| GWADA et MADININA sont des marques
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| colibri33000 a écrit: |
| En attendant, tu peux surement déposer une déclinaison du style "GWAD' arablack" "GWADA'rablack", j'ai vu qu'il y avait beaucoup de déclinaisons déposées. |
ça fait pas un peu nombriliste ?
| colibri33000 a écrit: |
| cette décision est sûrement contestable.
IL faudrait se pencher sur la question (avec de juristes). |
juste un raccourci... alors que "karukera" ou "madinina" sont -si je ne m'abuse" les noms caraïbes de nos deux îles préférées (je parle pour les antillais, là 
)... dès lors que quelqu'un s'approprie le nom "madinina" me semble juridiquement illégal... c'est comme si les mots "england", "USA", "italia" etc... étaient déposés...
| arablack a écrit: |
| Je ne veux pas me lancer dans une procédure d'autant plus que ma boutique de tshirt était simplement un truc pour m'amuser, ça me rapportait pas grand chose.
Sinon pour avoir les infos sur le détenteur de la marque et la date de dépot de celle-ci il faut payer le site icimarques je ne comprends plus rien, je viens de chercher Guadeloupe et Martinique sur http://www.icimarques.com/ Tous deux sont aussi des marques (!!!) est-ce possible ? Un ou une spécialiste du droit peut-il (elle) nous éclairer ? |
| Citation: |
| Certaines terminologies peuvent être sévèrement réglementées ou irrecevables en tant que marque. Attention, par exemple, à l'emploi des mots "France", "Français", "Europe" ou encore "médical", "docteur" et d'une manière générale, de toute terminologie pouvant entraîner une confusion dans l'esprit du public. De même, ne sont pas admises les marques ayant une consonance ou une apparence similaire. |
| Citation: |
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* Les noms géographiques : Les noms géographiques peuvent être utilisés avec prudence comme nom de marque, mais ne doivent pas créer de confusion avec une appellation d’origine ou une indication de provenance. Par exemple, les marques “fils d’Alsace”® ou “Sirop des Vosges”® on été admis (Tribunal de Paris du 05/01/61 pour le premier et le Tribunal Civil d’Amiens le 03/11/55 pour le second nom), tandis que “Moutarde de Meaux” n’a pu être admis. Les vins ne peuvent être désignés par une dénomination géographique étrangère à leur aire de production. Le choix d’un nom géographique ne doit pas être susceptible de porter atteinte aux droits des personnes qui utilisent ce nom pour désigner leur entreprise ou leur domaine. Quant au dépôt du nom d’une commune comme marque, ceci semble possible. Toutefois le Tribunal de Grande Instance de Paris a refusé la dénomination “Paris” pour un parfumeur pris isolément, mais admet la validité d’une marque complexe comme par exemple : Journal de Paris”®. Autre exemple de nom : Montblanc®. On prendra garde qu’il ne puisse pas y avoir une confusion avec une indication de provenance ou une appellation d’origine (A.O.C). |
| Citation: |
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Dépôt de marque INPI abusive? Le cas de Momo Le Homard (29) Comme toute entreprise, vous vous êtes déjà posé la question concernant la protection de votre marque? C’est légitime. Lors de notre rencontre avec la délégation régionale de l’INPI (à la Chambre de Commerce et d’Industrie), nous nous demandions s’il y avait des limites au dépot de marque et le rôle de l’INPI. Bref est ce que l’on peut déposer tout et n’importe quoi? Est-ce que l’INPI nous protège réellement? Quelles limites y a t-il entre la protection d’une entreprise et celle des citoyens? En tant que que citoyens, nous nous inquiétons déja du potentiel nuisif de l’appropriation de termes ou concepts populaires relevant du domaine public, par des organismes privées. Car les réponses apportés par l’INPI ne nous avaient sur ce point là pleinement satisfaits. Nous venons de découvrir avec effroi comment une entreprise de t-shirts risque de fermer ses portes tout simplement parce qu’une autre entreprise a déposé comme marque une dizaine de numéros de département (en l’occurence 29 pour le Finistère). Est ce légitime ou est-ce abusif? Le tribunal a déja pris sa décision. L’histoire En reprenant les termes d’Allain Le Roux, maire-adjoint de Quimper, Les faits : une entreprise brestoise imprime sur des tee-shirts le numéro de son département, le 29. Une société implantée dans le sud de la France, “Bil Toki”, prétend détenir la propriété de ce chiffre et assigne “Julou Compagnie” en justice. “Julou Compagnie”, propriétaire de la ligne de vêtement “Momo le Homard”, est condamnée à 10.000 euros de dommages et intérêts et à l’arrêt immédiat de la commercialisation de tout article affichant le numéro 29, assimilé à de la contrefaçon. Conséquence première : la fermeture des magasins de Brest et de Quimper, l’arrêt de la vente en ligne … et les inévitables licenciements. En outre, le TGI de Toulouse a également permis à “Bil Toki” l’exploitation exclusive de 33 numéros de départements, correspondant aux numéros que la société avait déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Alors éditeurs de T-Shirts ou de vêtements, faut-il vous inquiétez de cette appropriation des chiffres? Certains proposent de décliner des gammes nouvelles comme ‘20+9′ ou autres combinaisons amenant au 29. D’autres crient au scandale, à quand le dépôt de marque de toutes les lettres de l’alphabet? Alors abusif ou pas selon vous? Faut-il proposer les chiffres et lettres de l’alphabet en Creative Commons ou en diffusion libre? Anecdote : lors de la même réunion avec l’INPI, nous apprenions que l’INPI réfléchissait au problème posé par le dépot de marque de ’slogans politiques’… car apparemment, cela s’est déja fait ! A quand l’appropriation de termes par les partis politiques ? |
| Juriscom.net a écrit: |
| (...)
Sur l'utilisation d'un nom géographique comme marque ou élément d'une marque, le Code de la Propriété intellectuelle l'autorise dés lors que le nom géographique ne constitue ni une appellation d'origine ni une indication de provenance (7). Un nom de lieu par exemple, ne constitue une indication de provenance "que si ce lieu est connu du public comme étant spécialisé dans le produit couvert par la marque" (  . Si le nom de lieu désigne la nature et l'origine géographique des produits désignés dans l'acte de dépôt de la marque, il est bien descriptif, et doit être interdit. En effet, "ce nom de lieu doit rester à la disposition de tous les commerçants exerçant ou pouvant exercer leur activité dans la branche et dans la région considérée",.
(...) Si l'on examine la jurisprudence sur l'utilisation de noms à la fois patronymiques et géographiques (très répandus en France), on peut mettre en évidence le fait qu'un nom géographique appartient normalement à tout le monde, qu'il est "dans le domaine public", comme les termes usuels de la langue française. (...) |
| caribbean island a écrit: |
| bientot guadeloupe et martinique aussi seront des marques déposées |
| arablack a écrit: |
| je ne comprends plus rien, je viens de chercher Guadeloupe et Martinique sur http://www.icimarques.com/
Tous deux sont aussi des marques (!!!) est-ce possible ? |
| arablack a écrit: |
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Sachez donc que Gwada et Madinina sont des marques au même titre que CocaCola ou Nike. Et l'utilisation que vous en faites peut vous porter préjudice. |
| coda a écrit: | ||||
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| arablack a écrit: | ||
ça fait pas un peu nombriliste ? |
| colibri33000 a écrit: | ||||
Qui n'a pas encore son tee-shirt malade "GWADA' rat black" ???
qui sont les bambooclat-faya-bun-dem-qui-vont-se-prendre-un-lyrical-gunshot-en-tête, qui n'ont pas encore acheté le tee-shirt du neg qui se respecte? Nous rappelons que 0.00000001% des bénéfices (après impôts et redressement fiscal), sont reversés à l'association "volcréoliens pour les jeunes dans le besoin qui habitent chez moi"
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je pourrais pas ouvrir une multinational avec mon nom come Largo Winch 
vous avez vérifié vous
| eikichi onizuka a écrit: |
| Punaise mon nom de famille est déposé aussi je pourrais pas ouvrir une multinational avec mon nom come Largo Winch vous avez vérifié vous |
)...
| Lapine Killah a écrit: | ||
Fiouuuuuuuuuuu le mien aussi (sous 75 déclinaisons )...
Comme disait quelqu'un, cela ne me choque pas que GWADA soit déposé, par contre MADININA oui, car historiquement, ce nom existe. Ce n'est pas juste un petit diminutif devenu à la mode et utilisé à toutes les sauces. |
| Eddy P a écrit: |
| je crois aussi... même si ça ne me choque pas trop pour "gwada" qui -au fond- est un mot qui historiquement n'a pas beaucoup de sens... juste un raccourci... alors que "karukera" ou "madinina" sont -si je ne m'abuse" les noms caraïbes de nos deux îles préférées (je parle pour les antillais, là )... dès lors que quelqu'un s'approprie le nom "madinina" me semble juridiquement illégal... c'est comme si les mots "england", "USA", "italia" etc... étaient déposés... |
| colibri33000 a écrit: | ||||||
La nouvelle collection GWADA' rat black, LE tee-shirt mafia! GWADA' rat black Le tee-shirt qu'il te faut en cas de combat de coutelas
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| caribbean island a écrit: | ||||||||
hs on je trouve ca pas mal en tout cas la mode des t shirts identitaires me gave mais s'il y a de la créativité pourquoi pas hs off |
| colibri33000 a écrit: |
| l'adaptation au cinéma façon resident evil: |
| Anksu-Amon a écrit: |
| Elles sont ou les editions prévues pour madinina ? |
| Anksu-Amon a écrit: |
| Elles sont ou les editions prévues pour madinina ? |
| caribbean island a écrit: | ||
tu es guadeloupéenne aussi un peu quoi que tu dises
tu vas pas chipoter en plus hein |
| colibri33000 a écrit: |
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Madame fait la dificile!!!
Voilà, madame est servie
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Je vais flamber au possible avec.
| colibri33000 a écrit: |
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special anksu/japon |
| Anksu-Amon a écrit: | ||
Ahhhhhhhhhhhhhhhhhh !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! J'adore. Je copie de suite. Il y a un site quelque part qui permet de creer des T Shirt es- special.Je vais m'en faire un. Franchement merci
Je vais flamber au possible avec. |
et pour pousser le chauvinisme jusqu'au bout, pourquoi pas revendiquer carrément sa commune
| colibri33000 a écrit: |
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Le modèle pour les indiens et les koulis:
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| Lapine Killah a écrit: | ||
Fiouuuuuuuuuuu le mien aussi (sous 75 déclinaisons )...
Comme disait quelqu'un, cela ne me choque pas que GWADA soit déposé, par contre MADININA oui, car historiquement, ce nom existe. Ce n'est pas juste un petit diminutif devenu à la mode et utilisé à toutes les sauces. |
| Anksu-Amon a écrit: | ||
Ahhhhhhhhhhhhhhhhhh !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! J'adore. Je copie de suite. Il y a un site quelque part qui permet de creer des T Shirt es- special. Je vais m'en faire un. Franchement merci
Je vais flamber au possible avec. |
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