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Genre: Homme Inscrit le: 11 Juil 2003 Sujets: 337 Messages: 2403 Localisation: St Lucie/Martinique.
Posté le: 23 Mai 2004 21:55 Sujet du message: Suppression des Congés Bonifiés
betty3000 a écrit:
Je suis originaire de guyane mais je n'y suis pas née, mes parents, grands parents, mon frère ...toutes ma famille est labas, mon lieu de résidence avant d'entrer à la poste c'était labas malgré tout ils ont refusé ma demande était ce parce que je venais d'arriver et que je n'avais pas (à l'époque) les 36 mois réglementaire ?? maintenant cela fait 5 ans que je suis fonctionnaire à la poste ai je une chance , en refaisant une demande, de beneficier des congés bonifiés et pas la même occasion de revoir mes grands parents qui me manque et à qui j'aimerai présenter mes enfants avant le jour fatal??
Betty.
En effet, il faut les 36 mois effectif pour pouvoir prétendre au congé bonifier.
Par contre je voudrais rappeler quelque chose d’important, pour régler les problèmes lies au congé bonifier, il faudra vous rapprocher vers vos ou votre syndicats.
Ils sont compétant pour ce type de dossier.
Je pense que vous rentrer dans les catégories de ceux qui peuvent bénéficier du CB , selon votre critère.
Pas née la bas, mais a les intérêts matériel et moreaux au pays.
Il faut ce battre avec votre syndicat. _________________ Peut-on exister sans les autres ?
Posté le: 23 Mai 2004 22:34 Sujet du message: Suppression des Congés Bonifiés
betty3000 a écrit:
Je suis originaire de guyane mais je n'y suis pas née, mes parents, grands parents, mon frère ...toutes ma famille est labas, mon lieu de résidence avant d'entrer à la poste c'était labas malgré tout ils ont refusé ma demande était ce parce que je venais d'arriver et que je n'avais pas (à l'époque) les 36 mois réglementaire ?? maintenant cela fait 5 ans que je suis fonctionnaire à la poste ai je une chance , en refaisant une demande, de beneficier des congés bonifiés et pas la même occasion de revoir mes grands parents qui me manque et à qui j'aimerai présenter mes enfants avant le jour fatal??
Betty.
Normalement oui, encore une fois rapproche toi de ton syndicat c'est ton meilleur interlocuteur dans ce cas.
Car si tu y vas comme ça sans t'être renseignée auparavant tu risques de voir ta demande refusée. _________________ "Fais de ta vie un rêve, et de ton rêve une réalité.
St Exupéry"
Genre: Homme Inscrit le: 02 Mai 2004 Sujets: 1 Messages: 12 Localisation: SEINE ET MARNE
Posté le: 23 Mai 2004 22:41 Sujet du message: Suppression des Congés Bonifiés
Depuis vendredi les syndicats nous ont aidé à monter un dossier contre la décision du directeur.
Il y aura un référé au niveau du Tribunal adminsitratf.
Nous nous battons car nous ne voulons pas la suppression des CB.
Merci à Betty pour son gentil message.
Genre: Homme Inscrit le: 11 Juil 2003 Sujets: 337 Messages: 2403 Localisation: St Lucie/Martinique.
Posté le: 23 Mai 2004 23:07 Sujet du message: Suppression des Congés Bonifiés
reuncreolie a écrit:
Depuis vendredi les syndicats nous ont aidé à monter un dossier contre la décision du directeur.
Il y aura un référé au niveau du Tribunal adminsitratf.
Nous nous battons car nous ne voulons pas la suppression des CB.
Merci à Betty pour son gentil message.
Il y a quelque temps lors d’une réunion à la bourse de paris j’avais interpeller un grand responsable syndicale sur ce sujet.
Il était deja au courant du dossier, il nous avait dit que c’était au tribunal administratif .
Je pesne que c’était la voie à suivre. _________________ Peut-on exister sans les autres ?
Posté le: 24 Mai 2004 09:49 Sujet du message: Suppression des Congés Bonifiés
betty3000 a écrit:
Je suis originaire de guyane mais je n'y suis pas née, mes parents, grands parents, mon frère ...toutes ma famille est labas, mon lieu de résidence avant d'entrer à la poste c'était labas malgré tout ils ont refusé ma demande était ce parce que je venais d'arriver et que je n'avais pas (à l'époque) les 36 mois réglementaire ?? maintenant cela fait 5 ans que je suis fonctionnaire à la poste ai je une chance , en refaisant une demande, de beneficier des congés bonifiés et pas la même occasion de revoir mes grands parents qui me manque et à qui j'aimerai présenter mes enfants avant le jour fatal??
Betty.
Moi, j'ai un doute, parce que mes collègues qui sont dans le même cas que toi, ont essuyé un refus...
Les raisons évoquées sont : La résidence habituelle est le lieu où se situe le centre des intérêts moraux et matériels de l’agent.
le lieu de naissance ne constitue pas à lui seul, un critère suffisant : On nous demande à l'Education Nationale, d'avoir effectuer notre scolarité de la primaire à la troisième aux Antilles, plus papa ou maman vivant là bas(certificat de résidence), ou sépulture familiale, ou posséder une maison là bas.
Myrtha _________________ Celui qui pose une question est un ignorant pendant quelques minutes, celui qui ne pose pas de question demeure un ignorant toute sa vie.
Posté le: 24 Mai 2004 17:38 Sujet du message: Suppression des Congés Bonifiés
Moi, j'ai un doute, parce que mes collègues qui sont dans le même cas que toi, ont essuyé un refus...
Les raisons évoquées sont : La résidence habituelle est le lieu où se situe le centre des intérêts moraux et matériels de l’agent.
le lieu de naissance ne constitue pas à lui seul, un critère suffisant : On nous demande à l'Education Nationale, d'avoir effectuer notre scolarité de la primaire à la troisième aux Antilles, plus papa ou maman vivant là bas(certificat de résidence), ou sépulture familiale, ou posséder une maison là bas.
Myrtha[/quote]
Cependant une amie qui est chez l'AP (assistance publique) n'est pas née labas, n'a pas fait sa scolarité labas, ses parents ont déménagés aux antilles et cela fait 4 année qu'elle part en CB. Elle me dit qu'elle s'est battu, certe, mais elle est parti!! est ce un cas isolé? Quoi qu'il en soit j'aimerai moi aussi faire partie de ces cas "isolés"
Posté le: 24 Mai 2004 17:49 Sujet du message: Suppression des Congés Bonifiés
betty3000 a écrit:
Cependant une amie qui est chez l'AP (assistance publique) n'est pas née labas, n'a pas fait sa scolarité labas, ses parents ont déménagés aux antilles et cela fait 4 année qu'elle part en CB. Elle me dit qu'elle s'est battu, certe, mais elle est parti!! est ce un cas isolé? Quoi qu'il en soit j'aimerai moi aussi faire partie de ces cas "isolés" bizzzzz Betty
Cela fait 4 fois ou quatre ans ? Si c'est pour la quatrième fois qu'elle part, il est indéniable, que les textes de loi n'étaient pas aussi rigides qu'actuellement...Cette année chez nous, nous sommes 800 à partir sur plus de 2000 demandes, il est clair, qu'ils essayent d'écrèmer au maximum...je te laisse faire le compte.
C'est vrai que d'une administration à une autre les critères de sélection peuvent changer, mon amie(née en gwada, effectuer une partie de scolarité là-bas) qui est au Ministère de l'Agriculture a touché sa prime d'éloignement sans problèmes, or moi, j'ai dû fournir papiers sur papiers afin de l'obtenir, c'est la même chose pour leurs CB, c'est beaucoup plus cool, normal, il ne sont pas plusieurs milliers à partir, la gestion est beaucoup plus facile, le budget est moindre.
Myrtha _________________ Celui qui pose une question est un ignorant pendant quelques minutes, celui qui ne pose pas de question demeure un ignorant toute sa vie.
Cependant une amie qui est chez l'AP (assistance publique) n'est pas née labas, n'a pas fait sa scolarité labas, ses parents ont déménagés aux antilles et [u]cela fait 4 année qu'elle part en CB. Elle me dit qu'elle s'est battu, certe, mais elle est parti!! est ce un cas isolé? Quoi qu'il en soit j'aimerai moi aussi faire partie de ces cas "isolés" bizzzzz Betty
Cela fait 4 fois ou quatre ans ? Si c'est pour la quatrième fois qu'elle part, il est indéniable, que les textes de loi n'étaient pas aussi rigides qu'actuellement...Cette année chez nous, nous sommes 800 à partir sur plus de 2000 demandes, il est clair, qu'ils essayent d'écrèmer au maximum...je te laisse faire le compte.
C'est vrai que d'une administration à une autre les critères de sélection peuvent changer, mon amie(née en gwada, effectuer une partie de scolarité là-bas) qui est au Ministère de l'Agriculture a touché sa prime d'éloignement sans problèmes, or moi, j'ai dû fournir papiers sur papiers afin de l'obtenir, c'est la même chose pour leurs CB, c'est beaucoup plus cool, normal, il ne sont pas plusieurs milliers à partir, la gestion est beaucoup plus facile, le budget est moindre.
cela fait 4 ans qu'elle part donc depuis 2000 en espérant que ça marchera je vais quand même voir avec les syndicats !! merci des conseils en tout cas !!
Inscrit le: 11 Avr 2004 Sujets: 2 Messages: 100 Localisation: La ou tu me vois, Baby,derriere mon QWERTY!
Posté le: 31 Mai 2004 21:52 Sujet du message: Suppression des Congés Bonifiés
En general, les Conges Bonifies c chak 3 ans? N'y aurait t'il pas eu un reforme concernant cela ces derniers temps? C'est vrai que c chiant quand on veut rentrer au pays pour un ptit changement d'air! _________________ Don't trouble trouble until trouble troubles u!!!
Genre: Homme Inscrit le: 02 Mai 2004 Sujets: 1 Messages: 12 Localisation: SEINE ET MARNE
Posté le: 11 Juin 2004 22:03 Sujet du message: Suppression des Congés Bonifiés
Dernier info: nous sommes plusieurs à être convoquer au Tribunal Administratif mercredi.
A quelle sauce va t-on être manger, car le dirlo ne semble pas voulor lacher aussi facilement.
De plus ça semble mal parti pour des vacnces aux DOM au mois de juillet, car je pense qu'il va encore y avoir d'autres recours.
Nous avons commencé par un recours hierarchique, puis un référé en urgences, puis en dernier une requête sur le fond tout ça en 5 exemplaires avec un max de papiers et de documents à fournir.
Les pouvoirs plolitiques toute classe confondue ne m'ont pas donner signe de vie aprés mes différents courriers. .
Y a t-il quelqu'un à qui les congés bonifiés ont déjà étaient supprimés?
Pu..... j'aimerai bien pouvoir retourner dans mon île cet été!!!!!!!!!!!!!!
Genre: Homme Inscrit le: 13 Fév 2004 Sujets: 52 Messages: 1948 Localisation: Gwada in my head y en el corazón
Posté le: 12 Juin 2004 18:53 Sujet du message: Suppression des Congés Bonifiés
Tiens, fo que je vois dans mon administration (Aviation Civile) ce qu'il en est des congés bonifiés..
Déjà qu'on a des réductions sur les billets d'avion... _________________ Menm si ni tou sa pwoblèm, menm si ni tou sa dilèm, mwen an enmè ti Gwadloup an mwen.
Genre: Homme Inscrit le: 16 Fév 2002 Sujets: 105 Messages: 10462 Localisation: fort de france
Posté le: 12 Juin 2004 19:12 Sujet du message: Suppression des Congés Bonifiés
Les congés bonifiés
Mise à jour : janvier 1998
FICHE N°93
Textes de référence
- décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge, pour les départements d'Outre-Mer, des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat.
- circulaire du 16 août 1978 relative à l'application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978
- circulaire du 5 novembre 1980 relative à la définition de la notion de résidence habituelle.
I / Les agents concernés
Les dispositions du décret du 20 mars 1978 s'appliquent aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires au sens du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994) qui exercent leurs fonctions :
a) dans les départements d'outre-mer et dont le lieu de résidence habituelle est situé soit sur le territoire européen de la France, soit dans le même département d'outre-mer, soit dans un autre département d'outre-mer ;
b) sur le territoire européen de la Francesi leur résidence habituelle est située dans un département d'outre-mer.
Sont exclus du champ d'application du décret les élèves des écoles de formation qui n'ont pas la qualité de stagiaire, les auxiliaires, vacataires, contractuels et les ouvriers non régis par le statut général.
Les services accomplis au titre de l'une des catégories énumérées à l'alinéa précédent avant la date d'effet de la titularisation de l'agent ou de sa nomination en qualité de stagiaire n'entrent pas en compte dans le calcul des durées de service requises pour ouvrir droit au congé bonifié.
II / Durée minimale de service ininterrompue qui ouvre droit à l'intéressé à un congé bonifié
L'article 9 du décret du 20 mars 1978 dispose que "la durée minimale de service ininterrompue qui ouvre à l'intéressé le droit à congé bonifié est fixée à 36 mois."
Toutefois, cette durée est portée à 60 mois pour les personnels exerçant leurs fonctions dans le département d'Outre-Mer où ils ont leur résidence habituelle.
La circulaire du 5 novembre 1980 précise que lorsque l'agent demande à bénéficier d'un congé bonifié, il lui appartient d'apporter la preuve, sous contrôle de l'administration, du lieu d'implantation de sa résidence habituelle. Cette preuve, de même que ce contrôle, doit porter sur les critères ci-après susceptibles d'établir la réalité des intérêts moraux et matériels déclarés. La circulaire précitée précise par ailleurs que :
"ces critères n'ont pas un caractère exhaustif et plusieurs critères qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, peuvent se combiner, sous le contrôle souverain de la juridiction compétente, selon les circonstances propres à chaque espèce :
domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches ;
biens situés sur le lieu de la résidence habituelle déclarée dont l'agent est propriétaire ou locataire ; s'il s'agit de locaux d'habitation, l'agent doit indiquer les périodes pendant lesquelles il les a occupées et préciser, le cas échéant, s'ils sont actuellement utilisés par des membres de sa famille, notamment par des enfants mineurs ou en cours de scolarité ; il devra être en mesure de justifier ses déclarations par tous éléments utiles tels qu'inscription au rôle des contributions ou sur les listes électorales, quittances de loyer, certificats de scolarité des enfants, attestation du maire, etc.... ;
domicile avant l'entrée dans l'administration ;
lieu de naissance ;
bénéfice antérieur d'un congé bonifié ;
tous autres éléments d'appréciation pouvant en tout état de cause être utiles aux gestionnaires".
source: http://www.educagri.fr/vademecum/personnel/93.htm _________________ Si l'image que renvoie le miroir ne te plait pas, change l'image plutot que le miroir, car il pourrait bien refleter encore et toujours la meme chose...
Genre: Homme Inscrit le: 02 Mai 2004 Sujets: 1 Messages: 12 Localisation: SEINE ET MARNE
Posté le: 12 Juin 2004 21:10 Sujet du message: Suppression des Congés Bonifiés
Tiens, fo que je vois dans mon administration (Aviation Civile) ce qu'il en est des congés bonifiés..
Déjà qu'on a des réductions sur les billets d'avion...
_________________
Si tu as es réductions sur les billets d'avion,ce n'est pas nécessaire pour toi d'avoir ds congés bonifiés !!!!!!
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était ce parce que je venais d'arriver et que je n'avais pas (à l'époque) les 36 mois réglementaire ?? maintenant cela fait 5 ans que je suis fonctionnaire à la poste ai je une chance , en refaisant une demande, de beneficier des congés bonifiés et pas la même occasion de revoir mes grands parents qui me manque et à qui j'aimerai présenter mes enfants avant le jour fatal?? 
Quoi qu'il en soit j'aimerai moi aussi faire partie de ces cas "isolés" 
en espérant que ça marchera je vais quand même voir avec les syndicats !! 
