www.volcreole.com Le forum de discussion des Dom-Tom ! Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion St Pierre et Miquelon, Mayotte, Polynésie, Wallis et Futuna, ...
Genre: Homme Inscrit le: 24 Mar 2003 Sujets: 40 Messages: 132 Localisation: Toulouse
Posté le: 02 Juil 2005 02:00 Sujet du message: Guide de l'Emploi et de la Formation dans les DOM-TOM
Bonjour, pour reprendre l'idée du sujet "Bons plans pour travailler au Pays", j'ai mis en place un site Web qui a pour but de relever le défi, celui de la lutte contre le chomage dans les DOM.
Dans un premier temps celui çi sera axé sur Martinique (et/ou Guadeloupe).
1). Mes Besoins :
Faire une sélection des meileurs entreprises qui recrutent avec leurs coordonnées complètes, l'ensemble des acteurs de l'emploi fortement impliqués contre le chomage et des adresses utiles.
Autant d'outils essentiels necessaires pour se repérer sur le marché du travail.
Ce WIE - WebInformationEmploi peut être indispensable pour chaque salarié ou demandeur d'emploi dans un souci d'évolution au cours de sa carrière professionnelle, avec la formation continue ou la validation des acquis de l'expérience.
Le site GEFOM = GuideEmploiFormationOutreMer, pourrais aider à rebondir, à trouver un emploi ou un stage dans le Département.
Cet objectif peut être atteind en passant par un large soutien envers tous les demandeurs d'emploi.
Et si on se donnait les moyens !!!!!
Qui est partant pour s'investir dans cette action : ....
Toutes les clés pour trouver son Emploi
* Se former
* Créer son entreprise
* Réussir sa carrière
+
* Les entreprises qui recrutent avec les coordonnées de leurs dirigeants ...
Aide aux entreprises et à l’artisanat
Aider à la création d’entreprises et à l’embauche
Aider tout investissement lié au démarrage d'une entreprise
Bénéficiaires
Les entreprises, quelle que soit leur forme juridique,
à l’exception des sociétés civiles immobilières et des sociétés en participation.
Dépenses éligibles
Tout investissement matériel à l'exclusion des véhicules
Conditions d'éligibilité
Les entreprises doivent être inscrites depuis moins d’un an ou être en cours d’inscription au répertoire des
métiers ou au registre du commerce et des sociétés, être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale et
sociale, produire une attestation d’un centre de gestion agréé, d'un comptable ou d'un expert comptable.
Montant maximum de l'aide
La subvention est égale à 35% du montant hors taxes des investissements, et plafonnée à 22 867 €
(150 000 F). Elle est cumulable avec d’autres aides publiques (FDPMI, défiscalisation, fonds de garantie …)
dans la limite de 75% du montant total des investissements.
____________________________________________________________________
Guichets
- Région, direction du développement et des interventions économiques
(05.90.80.41. 23 ou 05.90.80.41.71)
____________________________________________________________________
- Département, direction de l’administration générale, des affaires économiques et financières
(( 05.90.99.77.77 / Poste 7210)
____________________________________________________________________
- Préfecture, direction des interventions économiques et du développement
( 05.90.99.37.80)
____________________________________________________________________
- Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
( 05.90.38.03.47)
____________________________________________________________________
- Chambre de commerce et d'Industrie de Pointe à Pitre
( 05.90.93.76.00)
____________________________________________________________________
- Chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre
( 05.90.99.44.44)
____________________________________________________________________
- Antenne de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Martin
( 05.90.87.84.42)
____________________________________________________________________
- Chambre de métiers
( 05.90.80.23.23)
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
Service rapporteur = Région, Direction du développement et des interventions économiques
* Hôtel de la Région, 97 100 Basse-Terre ( 05.90.80.41.23 ou 05.90.80.41.71 ///05.90.81.34.19
Informations - Conseils - Evaluation préalable à la création ou à la reprise d’entreprise (EPCE)
Public concerné Demandeurs d'emploi
Type de projet concerné Création d'entreprise Reprise d'entreprise
Observations L’objectif principal du dispositif "Evaluation préalable à la création ou à la reprise d’entreprise"
est de permettre au porteur de projet :
- de déterminer les points forts et les points faibles de son projet,
- d’estimer sa faisabilité,
- et de formaliser un plan d’action pour conduire et réussir ce projet.
Concrètement le dispositif consiste à permettre au créateur de rencontrer à plusieurs reprises un
professionnel pour réaliser un diagnostic de son projet. Ces entretiens sont destinés à étudier :
- le contexte personnel du porteur de projet,
- sa capacité à maîtriser le relationnel, le commercial, la technique ou les aspects financiers,
- ses aptitudes à manager si nécessaire,
- ses connaissances en matière de réalisation d’une étude de marché, en matière de gestion administrative et
financière, etc…
Un dernier entretien de restitution est axé sur l’élaboration d’un plan d’action.
Sources des informations
APCE Date MAJ : 01/07/2004
____________________________________________________________________
Chambre de commerce et d'industrie de la Guadeloupe (CCI)
FICHE DE L'ORGANISME
Rue Félix Eboué 97159 Pointe-à-Pitre Cedex France
Téléphone 05 90 93 76 00 Télécopie 05 90 90 21 87
E-mail contact@pointe-a-pitre.cci.fr
Site Internet http://www.cci-pap.org/
Types d'organisme Organisme consulaire
Appuis= Formalités de création - constitution entreprise - immatriculation
Sources des informations CCI Pointe à Pitre Date MAJ : 08/08/2005
____________________________________________________________________
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA GUADELOUPE
Commerçants Créateurs de sociétés commerciales
Commerce Construction - Btp Industrie Services Tourisme
Création d'entreprise Reprise d'entreprise Transmission d'entreprise
Observations
Les créateurs doivent déposer en un même lieu "guichet unique", en une seule fois, avec un même formulaire,
les déclarations auxquelles ils sont tenus lors de la création, la modification ou la cessation d'activité de leur
entreprise.
Pour les commerçants-artisans qui doivent être inscrits simultanément au Registre du Commerce et des
Sociétés et au Répertoire des Métiers, seul le CFE de la Chambre de Métiers est compétent pour recevoir
leur déclaration.
Chaque CFE est compétent à l'égard des entreprises dont le siège social, l'établissement principal ou un
établissement secondaire est situé dans son ressort.
A QUELLES OCCASIONS DOIT-ON S'ADRESSER AU CFE ?
- Lors de la création de l'entreprise
- Lors de l'ouverture d'un nouvel établissement
- En cas de modifications concernant :
* l'exploitant individuel (changement de nom, de situation matrimoniale, mention du conjoint collaborateur..)
* la personne morale (modification de la dénomination, de l'enseigne, de la forme juridique, du capital, de
l'objet, de la durée...)
- Changements de dirigeants, de gérants, d'associés...
- Mention du conjoint collaborateur
- Modifications de l'activité
- Transfert de l'établissement principal et du siège social
- Fermeture d'un établissement
- Cessation totale d'activité, décès, fin de la personne morale.
QUEL EST LE ROLE DU CFE ?
centraliser les pièces du dossier et de les transmettre auprès des différents organismes :
- Greffe du Tribunal de Commerce/Répertoire des Métiers,
- Inspecteur du travail,
- Caisse régionale d'assurance maladie des salariés,
- URSSAF et caisses régionales de sécurité sociale, les ASSEDIC seront prévenus par ces interlocuteurs.
- Caisse maladie régionale des non salariés,
- Caisse d'assurance vieillesse des non salariés,
- Services fiscaux,
- INSEE.
Il n'effectue qu'un contrôle formel de ces pièces et délivre au créateur un récépissé de dépôt de déclaration.
Cependant, il est possible au créateur de présenter directement au greffe du Tribunal de Commerce sa
demande d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, sous réserve de justifier auprès de celui-ci
"avoir préalablement saisi le CFE".
QUELLES SONT LES FORMALITES QUI NE SONT PAS PRISES EN CHARGE PAR LE CFE
- Formalités relatives aux professions réglementées (exemples : licences ou autorisations diverses à obtenir).
- Formalités relatives à la réglementation des changes.
- Obtention de cartes de commerçants pour les étrangers.
- Enregistrement des statuts auprès du centre des impôts.
- Recherche d'antériorité auprès de L'INPI.
- Déclarations relatives à des publicités autres que celles figurant au RCS (par exemple les inscriptions de
nantissement ou de privilèges sur des fonds de commerce).
- Publicité dans un journal d'annonces légales.
- Déclaration provisoire de taxe professionnelle (avant le 31 décembre) auprès du Centre des impôts avec,
le cas échéant, une demande d'éxonération (si l'entreprise remplit les conditions requises).
- Adhésion à un centre de médecine du travail (pour employeur).
- Affiliation des salariés à un régime de retraite complémentaire (pour employeurs).
- Toutes modifications affectant la personne morale ou la personne physique mais dont il n'est pas fait
mention sur le KBis.
Sources des informations APCE Date MAJ : 23/05/2005
88 rue des Eucalyptus 97139 Raizet Abymes Cedex France
Téléphone 05 90 82 37 02 Télécopie 05 90 82 37 76
Types d'organisme Association, Plateforme d'initiative locale
Réseaux de rattachement France Initiative Réseau (FIR)
Type(s) de projet(s) concerné(s) Création d'entreprise Premier développement de l'entreprise
Reprise d'entreprise
Zone(s) d'intervention Guadeloupe sauf Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Appuis Financements - Garantie
Observations
Les plates-formes d'initiative locale apportent un coup de pouce financier et humain aux créateurs
d'entreprises qui s'implantent sur leur zone d'activité et qui répondent à leur critères d'intervention.
A cette fin, elles mobilisent sur leurs territoires des entrepreneurs, des banquiers, des experts de la
création d'entreprise et des responsables d'institutions locales.
Sources des informations FIR Date MAJ : 03/06/2005
Financements - Garantie
Nature de l'intervention - Prêt personnel au créateur
Objet du dispositif -
Création d'entreprise
Créations et reprises bénéficiant d'un prêt d'honneur SOFARIS
Développement d'entreprise (entre 2 et 3 ans d'activités)
Développement économique
Montant -
7622€ sans complément bancaire
plafonné à 22 867€ en complément d'un prêt bancaire avec effet levier
Montant total annuel 350000
Nombre d'interventions 40
Conditions Toutes personnes souhaitant créer son activité.
Procédure Déposer un dossier complet.
Entreprise(s) bénéficiaire(s)
Artisanat de production
cafés - restaurants
Commerce
Entreprise créée depuis moins de 3 ans
Entreprise de services
Entrepreneur(s) bénéficiaire(s)
Allocataires du RMI
Artisans-commerçants
Bénéficiaires de contrats aidés : emplois-jeunes, CIA, CEC, CES
Bénéficiaires de l'ACCRE
Bénéficiaires de minimas sociaux
Bénéficiaires du dispositif EDEN
Créateurs
Créateurs depuis moins de 3 ans
Emetteur de l'appui
AGEFIPH
BDPME
Conseil Général
Conseil Régional
Sources des informations
Guadeloupe Initiative
Date MAJ : 03/06/2005
____________________________________________________________________
Conseil régional de la Guadeloupe
FICHE DE L'ORGANISME
rue Paul Lacave PETIT PARIS 97109 Basse Terre
Téléphone 05 90 80 40 40 Télécopie 05 90 81 34 19
Site Internet http://www.cr-guadeloupe.fr/
Types d'organisme Collectivité territoriale
Zone(s) d'intervention La région Guadeloupe
Appuis = Financements - Garantie
- Aide Régionale au Démarrage d'Activité (ARDA)
- Le Fonds Régional d'Aide au Secteur Artisanal (FRASA)
- Prime Régionale à la Création d'Entreprise ( PRCE)
- Prime Régionale à l'Emploi (PRE)
Sources des informations Conseil Régional Guadeloupe Date MAJ : 25/11/2004
Financements -
Garantie -
Aide Régionale au Démarrage d'Activité (ARDA)
Nature de l'intervention Aide financière publique
Objet du dispositif
Création de micro-entreprises Création de TPE Création PME/PMI
Montant
Le montant de l'aide est proportionnel à celui des investissements HT mis en oeuvre par l'entreprise.
Il est variable et modulable jusqu'au taux de 50% des investissements et plafonné à 15 245 €.
Le montant de l'aide attribuée sera majoré de 10% pour les micro-projets créés sur les îles proches.
(la Désirade, Marie-Galante, les Saintes).
Conditions
L'aide régionale peut être attribuée aux entreprises nouvelles, inscrites au Registre du Commerce et des
Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Sont éligibles au financement :
- les frais d'aménagement,
- le matériel d'équipement et l'outillage,
- le besoin en fonds de roulement.
Les porteurs de projet concernés sont les demandeurs d'emploi et les RMIstes, ainsi que les personnes
exerçant de petits métiers et disposant de faibles revenus, qui ont du mal à obtenir les subventions classiques
ou les financements issus des circuits bancaires.
Procédure
L'instruction est assurée par: L'association Allo Gua Services,
Immeuble Capitaine Gramont - Grand camp, 97139 Abymes, Tél: 05-90-21-61-61
Entreprise(s) bénéficiaire(s)
Entreprise de moins de 6 mois
Entreprise en création
Entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
Entreprise inscrite au Répertoire des Métiers
Entrepreneur(s) bénéficiaire(s)
Allocataires du RMI Demandeurs d'emploi Toutes personnes disposant de ressources faibles
Précision sur les secteurs d'activité
Dans le secteur du Tourisme, les initiatives concernant les activités liées à l'animation et les loisirs sont privilégiées.
Zone(s) d'application du dispositif
Guadeloupe et îles proches (la Désirade, Marie-Galante, les Saintes)
Emetteur de l'appui Conseil Régional
Texte de référence Délibération-cadre du Conseil régional n°CR/00-1049 du 26 octobre 2000.
Nature de l'intervention : Subvention
Sources des informations Conseil Régional Guadeloupe Date MAJ : 24/11/2004
____________________________________________________________________
CONSEIL RÉGIONAL DE LA GUADELOUPE
____________________________________________________________________
Financements - Garantie - Prime Régionale à la Création d'Entreprise ( PRCE)
Nature de l'intervention Aide financière publique
Objet du dispositif Aide au démarrage Création d'emploi Création d'entreprise
Montant
Le montant de l'aide est de 50% des investissements éligibles HT plafonnée à 22 867 €.
Conditions
Conditions d'éligibilité:
- Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers,
- La demande doit être déposée complète dans le délai maximum de 1 an à compter de la date
d'immatriculation,
- Il est primordial que l'entreprise justifie de sa capacité d'autofinancement pour le programme
d'investissement proposé,
- L'entreprise doit être en règle vis-à-vis de l'administration fiscale et sociale,
- Elle doit fournir un document attestant du suivi de sa comptabilité par un centre agréé, un comptable ou un
expert-comptable.
Dépenses éligibles:
- uniquement les investissements matériels à réaliser (à l'exclusion du matériel roulant, des travaux de
construction, du matériel d'occasion),
- pour les structures d'hébergement rural, seuls sont privés les investissements liés à l'aménagement intérieur,
principalement le mobilier, le matériel informatique et bureautique,
- aucun investissement n'est retenu pour l'hôtellerie.
Procédure
- dossier présenté à un pré-comité puis à un comité qui se pronocent sur la faisabilité technique et
économique, puis donnent un avis sur l'attribution de l'aide,
- la décision de l'attribution de l'aide est prise par le Préfet de Région, le Président du Conseil régional, le
Président du Conseil général,
- la notification de la décision du préfet est envoyée à l'entreprise.
Service instructeur :
Direction du Développement et des interventions économiques,
Service d'appui aux entreprises, Tél: 05-90-80-40-40.
Entreprise(s) bénéficiaire(s)
Entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
Entreprise inscrite au Répertoire des Métiers
Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique
Précision sur les secteurs d'activité
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), les sociétés en participation et les professions libérales ne peuvent
pas prétendre à cette aide.
Texte de référence
DOCUP Guadeloupe 2000-2006 (Document Unique de Programmation).
La Prime Régionale à la Création d'Entreprise ( PRCE) est cumulable avec la Prime Régionale à l'Emploi et
les aides des autres collectivités publiques et de l'Etat, Le dossier est à monter en 4 exemplaires.
Sources des informations Conseil Régional Guadeloupe Date MAJ : 25/11/2004
Financements - Garantie - Prime Régionale à l'Emploi (PRE)
Nature de l'intervention
Aide financière publique
Objet du dispositif
Création d'emploi (CDI)
Création d'entreprise
Extension d'entreprise
Montant
Le montant de l'aide est de :
- 1524,49 € pour un CDI à temps plein,
- 762,25 € pour un CDI à temps partiel.
Conditions
* En phase de création sont primés les emplois créés ou prévus au cours de la première année d'activité.
* En phase d'extension:
- La demande doit être formulée avant l'embauche (qui doit être liée à la mise en place d'un programme
d'investissements de l'entreprise),
- L'entreprise doit être en règle vis-à-vis de l'administration fiscale et sociale,
- Elle doit fournir un document attestant du suivi de sa comptabilité par un centre agréé, un comptable ou un
expert-comptable.
Dépenses éligibles:
- les emplois permanents (uniquement des CDI),
- l'emploi du gérant n'est pas pirmé sauf en cas de cogérance, l'emploi du gérant minoritaire pouvant être primé
Procédure
- Le service rapporteur doit présenter le dossier complet à un pré-comité puis à un comité qui se pronocent
sur la faisabilité technique et économique, puis donnent un avis sur l'attribution de l'aide,
- La décision de l'attribution de l'aide est prise par le Préfet de Région, le Président du Conseil régional,
le Président du Conseil général,
- La notification de la décision du préfet est envoyée à l'entreprise.
Service instructeur :
Direction du développement et des interventons économiques,
Service d'Appui aux Entreprises : 05 90 80 40 40.
Entreprise(s) bénéficiaire(s) Entreprise en création Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique
Le dossier est à monter en 3 exemplaires.
Sources des informations Conseil Régional Guadeloupe Date MAJ : 25/11/2004
____________________________________________________________________
FICHE DE L'ORGANISME
Oséo anvar- Antenne de Guadeloupe
Drire - 20, rue de la Chapelle
ZI Jarry 97122 Baie Mahault Cedex
Téléphone 0590 26 95 05 Télécopie 0590 38 03 50
Site Internet http://www.anvar.fr
Types d'organisme EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial)
Type(s) de projet(s) concerné(s) Concours d'entreprises innovantesDéveloppement d'entreprise Innovation
Zone(s) d'intervention Antilles-Guyane
Observations
L'Anvar est un Epic (Etablissement public à caractère industriel et commercial), décentralisé
(25 délégations régionales) et placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
(Minéfi) - en particulier, le ministère délégué à l'Industrie et le ministère délégué aux Pme - et du ministère
délégué à la Recherche.
Depuis janvier 2005, l'Anvar fait partie du groupe OSÉO, aux côtés de la BDPME.
Sa mission est de favoriser l'innovation sous toutes ses formes.
Les 25 délégations régionales d'Oséo ANVAR sont les interlocuteurs directs des innovateurs.
Elles instruisent les dossiers et prennent les décisions de financement.
Oséo ANVAR dispose également de réprésentations à l'étranger.
Sources des informations Oséo anvar Date MAJ : 06/06/2005
Aides
La prime à la création d’entreprises
Prime à l'emploi
Ateliers d'accueil et pépinières d'entreprises
Aide à l'Investissement
Ingénierie Financière
Soutien aux Actions Collectives
Promotion des entreprises et des produits
La prime à la création d’entreprises
Objet : Aider tout investissement lié au démarrage d'une entreprise.
Bénéficiaires : Les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, à l’exception des sociétés civiles immobilières et des sociétés en participation.
Dépenses éligibles : Tout investissement matériel (à l’exclusion des véhicules et des travaux de construction).
Conditions d'éligibilité : Les entreprises doivent être inscrites depuis moins d’un an ou en cours d’inscription au registre des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale et sociale, produire une attestation d’un centre de gestion agréé, un comptable ou un expert comptable.
L'emploi du chef d'entreprise est considéré comme le premier emploi sans pouvoir bénéficier de la prime à l'emploi.
Calcul de la subvention : La subvention est égale à 50% du montant HT des investissements et est plafonnée à 22 867 €. Elle est cumulable avec d'autres aides publiques (FDPMI, défiscalisation, fonds de garantie…) dans la limite de 75% du montant total des investissements.
Objet : Aide à l'embauche liée au démarrage ou au développement d'entreprise.
Conditions d'éligibilité : L'entreprise en phase de création d'activité a un délai de 1 an à compter de la date de son immatriculation au RCS ou RM, pour formuler sa demande de prime à l'emploi (PE). Sont éligibles les emplois créés ou prévus au cours de cette période.
L'entreprise en phase d'extension d'activité qui met en place un programme de modernisation de son activité induisant de nouveaux investissements, bénéficie également d'un soutien pour les emplois supplémentaires induits.
La demande de prime à l'emploi doit être formulée avant la création effective de l'emploi. Sont éligibles, les emplois prévus au cours des 12 mois suivant le démarrage du programme d'investissements mis en œuvre.
Dépenses éligibles : Embauche de personnel.
Bénéficiaires : Les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, à l’exception des sociétés civiles immobilières et des sociétés en participation.
Calcul de la subvention : Prime égale à 1 524,49 € par emploi permanent (CDI) créé à temps complet ou de 762 € par emploi à temps partiel égal ou supérieur au mi-temps dans la limite de 30 emplois. Toute entreprise ne peut prétendre à bénéficier d'une nouvelle prime qu'à l'issue de la troisième année qui suit l'octroi de l'aide. Le montant de la prime ne peut dépasser le double des capitaux propres et des comptes courants d’associés ou des apports de l’entrepreneur individuel. Cumulable avec d’autres aides publiques.
Objet : Dans le but de renforcer le tissu économique, d'améliorer l’environnement des entreprises et
d'apporter un soutien à la création et au développement d’activités, il est nécessaire de :
- Promouvoir l’implantation de nouvelles entreprises artisanales et industrielles par la création d’ateliers
d’accueil, en proposant au terme de 23 mois d’occupation des locaux, un loyer de sortie compatible avec
les charges du bénéficiaire,
- Mettre en place des structures d’accompagnement des créateurs d’entreprises du type « pépinières »
Bénéficiaires :
Collectivités publiques
Chambres consulaires
Opérateurs mandatés par les collectivités publiques
0rganismes de développement reconnus en comité de programmation.
Dépenses éligibles : Etudes et travaux de création d'ateliers d'accueil et de pépinières d'entreprises
Conditions d'éligibilité : Dépenses en rapport avec les objectifs.
Calcul de la subvention : Au maximum 60% de l'investissement, en fonction de la richesse fiscale de la
commune d'implantation de la structure d'accueil.
La Région Guadeloupe a le projet de réaliser 2 pépinières d'entreprises :
Une sur la Basse-Terre, l'autre sur la Grande Terre.
Objet : Aider des projets s’inscrivant dans une approche stratégique de la part de l'entreprise, constituant un saut technologique et représentant un effort d'investissement significatif.
Bénéficiaires : Les entreprises de l‘ industrie (hors IAA éligibles au FEOGA) et de service aux entreprises.
Dépenses éligibles : Matériels neufs concourant à la modernisation de l’outil de production. Les investissements immatériels liés à ces investissements sont également éligibles à condition qu'il s’agisse de prestations externes donnant lieu à facturation dans la limite de 20% des investissements matériels éligibles.
Conditions d'éligibilité : Les entreprises en situation économique et financière saine, à jour de leurs obligations sociales et fiscales, dont l’effectif ne dépasse pas 250 personnes et le capital n'est pas détenu à 25% ou plus par un groupe ne respectant pas ce seuil d’effectifs. Le chiffre d’affaires ne doit pas excéder 40 M€ ou le bilan ne pas excéder 27 M€.
Calcul de la subvention : Le taux moyen est de 30% des investissements éligibles HT. Il peut être porté jusqu'à 75% pour des projets exceptionnels. L’assiette totale des investissements éligibles ne pourra pas dépasser 3 M€.
Immatériel
Objet : Permettre aux entreprises d'avoir accès aux services de conseils extérieurs.
Conditions d'éligibilité : Les entreprises en situation économique et financière saine, à jour de leurs obligations sociales et fiscales, dont l’effectif ne dépasse pas 250 personnes, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 40 M€ ou dont le bilan n’excède pas 27 M€ et le capital non détenu à 25% ou plus par une autre entreprise ne respectant pas ces critères. Les très petites entreprises du commerce et de l’artisanat pourront recourir au « FRAC diagnostic flash » qui favorisera l’accès au conseil marchand. La gestion de ce dispositif sera confiée par convention annuelle à un organisme consulaire. Celui-ci pourra bénéficier d’une enveloppe globale représentative du coût de fonctionnement du FRAC.
Bénéficiaires : Les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, à l’exception des sociétés civiles immobilières et des sociétés en participation.
Les entreprises de l’industrie (hors IAA éligibles au FEOGA), de service aux entreprises des transports, du bâtiment et travaux publics, du tourisme et de la distribution.
Dépenses éligibles : Etudes confiées à un cabinet extérieur.
Calcul de la subvention : L’aide peut atteindre 50% des coûts d’un conseil apporté à l’entreprise par un organisme ou un laboratoire externe indépendant, avec un plafond de 30 000 € pour un FRAC long, 80%, de 3 800 € pour un diagnostic court et de 1 525 € pour un diagnostic flash.
Objet : Favoriser l’accès au financement bancaire des PME/PMI par un dispositif de garantie.
Bénéficiaires : Les très petites entreprises et les moyennes entreprises quelle que soit leur forme juridique.
Dépenses éligibles : Emprunts auprès d'établissements financiers et commissions de garantie.
Conditions d'éligibilité : Les entreprises non cotées en bourse exerçant une activité en Guadeloupe, dont les associés majoritaires sont des personnes physiques, des PME ou TPE, des organismes de fonds propres (non majoritaires individuellement y compris en droit de vote).
Calcul de la subvention : Ces aides peuvent prendre la forme de garanties de prêts à long ou moyen terme, de crédits-baux mobiliers ou immobiliers, de locations financières ou d’engagements par signature. La garantie maximale est de 70% avec un plafond de 1,53 M€ par bénéficiaire. La garantie est accordée pour la durée du prêt ; son coût est de 0,6 % du montant garanti. La moitié de ce coût soit 0,3% du montant garanti peut être pris en charge par la Région Guadeloupe et le FEDER.
Développer le capital-risque
Le développement du capital-risque permettra de renforcer les moyens d'actions des opérateurs tels que la SAGIPAR. Seront particulièrement soutenus :
- Les projets de développement d'entreprises souhaitant passer au stade industriel
- Les activités de services tournées vers les entreprises ;
- Les activités utilisant les nouvelles technologies ;
- Les entreprises en phase d'expansion, notamment à l'exportation.
Objet : Renforcer les fonds propres des petites et moyennes entreprises et favoriser leur accès au financement bancaire.
Bénéficiaires : Sociétés de capital-risque.
Dépenses éligibles : Apports en fonds propres à des sociétés de capital-risque
Conditions d'éligibilité : Les entreprises doivent être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
Calcul de la subvention : Subvention publique maximum de 50% des besoins en fonds propres de la société de capital-risque (dont 35 % de FEDER).
Bonification d'intérêts
Objet : Favoriser les projets de développement des entreprises en leur facilitant l’accès au financement bancaire.
Conditions d'éligibilité : Les entreprises doivent être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale et sociale et justifier d'une existence légale supérieure à 12 mois. Elles doivent avoir un projet de développement. Le dossier de prise en charge doit être déposé par l'établissement bancaire prêteur.
Bénéficiaires : Les entreprises, quelle que soit leur forme juridique.
Dépenses éligibles : Prêts bancaires permettant à une entreprise d'effectuer des investissements dans le cadre d'un projet de développement.
Calcul de la subvention : L'aide correspond à la différence entre le taux de base bancaire moyen en Guadeloupe tel que défini par l'IEDOM et le taux de base bancaire métropolitain.
Objet : Initier des actions ayant pour objectif de concourir à la connaissance et au renforcement du tissu industriel local, par le biais de la certification des entreprises et de leurs prestations, des produits, du design, ainsi que par l'aide au regroupement d'entreprises en vue de répondre à des marchés plus importants ou de bénéficier de services communs.
Bénéficiaires : Collectivités publiques, établissements publics, groupements d’entreprises, chambres consulaires, organismes professionnels, associations, écoles, organismes de recherche et de formation.
Dépenses éligibles : Tout investissement ou étude concourant à la réalisation de l'objectif.
Conditions d'éligibilité :
Les programmes doivent :
- être concrétisés par des objectifs de résultats quantifiés
- identifier clairement les PME régionales bénéficiaires
- permettre à des entreprises de mener conjointement des actions qu’elles ne pourraient envisager séparément
- comporter une participation financière de la part des entreprises bénéficiaires.
Calcul de la subvention : Cumulable avec d’autres aides publiques dans la limite de 75% du coût total de l’opération.
Objet : Assurer la promotion des entreprises et une meilleure commercialisation des produits guadeloupéens, par le biais de participations à des organisations, des salons spécialisés ou à d'autres manifestations permettant un meilleur accès aux marchés national et international.
Bénéficiaires : Les associations d'entreprises et les entreprises, quelle que soit leur forme juridique.
Dépenses éligibles : Dépenses de promotion et de commercialisation dans le cadre de l'objectif.
Conditions d'éligibilité : Les entreprises bénéficiaires de l'aide doivent être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale et sociale, et produire une attestation d’un centre de gestion agréé, d'un comptable ou d'un expert comptable..
Calcul de la subvention : La subvention est égale à 75% maximum. Cumulable avec d’autres aides publiques.
euh, vous pardonnerez la mise en page _ _________________ [èé] CKL __
Genre: Femme Inscrit le: 12 Mai 2004 Sujets: 5 Messages: 40 Localisation: Madinina, citoyenne du monde tjs sur le départ
Posté le: 02 Fév 2007 23:07 Sujet du message: Guide de l'Emploi et de la Formation dans les DOM-TOM
C'est une bonne idée...
Dis moi ce qui te bloque pour avancer dans ton projet ?
du texte? des informations? ou l'agencement de ses informations?
Par rapport aux sites domtomjob et domemploi.com, que souhaites tu ajouter en plus?
On peut en parler en messages privés
Sweety C veux bien te donner un petit coup de pouce dans la mesure de ses possibilités _________________ Il meure lentement celui qui ne prend pas de risque pour réaliser ses rêves.... Pablo Néruda
La poursuite incessante de ce qui est là-bas, nous cache à jamais ce qui est ici. A.Watts
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
Publier ce sujet sur Facebook
Et si on se donnait les moyens !!!!!
ça 
!C'est une bonne idée.
