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Etre juré des assises !!!




Accueil » Forum » Discussion générale: Etre juré des assises !!!
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
Auteur: mama594
Date: 22 Mai 2005 12:00
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
Bonjour à tous !!

Je viens d'apprendre qu'une copine à moi était désignée comme juré des assises pour l'année 2006, mais elle le prend plutôt mal. Beaucoup de personnes le prennent plutôt mal et essayes de trouver des excuses pour ne pas y assister...
Juger quelqu'un qui a fait un acte difficile à accepter doit être vraiment difficile, surtout lorsqu'on nous y oblige...
Qu'en pensez - vous ? Si cela vous arrivait, seriez - vous POUR ou CONTRE ? Ceux qui ont déjà connu cette situation, pouvez - vous témoigner de vos sentiments (sans parler de l'affaire bien sûr) ?

Mama
Auteur: Lapine Killah
Date: 22 Mai 2005 12:10
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
Moi ça ne me dit pas spécialement. Je me suis souvent posé des questions sur cette procédure. Il parait qu'en cas de procès difficile (genre le procès d'Angers) qui dure plusieurs mois, tu es coupé du monde pour ne pas être influencé par les médias etc. Je ne sais pas si c'est vrai, mais dans ces cas là, est ce qu'on est payé ? Parce qu'au niveau de l'employeur je ne sais pas comment ça se passe.
En tout cas j'appréhenderais beaucoup si j'étais désignée. Surtout s'il s'agit d'un procès pour meurtre ou pédophilie.
Auteur: Titelle
Date: 22 Mai 2005 14:09
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
salut

moi je c pa trop comment ça se passe.
je pense qu'on est coupé des médias (on doit pa regarder le journal,ni lire la presse) mais je pense ke les jurés peuvent aller travailler kan mem

moi ça me tenterai bien (ben peut-etre pcq je suis étudiante en droit )

je pense ke ça nous confronte vraiment à la dure réalité de la vie. on a des info par les médias,mais là c'est pas pareil,je pense ke c'est une expérience intéressante qui permettrai de prendre conscience de bcq de chose et de se remettre soit meme en question.

porter un jugement sur kelk'un n'est pas chose facile,pas il faut se mettre à la place des 2 parties,surtt des victimes et ce dire que nous, nous aurions voulu ke des gens s'atardent sur notre histoire et portent un jugement le plus juste possible.

le plus svt on est déçu,voir choqué par certains verdictes qu'on juge injuste,ben là c'est l'occasion d'apporter une contribution,d'oser dire ce ke l'on pense,ce ki nous semble meilleur,de faire preuve d'analyse et de réflexion,tt kom on aurai aimé etre jugé nous aussi...

voilà
Auteur: MISS-AUDREY
Date: 22 Mai 2005 14:21
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
Oui j'aimerais bien savoir comment ca se passe au niveau du travail ?

de toute façon, l'employeur est obligé d'accepté ... enfin j'avais entendu ca ... mais au niveau du salaire ?

EDIT :

J'ai trouvé quelques infos :

Voila le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1044.xhtml

trés interessant

On y parle du travail

"En tant que juré vous avez le droit à des indemnités de 4 sortes :

- une indemnité journalière de session,

- une indemnité journalière de séjour,

- une indemnité de transport,

- une indemnité pour perte de revenu professionnel.

Ces indemnités ne sont pas versées d'office.

La demande d'indemnités :

Vous devez les réclamer au greffe du tribunal de la cour d'assises et présenter des justificatifs comme: bulletin de salaire ou attestation de l'employeur, billets de transport, note d'hôtel.

Les indemnités sont calculées par le greffe de la cour d'assises.

Obligations de l'employeur :

Votre employeur ne peut pas s'opposer a ce que vous vous rendiez à la convocation de la cour pour être juré.

Il doit vous fournir un document indiquant le montant de votre salaire ou tout document attestant une perte de revenu professionnel afin d'obtenir vos indemnités. "
Auteur: MISS-AUDREY
Date: 22 Mai 2005 14:24
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
Quelques infos a connaitre :

"En tant que citoyen, vous pouvez être appeléà siéger à la cour d’assises (Cf. Fiches pratiques sur la cour d’assises), aux cotés de magistrats professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves : les crimes.

Tout citoyen français, âgé de plus de 23 ans et inscrit sur les listes électorales, peut être juré. Il faut donc avoir sa carte d’électeur.

Ne peuvent être juré :

• Les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit à une peine de prison supérieure à 6 mois.
• Certaines personnes en raison de leur fonction, profession ou situation personnelle comme :
- les membres du gouvernement, les députés et sénateurs, les magistrats, les fonctionnaires des services de police, les militaires et les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ;
- les citoyens qui ont déjà été jurés dans le même département au cours des 5 dernières années.

Procédure de tirage au sort :

Vous recevrez une lettre officielle du préfet vous indiquant que votre nom a été tiré au sort à partir des listes électorales. Vous figurez donc sur la liste des 52 personnes qui vont composer le jury de la prochaine session de la cour d’assises de votre département. Cette liste est établie après tirage au sort et après avoir éliminé lespersonnes qui ne remplissent pas les conditions prévue par la loi, par une commission spéciale auprès de la cour d’assises.

Pouvez-vous refuser d’être juré ?

Vous ne pouvez pas refuser d’être juré et vous êtes tenu de remplir cette fonction, sauf dans certains cas exceptionnels.
Vous pouvez demander à être dispensé :
• si vous avez plus de 70 ans ;
• ou si vous n’habitez plus le département où la cour va siéger.

Vous pouvez aussi invoquer un motif grave.

Exemple : une maladie justifiée par un certificat médical, des impératifs professionnels ou familiaux…

La demande de dispense :

Elle est examinée par la commission. Elle doit être adressée au président de la cour d’assises dès que vous recevez la notification du préfet. Sinon, vous devez vous présenter le premier jour de la session d’assises et avant chaque affaire. Votre employeur ne peut pas vous empêcher d’être juré, il doit vous dégager de vos obligations professionnelles.

A l’ouverture de la session d’assises

Afin d’être membre du jury, vous devez être désigné par un nouveau tirage au sort. Ce tirage se fait, en votre présence et pour chaque affaire, par le président de la cour d’assises.
Si votre nom sort de l’urne et si vous n’êtes pas récusé, vous êtes juré titulaire.
En effet, l’accusé, son avocat et l’avocat général peuvent vous récuser, c’est à dire s’opposer à ce que vous fassiez partie du jury. Ne vous en formalisez pas. Cette décision qui ne doit pas être motivée (expliquée), ne met en cause ni votre honneur, ni vos qualités.
Le président procède aussi au tirage au sort de jurés supplémentaires. Ces derniers, assistent aux débats et peuvent, le cas échéant remplacer un juré titulaire qui pourrait être empêché de siéger, par exemple pour des raisons de santé ou à la suite d’un malaise…

Signalez :

• Les maladies incompatibles avec la fonction de jurés, par exemple : la surdité, l’impossibilité de maintenir une position assise prolongée, un diabète qui exige des soins incompatibles avec l’audience…
• Les autres circonstances qui ne vous permettraient pas de remplir votre responsabilité, par exemple : le fait de ne pas bien comprendre la langue française, de ne pas savoir lire et écrire en français…"

sources : http://www.justice.gouv.fr/publicat/jure1.htm
Auteur: robè
Date: 22 Mai 2005 15:14
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
nous avons cette chance d'être dans une démocratie, et de pouvoir y participer pleinement, c'est une chose qui s'apprécie!!!
Auteur: Kate
Date: 22 Mai 2005 16:02
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
Bonjour,

J'ai été convoquée en décembre dernier, j'étais jurée suppléant, il y avait assez de jurés titulaires donc je n'ai pas participer aux procès.

Ce fut une mini expérience de jurés mais intéressante.
Auteur: Miss_Kitty
Date: 22 Mai 2005 16:28
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
mama594 a écrit:
Bonjour à tous !!

Je viens d'apprendre qu'une copine à moi était désignée comme juré des assises pour l'année 2006, mais elle le prend plutôt mal. Beaucoup de personnes le prennent plutôt mal et essayes de trouver des excuses pour ne pas y assister...
Juger quelqu'un qui a fait un acte difficile à accepter doit être vraiment difficile, surtout lorsqu'on nous y oblige...
Qu'en pensez - vous ? Si cela vous arrivait, seriez - vous POUR ou CONTRE ? Ceux qui ont déjà connu cette situation, pouvez - vous témoigner de vos sentiments (sans parler de l'affaire bien sûr) ?

Mama


Si elle veut vraiment y échaper, elle peut faire des études de droit, comme ça elle ne peut être juré!!!
Moi j'aurais bien aimé, mais en même temps, c'est stressant puisque on a peur de se tromper! Toute façon, je ne peux pas être juré

Pour les jurés qui assistent à des audiences "difficiles moralement" on met en place des suivis psychologiques. Exp: dans les affaires de pédophilie.

Et puis être juré permet de prendre conscience de beaucoup de chose; cela permet de démystifier l'univers judiciaire en partie. enfin, je crois
Auteur: MISS-AUDREY
Date: 22 Mai 2005 22:28
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
Moi je serais contente de le faire une fois dans ma vie
Cela peut étre une experience trés interessante et trés enrichissante
Comme dit Robé nous avons la chance de pouvoir le faire et je trouve ca trés bien
Auteur: mama594
Date: 23 Mai 2005 07:59
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
Miss_Kitty a écrit:

Si elle veut vraiment y échaper, elle peut faire des études de droit, comme ça elle ne peut être juré!!!
Moi j'aurais bien aimé, mais en même temps, c'est stressant puisque on a peur de se tromper! Toute façon, je ne peux pas être juré


Merci à tous pour vos témoignages et vos compléments d'informations...
Miss Kitty, es - tu sûre qu'en faisant des études de droit tu peux échapper à l'appel de juré ? Les étudiants en droit ne seraient - ils pas justement de bons jurés qui savent rester plus neutres que d'autres personnes ?
D'après vous, être étudiant ne permet pas d'accéder à la fonction de juré ou le tribunal s'en fiche ?
En tout cas, apparemment, d'après ce que je peux lire dans vos écrits, la fonction de juré revient à être confiné dans une situation particulière, un peu hors du monde. Comment faire pour être sûr qu'un juré ne va pas lire les journaux ou s'informer par le JT ?
Je suppose qu'on doit leur faire signer des clauses spécifiques dans lesquelles ils doivent respecter un certain nombre de règles strictes...
Ca ne doit pas être facile d'être au "service" de la justice...mais je pense aussi que c'est une des façons d'exercer pleinement notre rôle de citoyen...

Mama
Auteur: Naty975
Date: 23 Mai 2005 08:05
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
Et si tu déménages entre temps, ils te paient le déplacement ?
Auteur: MISS-AUDREY
Date: 23 Mai 2005 15:48
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
non je pense que ca pourrais te donner une excuse, enfin ca depend ou tu déménage je pense ... mais bien sur si tu déménage en guadeloupe entre temps, tu es exempté

ou alors ils te donnent des indemnités de transport
Auteur: Naty975
Date: 23 Mai 2005 15:53
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
MISS-AUDREY a écrit:
non je pense que ca pourrais te donner une excuse, enfin ca depend ou tu déménage je pense ... mais bien sur si tu déménage en guadeloupe entre temps, tu es exempté

ou alors ils te donnent des indemnités de transport


Je l'espère en tout cas
Auteur: Lapine Killah
Date: 23 Mai 2005 16:34
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
MISS-AUDREY a écrit:
Pouvez-vous refuser d’être juré ?

• ou si vous n’habitez plus le département où la cour va siéger.


A priori tu peux refuser par rapport à ça...
Auteur: MISS-AUDREY
Date: 23 Mai 2005 16:48
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
ah oui c'est vrai j'avais seulement retenu les indemnités de transport

remarque c'est logique ils vont pas faire venir des jurés alors qu'ils ont deménagé trés loin
Auteur: Miss_Kitty
Date: 25 Mai 2005 16:55
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
mama594 a écrit:
Miss_Kitty a écrit:

Si elle veut vraiment y échaper, elle peut faire des études de droit, comme ça elle ne peut être juré!!!
Moi j'aurais bien aimé, mais en même temps, c'est stressant puisque on a peur de se tromper! Toute façon, je ne peux pas être juré


Merci à tous pour vos témoignages et vos compléments d'informations...
Miss Kitty, es - tu sûre qu'en faisant des études de droit tu peux échapper à l'appel de juré ? Les étudiants en droit ne seraient - ils pas justement de bons jurés qui savent rester plus neutres que d'autres personnes ?
D'après vous, être étudiant ne permet pas d'accéder à la fonction de juré ou le tribunal s'en fiche ?
En tout cas, apparemment, d'après ce que je peux lire dans vos écrits, la fonction de juré revient à être confiné dans une situation particulière, un peu hors du monde. Comment faire pour être sûr qu'un juré ne va pas lire les journaux ou s'informer par le JT ?
Je suppose qu'on doit leur faire signer des clauses spécifiques dans lesquelles ils doivent respecter un certain nombre de règles strictes...
Ca ne doit pas être facile d'être au "service" de la justice...mais je pense aussi que c'est une des façons d'exercer pleinement notre rôle de citoyen...

Mama



Ben, mon prof de civil nous a expliqué que comme on est juristes, on ne peut être jurés. C'est vrai, on pourrait êre peut être plus neutre. Mais ça se discute!!! Il serait plus difficile de nous convaincre dans certains cas, ça serait peut-être moins facil qu'avec des gens qui n'ont pas fait de droit.
Auteur: malicia
Date: 25 Mai 2005 17:21
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
comment les jurés sont choisis?c'est un tirage ou sort??
Auteur: Tililo
Date: 25 Mai 2005 17:47
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
Une amie de ma mère a été jurée, par contre je n'y connais pas grand chose et je ne saurai pas vous dire si c'était les assises, grande instance, etc. Elle en garde un souvenir assez dur: elle a vu passer des affaires vraiment sordides (inceste, pédophilie).
Moi perso ça ne me tente pas vraiment, j'aurai toujours un doute; avoir un pouvoir sur la liberté de quelqu'un ça me fait peur en fait. Peur de me tromper, de ne pas être impartial... Je sais qu'on est accompagnés par des professionnels, qu'on est pas lâchés dans le tribunal comme ça, mais quand même...
Auteur: Miss_Kitty
Date: 26 Mai 2005 16:07
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
malicia a écrit:
comment les jurés sont choisis?c'est un tirage ou sort??


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1044.xhtml


Ce site répondra à toutes vos questions, telles que la sélection des jurés, si on peut refuser d'être juré etc.

Auteur: la mauny
Date: 26 Mai 2005 16:34
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
Lapine Killah a écrit:
MISS-AUDREY a écrit:
Pouvez-vous refuser d’être juré ?

• ou si vous n’habitez plus le département où la cour va siéger.


A priori tu peux refuser par rapport à ça...


A mon avis, lors du tirage au sort, s'ils s'aperçoivent que la personne choisie n'habite plus dans le département où la cour va siéger, ils vont retirer au sort afin que ça tombe pile poil et que cette personne ne refuse pas..
Certains vont dire que c'est une "chance" d'être désignée, mais j'aimerai savoir ce qu'il se passe en cas de représailles...Si la personne condamnée fait des menaces au juré...que se passe t-il dans ce cas là?


Je regarde peut-être trop la TV moi
Auteur: Miss_Kitty
Date: 28 Mai 2005 12:52
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
la mauny a écrit:
Lapine Killah a écrit:
MISS-AUDREY a écrit:
Pouvez-vous refuser d’être juré ?

• ou si vous n’habitez plus le département où la cour va siéger.


A priori tu peux refuser par rapport à ça...


A mon avis, lors du tirage au sort, s'ils s'aperçoivent que la personne choisie n'habite plus dans le département où la cour va siéger, ils vont retirer au sort afin que ça tombe pile poil et que cette personne ne refuse pas..
Certains vont dire que c'est une "chance" d'être désignée, mais j'aimerai savoir ce qu'il se passe en cas de représailles...Si la personne condamnée fait des menaces au juré...que se passe t-il dans ce cas là?


Je regarde peut-être trop la TV moi



Oui oui trop de tv!!!


Il y a une protection des jurés qui est mise en place en cas de danger. ça me semble logique. Mais de là à savoir combien de tps la protection dure c'est au cas par cas je pense.

Mais en France des menaces comme ça dans un tribunal je doute. Il n'y a pas de vrai gangsters!!
Auteur: la mauny
Date: 28 Mai 2005 16:36
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
Miss_Kitty a écrit:
la mauny a écrit:
Lapine Killah a écrit:
MISS-AUDREY a écrit:
Pouvez-vous refuser d’être juré ?

• ou si vous n’habitez plus le département où la cour va siéger.


A priori tu peux refuser par rapport à ça...


A mon avis, lors du tirage au sort, s'ils s'aperçoivent que la personne choisie n'habite plus dans le département où la cour va siéger, ils vont retirer au sort afin que ça tombe pile poil et que cette personne ne refuse pas..
Certains vont dire que c'est une "chance" d'être désignée, mais j'aimerai savoir ce qu'il se passe en cas de représailles...Si la personne condamnée fait des menaces au juré...que se passe t-il dans ce cas là?


Je regarde peut-être trop la TV moi



Oui oui trop de tv!!!


Il y a une protection des jurés qui est mise en place en cas de danger. ça me semble logique. Mais de là à savoir combien de tps la protection dure c'est au cas par cas je pense.

Mais en France des menaces comme ça dans un tribunal je doute. Il n'y a pas de vrai gangsters!!


Sait-on jamais...
Auteur: Miss_Kitty
Date: 28 Mai 2005 18:17
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
la mauny a écrit:
Miss_Kitty a écrit:
la mauny a écrit:
Lapine Killah a écrit:
MISS-AUDREY a écrit:
Pouvez-vous refuser d’être juré ?

• ou si vous n’habitez plus le département où la cour va siéger.


A priori tu peux refuser par rapport à ça...


A mon avis, lors du tirage au sort, s'ils s'aperçoivent que la personne choisie n'habite plus dans le département où la cour va siéger, ils vont retirer au sort afin que ça tombe pile poil et que cette personne ne refuse pas..
Certains vont dire que c'est une "chance" d'être désignée, mais j'aimerai savoir ce qu'il se passe en cas de représailles...Si la personne condamnée fait des menaces au juré...que se passe t-il dans ce cas là?


Je regarde peut-être trop la TV moi



Oui oui trop de tv!!!


Il y a une protection des jurés qui est mise en place en cas de danger. ça me semble logique. Mais de là à savoir combien de tps la protection dure c'est au cas par cas je pense.

Mais en France des menaces comme ça dans un tribunal je doute. Il n'y a pas de vrai gangsters!!


Sait-on jamais...



C'est clair, les gens sont tellement bizarre de nos jours...
Sujet du message: Etre juré des assises !!!
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