Accueil www.volcreole.com
Le site de référence des Dom-Tom !


 :: Connexion :: S'enregistrer :: Profil :: Messages privés :: Membres :: Album Photos :: Forum :: Chat :: Rechercher :: FAQ :: Annuaires :: Agenda :: Vidéos  :: 


Responsabilité (forum de discussion)

 Accueil » Forum » Actualités de Volcréole » Rubrique Actualités: Responsabilité (forum de discussion) La date/heure actuelle est 15 Oct 2019 16:11 
Annonces Responsabilité (forum de discussion) Annonces
   Article posté par jude le 09 Avril 2003 à 17:28  S'abonner au Flux Rss Actualités: Partager cet article sur Facebook Partager cet article sur Twitter Partager cet article sur Myspace Partager cet article sur Del.icio.us Partager cet article sur Google bookmarks Partager cet article sur Netvibes Partager cet article sur Viadeo Partager cet article sur Linkedin    

Responsabilité des forums de dicussion :
De nombreux procès sont faits aux exploitants de forums de discussion, relatifs à leur contenu. La jurisprudence n'est toutefois pas encore fixée sur la responsabilité de ces exploitants au titre des infractions de presse. certains jugements retiennent la responsabilité civile des animateurs de forums, d'autres non, et les fondements juridiques diffèrent. Sur l'hébergeur du site pèse néammoins une obligation générale de prudence & de diligence quant au contenu.
Le débat reste ouvert.
Qu'en pensez-vous de ce texte ?


Tags Responsabilite, Forum, De, Discussion

 
Lire les commentaires liés à cet article
  
Commenter cet article   Responsabilité (forum de discussion)   Imprimer cet article
 « pr les kalé(e)s de l'informatik Bankoulélé et Bostik en spectacle » 
 Accueil » Forum » Actualités de Volcréole » Actualités: Responsabilité (forum de discussion)

Liens relatifs à l'article Responsabilité (forum de discussion)
Discussion générale: Les forums de discussion
Actualités: forum de discussion ferme !!!
Discussion générale: Forum de discussion ???
Discussion générale: Responsabilité et citoyenneté...
Coup de gueule: pourquoi les mec fuit leur responsabilité
Coup de gueule: l'utilité d'un forum de discussion...
Informatique: Discussion sur la LICENCE INFORMATIQUE (campus SCHOELCHER)
Coup de gueule: Utilité d'avoir plusieurs pseudos sur un forum de discussion
Discussion générale: Discussion sur la race humaine
Discussion générale: discussion pour ceux qui veulent rentrer au pays
Discussion générale: Discussion sur MSN messenger
Discussion générale: [discussion] bush ou kerry
Discussion générale: Discussion sur l'hindouisme à la Martinique
Actualités: forum de discussion dédié à la drépanocytose (Drépavie)
Discussion générale: forums de discussion, le peuple s'exprime !
Actualités: [news] tentative de meurtre sur un forum de discussion
Discussion générale: discussion sur la culture antillaise avec des non antillais
Videos streaming: Responsabilité (forum de discussion)
Actualités: Responsabilité (forum de discussion)


Tags
Copyright Volcreole © 2001-2019
Syndication (RSS 2.0)  Suivez-nous sur Facebook  Suivez-nous sur Twitter  Suivez-nous sur Google+

Charte | Contacts | Favoris | Accueil | Rechercher | Pseudos | Album Photos | Groupes | FAQ | Forum | Sujets | Sélection | Actualités | Partenaires | Bannières | Annuaires | Agenda | Newbuzz.fr | Pixeven.fr | Vidéos | Archives