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Le collectif DOM négocie avec Sarko : le rôle positif

 Accueil » Forum » Actualités de Volcréole » Rubrique Actualités: Le collectif DOM négocie avec Sarko : le rôle positif La date/heure actuelle est 18 Juin 2019 11:18 
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   Article posté par francois999 le 22 Décembre 2005 à 18:47  S'abonner au Flux Rss Actualités: Partager cet article sur Facebook Partager cet article sur Twitter Partager cet article sur Myspace Partager cet article sur Del.icio.us Partager cet article sur Google bookmarks Partager cet article sur Netvibes Partager cet article sur Viadeo Partager cet article sur Linkedin    

Au lieu de demander d'abroger la loi de la honte, il prefere negocier avec Sarko qu'un amendement vienne préciser que l'Outre-mer n'est pas concernée

La loi sur le rôle positif de la colonisation doit être précisée

1°) Pour la première fois en France, les associations d’outre-mer dans l’hexagone ont fait l’union sacrée. Le Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais, qui a auditionné Serge ROMANA et soutient le Comité Marche du 23 Mai, refuse qu’une date de commémoration de l’esclavage dans l’hexagone (chaque département et région d’outre-mer a déjà sa propre date) soit imposée contre l’avis des populations concernées. Ce qui serait sans précédent dans un pays démocratique. Des initiatives communes seront prises dès la rentrée 2006.


2°) Le Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais demande une clarification urgente de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005.


* Parce qu’il existe une confusion entre les notions de colonisation, dont l’appréciation est laissée aux historiens, et les traites négrières et l’esclavage, qui sortent du champ de l’histoire et des appréciations des uns et des autres, car il s’agit d’un crime contre l’Humanité et à ce titre ne peuvent être contestés sous peine de poursuites judiciaires. Cette confusion est instrumentalisée et 19 historiens Français, sortant de leur cadre professionnel, ont signé une pétition politique réclamant notamment l’abrogation des lois traitant des génocides arméniens et juifs, ainsi que des traites négrières et de l’esclavage des Noirs. Cette initiative est une véritable insulte au parlement français qui a voté ces textes à l’unanimité et une blessure infligée aux descendants de victimes.


* De plus, depuis la décolonisation, le terme outre-mer fait référence à une notion politique les départements et régions, ainsi que les territoires français d’outre-mer. Or les amendements incriminés concernent l’Afrique, surtout l’Afrique du Nord, et l’Asie, comme le montre l’exposé des motifs. La mention résulte manifestement d’une maladresse d’écriture.


Voici pourquoi, le Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais qui comprend les enjeux pour les rapatriés d’Algérie, souhaite qu’il soit précisé à l’occasion du vote d’une prochaine loi sur l’outre-mer que l’Outre-Mer français n’est pas concerné par la loi du 23 février 2005.


S’agissant de l’abrogation de l’article 4 que réclament quelques-uns, le Collectif note :


• que c’est l’ensemble de la loi qui parle de l’œuvre positif (exposé de motifs et article 1), il est donc incohérent de ne mentionner qu’un seul article.


• que le président de la République Française a été reçu par une trentaine de ses pairs africains en décembre 2005, et puisque aucun d’eux n’a cru utile de mentionner cette loi, ce n’est certes pas à l’outre-mer de se substituer à l’Afrique.


Explications :


Après la crise, les différentes déclarations des responsables politiques ont rejeté la responsabilité de la controverse sur le « rôle positif de la présence française » dans les anciennes colonies » sur deux députés, MM. KERT et VANNESTE.


Or les faits prouvent le contraire : le gouvernement a donné son aval, en outre les dispositifs contestés reprennent l’exposé des motifs et l’article 1, et peu de parlementaires ont protesté à l’époque.


1°) L’orientation historique induite par la loi est l’œuvre du gouvernement :


Les amendement et sous-amendement de ces deux parlementaires qui composent l’article 4 aujourd’hui contesté n’ont fait que reprendre et traduire l’esprit de l’exposé des motifs et l’article 1 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.


En première lecture, le rapporteur du texte, Christian KERT, ajoute un amendement : « Les programmes de recherche universitaire accordent à l’histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite. »


Le sous-amendement de Christian VANNESTE précise : « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit ».


C’est précisément la traduction de :
- l’exposé des motifs : « Durant sa présence en Algérie, au Maroc, en Tunisie ainsi que dans les territoires anciennement placés sous sa souveraineté, les apports de la France ont été multiples dans les domaines scientifiques, techniques, administratifs, culturels et aussi linguistiques.
Des générations de femmes et d’hommes de toutes conditions et de toutes religions, issus de ces territoires, comme de toute l’Europe, y ont construit une communauté de destin et bâti un avenir. Grâce à leur courage, leur esprit d’entreprise et leurs sacrifices, ces pays ont pu se développer socialement et économiquement ; ils ont ainsi contribué fortement au rayonnement de la France dans le monde.
Reconnaître l’œuvre positive de nos compatriotes sur ces territoires est un devoir pour l’Etat français : ce sera notamment la vocation du Mémorial de la France d’Outre-Mer. »


Et de l’article 1 : « La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’œuvre accompli par la France dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc et en Tunisie ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. »


Ce texte, qui est un projet de loi, a été écrit par le gouvernement. Il a été examiné en Conseil des Ministres et validé le 10 mars 2004. Il s’agit donc d’une responsabilité gouvernementale. D’ailleurs, lors de la discussion de l’amendement et du sous-amendement, le ministre Hamlaoui MEKACHERA s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée.


La loi a d’ailleurs été promulguée par le Président de la République qui aurait pu renvoyer devant le Parlement.


2°) Le Parlement a aussi voté cette loi, y compris les amendements


La loi n’a pas été adoptée par surprise, ni par la procédure d’urgence. Un groupe de travail sur le sujet avait été constitué en 2003, en liaison avec l’Education Nationale et le Haut Conseil aux Rapatriés.


Les amendements aujourd’hui contestés des députés ont été ajoutés lors de la première lecture : 8 mois se sont ensuite écoulés jusqu’à l’adoption définitive. Et à quelques exceptions près, les parlementaires ont soutenu cet amendement.


* La 1ère lecture à l’Assemblée Nationale intervient le 11 juin 2004
* La 1ère lecture au Sénat intervient le 16 décembre 2004
* La 2ème lecture à l’Assemblée Nationale : 10 février 2005 Le vote étant conforme, la loi est définitivement adoptée.


Lors de la 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, il n’y a aucune objection d’aucun député (pas plus socialiste que communiste).


Au sénat, seul le groupe communiste proteste par la voix de son orateur Guy FISCHER qui se déclare : « profondément choqué par l’emploi des termes néocolonialistes et révisionnistes à l’Assemblée Nationale, qui a adopté cet article inacceptable ».


L’oratrice du groupe socialiste, Gisèle PRINTZ souligne au contraire que « le projet de loi contient certaines dispositions qui méritent approbation, comme celles qui portent sur les allégations injurieuses (...) ou sur les programmes scolaires et de recherche ».


D’ailleurs, le Conseil Constitutionnel n’a pas été saisi par les parlementaires comme le permet la constitution de la Vème République.


Il y a donc eu consensus sur cette loi, tant du gouvernement que des principaux partis politiques.
Foss
Patrick KARAM

Tags Le, Collectif, Dom, Negocie, Avec, Sarko, Le, Role, Positif

 
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