www.volcreole.com Le forum de discussion des Dom-Tom ! Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion St Pierre et Miquelon, Mayotte, Polynésie, Wallis et Futuna, ...
Genre: Homme Inscrit le: 27 Juin 2002 Sujets: 236 Messages: 13820 Localisation: United States of Gwada
Posté le: 18 Mai 2006 04:22 Sujet du message: Au revoir les Iles du Nord
''Enfin'', peuvent s'écrier les 95,51% de la population de Saint-Barthélemy qui avaient voté en faveur de l'évolution statutaire, lors du référendum du 7 décembre 2003. Le conseil des ministres a -enfin- validé la loi organique relatif au nouveau statut de Saint-Barthélemy. La loi sera définitivement adoptée après lecture et vote des deux chambres du Parlement. Mais à quelle date ? Effectivement, le ministre chargé des relations avec le parlement, qui a présenté le texte en conseil des ministres, ce mercredi 17, n'a donné aucune date pour l'étude du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat. Peut-être devrions nous en savoir plus à l'occasion de la visite prochaine du ministre de l'outre-mer, François Baroin, dans les îles du Nord, fin mai ou début juin.
La future collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy devrait exercer les compétences dévolues au département et à la région de la Guadeloupe, fixer les règles applicables en matière de fiscalité, d'urbanisme, de circulation routière, de desserte maritime, de voirie, d'environnement, d'accès au travail des étrangers, d'énergie, de tourisme et d'organisation des services et établissements publics de la collectivité. Dans les matières relevant de sa compétence, le conseil général pourrait assortir les infractions aux règles qu'il édicte de peines d'amende. Il pourrait également prévoir l'application de peines correctionnelles sous réserve d'une homologation préalable de sa délibération par la loi.
La compétence relative à l'accès au travail des étrangers entre dans le champ des mesures qui peuvent être prises par la collectivité dans le cadre de l'autonomie (article 74 de la Constitution), sur le fondement de ''nécessités locales'' renvoyant, dans le cas de Saint-Barthélemy, à la superficie très réduite de l'île. Il pourrait également être prévu que la collectivité exerce la compétence en matière douanière, si elle choisissait d'accéder au statut de pays et territoire d'outre-mer de l'Union Européenne.
Source: Orangecaraibe.com _________________ A pa pas i rèd fo'w di mwen sa pa posib
Genre: Homme Inscrit le: 27 Juin 2002 Sujets: 236 Messages: 13820 Localisation: United States of Gwada
Posté le: 18 Mai 2006 04:32 Sujet du message: Au revoir les Iles du Nord
Le conseil des ministres a adopté, ce mercredi 17, le projet de loi organique relatif à l'évolution de la commune de Saint-Martin en collectivité territoriale. Aucune date n'a toutefois été fixée pour l'examen et l'adoption de cette loi par les députés et les sénateurs. Le 7 décembre 2003, les électeurs saint-martinois avaient, dans leur grande majorité (76,17%), voté ''oui'' au projet d'évolution statutaire, lors d'un référendum unique en son genre. Depuis deux ans et demi, le texte faisait des navettes entre les différentes collectivités (conseils régional et général de la Guadeloupe), le gouvernement ou encore le conseil d'Etat qui a validé le texte le 4 mai dernier. Aujourd'hui, l'évolution statutaire de Saint-Martin passe de la théorie à la pratique, même si le vote des deux chambres du Parlement reste indispensable à la création effective des nouvelles collectivités.
Le projet prévoit que la nouvelle collectivité de Saint-Martin sera administrée par une Assemblée délibérante élue pour cinq ans. L’organisme exécutif collégial de la collectivité sera élu par l’Assemblée parmi ses membres. Deux conseils consultatifs, le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement, bénéficieront de compétences d’initiative et de proposition
Source: Orangecaraibe.com _________________ A pa pas i rèd fo'w di mwen sa pa posib
Posté le: 21 Déc 2006 00:14 Sujet du message: Au revoir les Iles du Nord
le site officiel de la collectivité de l'île de Saint Martin dans les Antilles Françaises, dédié à l'évolution statutaire, vient d'être la cible de pirates du web.
http://www.statut.sxm1.com Hacked by UyuSsman // For turkey
Posté le: 15 Jan 2007 10:29 Sujet du message: Au revoir les Iles du Nord
ASSEMBLEE NATIONALE / INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR : 24 et 25 janvier 2007
Le projet de loi relatif à l'outremer est officiellement inscrit au programme de travail des séances publiques. Le texte sera examiné par les députés à partir du 24 janvier - à l'issue des questions au Gouvernement qui débuteront à 15h - pour se poursuivre le 25 jusqu'au soir.
Posté le: 25 Jan 2007 23:05 Sujet du message: Au revoir les Iles du Nord
Le projet de loi vient d'être voté à l'assemblée nationale : la Guadeloupe perd son contrôle sur les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
http://www.lesechos.fr/info/regions/4528700.htm
Genre: Homme Inscrit le: 26 Jan 2007 Sujets: 0 Messages: 27 Localisation: 971 - Guadeloupe
Posté le: 26 Jan 2007 15:26 Sujet du message: Au revoir les Iles du Nord
St-Martin et St-barthelemy n'ont jamais fait réellement partie de la guadeloupe, beaucoup de choses s'y sont produites sans ce soit reportées en gaudeloupe c'est souvent via la presse national ou people que l'on apprends ce qui s'y passe.
Pour ceux qui ne le savent pas, jean-marie lepen a déjà passé plusieurs séjours à st-barthelemy et aussi c'est à st-barth que ses affiches des élections présidentiels de 2002 ont été imprimé.
Depuis l'annonce du référendum de décembre 2003, les Marie-Galantais souhaitent eux aussi ce détacher de la guadeloupe, ils veulent d'un référendum.
ça sera ensuite la désirade, les saintes ( peut-être que terre de haut voudra ce séparer de terre de bas), la grande terre ne voudra plus être rattaché à la basse-terre etc etc.
La guadeloupe finira par redevenir ce qu'elle était au début c'est à dire seul l'île nommé basse-terre s'appellera toujours guadeloupe
aux dernières élections présidentielles au Box Office des votes Saint Barthélemy arrive au 30 507ème rang des communes a avoir voté Le Pen
Comme chacun sait la France compte 36 668 communes.
quelques rappels des résultats obtenus au 2ème tour des élections présidentielles 2002 :
en FRANCE TOUT COMPRIS
M. JACQUES CHIRAC 25 537 956 Voix soit 82,21% des suffrages exprimés
M. JEAN-MARIE LE PEN 5 525 032 Voix soit 17,79% des suffrages exprimés
avec :
- en MARTINIQUE
M JACQUES CHIRAC 108 562 Voix soit 96,1% des suffrages exprimés
M JEAN-MARIE LE PEN 4 353 Voix soit 3,9% des suffrages exprimés
- en GUADELOUPE
M JACQUES CHIRAC 93 038 Voix soit 91,3% des suffrages exprimés
M JEAN-MARIE LE PEN 8 889 Voix soit 8,7% des suffrages exprimés
avec :
- à SAINT MARTIN
M JACQUES CHIRAC 3 405 Voix soit 81,83% des suffrages exprimés
M JEAN-MARIE LE PEN 756 Voix soit 18,17% des suffrages exprimés
- à GOYAVE
M JACQUES CHIRAC 1 013 Voix soit 85,05% des suffrages exprimés
M JEAN-MARIE LE PEN 178 Voix soit 14,95% des suffrages exprimés
- à SAINT BARTHELEMY
M JACQUES CHIRAC 1 689 Voix soit 87,56% des suffrages exprimés
M JEAN-MARIE LE PEN 240 Voix soit 12,44% des suffrages exprimés
- à LA DESIRADE
M JACQUES CHIRAC 400 Voix soit 87,91% des suffrages exprimés
M JEAN-MARIE LE PEN 55 Voix soit 12,09% des suffrages exprimés
- à MARIE GALANTE
M JACQUES CHIRAC 960 Voix soit 92,75% des suffrages exprimés
M JEAN-MARIE LE PEN 75 Voix soit 7,25% des suffrages exprimés
- à TERRE DE HAUT
M JACQUES CHIRAC 653 Voix soit 93,69% des suffrages exprimés
M JEAN-MARIE LE PEN 44 Voix soit 6,31% des suffrages exprimés
- à TERRE DE BAS
M JACQUES CHIRAC 678 Voix soit 98,55% des suffrages exprimés
M JEAN-MARIE LE PEN 10 Voix soit 1,45% des suffrages exprimés
Posté le: 28 Jan 2007 00:13 Sujet du message: Au revoir les Iles du Nord
en attendant les précisions de Clemence;
petit rectificatif et additif :
SBHSXM a écrit:
aux dernières élections présidentielles au Box Office des votes Saint Barthélemy arrive au 30 507ème rang des communes a avoir voté Le Pen.
A TITRE PUREMENT INDICATIF :
Aux dernières élections présidentielles, au Box Office des votes pour Le Pen dans les communes de France métropolitaine + DOM :
- Au 1er tour, Saint Barthélemy arrive au 16 602ème rang des 36 673 communes répertoriées et au 1er rang des 114 communes que comptent les DOM.
- Au 2ème tour, Saint Barthélemy arrive au 30 507ème rang des 36 673 communes répertoriées et au 11ème rang des 114 communes que comptent les DOM.
et pour en revenir au sujet "Au revoir les Iles du Nord" :
la prochaine étape est la réunion de la commission mixte paritaire programmée mardi 30 janvier 2007 et qui a pour but d'harmoniser les projets de lois adoptés d'abord par le sénat fin octobre 2006 puis par l'assemblée nationale mercredi dernier; les projets de loi dans leur version définitive seront alors présentés au conseil constitutionnel qui en fera des lois.
à suivre sur http://www.citoyensbh.com/Forum/viewtopic.php?t=3&start=75
Je ne cherche pas à faire du prosélytisme mais c'est plus simple pour moi que de résumer tout ce que nous avons dit et fait. En gros, ok pour le chgt de statut, mais le mode de scrutin ne permet pas de représenter suffisamment toutes les opinions, et nous aurions préféré un député dès 2007 pour pouvoir mieux suivre les dossiers législatifs. _________________ Cap21 : http://www.cap21.net
Blog Outre-Mer : http://cap21-antilles.over-blog.com
Posté le: 09 Fév 2007 15:15 Sujet du message: Au revoir les Iles du Nord
Suite au rapport rendu par la commission mixte paritaire, les deux projets de loi ont été définitivement adoptés mardi 6 février d'abord par le sénat puis le lendemain mercredi 7 février par l'assemblée nationale.
les textes ont été de suite présentés au conseil constitutionnel avant promulgation des lois et élections des nouvelles assemblées à suivre.
Article premier.- Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes insérées dans le code général des collectivités territoriales par les articles 3 à 6 de la loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer :
- à l'article L.O. 6111-1, les mots : « et sans une révision de la Constitution » ;
- aux articles L.O. 6161-16, L.O. 6214-4, L.O. 6314-4 et L.O. 6414-1, les mots : « en matière de sécurité aérienne et de communications électroniques ».
Article 2.- Sous les réserves énoncées aux considérants 7, 10, 25, 37, 40, 41, 42, 49, 52, 61 et 64, les autres dispositions de la loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ne sont pas contraires à la Constitution.
Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 15 février 2007, où siégeaient : M. Pierre MAZEAUD, Président, MM. Jean-Claude COLLIARD et Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER, M. Pierre STEINMETZ et Mme Simone VEIL.
Prochaine étape : la publication au Journal officiel de la République française
C'est maintenant au tour du ministre de l'intérieur de fixer la date des élections des deux nouvelles assemblées territoriales de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ces élections doivent se tenir impérativement dans les 6 mois qui suivent la promulgation des projets de loi donc avant le 22 août 2007.
Genre: Homme Inscrit le: 27 Juin 2002 Sujets: 236 Messages: 13820 Localisation: United States of Gwada
Posté le: 28 Fév 2007 22:40 Sujet du message: Au revoir les Iles du Nord
Eh oui, visiblement c'est parti.
Au revoir les Iles du Nord, et bonne chance! Vous avez tout pour réussir, et on a besoin de cobayes dans l'article 74, histoire, qui sait, de susciter des vocations
Merci pour le suivi SBHSXM
Ah oui, j'oubliais. L'actuel maire de St Martin a fait remarquer que l'idéal pour les élections serait avant les grandes vacances, parce que beaucoup de StMartinois quittaient l'île pour leurs vacances. Un vote en juillet ou en août entrainerait immanquablement un fort taux d'abstention. Il a donc proposé que le vote ait lieu en même temps que les élections législatives du mois de juin, même si concilier les deux "sera difficile" (dixit L-C Fleming).
Allez, bye, et que la force soit avec vous _________________ A pa pas i rèd fo'w di mwen sa pa posib
Posté le: 17 Avr 2007 23:09 Sujet du message: Au revoir les Iles du Nord
Saint-Martin et Saint-Barth : élections des conseils territoriaux 1er et 8 juillet 2007
Les premières élections des conseils territoriaux de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les collectivités d'Outre-mer (COM) antillaises créées par la loi organique du 21 février 2007, auront lieu les 1er et 8 juillet, a annoncé le 11 avril le ministère de l'Outre-mer.
Les nouvelles COM de Saint-Martin et Saint-Barthélemy existeront officiellement le jour de la première réunion de leur conseil territorial respectif.
Jusqu'à cette date, ces deux îles antillaises restent partie du département d'Outre-mer (DOM) de la Guadeloupe, dont elles ont demandé à se séparer lors de référendums organisés le 7 décembre 2003. Les électeurs avaient voté à 95% pour Saint-Barthélemy et 76% pour Saint-Martin en faveur de cette rupture.
Les conseils territoriaux nouvellement élus, pour un mandat de 5 ans, compteront 19 conseillers à Saint-Barthélemy, pour 7.000 habitants environ, et 23 à Saint-Martin, pour environ 35.000 habitants.
Le scrutin retenu pour l'élection des conseillers territoriaux de ces deux îles est le scrutin de liste à deux tours, avec prime majoritaire d'un tiers des sièges pour la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au deuxième tour.
L'élection de ces conseils territoriaux mettra automatiquement fin aux mandats des conseillers municipaux des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi qu'à ceux des trois conseillers généraux représentant les deux îles au sein du conseil général de la Guadeloupe.
Ces conseils territoriaux se substitueront aux actuelles communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et exerceront à la fois les compétences dévolues aux communes, aux départements et aux régions.
La loi du 21 février 2007 sur l'Outre-mer a également prévu l'élection pour chacune de ces deux nouvelles COM d'un député et d'un sénateur.
L'élection du député de Saint-Martin et de son collègue de Saint-Barthélemy ne pourra avoir lieu avant le premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant celui de juin. Soit en 2012, sauf dissolution anticipée.
L'élection des sénateurs de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est prévue dans le cadre du renouvellement du Sénat de 2008.
Saint-Martin et Saint-Barthélemy seront les deux plus petites collectivités de l'Outre-mer français, puisque elles représentent chacune une seule commune. Saint-Pierre et Miquelon, plus petite collectivité d'Outre-mer jusque là, compte deux communes, Saint-Pierre et Miquelon-Langlade.
Les autres COM françaises sont la Polynésie-française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte.
Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure Aller à la page Précédente1, 2, 3, 4, 5Suivante
Page 4 sur 5
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
Publier ce sujet sur Facebook
Vous avez tout pour réussir, et on a besoin de cobayes dans l'article 74, histoire, qui sait, de susciter des vocations 
