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La vignette d'assurance automobile sur le pare-brise


 
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kamaniok
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  Posté le: 20 Avr 2004 19:20    Sujet du message: La vignette d'Assurance automobile sur le pare-brise Répondre en citant

Yekri

Objet : TR: La vignette d'assurance automobile sur le pare-brise

Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte..

Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.

Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signée par le souscripteur du contrat d'assurance.

Savez vous que 90% des conducteurs ont oubliés cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ?

Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes 'tête en l'air' et parfois même 'tête à claques'. Devant ce gain facilement percevable, le ministre de l'intérieur a demandé d'étendre l'opération au territoire français. et outre-mer

Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.

La phrase stipule : 'La vignette a apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance'.

Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.

Yekra

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klod
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  Posté le: 20 Avr 2004 19:28    Sujet du message: La vignette d'Assurance automobile sur le pare-brise Répondre en citant

1) quand on tape le n° du décret sur google, regarde sur quoi on tombe en premier
2) comment elle font les motos



eh oui, boug mwen... tu retransmets un canular

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Madousinay
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  Posté le: 20 Avr 2004 19:30    Sujet du message: La vignette d'Assurance automobile sur le pare-brise Répondre en citant

klod a écrit:
1) quand on tape le n° du décret sur google, regarde sur quoi on tombe en premier
2) comment elle font les motos



eh oui, boug mwen... tu retransmets un canular


De plus sur le site hoaxbuster, ils ont l'air de dire que c'est un bel hoax :
http://www.hoaxbuster.com/hoaxteam/forum_contributions.php?idForum=3152&idMess=20506
Citation:
La vignette d'assurance automobile sur le pare-brise
Auteur : Minouche (hemavie AT hotmail.com) - Date : 20 avril 2004 à 00h07

j'ai pris des renseignements aupres du Ministere de la Justice aujourd'hui...c'est faux et archi faux ! par contre n'oubliez pas de signer votre "carte verte" d'assurance

à plus
Minouche




La vignette d'assurance automobile sur le pare-brise
Auteur : Lalwen - Date : 20 avril 2004 à 10h06

Ne craignez-rien, seule la carte verte doit être signée, là où il est noté "signature" (non, sans blague?????). La vignette de pare-brise est un talon détachable, donc ne nécessite pas de signature.
La carte verte doit être signée, tout simplement parce que vous attestez de la véracité des données portées dessus, et il n'y a d'ailleur aucun texte qui en réprime la non-signature (il s'agit très souvent d'un oubli).
Il y en a vraiment qui ne savent plus quoi inventer pour "faire peur". Et ne vous inquiétez pas, l'automobiliste français moyen commet tellement d'infractions déjà répertoriées qu'il n'est pas nécessaire d'en créer de nouvelles pour le transformer en "vache à lait" des finances de l'Etat.


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kamaniok
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  Posté le: 20 Avr 2004 22:07    Sujet du message: La vignette d'Assurance automobile sur le pare-brise Répondre en citant

Ok désolé
J'aurais dû vérifier

A+

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Cochon
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  Posté le: 20 Avr 2004 22:26    Sujet du message: La vignette d'Assurance automobile sur le pare-brise Répondre en citant

c'est pas la vignette c'est le papier vert d'assurance qui doit etre signé, c'est pas 180 euros c'est pas au dos et c'est pas un décret ...
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