| Citation: | Une mère homosexuelle demande un congé paternité
Après l'accouchement de Karine, sa compagne Elodie réclame, en tant que «père», des prestations à la Sécurité sociale.
C'est aujourd'hui que le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Nantes examine le cas de Karine et Elodie, ce couple de femmes homosexuelles qui, depuis un an et demi, réclame un congé... paternité. Elles estiment qu'elles ont droit à ces onze jours de vacances payés par la «Sécu», au même titre que n'importe quel père de famille. Le couple a fait cette demande auprès de la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM), alors qu'il attendait son premier enfant. Un «bébé Thalys» comme on dit, du nom du train qui relie la France à la Belgique, destination privilégiée des homosexuelles pour se faire inséminer artificiellement.
C'est Karine qui l'a porté. Elodie, elle, de facto dans le rôle du papa, mais qui se fait néanmoins appeler maman, a obtenu de son employeur les trois jours d'absence autorisés pour le père par le Code du travail. Mais, du côté de la «Sécu», c'est un «non» qu'on lui oppose, en juillet 2004. Après un appel, quatre mois plus tard devant la commission de recours à l'amiable de l'organisme, nouveau refus. Le point de départ de cette revendication vient bien sûr de leur militantisme pour la cause homoparentale mais aussi de ce jour où, peu après la naissance de leur enfant, elles ont reçu cette drôle de lettre de la Caisse d'allocations familiales : «Cher Monsieur, disait le courrier, votre famille s'agrandit, c'est un moment fort de votre couple.» Par provocation ou par défi, les jeunes femmes ont voulu pousser la logique jusqu'au bout, et voir ce qui se passait si elles prenaient cette invitation au pied de la lettre.
Elles ne se cachent pas d'attaquer la Caisse d'assurance-maladie de Loire-Atlantique «pour faire du raffut afin que les choses bougent». Au-delà de l'argent, elles veulent surtout que leur affaire serve «à la reconnaissance de l'égalité entre couples homos et hétéros». Déplorant ce «tabou administratif», alors qu'«il suffirait d'appeler le congé parternité «congé du deuxième parent» ou «du deuxième partenaire», elles sont soutenues par le Parti socialiste de Loire-Atlantique, qui parle d'«inégalité».
«Un papa ne peut pas être une maman !»
Claude Frémont, le directeur de la Caisse de Nantes est clair : «Nos considérations ne sont pas d'ordre moral, insiste-t-il. Nous ne faisons qu'appliquer une loi disant que les congés paternité sont attribués au père de l'enfant. Aux dernières nouvelles, un papa ne peut pas être une maman ! Cet enfant a un père biologique. S'il demande des congés, nous lui attribuerons.»
L'histoire, déjà peu simple, de ces femmes aux revendications paternelles, se complique encore. En effet, le couple attend un deuxième enfant. Et, cette fois, c'est Élodie, figure paternelle du premier enfant, qui a été précisément demander ce congé paternité, qui le portera... et partira en congé maternité. Restera à Karine, future ex-figure maternelle, à refaire le siège de la CPAM pour demander son congé paternité. Face à tant de complexités, l'avocat d'Elodie, Me Benoît Rousseau, simplifie : il faut «reconnaître un lien de filiation avec l'enfant». «Ma cliente est la compagne de la maman et est associée à la vie de l'enfant, a-t-il expliqué au Journal du dimanche. Nous devons interpréter le texte, prouver qu'il y a un second lien mère-fils.»
L'adoption est la seule solution pour reconnaître une filiation entre Elodie et l'enfant porté par Karine. Or la loi française ne l'autorise pas. Très polémique, le sujet vient de nourrir une pétition de 174 parlementaires UMP et UDF, qui se sont prononcés contre l'adoption par les homosexuels.
Ce matin à Nantes, il est fort probable que les deux femmes soient déboutées. Mais leur intention de saisir des juridictions d'appel semble manifeste. Une souscription serait alors lancée pour financer ce combat. |
S O U R C E :
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Discussion générale: 
de nos jours, les meres vont de pairs en...peres!
avec grossesse pathologique, etc... 
