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Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

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Coup de gueule:

Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

Auteur: tiwol
Date: 21 Déc 2007 18:41
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

Salut à tous, je voudrais connaitre un site ou on peut trouver les critères, circulaires ou articles relatifs aux fontionnaires issue des dom-tom pouvant bénéficier d'un congés bonifiés.
Celà fait 4 ans que je suis pas rentré chez moi, j'attendais justement ces fameux congés bonifiés pour le faire.
Je pense faire appel au tribunal administratif, c'est la raison pour laquelle je vous demande un ti coup de pouce.
Histoire de bien bétonner le dossier.
Merci d'avance.

Ma mère habite la-bas, j'ai effectuer ma scolarité en guadeloupe sauf le CP et le CE1, j'ai passé mes concours en guadeloupe, j'ai été en emploi jeunes en guadeloupe, j'ai vécu jusqu' à l'âge de 25 ans las-bas.

Je ne comprends pas , éclairez moi!!!!!!!!!!!!!!!!

Auteur: zoukanss
Date: 22 Déc 2007 07:03
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

Salut, je te donne deux sites :

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/34/19/19/congesbonifies.pdf

http://www.naudrh.com/article-5585008.html
Bonne chance a toi

Auteur: tiwol
Date: 22 Déc 2007 12:38
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

Merci mister, je vais éplucher ce document et bien sûr en parler au syndicat pour un éventuel appel au tribunal administratif.
Par contre toi tu as eu le même problème ou pas?
J'aurais besoin de renseignements par rapport à une donation pour les critères des biens fonciers au pays?

Auteur: zoukanss
Date: 22 Déc 2007 18:38
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

Fort heureusement non tout c'est passé pour moi pourtant mes parents sont DCD et entérrés en martinique
J'aurai mon dernier congé bonifié en 2008 bye

Auteur: Leilani
Date: 23 Déc 2007 12:12
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

dans quel ministère es-tu?

Auteur: zoukanss
Date: 23 Déc 2007 12:31
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

Ministère de l'Intérieur ,de l'Outre mer et des Collectivités Territoriales, mais le texte publié est valable pour tous les ministères .

Auteur: Sam46
Date: 23 Déc 2007 13:34
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

tiwol a écrit:

Désolé, j'arrive peut être en retard...
La 1é solution à ton problème, c ton syndicat, celui qui est majoritaire.
Tu as élu des représentant du personnel ?
Les élu : CAP

Fait donc appel à eux

Dans un premier temps

Je suis mon même élu du personnel, j’ai le carnet d’adresse de toute ma DRH.
Ce qui m’autorise a monté au créneau, des le moindres problèmes.

Lorsque que décroche mon téléphone, ma DRH, prête l’oreille à ce que je dit.

J’espère que tu as trouvé solution à ton souci

Auteur: tiwol
Date: 23 Déc 2007 14:29
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

Thank you a vous zoukanss et sam46, car les liens internet pour les congés bonifiés dont la notion de résidence sont très utiles et effectivement au niveau syndical on va faire le nécessaire car j'ai la confirmation de leur part et donc apparament ils ont rodés pour ce sujet.

Continuez kom sa lé gars !!!!!!!
Joyeux noel et bonne zannééééééééééééééééééé!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Sa fé plaisir de partager les chose en commun grâce a vous domiens!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Auteur: Leilani
Date: 24 Déc 2007 12:47
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

l'une des premières choses que tu devrais savoir c'est le motif du refus du congé bonifié.
ça peut être à cause d'une nécessité de service, dans ce cas la ils ont l'obligation de te donner une autre date que celle que tu as choisi, et ils ne doivent pas tout bonnement refuser de te les attribuer.

as-tu gardé une copie de toutes les pièces que tu as fourni à ton dossier de demande de bonifiés? ce serait utile pour ton syndicat de savoir ce que tu as donné et ce que tu n'as pas donné.

et enfin as-tu déja bénéficié de congés bonifiés ou de la prime spécifique d'installation (normalement la prime tu l'as. si on ne te l'a pas attribué tu dois la réclamer surtout si tu as eu ton concours en guadeloupe...)

l'attribution de la prime spécifique d'installation est un pluspour l'attribution des congés bonifiés.

voila

bonnes fetes.

Auteur: zoukanss
Date: 24 Déc 2007 17:38
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

Tiwol, merci à toi et joyeuse fêtes à toi aussi, le plaisir comme tu le dis de pârtager les choses en commun est essentiel pour nous domiens et je dis bravo à VolCréole grace à qui cela nous est possible .

Zoukanss

Auteur: tiwol
Date: 26 Déc 2007 22:55
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

Pour répondre à ta question leilani, oui j'ai déjà perçu 2 fraction de la prime spécifique d'instalation.(ELOIGNEMENT)
Donc tu comprends mon désaroi quand on me dit que non je n'ai pas droit aux congés bonifiés.
Vu que je reprends samedi qui vient je préparerais toutes les pièces nécessaire pour le syndicat.
Le motif exacte du rejet est qu'actellement j'ai 2 critères (il leur en faut 3 minimum) et d'après l'administrtion ce n'est pas suffisant.
Voilà tu c tout.
Je suis au ministère de l'intérieur.
bonnes fêtes

Auteur: fouyapin
Date: 28 Déc 2007 18:02
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

tu voulais dire 3 ans minimum ? en principe c'est oui

Auteur: Charlotte972
Date: 04 Jan 2008 15:04
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

c'est bien d'être fonctionnaire, vous avez plein d'avantages.
j'estime que toute administration devrait faire ca pour les gens venant des dom-tom et pas seulement ceux qui sont née et qui on vecu la bas.

Auteur: amoinléla
Date: 11 Jan 2008 23:39
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

salut a tous! a chacun sa petite mesaventure...
je suis prof et ai fait ma 1ere demande de CB esperant partir l'annee prochaine a la Reunion ou j'ai passe toute mon enfance (du CP a la terminale) et ou mes parents et soeurs habitent toujours.
seulement voila: le rectorat de montpellier m'a contactee aujourd'hui pr me dire que ma demande etait rejetee car (unique raison evoquee) JE NE SUIS PAS NEE A LA REUNION. je compte bien faire appel car j'ai relu avec attention ladite circulaire, et il est bel et bien precise que le lieu de naissance fait partie des criteres qui, je cite, "n'ont pas un caractère exhaustif" et "qui ne seraient pas à eux seuls déterminants"
. de plus, dixit un courrier en date du 3 janvier 2007 du ministre de la fonction publique, ces memes criteres "n'ont pas de caractère nécessairement cumulatif [...]II ressort de ces éléments que le principe est d'apprécier la vocation de l'agent
demandeur à bénéficier du droit à congé bonifié sur la base d'un tel faisceau
d'indices et non de le refuser en raison de l'absence de tel ou tel critère".
alors dites-moi si je me trompe, mais je crois bien que l'argument avancé par le rectorat est irrecevable.
j'enfourche donc mon cheval de bataille, et vous attends pour alliés, si conseils ou soutien vous voulez m'apporter! avez-vous rencontre des cas similaires?
merci!
a bientot j'espere!

Auteur: whitey
Date: 12 Jan 2008 01:40
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

ca ce n'est qu 'un des critères qui peut etre utilisé, mais quand la bataille va plus en avant, les interets moraux sont evoqués...

Ils avanceront que tu payes tes impots sur le continent , que tu vis sur le continent, que tu es proprietaire sur le continent (eventuellement) , et que tu as des enfants sur le continent (eventuellement)...

Mais comme aucune bataille n 'est perdue d'avance, il faut te battre ou renoncer a jamais ...

Auteur: amoinléla
Date: 12 Jan 2008 10:29
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

salut et merci pr ta reponse!
c'est vrai que la liste des arguments qu'ils peuvent avancer est longue... sans doute ont-ils decide que je ne partirai pas et ils vont eplucher tout mon dossier a la recherche de la moindre faille.
cela dit, j'ai un ami (academie de toulouse) qui a un passé reunionnais totalement similaire au mien, et il a deja beneficie des CB 2 fois. il en est a sa 3e demande. le rectorat de toulouse ne lui a jms pose de pb! en parlant de lui au rectorat de Mtp, on m'a dit que toulouse devait probablement traiter leurs dossiers differemment!!!!!!!!! non mais je reve!!!!!!!!!!

C avec ts ces arguments que j'entame ma lutte.
rejoignez-moi!

Auteur: tiwol
Date: 21 Jan 2008 19:50
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

Slt amoiléla, franchement ton cas n'est pas isolé, alors au plus vite tu dois répertorier toutes les pièces nécessares à l'élaboration d'un recours administratifs.

Je suis quasiment dans le même cas que toi car je suis né en métropole et pour le biens foncier c'est la maison familiale qui me revviendra vraiment plus tard.

Donc mon administration m'a déclaré que je ne n'avais que 2 critères a mon actifs; d'après eux il m'en faut 3 pour pouvoir bénéficier des droits.

On sait bien sûr que la liste des critères n'est pas exhaustive, donc il faudrait au plus vite que tu effectue un recours au tribunal administratif;

Auteur: amoinléla
Date: 21 Jan 2008 20:46
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

salut tiwol et merci pour ton message! j'ai envoye a la secretaire du rectorat les extraits de texte montrant qu'elle se trompait. elle n'a rien trouve a me dire a part que c'est son superieur qui prendrait 1 decision. j'ai demande que cette decision me soit notifiee par ecrit en precisant -si rejet- quelles st les raisons. et la, je saisirai en effet le tribunal administratif avec l'aide de mon syndicat. mon ami de toulouse m'a confirme que pr lui, c'etait bon, son dossier est maintenant en traitement au service financier.
aucune raison que ca passe pr lui a toulouse et pas pr moi a montpellier. et toi, de quelle academie (si education nationale) depends-tu? ces textes sont nationaux et ne peuvent etre soumis a des decisions regionales, quoiqu'ils en disent. ou alors, qu'ils le prouvent.

je te redonne le lien bien utile que j'avais d'ailleurs trouve sur volcreole, et ci-dessous, les "morceaux choisis" qui marchent en notre faveur:

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/34/19/19/congesbonifies.pdf

Paris, le 0 3 JAN. 2007
Le ministre de la fonction publique à l'attention de :

Monsieur le ministre d'Etat
Mesdames et messieurs les ministres
Mesdames et Messieurs les Directeurs des ressources humaines et chargés de la gestion du personnel
Mesdames et messieurs les préfets de région et de département

Objet : Conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques.

[...] Par ailleurs, il est confirmé qùe les critères cités précédemment n'ont pas de
caractère exhaustif ni nécessairement cumulatif et que plusieurs d'entre eux qui ne
seraient pas à eux seuls déterminants, peuvent se combiner, sous le contrôle de la
juridiction compétente, selon les circonstances propres à chaque espèce.
II ressort de ces éléments que le principe est d'apprécier la vocation de l'agent
demandeur à bénéficier du droit à congé bonifié sur la base d'un tel faisceau
d'indices et non de le refuser en raison de l'absence de tel ou tel critère.

==================================================================
Circulaire du 16 août 1978
Il appartiendra aux administrations gestionnaires d'apprécier en fonction de l'ensemble de ces données si le
centre des intérêts moraux et matériels de l'agent se situe bien là où celui-ci le déclare.
Afin que soit respectée une certaine unité de jurisprudence, les cas litigieux pourront être soumis aux services du secrétariat d' Etat auprès du ministre de l' Intérieur.

================================================================

je suis prete a me lancer ds la lutte! si t'as besoin de renseignements, n'hesite pas, et je suis prenuese aussi!
nar'trouve.
amoinlela

Auteur: tiwol
Date: 24 Jan 2008 22:18
Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

Amoinléla lance toi vraiment dans la bataille car sa en vaut vraimen la peine.

Moi je dépend du ministère de l'intérieur, et actuellement c'est en cours.......ma protection juridique prendra le relais si mon recours gracieux envers l'administration ne donne rien.

En fait la dite circulaire du 5 novembre 1980 est employé par les administrations comme bon leurs semble.

Ils sont persuadés qu'il faut 2,3 voir 4 critères pour pouvoir bénéficier de ces congés bonifiés.

Alors que non il suffit juste de rassembler les éléments qui prouve qu l'on a bien vécu la bas.

C simple.

Mais bon devant un tribunal c la loi qui est appliquée et en l'occurence si tu y a droit tu y a droit.

A bentot

Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de congés bonifiés!!!!!

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