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Amnistie présidentielle

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sengajfa
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 #16 Posté le: 25 Mai 2007 16:29    Sujet du message: Amnistie présidentielle Répondre en citant

Plus exactement, il semblerait qu'ils (société privée) encaissent bien les cheques et sont (en principe) tenu de vous adresser un cheque correspondant au surplus MAIS en revanche comme le dossier n'est pas clos, il n'y AURAit PAS la perte EFFECTIVE de points indiqué sur le PV.

Idem si l'on paye tout de suite mais quand meme temps on adresse une lettre manuscrite pour indiquer qu'on était pas le conducteur. La délation n'étant pas obligatoire, la perte de points ne serait pas effective.

Un volcréolien pourrait il confirmer?

en revanche, je voudrais savoir si l'amnistie du 14 juillet sera maintenue...

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sengajfa
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 #17 Posté le: 29 Mai 2007 18:00    Sujet du message: Amnistie présidentielle Répondre en citant

J'ai entendu sur une radio qu'un projet de loi était en cours pour confier à des sociétés privées les amendes de stationnement...et le montant de ses amendes, qui serviront à financer le cout des transports en commun, serait de la responsabilité des mairies!!!

quelqu'un a t'il entendu des échos sur cela???

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