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Avertissement avant constat d'huissier.

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Timale
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  Posté le: 16 Sep 2004 21:30    Sujet du message: Avertissement avant constat d'huissier. Répondre en citant
zananas.com a écrit:
Bonjour Timale,

Toujours pas de nouvelles de toi. Je te laisse jusqu'a ce soir pour me repondre. Demain matin, je demande a un huissier de constater la reproduction sur volcreole.com d'articles et de photos soumis a droits d'auteur. Ensuite, je te laisses te debrouiller avec mon conseil juridique.

Cordialement,
Pierre


Voila le genre d'avertissement que je peux recevoir de temps en temps lorsqu'il vous arrive de ne pas respecter le code de la propriété intellectuelle en puisant des infos sur d'autres sites sans en demander l'autorisation à l'auteur !

Veuillez respecter cette partie du règlement:

Citation:
Il est aussi rappelé aux membres que toute copie totale ou quasi totale d'une ou plusieurs pages d'un site est illégale et que ces copies peuvent entraîner des poursuites judiciaires à l'encontre des responsables de Volcréole ...


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boooba
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  Posté le: 16 Sep 2004 21:35    Sujet du message: Avertissement avant constat d'huissier. Répondre en citant
quel genre ???

Quand on mets les articles sans les sources ?? c'est ca dont il est question ??

quel est l'interet de Zananas.com de faire ca ?
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6klôn
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  Posté le: 16 Sep 2004 21:41    Sujet du message: Avertissement avant constat d'huissier. Répondre en citant
boooba a écrit:
quel est l'interet de Zananas.com de faire ca ?


Faire respecter ses droits d'auteur et faire un exemple.
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Poupounette
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  Posté le: 16 Sep 2004 21:42    Sujet du message: Avertissement avant constat d'huissier. Répondre en citant
boooba a écrit:
quel est l'interet de Zananas.com de faire ca ?

ti brin lajen

Sinon rien, faire valoir ses droits, de la mesquinerie gratuite ou un côté procédurier à l'excés.


En té la-----------------------------clac
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sandy
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  Posté le: 16 Sep 2004 21:43    Sujet du message: Avertissement avant constat d'huissier. Répondre en citant
Peut être que je me trompe, mais je pense qu'il n'y aura qu'une partie des membres qui seront sensibilisé par ce message

Et quels sont les risques encourus par volcreole dans l'éventualité ou cette menace serait mise a exécution ?
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Timale
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  Posté le: 16 Sep 2004 21:51    Sujet du message: Avertissement avant constat d'huissier. Répondre en citant
boooba a écrit:
quel genre ???

Quand on mets les articles sans les sources ?? c'est ca dont il est question ??

quel est l'interet de Zananas.com de faire ca ?


Mettre la source des articles ou des images est déja bien mais ne suffit pas toujours !
Il faut au préalable avoir l'autorisation de l'auteur du site sur lequel on va puiser l'information ...
Généralement, les responsables sont conciliants lorsqu'il ne s'agit que de petits extraits et/ou d'une photo, mais au dela ils peuvent entreprendre une action en justice contre le site fautif ...

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boooba
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  Posté le: 16 Sep 2004 21:56    Sujet du message: Avertissement avant constat d'huissier. Répondre en citant
Timale a écrit:
boooba a écrit:
quel genre ???

Quand on mets les articles sans les sources ?? c'est ca dont il est question ??

quel est l'interet de Zananas.com de faire ca ?


Mettre la source des articles ou des images est déja bien mais ne suffit pas toujours !
Il faut au préalable avoir l'autorisation de l'auteur du site sur lequel on va puiser l'information ...
Généralement, les responsables sont conciliants lorsqu'il ne s'agit que de petits extraits et/ou d'une photo, mais au dela ils peuvent entreprendre une action en justice contre le site fautif ...

@+


et donc il faudrait prealablement contacter un administrateur avat de fair eun sujet sur volcreole basé sur un texte ou autre ????

ca limite l'information je trouve, mais si il faut le faire !
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  Posté le: 16 Sep 2004 22:00    Sujet du message: Avertissement avant constat d'huissier. Répondre en citant
Timale, sais tu de quels sujets il s'agit, de manière à les supprimer?

Est-ce que ça sera suffisant quand l'huissier fera son constat?
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  Posté le: 16 Sep 2004 22:00    Sujet du message: Avertissement avant constat d'huissier. Répondre en citant
zananas.com a écrit:
Bonjour Timale,

Toujours pas de nouvelles de toi. Je te laisse jusqu'a ce soir pour me repondre. Demain matin, je demande a un huissier de constater la reproduction sur volcreole.com d'articles et de photos soumis a droits d'auteur. Ensuite, je te laisses te debrouiller avec mon conseil juridique.

Cordialement,
Pierre

Il s'agit de quelles infos et de quel type de photo exactement ? ça reste vague ...
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Timale
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  Posté le: 16 Sep 2004 22:05    Sujet du message: Avertissement avant constat d'huissier. Répondre en citant
6klôn a écrit:
Timale, sais tu de quels sujets il s'agit, de manière à les supprimer?

Est-ce que ça sera suffisant quand l'huissier fera son constat?


Généralement, le simple fait d'effacer les messages en cause arrête la procédure judiciaire.

Maintenant, j'ai contacté le webmaster de zananas.com afin qu'il me donne le lien des messages fautifs ... ainsi nous pourrons intervenir sur les sujets en les nettoyant ...
il doit m'envoyer un mail demain matin avec les URL en question, donc je vais m'en occuper demain à moins que vous en découvriez d'ici là ...

Sinon, en passant par google, on peut déja trouver certains sujets qui reprennent pas mal de photos de ce site !

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Cochon
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  Posté le: 16 Sep 2004 22:14    Sujet du message: Avertissement avant constat d'huissier. Répondre en citant
quand par exemple on affiche... des articles du figaro, le monde ... (certains quotidiens d'informations sont interdits à la reproduction, même en mettant un lien) des photos protégés par copyright (même si c'est pas indiqué) de maisons (sans autorisations) de voitures (avec la plaque) de visages de personnes, de dessins animé (en particulier Goldorack, le plus protégé) ... sa rèd, mais on peut s'en sortir.
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6klôn
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  Posté le: 16 Sep 2004 22:14    Sujet du message: Avertissement avant constat d'huissier. Répondre en citant
En voici quelques uns:

http://www.volcreole.com/forum/sujet-12160.html
http://www.volcreole.com/forum/sujet-13475.html
http://www.volcreole.com/forum/sujet-2117-0-asc-15.html
http://www.volcreole.com/forum/message-279057.html
http://www.volcreole.com/forum/sujet-13464.html
http://www.volcreole.com/forum/sujet-5802-30.html
http://www.volcreole.com/forum/sujet-suivant-7562.html
http://www.volcreole.com/forum/sujet-11190-15.html
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  Posté le: 16 Sep 2004 22:15    Sujet du message: Avertissement avant constat d'huissier. Répondre en citant
Et un autre :

Sept jours en Martinique
Zananas.com étant un site sur lequel on trouve bcp d'infos relatives au tourisme sur Madinina, on devrait concentrer nos recherches sur les topics du "guide touristique" et ceux de "Au coeur des DOM TOM"
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aka Shiva
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  Posté le: 16 Sep 2004 22:16    Sujet du message: Avertissement avant constat d'huissier. Répondre en citant
Timale a écrit:
boooba a écrit:
quel genre ???

Quand on mets les articles sans les sources ?? c'est ca dont il est question ??

quel est l'interet de Zananas.com de faire ca ?


Mettre la source des articles ou des images est déja bien mais ne suffit pas toujours !
Il faut au préalable avoir l'autorisation de l'auteur du site sur lequel on va puiser l'information ...
Généralement, les responsables sont conciliants lorsqu'il ne s'agit que de petits extraits et/ou d'une photo, mais au dela ils peuvent entreprendre une action en justice contre le site fautif ...

@+


Du temps où j'avais un site hébergé sur mon PC, je recevais ce type d'avertissement parce que je stockais sur mon serveur des images copyrightées ou labellées. Les .gif et les .jpg peuvent contenir des informations sur leurs référencements quand les auteurs y font attention.

Ces messages m'étaient envoyés par leurs propres auteurs (bien souvent américains) : "nous vous prions de bien vouloir supprimer NOS images de VOTRE serveur".

Je ne sais pas si le simple fait d'en faire un lien est illégal mais quand ils souhaitent que leurs images apparaissent sur d'autres sites, c'est clairement formulé et l'on vous donne la ligne de code à insérer dans votre page.

J'ai recu cet avertissement une fois et je n'ai plus jamais recommencé. Je leur ai demandé comment ils avaient fait pour me retrouver : ils m'ont répondu "referers"!

Mieux vaut prévenir que guérir! même si c'est un canular!
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Poupounette
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  Posté le: 16 Sep 2004 22:18    Sujet du message: Avertissement avant constat d'huissier. Répondre en citant
6klôn a écrit:
En voici un:
http://www.volcreole.com/forum/sujet-12160.html

6klon aussi rapide qu'Yvan, euh non Lucky Luke,oui je sais c'est nul alors je m'en vais à ma maison
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