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Aides au voyage depuis les DOM-COM: les nouveaux dispositifs

 Accueil » Forum » Actualités de Volcréole » Rubrique Actualités: Aides au voyage depuis les DOM-COM: les nouveaux dispositifs La date/heure actuelle est 21 Sep 2019 21:18 
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   Article posté par sengajfa le 20 Mai 2010 à 18:14  S'abonner au Flux Rss Actualités: Partager cet article sur Facebook Partager cet article sur Twitter Partager cet article sur Myspace Partager cet article sur Del.icio.us Partager cet article sur Google bookmarks Partager cet article sur Netvibes Partager cet article sur Viadeo Partager cet article sur Linkedin    

Citation:
Outremer/voyages: nouveau dispositif
AFP
20/05/2010 |

La ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard a détaillé aujourd'hui à la Réunion le nouveau dispositif des aides au voyage de la population ultramarine, qui seront désormais attribuées en fonction des ressources.Le nouveau dispositif, qui sera en vigueur à la rentrée 2010, instaure un plafond de ressources pour les aides, notamment pour les étudiants et stagiaires en formation professionnelle.
"Les aides doivent bénéficier à ceux qui en ont besoin et ne peuvent plus être distribuées sans contrôle des conditions de ressources de la famille", a déclaré Mme Penchard devant le conseil régional de la Réunion.

Pour l'aide baptisée "passeport étudiant", l'Etat financera à 100% le prix du billet d'avion pour les étudiants boursiers et 50% pour les non-boursiers dont le foyer fiscal est non imposable ou imposé aux deux premières tranches du barème fiscal. "Au-delà nous estimons que la famille peut assumer financièrement le coût des études", a dit la ministre.Pour la formation professionnelle en métropole, la prise en charge sera de 100% pour les foyers non imposables ou imposés aux deux premières tranches du barème fiscal.

Pour les familles, deux taux ont été instaurés, 25% et 40% du prix du billet (basse saison) en fonction des ressources. Pour les familles non imposables, elle sera plafonnée à 360 euros pour la Réunion, 560 euros pour la Polynésie, 530 euros pour la Nouvelle Calédonie, 440 euros pour Mayotte, 300 euros pour la Guyane, 270 euros pour les Antilles. Pour celles non imposées ou imposées dans la première tranche du barème fiscal, elle ira de 170 euros (Antilles) à 340 euros (Polynésie). Une famille martiniquaise de deux enfants, éligible à l'aide, pourra ainsi bénéficier d'un montant de 680 à 1.080 euros pour un voyage coûtant 2.330 euros. Pour une famille réunionnaise, l'aide sera comprise entre 880 et 1.440 euros pour un voyage de 3.005 euros.

Le dispositif est "transparent et équitable", a assuré Mme Penchard en rappelant que les collectivités pouvaient "compléter le dispositif" et "élargir les critères sociaux".
Elle a remercié le président de la Région Didier Robert d'avoir décidé une contribution financière égale à celle de l'Etat (8 M d'euros).


source: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/05/20/97001...

Outre le fait que l'état , qui tente de réduire le déficit public collossal , va faire quelques économies, l'idée d'une attribution selon les ressources me parait une bonne idée, surtout quand on a pu assister à certaines "dérives" et détournements du systeme, ici ou là.

pour mémo:
la 1ere tranche d'imposition bareme 2010:
de 5875 euros à 11720 euros , taux 5.5%
de 11720 euros à 26030 euros , taux 14%

seul bémol...les foyers fiscaux qui dépassent ce deuxiemes plafond de peu et qui donc seront exclus de ces dispositifs......

Tags Aides, Au, Voyage, Depuis, Les, Dom-com, Les, Nouveaux, Dispositifs

 
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