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Auteur: MissKoKaNe Date: 22 Mai 2003 00:27 Sujet du message: assemblée générale pour les DOM coucou à tous
j'ai reçu ça aujourd'hui, il m'a semblé utile de vous en faire part:
Chers compatriotes,
Venez nombreux à notre Assemblée Générale le 22 mai à 19h30,
(L'Espace L'Harmattan, 21 bis, rue des écoles 75006 Paris, M° Cardinal-Lemoine).
Nous avons besoin de renforcer nos commissions, désigner des représentants en province et nous ferons le point de nos actions. Nous devons montrer notre mobilisation: RFO et RCI et d'autres médias seront présents ce jour-là. Merci de diffuser ce message.
Notre objectif est de faire valoir notre droit constitutionnel sur la continuité territoriale en défendant des amendements lors du vote en mai-juin du projet de loi sur l'Outre-mer. Nous n'avons plus que deux mois pour nous faire entendre. C'est la dernière ligne droite. Plus nous serons nombreux et plus nous pourrons peser et obtenir gain de cause.
Notre site internet www.collectifdom.com vous permettra de mieux comprendre notre action.
La continuité territoriale est un droit constitutionnel et l'Union Européenne permet l'imposition du Service Public lorsque la compagnie aérienne ne respecte pas ses obligations, notamment en matière de prix et de capacité. En application de ce droit, les Espagnols et les Portugais aident leurs citoyens ultramarins. La France aide aussi la Corse (143 millions d'euros depuis 1997). Rien n'existe pour les DOM.
Réaffirmer la continuité territoriale, c'est réaffirmer l'appartenance territoriale des départements concernés à l'Etat Français. En l'espèce,le déni de continuité territoriale est aussi un déni de citoyenneté.
Parce que nous sommes Français, la loi doit s'appliquer pleinement. Les pouvoirs publics doivent assumer leurs responsabilités et imposer aux compagnies aériennes des obligations de Service Public vers les DOM. Nous demandons simplement le respect de la loi constitutionnelle.
Aider les Corses et ne pas aider les DOM est une discrimination et une rupture de l'égalité devant le Service Public que rien ne justifie. Le gouvernement pour la première fois intègre la continuité territoriale dans le projet de loi sur l'Outre-mer qui prévoit une exonération de charges patronales de 1,3 SMIC pour les compagnies aériennes ayant du personnel au sol dans les DOM.
Nous demandons aux élus qui nous ont rejoints de défendre un amendement qui conditionne cette aide à l'imposition d'un cahier des charges révisable tous les ans : pour en bénéficier, les compagnies doivent s'engager à respecter un prix maximum pour les Antilles et la Guyane inférieur toute l'année à 500 euros et 700 euros pour la Réunion et elles doivent augmenter leur capacité en places (trois jours d'attente maximum). Nous demandons aussi des tarifs particuliers pour les étudiants, les jeunes de plus de 12 ans, les familles, les personnes âgées, les groupes, les personnes en difficulté.
L'Etat doit aussi prendre en charge 30% du prix du billet pour tous les domiens dans les Dom et en métropole.
Nous devons peser sur le prochain projet de loi sur l'Outre-mer qui est présenté au Sénat fin mai et en juin à l'Assemblée Nationale. Il s'agit d'une opportunité unique. Voilà pourquoi nous devons développer notre action en métropole ces deux prochains mois. Plus nous serons nombreux et plus nous pourrons faire entendre notre voix.
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