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projet de réforme du divorce

 Accueil » Forum » Actualités de Volcréole » Rubrique Actualités: projet de réforme du divorce La date/heure actuelle est 29 Mai 2020 09:53 
Annonces projet de réforme du divorce Annonces
   Article posté par caribbean island le 19 Décembre 2007 à 14:57  S'abonner au Flux Rss Actualités: Partager cet article sur Facebook Partager cet article sur Twitter Partager cet article sur Myspace Partager cet article sur Del.icio.us Partager cet article sur Google bookmarks Partager cet article sur Netvibes Partager cet article sur Viadeo Partager cet article sur Linkedin    

bizarrement je n'arrive pas à trouver d'article parlant exclusivement de cette réforme néanmoins j'en ai trouvé un sur la réaction des avocats qui évidement sont contre ce projet. Celui ci est quand même expliqué dans l'article.


Citation:
Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les 47.000 avocats de France, a exigé vendredi "le retrait pur et simple" du projet de réforme du divorce envisagé par le gouvernement.

Au cours d'une conférence de presse et à l'issue d'une assemblée générale à Paris, le président du CNB, l'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats Me Paul-Albert Iweins, a indiqué que la profession appelait pour cela à une "grève d'avertissement" de toutes les activités judiciaires le mercredi 19 décembre.



"Le CNB confirme sa radicale opposition à cette réforme" et "exige le retrait de ce projet de déjudiciarisation du divorce" a indiqué Me Iweins.

Une motion en ce sens a été adopté à l'unanimité par l'assemblée générale du CNB. L'appel à la grève pour le 19 décembre a été lancé "en concertation avec la conférence des bâtonniers et le barreau de Paris", qui regroupe un tiers des avocats du pays, a ajouté Me Iweins.

Le gouvernement envisage de supprimer le recours au juge pour les divorces par consentement mutuel et les confier aux notaires afin de remédier à l'engorgement de la justice, selon un rapport du ministre du Budget et des Comptes publics Eric Woerth publié mercredi.

Le projet a suscité la colère des avocats, qui pour beaucoup vivent des rémunérations que leur apportent les divorces.
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-33612...

la partie en gras est le projet de reforme

qu'en pensez vous?

Tags Projet, De, Reforme, Du, Divorce

 
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