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réforme des plaques d'immatriculation




Accueil » Forum » Discussion générale: réforme des plaques d'immatriculation
Sujet du message: réforme des plaques d'immatriculation
Auteur: MISS-AUDREY
Date: 08 Juin 2003 12:03
Sujet du message: réforme des plaques d'immatriculation
j'ai vu ca ce matin, dans turbo sur M6

a partir de 2004, nous allons avoir une réforme des plaques d'immatriculations

au lieu de nos plaques habituelles qui étaient comme ca : 4189 WK 17 (par exemple)

et bien ce sera :

AB 123 CD

COmme vous voyez, on ne voit plus l'indication du département, mais si on le souhaite, on pourra faire rajouter une petite plaque bleu avec notre département inscrit dessus ...

de plus quand on vendra notre voiture, on aura plus a faire changer la plaque ... c'est le véhicule qui garde la plaque, il faudra juste faire changer le nom du propriétaire sur la carte grise ...

DONC GROS CHANGEMENT ...

-----------------------------------------------------------------


J'ai trouvé des renseignements sur un site ...
Jeudi 16 avril 2003 : le nouveau système d'immatriculation

Le ministère de l'intérieur publie son choix pour le nouveau système d'immatriculation mis en place à partir de 2004. Voici le lien pour accéder aux informations officielles :

Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)

Le ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en liaison avec le ministre chargé des Transports a engagé, depuis plusieurs mois, une réforme en profondeur du système d'immatriculation des véhicules en France. Cette réforme est rendue nécessaire car la numérotation actuelle qui date de 1950 arrivera prochainement à son terme.



Le nouveau système poursuit trois objectifs :
- simplifier les démarches administratives des automobilistes
- alléger les tâches de l'administration
- lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.

Dès aujourd'hui, les grandes lignes peuvent en être présentées :

· UN NUMERO A VIE AU VEHICULE
1. Le véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu'à sa destruction quels que soient l'identité ou le domicile de son propriétaire.
Le numéro sera issu d'une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de 2 lettres maximum, 3 chiffres maximum et 2 lettres maximum (exemple : AA 123 AA)
Le numéro sera attribué d'une manière chronologique et non aléatoire dans une série nationale unique.
2. Le nouveau système de numérotation sera utilisé pour tous les véhicules neufs, d'occasion et les cyclomoteurs.
Tout véhicule mis en circulation à partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau système sera immatriculé dans la nouvelle série.
A partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau système et sur une période de 4 ans, les véhicules d'occasion seront ré-immatriculés dans la nouvelle série SIV selon un double mécanisme :
- soit à l'occasion de la première cession dont fera l'objet le véhicule,
- soit à l'occasion du plus proche contrôle technique, dans l'hypothèse où le véhicule n'aura pas fait l'objet préalablement d'une cession.
L'immatriculation des cyclomoteurs neufs sera effectuée dans la même série nationale que les autres véhicules, la combinaison alphanumérique étant simplement réduite pour faciliter la lisibilité du numéro et son apposition sur la plaque.
La reprise du parc des cyclomoteurs déjà en circulation au moment du passage au SIV mais non encore immatriculés à cette date sera assurée dans le cadre du SIV.

· UNE REFERENCE LOCALE FACULTATIVE
L'immatriculation sera donc attribuée dans une série nationale chronologique sans lien avec le domicile du propriétaire et sans référence locale.
Mais il est proposé d'organiser la faculté d'apposer une référence locale selon les modalités suivantes :
- la référence sera fondée, au choix de l'usager, sur le département et/ou sur la région administrative
- elle sera homologuée sous la forme des 2 (ou 3) chiffres (ou lettres) utilisés actuellement pour identifier les départements (92, 29, 2A etc) ou du logo officiel de la collectivité régionale
- elle sera apposée sur les deux plaques d'immatriculation à l'identique et dans le prolongement du numéro
- elle sera facultative pour le propriétaire du véhicule.
La nouvelle immatriculation sera effectuée sur des plaques au format actuel produites et commercialisées par les mêmes opérateurs qu'aujourd'hui.
L'apposition de l'identifiant européen figurera sur la partie gauche de la plaque et sera uniformisée par la couleur jaune sur les deux plaques (avant et arrière).
La ou les références locales facultatives (département et/ou région) pourront apparaître sur la partie droite de la plaque d'immatriculation, symétriquement à celle de l'identifiant européen (fond bleu et chiffres blancs, le logo régional étant situé dans la partie supérieure).
Quatre types de plaques sont ainsi prévus.

· DE NOUVEAUX TITRES D'IMMATRICULATION
L'automobiliste disposera au plus tard le 1er juin 2004 d'une nouvelle carte grise, conforme à la directive européenne de 1999 qui harmonise le contenu et le format du certificat d'immatriculation dans tous les Etats membres de l'Union Européenne. La nouvelle carte grise comportera un coupon détachable permettant de simplifier les démarches des usagers qui pourront plus aisément faire appel au traitement administratif de la carte grise par voie postale, sans devoir nécessairement se déplacer.
Toutefois, les procédures de délivrance de la carte grise sont appelées à évoluer dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules qui sera mis en place à l'horizon 2006/2007.



ALors dites moi ? qu'en pensez-vous ?
Auteur: galak
Date: 08 Juin 2003 12:45
Sujet du message: réforme des plaques d'immatriculation
Les espagnols avaient effectué une réforme de ce type il y a quelques années. Un impact important a été que la suppression de l'indication de l'origine régionale a réduit énormément les dégâts dûs aux inimitiés inter-régionales, en particulier :
- les castillans chez les catalans,
- les castillans chez les basques...
-... et vis versa

On peut imaginer que les parisiens pourrons laisser leur voiture sans grand risque dans les rues de marseille... Et vis versa... le foot, ca se passe aussi dans les parking !!!

Petit ou grand impact "identitaire" : les plaques des bagnoles nous servaient - enfin je crois - à nous identifier par les numéros des départements. Adieu les pseudos avec des nombres explicites de lieux de résidence ou d'origine... Même si ces numéros de département sont toujours valables, il n'y aura plus ce système pour rafraîchir nos mémoire...

Les parents perdent un jeu qui occupent les enfants sur les longs trajets routier : trouver des voitures représentant chaque numéro de département. Quand je faisait cela, on s'arrétait à 95... Jamais de 971, 972, 973 ou 974

J'imagine que dans les DOM, ce type de jeu d'enfant n'existait pas ?
Auteur: MISS-AUDREY
Date: 08 Juin 2003 15:29
Sujet du message: réforme des plaques d'immatriculation
galak a écrit:

On peut imaginer que les parisiens pourrons laisser leur voiture sans grand risque dans les rues de marseille... Et vis versa... le foot, ca se passe aussi dans les parking !!!


oui pour ca c'est bien ... y'aura peut etre moins de problémes a ce niveau là ...
Auteur: willou
Date: 08 Juin 2003 15:35
Sujet du message: réforme des plaques d'immatriculation
galak a écrit:


Les parents perdent un jeu qui occupent les enfants sur les longs trajets routier : trouver des voitures représentant chaque numéro de département. Quand je faisait cela, on s'arrétait à 95... Jamais de 971, 972, 973 ou 974


Il ya pourtant des 971,972,973,974 en métropole. C'est rare mais yen a.

Pour les plaques définitives, wé ça me gène pas.
Auteur: MISS-AUDREY
Date: 08 Juin 2003 15:39
Sujet du message: réforme des plaques d'immatriculation
will a écrit:


Pour les plaques définitives, wé ça me gène pas.


moi aussi ca me géne pas ... il faut bien évolué

mais j'aimais bien voir les numéros des départements sur les plaques ... c'étais bien ...

en tout cas je serais une de ceux qui rajouteront le numéro du département sur la plaque
Auteur: willou
Date: 08 Juin 2003 15:42
Sujet du message: réforme des plaques d'immatriculation
MISS-AUDREY a écrit:


en tout cas je serais une de ceux qui rajouteront le numéro du département sur la plaque


wé moi aussi... j'y tiens à mon 94
Auteur: MISS-AUDREY
Date: 08 Juin 2003 15:55
Sujet du message: réforme des plaques d'immatriculation
will a écrit:
MISS-AUDREY a écrit:


en tout cas je serais une de ceux qui rajouteront le numéro du département sur la plaque


wé moi aussi... j'y tiens à mon 94


moi je suis fier de representer ma charente maritime avec mon 17

sniffff ... elle vont me manké ces pitites plaques





Auteur: MISS-AUDREY
Date: 17 Déc 2004 23:37
Sujet du message: réforme des plaques d'immatriculation
j'avais posté ca il y a un an ...

apparement ca sera mis en place vers 2006-2007 ... ca va arrivé vite ...


voici l'article :

"Dossier : les nouvelles plaques d’immatriculation

Numérotées à vie

La réforme est annoncée depuis avril 2003 : le SIV (système d’immatriculation des véhicules) va être entièrement revu. Au programme, plaques à vie et suppression des numéros de départements, pour un lancement effectif prévu en janvier 2007. > Jean-Philippe Jourdan - 24/06/2004



Notre système d’immatriculation a 53 ans.
Il est temps d’en changer.
La réforme du système d'immatriculation des véhicules français est en route ! Le système actuel ne date, il est vrai, pas d'hier : il a été instauré en 1950, à une époque où l'idée même de Communauté Européenne n'en était encore qu'à ses balbutiements. Un renouvellement semblait donc indispensable, à l'heure où l'Europe —devenue une réalité économique— se décline désormais à 25 !

Au-delà de cette volonté d'uniformisation, les ministères de l'Intérieur et des Transports annoncent des arguments autrement plus rationnels : "simplifier les démarches administratives des automobilistes", "alléger les tâches de l'administration" et enfin "lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre".


Qu'est-ce qui va changer ?

La réforme entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2007. Principal changement : l'immatriculation d'une voiture restera la même, et ce jusqu'à ce que cette dernière rende l'âme définitivement. Plus besoin de changer de plaques donc en cas de déménagement ou lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, comme c'est le cas maintenant.


Les plaques actuelles
seront remplacées dès 2006.

Le numéro du département,
ou son écusson, seront
facultatifs.
Autre boulversement : l'apposition du numéro de département ne sera plus une obligation. Fini donc le jeu préféré des parents, mêlant mathématiques et géographie, qui consistait à occuper leurs bambins en leur faisant identifier la provenance des véhicules. Pour autant, ceux qui voudraient malgré tout arborer fièrement leurs racines auront la possibilité d'intégrer une particularité locale à la droite de la plaque (blason régional, numéro de département...).

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Concrètement, la nouvelle plaque d'immatriculation se présentera sous la forme suivante : une suite de 7 caractères maximum, avec dans l'ordre 2 lettres, 3 chiffres et à nouveau 2 lettres (exemples : AA 111 AA ou ZZ 999 ZZ). L'attribution du numéro se fera de manière chronologique et à partir d'une série nationale unique. D'ores et déjà obligatoire, le logo de l'Union Européenne restera apposé sur la gauche.

Une nouvelle carte grise fait également son apparition. Le double volet laisse désormais la place à un document gris-bleu à trois volets bardé de dispositifs de sécurité, à l'instar des billets de banque. Conformité européenne oblige, toutes les données inscrites apparaissent désormais dans un ordre défini par Bruxelles. Son traitement administratif par voie postale sera en outre facilité et les démarches des usagers simplifiées (elle contient ainsi un coupon détachable à utiliser en cas de cession du véhicule). Disponible depuis le 1er avril dernier, ce système devrait être généralisé d'ici la fin du présent mois.


A quel type de véhicules est destiné ce nouveau système ?

Dès l'entrée en vigueur de la réforme, ce nouveau système de numérotation concernera les véhicules d'occasion, neufs, ainsi que les cyclomoteurs. Notons au passage qu'à compter du 1er juillet prochain, tout deux-roues en circulation devra posséder une plaque d'immatriculation.


Les voitures, neuves ou d’occasion, et les cyclomoteurs sont concernés.
Pour les véhicules d'occasion, l'opération durera quatre ans. Durant cette période, ils seront ré-immatriculés, soit à l'occasion de la vente du véhicule, soit lors du plus proche contrôle technique.

Pour les cyclomoteurs, le système sera le même que pour les véhicules, avec toutefois une combinaison alphanumérique réduite pour faciliter la lisibilité du numéro et son apposition sur la plaque (au maximum 2 lettres/3 chiffres/1 lettre). De plus, alors que voitures et motos se doteront obligatoirement de plaques jaunes à l'avant comme à l'arrière, celles arborées par les cyclos seront blanches, afin de les distinguer des deux roues de plus de 50 cm3.


Quelles seront les répercussions ?

Au-delà des répercussions purement esthétiques, administratives ou encore de celles qui pourraient porter atteinte à la verve régionaliste de certains, on est en droit de se demander si ce nouveau SIV ne risque pas de pénaliser ceux qui vivaient jusqu'alors de ce marché : les fabricants de plaques d'immatriculation.


Philippe Plessis, Directeur commercial de Fabricauto, leader des entreprises de fabrication de plaques d'immatriculation témoigne :

"Cette réforme représente un changement très important. D'ici deux ans et demi, il va falloir ré-immatriculer l'ensemble du parc automobile. Cela aura évidemment un impact très fort sur notre activité industrielle. Pendant environ quatre ans la charge de travail va être considérablement augmentée, puis succédera une baisse de l'activité.

Cela peut être perçu comme une période pénible, mais nous restons optimistes. Ce système a en effet déjà été mis en place dans d'autres pays européens et l'immatriculation du parc automobile est renouvelée environ tous les 10 à 15 ans. Ce n'est donc pas une situation définitive. Et puis nous n'avons rien à dire, c'est une volonté gouvernementale qui est positive sur le plan civil."

Vers une uniformité européenne !

C'est en effet un fait assez rare pour être souligné : cette réforme purement administrative semble recevoir l'adhésion de la plupart de nos concitoyens : selon une étude de l'institut de sondage IFOP, réalisée en avril 2003 pour Dimanche Ouest France, 66 % des Français seraient ainsi favorables à cette réforme contre 24 % de mécontents.

Une acceptation qui s'étend même au-delà de nos frontières. D'ores et déjà, ce système a été adopté par certains pays de la Communauté : citons entre autres le Portugal, le Danemark et depuis 2000 l'Espagne. Une initiative européenne suscitant l'intérêt et l'adhésion de tous : en politique aussi, l'automobile joue les précurseurs "



Source : ici
Sujet du message: réforme des plaques d'immatriculation
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