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La taxe des opérateurs Telecom et FAI pour financer la TV publique

 Accueil » Forum » Actualités de Volcréole » Rubrique Informatique: La taxe des opérateurs Telecom et FAI pour financer la TV publique La date/heure actuelle est 24 Aoû 2019 06:22 
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   Article posté par Timale le 16 Décembre 2008 à 18:05  S'abonner au Flux Rss Informatique: Partager cet article sur Facebook Partager cet article sur Twitter Partager cet article sur Myspace Partager cet article sur Del.icio.us Partager cet article sur Google bookmarks Partager cet article sur Netvibes Partager cet article sur Viadeo Partager cet article sur Linkedin    

Après avoir adopté l'article prévoyant la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions à partir du 5 janvier prochain, l'assemblée nationale a voté, lundi 15 décembre 2008, avec 26 voix pour (issues de l'UMP) et 19 voix contre (issues du PS, du PCF, et des Verts), la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaire des opérateurs et des fournisseurs d'accès Internet (FAI) pour financer la télé publique.
D'autre part, les recettes publicitaires des chaînes privées seront elles aussi taxées entre 1,5% et 3% de leur CA.

Vous imaginez bien que ces taxes seront de toutes façons répercutées sur les consommateurs que nous sommes ... Que nous regardions ou pas la télé.

Le manque à gagner pour France Télévisions est chiffré à 450 millions d'euros. Le texte doit encore être examiné par le Sénat et passer l'éventuel contrôle du Conseil constitutionnel, pour être effectif.

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