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Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points

 Accueil » Forum » Actualités de Volcréole » Rubrique Automobile: Permis de conduire : nouvelles régles pour récupérer des points La date/heure actuelle est 14 Juil 2020 09:30 
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   Article posté par zoukine le 29 Septembre 2010 à 20:33  S'abonner au Flux Rss Auto - Moto: Partager cet article sur Facebook Partager cet article sur Twitter Partager cet article sur Myspace Partager cet article sur Del.icio.us Partager cet article sur Google bookmarks Partager cet article sur Netvibes Partager cet article sur Viadeo Partager cet article sur Linkedin    

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer le capital de points perdus sur le permis de conduire.
La perspective de ce permis à point adouci scandalise les associations.
L'Assemblée nationale a décidé, mercredi 29 septembre 2010 en commission, que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans. Actuellement, le délai est de trois ans.
Pas de changement en revanche pour les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point : la restitution d' 1 point aura bien lieu dans un délai de 6 mois – au lieu d'un an aujourd'hui – à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.
La commission a également voté un amendement qui assouplit la possibilité d'effectuer des stages de sensibilisation routière pour permettre aux automobilistes de pouvoir récupérer 4 points perdus. Ils pourront effectuer 1 stage par an et non plus un tous les deux ans comme c'est le cas actuellement.


Tags Permis, De, Conduire, Nouvelles, Regles, Pour, Recuperer, Des, Points

 
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