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[superbaloo972]

Enfin!!!!
Il y a une justice dans ce monde!!!
Le droit des pères est reconnu!!!
Ce n'est qu'un pas de plus vers le partage des autres allocations!!!



Dès avril, le partage des allocations familiales pour les parents séparés ou divorcés dont les enfants sont en garde alternée sera possible, à condition d'en faire la demande. Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a approuvé, mardi 6 février, dans un avis consultatif, le projet de décret que lui avait soumis Philippe Bas, le ministre délégué à la Sécurité sociale et à famille, sur cette question.

"Un formulaire spécifique sera prochainement disponible pour permettre aux parents d'exprimer leur choix", partage des allocations familiales ou allocataire unique, précise la CNAF. Ce choix ne pourra être remis en question qu'au bout d'un an. En cas de désaccord des parents, le partage prévaudra.

"Les dispositions de ce projet de décret s'appliqueront à compter du 1er avril", ajoute la CNAF. Au ministère délégué à la famille, on précise que le décret sera publié dans les semaines qui viennent. Concrètement, les premiers versements interviendront en mai, et chaque parent bénéficiera de la moitié du montant total.

Actuellement, les allocations familiales ne sont versées qu'à un seul parent en cas de résidence alternée des enfants. Mais le principe de leur partage avait été inscrit dans le budget 2007 de la Sécurité sociale.

Se pose désormais la question de toutes les autres prestations familiales, qui, elles, ne sont pas concernées par ce dispositif : allocation de rentrée scolaire, allocation-logement, prestation d'accueil du jeune enfant (prime à la naissance, allocation de base, compléments de libre choix d'activité ou de mode de garde).

Début janvier, le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Montbéliard (Doubs) avait donné raison à un père divorcé bénéficiant d'une garde alternée et qui réclamait le partage d'une prestation - en l'occurrence le complément de libre choix du mode de garde - pour la garde à domicile de sa fille de 4 ans.

La Caisse d'allocations familiales de Montbéliard a fait appel de cette décision. "La loi ne nous autorise pas à un partage des autres prestations légales que les allocations familiales", précise-t-on à la CNAM.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3238,36-865148@51-864715,0.html

[Lapine Killah]

Hum... C'est vrai que c'est plus juste.
Mais qu'est il prévu en cas de déséquilibre entre les revenus des parents ? Pere ingénieur et mère au chomage par exemple ?

[superbaloo972]