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Permis de conduire : fausse rumeur sur Internet

 Accueil » Forum » Actualités de Volcréole » Rubrique Actualités: Permis de conduire : fausse rumeur sur Internet La date/heure actuelle est 19 Oct 2019 11:53 
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   Article posté par Sam46 le 01 Décembre 2004 à 17:33  S'abonner au Flux Rss Actualités: Partager cet article sur Facebook Partager cet article sur Twitter Partager cet article sur Myspace Partager cet article sur Del.icio.us Partager cet article sur Google bookmarks Partager cet article sur Netvibes Partager cet article sur Viadeo Partager cet article sur Linkedin    

TRANSPORT (source Ministère de l'intérieur)
Permis de conduire : fausse rumeur sur Internet (01/12/04)

Une rumeur sur le renouvellement obligatoire du permis de conduire en France se propage depuis quelques jours sur Internet. Cette information est démentie par le ministère de l'Intérieur.


La rumeur, qui circule par le biais du courrier électronique, incite les internautes à faire renouveller "de toute urgence" leur permis de conduire avant le 31 décembre afin de rendre le document conforme aux normes européennes.



"Cette rumeur est totalement fausse" a-t-on appris mercredi 1er décembre 2004 auprès du ministère de l'Intérieur. " Il convient de rappeler en effet que la directive européenne du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire pose le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire délivrés par les Etats membres, y compris ceux délivrés avant la transposition de cette directive dans les Etats membres. Il n’y a donc aucune obligation d’échange des permis de conduire des anciens modèles, ni avant le 31 décembre 2004, ni après" indique le ministère de l'Intérieur. "Par ailleurs, il n’y a aucune instruction récente concernant une éventuelle gratuité des duplicatas délivrés en échange des permis des anciens modèles avant le 31 décembre 2004" ajoute le ministère.



Voici la rumeur démentie par le ministère :



« Objet : TR: attention info

Si votre permis de conduire n'a pas la mention "modèle des communautés européennes", il vous faut faire, de toute urgence, une demande avant le 31/12/2004 pour bénéficier de la gratuité du renouvellement. Passé ce délai, le enouvellement sera payant !

Procédure à suivre :
Retirer 1 duplicata de votre permis de conduire à la mairie ;
puis avec 2 photos récentes + 1 photocopie de votre carte d'identité, vous présenter à la préfecture pour lancer la procédure ...

Merci de diffuser l'info, car l'administration n'ébruite pas cette
possibilité "gratuite" et attendra début janvier pour vous annoncer que vous devez impérativement faire le changement à vos frais !

bonne journée »

Tags Permis, De, Conduire, Fausse, Rumeur, Sur, Internet

 
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