www.volcreole.com

[arablack]

Résumé du problème :

Il faut d'abord bien réaliser que l'informatique est aujourd'hui au coeur du fonctionnement de tous les secteurs industriels et économiques, et surtout qu'elle est devenue le vecteur unique de l'information et de la communication, donc du pouvoir et de l'indépendance.

Aujourd'hui, plus de 9 ordinateurs sur 10 en Europe sont basés sur des logiciels dont le fonctionnement interne nous est complètement inconnu, et qui sont fabriqués par une minuscule poignée d'énormes entreprises américaines. Ces entreprises ont pu acquérir leur domination à une époque où les brevets sur les logiciels n'existaient pas, et ont réussi à maintenir cette domination en imposant cette brevetabilité aux États-Unis. Pour des raisons évidentes, ces entreprises aimeraient que leurs innombrables brevets puissent être valables aussi en Europe. Aidées par quelques cabinets d'avocats en propriété intellectuelle et des moyens financiers et de lobbying surpuissants, elles font pression sur la classe politique européenne pour y imposer la brevetabilité des logiciels.

Alors que l'Europe prend tout juste conscience qu'elle peut obtenir son indépendance informatique grâce notamment aux logiciels libres, elle risque, avec la brevetabilité des logiciels, de se tirer deux balles dans le pied en un seul coup : d'une part tuer le logiciel libre en plein milieu de sa formidable expansion, et paralyser toutes les entreprises européennes du logiciel face à l'océan des brevets américains et japonais.

Liste des problèmes et dangers de la brevetabilité des logiciels :

Cette première page doit permettre d'appréhender en un seul coup d'oeil les problèmes principaux posés par les brevets sur les logiciels. Pour ce faire, une possibilité est de regrouper ici un ensemble d'affirmations fournissant chacune un lien vers plus d'explications

1) Au niveau théorique

* Un logiciel se présente sous la forme d'un simple texte, il est donc normal qu'il soit protégé par un droit d'auteur. Aurait-on idée de breveter un texte ? Voir ici pour mieux comprendre : UnLogicielEstUnTexte
* Non content d'être seulement un texte, un logiciel est un pur raisonnement mathématique. Faut-il breveter les raisonnements mathématiques ? Plus d'explications ici : UnLogicielEstUnRaisonnement
* Un logiciel est l'expression du savoir faire d'un programmeur, d'un groupe de programmeurs. Atteinte à la liberté d'expression.
* Un logiciel est un moyen d'aider d'autres personnes à accomplir des taches. Atteinte à la liberté de partager, d'aider gracieusement d'autres personnes à l'aide de logiciels.
* Un logiciel peut-être un moyen d'expression en lui-même (par exemple un logiciel de traitement de texte). Atteinte indirecte à la liberté d'expression, en réduisant la liberté de créer ces moyens d'expression
* La brevetabilité des logiciels conduit à des brevets évidents, abusifs ou aberrants : MuseeDesHorreurs

2) Au niveau économique

* Les brevets de logiciels ont tendance a réduire l'innovation : InnovationReduit
* Aucune étude économique n'a prouvé les bénéfices des brevets sur les logiciels. Voir ici : UtiliteJamaisProuvee?
* La brevetabilité des logiciels en Europe va profiter essentiellement aux entreprises américaines et japonaises : FavoriserEntreprisesAmericaines
* Les entreprises _européennes_ ont elles été consultées, et de façon représentative, à ce sujet ? Pourquoi introduire la brevetabilité des logiciels si elles n'y sont pas favorable ?

3) Au niveau juridique

* Les brevets sur des logiciels sont illégaux en Europe, mais l'Office Européen des Brevets a contourné la loi en en attribuant environ 30000 : BrevetsEuropeensIllegaux
* Les brevets de logiciels mettent en danger les PME du logiciel et favorisent les grosses entreprises : DangerPourLesPME
* Les brevets de logiciels mettent en danger les logiciels libres : LogicielsLibresEnDanger


la suite >>> http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=PagePrincipale

[P'ti Loup]

Les brevets logiciels comme tous les brevets en général permettent aussi de défendre les inventeurs:
Quand des chercheurs de chez Bosch par exemple inventent le diesel spécial et que 10 ans plus tard Renault l'exploite sous le nom de common rail, cela force Renault et tous les autre constructeurs à payer des royaltis sur l'argent qu'ils vont se faire grace à cette invention !
Quand tous les jeux du monde utilisent DirectX, demande toi ce que touche le créateur de ce logiciel ?
Est ce normal que des gars se fassent un fric fou sans rien reverser au mec qui a créer le truc qui permet à tout le jeu de tourner ?
C'est vrai que cela remet en cause le travail des gens qui oeuvrent pour le logiel libre mais qu'est ce qui est gratuit dans toutes nos sociétés ?
Au pire, il faut payer et au mieux c'est du troc pour obtenir quelque chose ! Alors pourquoi l'informatique pourrait fonctionner différemment ?

Tiembé raid

[soan]

[arablack]

Vous n'avez pas compris !!!
le problème c'est qu'un group de lobby américain et japonais dont Microsoft veulent la brevetisation des logiciels en Europe comme cellà se fait déjà aux USA
En Europe, les éditeurs, les utilisateurs sont tous contre ! Mais la commision européenne est en train d'aller vers le sens des non-européens, c'est quand même incroyable quand on pense que c'est une institution qui doit travailler justement pour l'Europe...

Le problème c'est qu'avec la brevetisation, le pouvoir va revenir à quelques entreprises qui pourront tout controler. Les PME européennes vont couler parce qu'elles ne pourront rien développer à cause des brevets.

On a recensé des brevets illégalement déposé, en voici des exemples tiré du site donné plus haut :

La barre de progression
La barre de progression est brevetée illégalement en Europe


Vous imaginez ? Si la barre de progression est effectivement breveté, personne d'autre ne pourra l'utiliser ! à moins de payer !

Le lien hypertexte
Aux Etats-Unis, British Telecom a déposé un brevet totalement
ridicule sur le lien hypertexte, et affirme en être l'inventeur, et
bénéficier des droits dessus. Actuellement, British Telecom, après
avoir menacé et intimidé tous les fournisseurs d'accès américains,
est sur le point de trainer en justice plusieurs d'entre eux ayant
refusé de payer pour ce brevet.

c'est farfelu hein ? ben la loi que veut adopter la commision européenne rendra légale la brevetisation du lien hypertexte


En gros tout pourra être breveté ! La moindre fonctionnalité pourra être breveté et utilisé que par le possesseur du brevet !
Vous imaginez si une société brevete le bouton OK ou le bouton Envoyer ? ou bien le bouton fermer ?... bah personne d'autres ne pourra l'utiliser

En bref : le danger est que cette loi va favoriser le monopole des grandes firmes et ralentir fortement l'innovation, beaucoup de petites entreprises vont disparaitre. L'édition de logiciel ne sera plus assuré que par une et une seule grande multinationale ! Sans vouloir être parano, c'est assez grave ce qui se passe...

[soan]

Ouais je comprends mieux ton coup de gueule Ara...et j'avoue que tu as raison...Peut être est ce pour ça que bon nombre d'administrations Françaises sont en train de migrer leurs serveurs vers du Apache/PHP/MySQL... ( j'ai bien dit PEUT ETRE pour qu'on dise pas que je suis parano ou prophète... ta la té bèl minm )

[martinica]

Salut

Vaste débat que le brevet logiciel qui avait agité l'association d'auteurs de sharewares dont je fais partie ( www.afas-fr.org ) les points de vues divergents existent, le mien, surtout en tant qu'utilisateur, est que le logiciel devrait resté hors du champ des brevets...vive linux et l'open source.
mais les juristes et législateurs se rangent souvent du côté des plus fortunées, pardon, des plus influents donc comme pour la taxe sur le cd vierge on l'aura dans l' OS...PA LA (mets dium ) ... oups
que celà ne nous empêche pas de coder !

[P'ti Loup]

[martinica]

Salut P'ti LOUP

Non,
je ne serais pas dégoûté !
l'open source n'empêche pas de faire du bizness
l'OS est gratuit et son code est connu donc les applications qui tournent dessus
n'ont pas de mauvaises surprises.
Le brevet n'est pas fait pour les codeurs solitaires ou les pme mais pour les multinationales, les seuls qui ont les moyens financiers de s'offrir les services des juristes spécialistes du code (informatique pour une fois)
comment un seul individu pourra-t-il coder et se préoccuper de savoir s'il ne viole pas le brevet 59622442-69 de MICROSOFT sur les jeux d'instructions compatible avec windows ?
le droit d'auteur existe déjà pour les oeuvres originales (photos logos sons images textes...) c'est ce qui explique que celui qui code pour une entreprise doit abandonner ses droits sur son oeuvre...par contrat.
c'est arrivé à plus d'un codeur de se faire avoir comme celà.
je vois dans cette histoire de brevet la tentative de nuire à la créativité des OS alternatifs, le monde simple ou un seul système d'exploitation existerait n'est pas loin derrière.
Que ceux qui veulent le choix se trouvent plus du côté des individus se doutant bien que ce "monde simple" serait pire que pas d'informatique du tout, prouve que leur cerveau n'est pas encore passé par la fenêtre !

Il faut voir plus loin que son simple intérêt personnel à court terme.
pour moi breveter le code c'est comme breveter le génome !

une invention c'est surtout un objet concret (physiquement parlant) qui a une utilité certaine et est le fruit d'une réflexion originale.
Se faire payer son brevet n'est pas chose aisée...
je me souviens que celui qui à créé les essuies-glaces (il me semble) avec un brevet, n'est pas parvenu à se faire payer l'utilisation de son invention par les grandes firmes automobiles...

[martinica]

Salut

Un article interessant sur ce sujet :
http://solutions.journaldunet.com/itws/030523_it_rojinsky.shtml

[P'ti Loup]

Ok une fois expliquée, je com)prends que cette situation diffère des brevets qui peuvent exister dans l'industrie ...
Et c'est vrai que dans ce contexte, la brevetabilité est quelquec hose qui risque de restreindre la production de nouveaux logiciels par des gens free lance ...

Tiembé raid pa moli cé moli a ki raid

[arablack]

c'est comme si quelqu'un brevetait le mot "salut" et qu'à chaque fois que quelqu'un l'utilise, il faudrait payer au propriétaire du brevet, des royalties

[martinica]

Salut

un petit journal français parle du problème des brevets logiciels ici :
http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3208--327220-,00.html

[Seku]

P'tit loup
Une image très utilisée ^^
Imagines que quelqu'un brevête le théorème de Pythagore, tu serais mal nan (enfin plutôt tes gosses)

Le brevet logiciel ne pourra que favoriser les grosses structures (multinationales) qui peuvent se payer des brevet (a 10k€ piece), et des hordes d'avocat pour les établir, les faire respecter ainsi qu'un département dédié à l'achat de brevet ainsi qu'à la gestion de l'existant...

Ce truc c'est la mort aux logiciels libres... (et aussi aux PME :p)

[arablack]

Mauvaise nouvelle,

La directive a été adoptée : vote du 24 Septembre 2003
Le Parlement européen a adopté en première lecture ( 364 voix POUR / 153
CONTRE et 33 abstentions ) la proposition de directive du Parlement européen
et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par
ordinateur.

http://fr.news.yahoo.com/030924/85/3etjo.html

http://brevets-logiciels.info/



Le grand public ne se doute pas de ce qui se passe mais dans quelques mois ou dans quelques années, des sociétés risquent de couler, des chomeurs en plus, l'innovation logicielle limitée, le monopole toujours plus grand pour les grandes firmes... Linux et Php sont dans l'immédiat menacé, en effet, en cas de poursuite, Linux ou Php peuvent etre considéré dans un tribunal, comme des logiciels pirates , d'après moi, et si la directive du Parlement Européen est appliquée....
ya de quoi s'alarmer

[martinica]

Salut Arablack

Même le HTML et les navigateurs web sont déjà menacés :
http://mon.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39124598,00.htm
Pas très net cette histoire de brevets logiciels