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chirac va supprimer la loi sur le "rôle positif"

 Accueil » Forum » Actualités de Volcréole » Rubrique Actualités: chirac va supprimer la loi sur le "rôle positif" La date/heure actuelle est 17 Nov 2019 21:37 
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   Article posté par sicqo le 25 Janvier 2006 à 21:00  S'abonner au Flux Rss Actualités: Partager cet article sur Facebook Partager cet article sur Twitter Partager cet article sur Myspace Partager cet article sur Del.icio.us Partager cet article sur Google bookmarks Partager cet article sur Netvibes Partager cet article sur Viadeo Partager cet article sur Linkedin    

DERNIERE MINUTE 19h52 : Jacques Chirac envisage la suppression de la loi sur le "rôle positif" de la colonisation française
Le président de la République a demandé, mercredi 25 janvier, la saisine du Conseil constitutionnel, afin que celui-ci se prononce sur le caractère réglementaire de l'article de loi controversé, "en vue de sa suppression". (avec AFP)

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