www.volcreole.com

[Lapine Killah]

Les PEL subiront une nouvelle fiscalité à partir de janvier 2006. Petite information pour tous les détenteurs de PEL de plus de 10 ans

Les avantages et intérêts des fameux PEL (Plan d'épargne logement), très aimés puisque 15 millions de Français les plébiscitent (fin novembre 2005 les encours atteignaient 225,8 milliards d'euros), subiront une cure d'amaigrissement dès le 1er janvier 2006. L'application du nouveau régime fiscal assujettit les PEL aux prélèvements sociaux lorsqu'ils sont détenus depuis plus de 10 ans. Et pour ceux qui sont détenus depuis plus de 12 ans, les intérêts sont carrément fiscalisés.

L'Etat, qui est certainement conscient d'avoir pris une décision impopulaire, vient de toucher le deuxième placement préféré des Français après le livret A, sous la pression des banques et de ses propres finances. La rémunération bien grasse pour les plus âgés d'entre eux et l'exemption fiscale dont ils bénéficiaient, ont été jugés inadaptés aux niveaux bas des taux actuels et à la rémunération disproportionnée servie par les banques. Qui perdent de l'argent à cause de leurs fidèles clients. Quelle ironie ! L'Etat va aussi récolter plusieurs centaines de millions d'euros, ce qui tombe à point dans ses caisses qui sonnent creux.

Concrètement, les 4 millions de PEL, qui viennent de fêter 10 ans tout juste, sont rémunérés à 5,25 %. Un jackpot inespéré, alors que les livrets A et autres épargnes classiques rapportent un modeste 2%. Plus ils sont âgés, plus ils rapportent à leurs propriétaires, heureux d'avoir été persévérants. Mieux rémunérée que l'épargne classique, mais bloquée donc dormante, cette manne échappait à la sacro-sainte consommation.

Puis à cause d'un paradoxe, son usage était détourné : destiné à donner droit à un prêt immobilier à taux avantageux, mais plus faiblement rémunéré que d'autres placements à l'époque, une décennie plus tard le PEL est une forme d'épargne en or et un piètre moyen d'obtenit un taux préférentiel pour un emprunt immobilier. Les pouvoirs publics ont fini par comprendre que ces PEL (qui ne se transformaient en achat "pierre" que dans 7% des cas !) étaient en réalité des super comptes épargne déguisés, même si aucun nouveau versement n'est possible quand le PEL arrive à l'échéance de ses 4 années (ou 10 années si on a laissé de la marge en ne le remplissant pas jusqu'au plafond autorisé).

Dans un communiqué, Bercy explique que la mesure concernant les prélèvements sociaux (maximum 11%) sur les intérêts des PEL de plus de 10 ans ne changera "rien" pour l'épargnant. En effet, ces prélèvements étaient déjà effectués chaque année par les banques, mais ils n'étaient versés à l'Etat qu'au moment de la liquidation du PEL, précise le ministère de l'Economie. Désormais, ces sommes seront transférées chaque année vers les comptes de la Sécurité sociale.

Par contre, les propriétaires des PEL ayant franchi les 12 printemps, sentiront une différence même si "ce sont les revenus de l'épargne (les intérêts) qui seront fiscalisés, pas l'épargne elle-même", et que leur imposition maximale est fixée à 16%. De plus, seuls les intérêts perçus après le 1er janvier 2006 seront taxés, la mesure "n'étant pas rétroactive". Malgré ces "mais", depuis que la nouvelle est tombée, ils s'interrogent sur l'intérêt de conserver ce placement dans leur patrimoine.

Un conseil pour ceux qui décideront de conserver ces PEL d'âge respectable : il faut bien choisir - en fonction de son taux d'imposition - entre le prélèvement libératoire (retenue forfaitaire versée directement au fisc par la banque) et le barème de l'impôt sur le revenu qui comportera désormais quatre tranches, à partir de 2007 sur les revenus déclarés au titre de l'année 2006.

Source : http://www.leblogfinance.com/2005/12/le_pel_cure_dam.html