www.volcreole.com
Le forum de discussion des Dom-Tom !
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion
St Pierre et Miquelon, Mayotte, Polynésie, Wallis et Futuna, ...

PARTICIPEZ AU SONDAGE ET GAGNEZ UN BILLET D'AVION
QUELLE COMPAGNIE AERIENNE PRIVILEGIEZ VOUS POUR VOS VOYAGES EN OUTRE-MER ?



Discrimination à la location: relaxe de 2 agents immobiliers




Accueil » Forum » Discussion générale: Discrimination à la location: relaxe de 2 agents immobiliers
Sujet du message: Discrimination à la location: relaxe de 2 agents immobiliers
Auteur: Sirenna
Date: 08 Avr 2005 21:56
Sujet du message: Discrimination à la location: relaxe de 2 agents immobiliers
PARIS
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi deux responsables d'une agence immobilière parisienne jugés pour avoir refusé la location d'un appartement à un Ivoirien, estimant que le délit de discrimination n'était pas caractérisé.

Lors de l'audience en février, le parquet avait requis quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende à leur encontre.

En janvier 2001, Florentin Kouame s'était vu refuser la location d'un F4 à Paris par la responsable des locations au motif que le propriétaire ne voulait pas de personnes de couleur.

Malgré une lettre au parquet de Paris quelques jours plus tard pour dénoncer les faits, l'action sera relancée par un courrier, en mai 2003, de SOS Racisme. Au terme d'une enquête préliminaire, le parquet a renvoyé les deux agents devant le tribunal.

Lors de l'audience, le plaignant a maintenu ses déclarations tandis que les deux prévenus, Renaud Dailly et Annie Garnier, ont précisé qu'il appartenait aux propriétaires de choisir leur locataire. La seconde ajoutant que l'agence louait à 80% à des "gens de couleur".

Dans leurs attendus, les magistrats de la 17e chambre estiment que les "déclarations de la partie civile, dont la bonne foi du plaignant ne saurait être sérieusement mise en cause, ne sont donc confirmées par aucun élément de la procédure".

SOS Racisme, par la voix de Samuel Thomas, vice-président, a annoncé son intention de faire appel de cette décision.
Sujet du message: Discrimination à la location: relaxe de 2 agents immobiliers
Accueil » Forum » Discussion générale: Discrimination à la location: relaxe de 2 agents immobiliers


Spartoo - BitTorrent - Moteur de recherche - Paparazzi - Chanel - Domactu - Mister Good Deal - Zoukstation - Mercedes - Google Maps - LaRedoute - Gambas - Gadgets Windows - Jeux de garçon - Webmasters - Touslesprix - Cybermonday - Télé Magazine - Vidéos - Easyjet - Bourse en ligne - 123love - Jeu Gratuit - Leroy Merlin - Usain Bolt - Supertoinette - Hydroquinone - Paris Première - Rapideshare - Remix - Megaupload - Compagnies aériennes low cost - Cyclones - YouTorrent - Wuapi - Football Antillais - Miss Guadeloupe - Comment perdre du poids - Groupama - Résultats de concours - Guides - Air Austral - Miss France - Recettes Antillaises - Chabine Prod - Serveur - Économie - Canal Plus - Exalead - Mangas
Copyright © 2001-2008 Volcreole.com