www.volcreole.com

[h2o]

[Nègblan]

[h2o]

jaloux de quoi ????????????

Moi je bosse bien au dela es 35h dans le privé....avec un salaire bien sup au salaire de bp de fonctionnaire en plus jsuis payé sur 13 mois et 1/2 ....jaloux de quoi, votre statut ? alors la oas du tout....mais vraiment.....

[chabinekalazaza]

Salut à tous après ce long moment d'absence
Après de longues tergiversations, mon administration m'accorde finalement pour la 4ième fois mon congés bonifié....
Ils ont tout essayé pour me décourager mais finalement en "luttant" je pars dans les jours qui suivent. Donc un conseil, ne baissez jamais les bras et faites valoir vos droits. [/quote]

Cé cool

La preuve que lorsque l'on ne se laisse pas faire nos droits sont respectés..
Perso j'ai du aller au TA pour le versement de ma prime d'éloignement...
Quant au message de l'animateur suivant : stérile et no comment...Cela serait lui faire trop d'honneur...

[Nègblan]

[doudou92]

[cassandre C]

J'ai une petite question qui me turlupine!!!!


Rien à voir avec les congés bonifiés mais cela concerne les avantages accordés aux agents de la Fonction Publique:

Un retraité de la Fonction Publique peut -il bénéficier de la majoration "vie chere" de sa pension lorsqu'il se réinstalle définitivement en Guadeloupe ou autre DOM?

Merçi

[coui]

--------------------------------------------------------------------------------

Situation financière des personnels affectés
dans les DOM, les TOM, à Mayotte et à Saint Pierre et Miquelon

Rémunérations
DOM
TOM
Mayotte
Changement de résidence
DOM
TOM
Autres avantages
Bonifications pour services hors d'Europe
Congés administratifs
Congés bonifiés

--------------------------------------------------------------------------------

Au cas où des modifications réglementaires interviendraient prochainement dans les textes régissant cette situation, nous éditerions une version révisée de cette notice actuellement à jour en février 2002 (sauf erreurs ou omissions).

Adressez-vous au SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger - secteur TOM :

47 av. Simon Bolívar - 75950 PARIS CEDEX 19 - http://etranger.sgen-cfdt.org
tél. +33 (0)1 56 41 51 20 - fax +33 (0)1 56 41 51 11 - mél. etranger@sgen-cfdt.org

--------------------------------------------------------------------------------

Rémunérations
DOM , Saint Pierre et Miquelon:

Les textes :

loi n° 50-407 du 3 avril 1950
décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953
décret n° 57-87 du 28 janvier 1957 (Antilles et Guyane)
décret n° 57-333 du 15 mars 1957 (La Réunion)
décret n° 49-55 modifié par le décret n° 71- 485 du 22 juin 1971
décret n° 78-293 du 10 mars 1978 (Saint Pierre et Miquelon)
arrêté du 28 août 1979 (La Réunion)
décrets n° 2001-1224 (Saint Pierre et Miquelon) et n° 2001-1226 du 20 décembre 2001

--------------------------------------------------------------------------------

Rémunération :
Traitement indiciaire brut majoré de 25 % (hors congés bonifiés)

Complément "temporaire" de (ce complément temporaire institué en 1953 est toujours valable) :
15 % aux Antilles et en Guyane (+ 40 % en tout)
10 % à La Réunion + Indice de correction 1,138 (soit quelque + 50 % en tout)
15 % à Saint Pierre et Miquelon (+ 40 % en tout) + 30,67 % du traitement net.

Indemnité de sujétion et d’installation : cette indemnité est versée aux agents affectés, à compter du 1er janvier 2002, en Guyane et dans les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy (Guadeloupe). Son montant correspond à 16 mois de traitement de base, payable en trois fractions : arrivée (6 mois); début de la troisième année (5 mois); fin de la quatrième année (5 mois). majorée chacune de 10 % pour le conjoint et de 5 % par enfant. Cette indemnité est également versée aux agents affectés à Saint Pierre et Miquelon.

Indemnité d’éloignement : à compter du 1er janvier 2002, cette indemnité est supprimée. Seuls les agents affectés avant cette date la percevront encore (ou son reliquat).

--------------------------------------------------------------------------------

TOM
Les textes :

loi n° 50-772 du 30 juin 1950
décret n° 51-511 du 5 mai 1951
décret n° 67-600 du 23 juillet 1967
arrêté du 28 juillet 1967 (coefficient de majoration applicable aux rémunérations)
arrêté du 28 août 1979
décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996

Rémunération :

Traitement indiciaire augmenté de l'indemnité de résidence et du supplément familial applicable à Paris, affecté du coefficient de majoration applicable au territoire (après déduction des cotisations retraite et sécurité sociale)
Coefficients de majoration :

Nouvelle Calédonie



communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Piiita
1,73


autres communes
1,94

Polynésie française



Iles du Vent et Iles Sous le Vent
1,84


autres subdivisions
2,08

Wallis et Futuna
2,05


indemnité d’éloignement fixée en mois et jours du traitement indiciaire de base en vigueur au moment de la liquidation, payée en deux fractions égales au départ et au retour. Ne peut être affectée du coefficient de majoration.
Pour un séjour de deux ans, chaque fraction de l’indemnité d’éloignement est de :

Nouvelle Calédonie : 5 mois de traitement
Polynésie : 5 mois
Wallis et Futuna : 9 mois

--------------------------------------------------------------------------------

Mayotte
Les textes

décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 remplacé par le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996
note de service n° 82-108 du 9 mars 1982

Rémunération :

Traitement indiciaire augmenté de l’indemnité de résidence et du supplément familial applicable à Paris.
Indemnité spéciale d’éloignement, payable en deux fractions, moitié dans le mois qui précède la prise de fonction (réglée par l'Académie d'origine) ; moitié dans le mois qui suit la date d’expiration du séjour de deux ans. Majoré de 10 % pour conjoint et de 5 % par enfant. Chaque fraction est égale à 11 mois et 15 jours de traitement indiciaire, après déduction des cotisations de retraite et de sécurité sociale.
S'ajoute un remboursement partiel du loyer.

--------------------------------------------------------------------------------

Frais de changement de résidence
DOM, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon
Les textes :

décret n° 89-271 du 12 avril 1989 (modifié par le décret n° 98-843 du 22 septembre 1998 et le décret n° 99-807 du 15 septembre 1999 - certains articles ou alinéa abrogés le 1er juillet 2000)
arrêté du 12 mai 1989 modifié notamment par l’arrêté du 26 novembre 2001

80 % des frais de voyage et de changement de résidence entre métropole et outre mer sont pris en charge à condition que la mutation intervienne après quatre années de service (valable aussi pour les personnels totalisant 2 ans d’auxiliariat sur les quatre années exigibles) respectivement en France métropolitaine ou en DOM. Aucune prise en charge en cas de 1ère affectation, de détachement à l'étranger (y compris écoles européennes), de disponibilité, etc.

L'indemnité forfaitaire (80 % du coût d'un déménagement standard tel que défini ci-dessous) est versée sans justification de la dépense réelle.

Indemnité forfaitaire de changement de résidence variable selon que le fonctionnaire dispose ou non d’un logement meublé.
Pour un agent logé non meublé, tableau des droits à bagages pris en compte pour le calcul de l’indemnité forfaitaire et modalités de calcul de l’indemnité :


Pour l’agent
Pour le conjoint
Par enfant ou ascendant à charge

Poids (en tonnes)
1,6 t
2 t
0,4 t


Distances prises en compte pour ce calcul :

Paris - Guadeloupe (Basse-Terre) : 6 793 km.
Paris - Guyane (Cayenne) : 7 074 km.
Paris - Martinique (Fort de France) : 6 859 km.
Paris - Réunion (Saint Denis) : 9 345 km.
Paris - Mayotte (Dzaoudzi) : 8 027 km.
Paris - Saint Pierre et Miquelon : 4 279 km.
Formule de calcul de l’indemnité :
I = 568,18 + (0,37 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 4 000
I = 953,57 + (0,28 x DP) si le produit DP est supérieur à 4 000 et inférieur ou égal à 60 000
I = 17470,66 si le produit DP est supérieur à 60 000
I = montant de l’indemnité forfaitaire exprimé en euros
D = distance orthodromique exprimée en kilomètres entre l’ancienne et la nouvelle résidence
P = poids du mobilier fixé forfaitairement en tonnes (voir ci-dessus).

--------------------------------------------------------------------------------

TOM (au sens large)
Les textes :

Arrêté du 22 septembre 1998 - décret n° 50-590 du 2 juin 1950 (concession de passage et frais de voyage)
Circulaire B2E 147 du 28 novembre 1984 (prise en charge des frais de transport des époux de femmes fonctionnaires nommées en TOM)

Le montant des indemnités forfaitaires de changement de résidence est fixé par les articles 39 et 40 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998 dont l’arrêté d’application est joint à cette notice : La formule de l’article premier concerne les agents qui bénéficient d’un logement meublé dans le TOM et celle de l’article 2 les agents qui ne bénéficient pas d’un logement meublé dans le TOM.

N.B. : Les agents détachés à l’étranger nommés en DOM ou en TOM n’ont pas droit aux frais de changement de résidence vers l’Outre-mer (prise en charge vers la France métropolitaine).


--------------------------------------------------------------------------------

Autres avantages
Bonification de dépaysement pour service hors d’Europe
Pour l’ouverture des droits à pension, s’ajoute au total des services effectifs :

1/2 en sus des services accomplis à Wallis et Futuna et à Mayotte,
1/3 en sus des services accomplis pour les autres affectations,
si le fonctionnaire est originaire du territoire, 1/3 en sus des services accomplis dans tous les cas.
Congé administratif (TOM)
Durée de l’affectation en TOM : 2 ans renouvelable une seule fois ; congé administratif de 2 mois à l’issue d’un séjour de deux ans ou, en cas de renouvellement, à l’issue de ce second séjour (Idem pour Mayotte).

Congé bonifié (DOM)
Bonification annuelle de 30 jours avec prise en charge du voyage vers la métropole. Le fonctionnaire perd alors sa majoration de traitement.

Prise en charge des frais de voyage en France :
- à 100 % tous les 3 ans pour les fonctionnaires dont la "résidence habituelle" est en métropole ou dans un autre DOM que celui de l’affectation,
- à 50 % tous les 5 ans (ou à 100 % tous les 10 ans) pour les fonctionnaires dont la "résidence habituelle" est dans le DOM d’affectation.
La notion de "résidence habituelle" (liée au lieu où se trouvent le centre des "intérêts moraux") est définie dans la circulaire du 5 novembre 1980.

--------------------------------------------------------------------------------

[cassandre C]

merci à toi pour ces recherches:

Mais je recherche les textes pour la majoration des pensions de retraite.

J'a appris que les agents retraités de la Fonction Publique y avaient droit mais que sur certains DOM mais je n'ai pas cette liste.

Merci encore

[coui]

ça c'est pas facile à trouver mais on va chercher......

[cassandre C]

Je cherche depuis hier mais c'est vachement difficle de trouver...


Merci encore

[Sap]

[Sam46]

Vu cet article, je pense que ce n'est pas demain la veille.

Communiqué de presse du 7 septembre 2006 relatif à la mise en œuvre des nouveaux statuts de la Fonction publique à Mayotte
Christian Jacob, ministre en exercice
jeudi 7 septembre 2006

Déplacement à Mayotte les 6 et 7 septembre : Point sur la mise en œuvre des nouveaux statuts de la Fonction publique à Mayotte.

Christian JACOB, ministre de la fonction publique, s’est rendu à Mayotte pour faire le point sur le processus d’intégration des fonctionnaires mahorais au sein du cadre général de la fonction publique qui devra être réalisée d’ici 2010. Ce processus connaît en effet une étape importante en 2006 puisque l’ensemble des textes réglementaires fixant les conditions d’intégration devra avoir été pris avant la fin de cette année. Christian Jacob a réaffirmé, à cette occasion son implication personnelle pour que les fonctionnaires mahorais bénéficient, en temps et en heure, des dispositions annoncées. A cette occasion il a rencontré, en compagnie du Député Mansour Kamardine, les représentants des syndicats des fonctionnaires.


Bilan de la publication des décrets permettant l’intégration des agents : 24 décrets 34 ont déjà été publiés couvrant plus de 90% des agents.


Revalorisation des carrières et des rémunération : Le Ministre a ainsi annoncé que le "décret-balais" (décret qui accélère les carrières et l’évolution des rémunérations pour faciliter l’intégration dans la fonction publique) sera transmis au Conseil d’état avant le 15 septembre afin de garantir aux agents de la fonction publique mahoraise un minimum de rémunération au moins égale au SMIC local.


Mise en place d’un groupe de travail interministériel, avec le Ministre de l’Outre-Mer, sur l’application des accords.

Par ailleurs, le Ministre a annoncé que les droits à la retraite des fonctionnaires de Mayotte seront transférés aux régimes de droit commun des 3 fonctions publiques d’Etat, hospitalière et territoriale, en application d’un amendement du Député Mansour Kamardine voté en première lecture par l’Assemblée nationale lors de l’adoption de la loi de modernisation de la fonction publique le 28 juin dernier (bénéfice d’une pension unique versée par les caisses de l’Etat ou la CNRACL, départ en retraite anticipé à 55 ans pour ceux qui ont 30 ans de services, hausse de la cotisation retraite après amélioration des rémunérations).

Enfin, Christian Jacob a confirmé que les agents mahorais en poste en métropole bénéficieraient d’un congé bonifié avec prise en charge des frais de transport et d’une prime d’installation en métropole.


A, j'avais oublier, 2007 c les élections

[coui]

[Sam46]