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Sujet du message: Evolution statutaire des Iles du Nord et de Mayotte
Auteur: benoit_971 Date: 17 Oct 2006 04:07 Sujet du message: Evolution statutaire des Iles du Nord et de Mayotte
Bonjour,
je ne sais pas si certain d'entre vous suivent la question de l'évolution statutaire des Iles du Nord et de Mayotte, qui seront en discussion au Sénat les 30 et 31 octobre prochains.
Pour notre part, mouvement politique Cap21, nous sommes favorables à cette évolution statutaire, sous réserve que les règles démocratique soit respectées au niveau local.
Benoit
Auteur: 6klôn Date: 17 Oct 2006 04:20 Sujet du message: Evolution statutaire des Iles du Nord et de MayotteOn en parle iciAuteur: SBHSXM Date: 02 Nov 2006 22:45 Sujet du message: Evolution statutaire des Iles du Nord et de MayotteL’évolution statutaire des îles du nord se précise Le Sénat a adopté à la quasi unanimité mardi 31 octobre 2006 le projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de l'Outre-mer, qui consacre l'accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au statut de collectivités d'Outre-mer à part entière. http://www.domactu.com/actualite/l-evolution-statutaire-des-iles-du-nord-se-precise_6661401256.aspx
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