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Posté le: 31 Déc 2003 00:07 Sujet du message: [extrait du sujet D. COCO] Droit à l'image
Plus sérieusement, y'en a qui devrait apprendre leur Droit à L'image...
klod
C'est ce que j'expliquais à propos des photos du zouk le plus long 6 que certains ont pêché
sur www.tropicoa.com et on mis sur lvolcreole.
Les A.P.Numériques c'est bien joli mais un jour cela mettra un ou une dans des emmerdes.
Genre: Homme Inscrit le: 14 Juil 2002 Sujets: 176 Messages: 7760 Localisation: An ba la ba, an ba la ba...
Posté le: 31 Déc 2003 00:38 Sujet du message: [extrait du sujet D. COCO] Droit à l'image
Koutcha a écrit:
Plus sérieusement, y'en a qui devrait apprendre leur Droit à L'image...
klod
C'est ce que j'expliquais à propos des photos du zouk le plus long 6 que certains ont pêché
sur www.tropicoa.com et on mis sur lvolcreole.
Les A.P.Numériques c'est bien joli mais un jour cela mettra un ou une dans des emmerdes.
c'est clair, surtout en France, l'usage d'une photo dont une ou plusieurs personnes constituent le centre de l'image sans son autorisation constitue une violation de son droit à l'image...
En clair, même si j'ai fait un grand sourire au photographe, il ne peut l'utiliser à usage public sans autorisations , sinon, je peux attaquer, c'est d'ailleurs le fonds de commerce des stars avec Voici _________________
Zieutez les stars! | y'a pas à dire, c'est chaud de vouloir faire évoluer les mentalités...
Genre: Femme Inscrit le: 13 Oct 2002 Sujets: 34 Messages: 4291 Localisation: GWADA, sé pa la mwen fèt mé sé la mwen ka rété!
Posté le: 31 Déc 2003 02:06 Sujet du message: [extrait du sujet D. COCO] Droit à l'image
6klôn a écrit:
Je n'aime pas les paparazzi
Suis allé faire ma makrelle et j'ai vu, j'ai vu!!!!
Alors 6klôn? il me semblait que que le collésérréfrottésuruncarreau c'était pas ton truc!!
DEMASQUE!!!
P.S: et comme le dit klod tu peux poursuive le photographe ou le site en justice si ça te tente .............. _________________ C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con.
Genre: Homme Inscrit le: 14 Juil 2002 Sujets: 176 Messages: 7760 Localisation: An ba la ba, an ba la ba...
Posté le: 31 Déc 2003 03:21 Sujet du message: [extrait du sujet D. COCO] Droit à l'image
Nina a écrit:
6klôn a écrit:
Je n'aime pas les paparazzi
Suis allé faire ma makrelle et j'ai vu, j'ai vu!!!!
Alors 6klôn? il me semblait que que le collésérréfrottésuruncarreau c'était pas ton truc!!
DEMASQUE!!!
P.S: et comme le dit klod tu peux poursuive le photographe ou le site en justice si ça te tente ..............
Sans aller jusque là du premier coup, tu peux déjà lui demander de retirer le cliché où l'on te voit en lui expliquant que tu n'as pas donné ton autorisation...
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Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo d'une personne sur un site internet ?
La nature du support de publication ou de diffusion de l’image d’une personne est sans aucun effet sur le respect dû au droit à l’image de cette personne. Qu’il s’agisse d’un tract, d’une affiche, d’un magazine ou d’un site internet, le droit à l’image a vocation à s’appliquer de la même façon.
La mise en ligne de photographies ou vidéo mettant en scène des personnes physiques
Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui y figure.
Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé, représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l’état de santé de la personne, ou la présentant dans des moments d’intimité. Qu’il s’agisse d’une célébrité, de sa famille ou de son voisin, leur autorisation est indispensable.
A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par ailleurs, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de divulgation sans autorisation.
Enfin, l'article 226-8 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.
Les images prises dans des lieux publics
Dans le cas de telles images, vous devez uniquement obtenir une autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et reconnaissables. A défaut, vous n’aurez pas à recueillir l’autorisation de toutes les personnes qui figurent sur la photo.
Les images déjà publiées
Dès lors qu’une photo a fait l’objet d’une première publication, par exemple dans un magazine, vous n’avez pas pour autant la possibilité de rediffuser une telle image sans obtenir une autorisation de la personne représentée.
Le droit à l’information
A titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information du public permet en certaines circonstances de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Ainsi, les personnages publics et les célébrités, dans l’exercice de leur fonction ou de leur activité professionnelle, peuvent voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, à la condition toutefois que les nécessités de l’information et de l’actualité le justifient et sous la réserve du respect de la dignité humaine. Dans de telles hypothèses, il n’est pas nécessaire de recourir à une autorisation individuelle.
Textes de loi et jurisprudence
- Article 226-8 du Code pénal
Sur le site Legifrance.gouv.fr
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 29 mai 2002
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J'avais une tâche dessus? 
, sinon, je peux attaquer, 
