sxm_island
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 Posté le: 30 Aoû 2007 19:53 Sujet du message: [Topic unique] la COM : Saint Martin |
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11 novembre 1493
Découverte de l'île par Christophe COLOMB, qui lui donne son nom en hommage à Saint-Martin, Évêque de TOURS.
XVIè siècle et première moitié du XVIIè siècle
Luttes continuelles entre les puissances maritimes de l'époque (France, Hollande, Espagne, Angleterre) pour le contrôle et la possession de l'île. Au gré des combats, ces puissances contrôlent alternativement tout ou partie de l'île. Au cours de la première moitié du XVIIè siècle, la France et la Hollande installent et consolident de petites colonies, respectivement située sur la partie nord et sud de l'île.
23 mars 1648 : Traité franco hollandais
Afin de mettre un terme définitif aux rivalités qui compromettent la sécurité et le développement de leurs colonies respectives, les autorités françaises et hollandaises décident le partage de l'île entre les deux souverainetés, française et hollandaise. Elles signent à cet effet le 23 mars 1648 un « Traité de Concorde ».
Contenu du Traité
• Les français occupent la partie nord, face à l'île d'Anguille (anglaise). Les hollandais occupent la partie sud, face à l'île de SAINT-EUSTACHE (espagnole) ;
• La totalité de l'île est mise à la disposition commune des populations des deux parties ;
• Aucune réserve foncière n'est constituée au profit de l'une ou l'autre des parties ;
• L'ensemble des ressources naturelles et infrastructures (lagons, étangs, salines, baies, rades, ports) sont à la disposition commune des populations ;
• Les deux parties passent un accord d'assistance mutuelle en cas de danger
• Elles s'engagent à la coopération en matière policière et judiciaire.
À partir du 23 mars 1648, la libre circulation des biens et des personnes entre les deux parties de l'île, séparées par une frontière désormais symbolique, rend, de fait, tout contrôle de revenus et tout prélèvement d'impôts indirects impossibles.
1648-1815
L'île est encore très faiblement peuplée. Les deux petites colonies produisent du tabac, de l'indigo, du coton et du sucre de canne. À partir de 1815, l'appartenance de la partie nord de l'île à la France n'est plus remise en cause. Rattachement administratif à la Guadeloupe et à son chef-lieu, BASSE-TERRE. Installation de services administratifs représentant l'Etat français.
1836
Les trois districts existants (Marigot, Grand-Case, Orléans) sont réunis en une commune et le maire est nommé.
28 novembre 1839
Une nouvelle convention, prolongeant le traité de 1648, est signée entre la France et la Hollande. Elle décide: « la mise en commun des moyens naturels de l'île et des installations construites de main d'hommes ».
27 mai 1848
Abolition définitive de l'esclavage en partie française (15 ans plus tard en partie hollandaise). En raison de la très faible activité économique, l'administration française commence à se retirer progressivement (car elle coûte plus à la France qu'elle ne peut lui rapporter).
11 février 1850
Arrêt gubernatorial (gouverneur de la Guadeloupe) instaurant une zone franche sur la partie française de l'île.
9 octobre 1862
Arrêt gubernatorial sur les spiritueux.
1873 à 1882
Diverses décisions successives de retrait de l'administration française (douanes, justice, conservation des hypothèques). Le port franc est officiellement créé pour favoriser le libre commerce. À cette époque, Saint-Martin est devenue une véritable « zone de moindre pression fiscale », exonérée de toute imposition, et une zone franche sur la totalité de son territoire, exonérée de tout droit de douanes et d'impôts indirects. La métropole se désintéresse du sort de sa « dépendance ».
16 décembre 1881, 14 août 1882, 19 janvier 1891
Nouveaux arrêts gubernatoriaux confirmant l'organisation de la zone franche.
1882
Pierre-Auguste BEAUPERTHUY est le premier maire élu de Saint-Martin.
29 juin 1882
Décret du Président de la République, Jules GRÉVY, confirmant les franchises saint-martinoises.
1884
Avec l'adoption de la loi communale, Saint-Martin voit s'élargir les pouvoirs qui lui sont reconnus. Entre 1850 et 1891, l'ensemble des arrêts gubernatoriaux et présidentiels ont mis le droit local en harmonie avec les pratiques coutumières qui n'avaient pas manqué de s'instaurer. Toutes les administrations ont été retirées de Saint-Martin. Elles étaient en effet dans l'incapacité d'exercer des fonctions devenues inutiles, soit par l'absence de gisements fiscaux, soit par l'impossibilité de les appréhender. Toutes les impositions fiscales et taxations douanières ont été supprimées, tout en précisant que le régime applicable à Saint-Martin serait : « celui de la liberté la plus absolue comme il le serait de la franchise la plus complète ».
1884 à 1946
Les principes du Traité de 1648 sont respectés et appliqués par les populations. Les habitants de Saint-Martin et Saint-Martin partie néerlandaise vivent en parfaite harmonie, coopération et amitié. Les mariages contribuent au brassage des familles qui se fondent parmi les populations anglophones originaires des deux parties de l'île de Saint-Martin/Saint-Martin partie néerlandaise, ainsi que de l'île voisine d'Anguille. L'anglais est la langue dominante, y compris en partie française.
1946 : La départementalisation
Saint-Martin devient une commune du département de la Guadeloupe. Cette décision est prise unilatéralement par la France sans consultation préalable de la Hollande et en violation du traité de 1648 comme de la convention de 1839. Les spécificités, la situation originale (double souveraineté) de l'île de Saint-Martin et l'existence des engagements bilatéraux antérieurs sont complètement ignorées par les autorités françaises de métropole.
23 mars 1948
La commémoration du tricentenaire du Traité de 1648 est célébrée en présence du Préfet de Guadeloupe et du Gouverneur général de CURAÇAO. À l'initiative de Louis-Constant FLEMING, alors maire de Saint-Martin, un monument est érigé à la frontière de Bellevue et inauguré le 23 mars 1948. En 1948, les décrets pris dans le cadre de la départementalisation des anciennes colonies d'outre-mer prennent soin de confirmer le statut d'exception dont bénéficiait les deux îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en précisant pour chaque catégorie d'impôt visée que : « Le régime particulier appliqué aux dépendances de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est maintenu en vigueur ». Etait ainsi légalement reconnue l'exonération la plus complète dont les îles du nord bénéficiaient en vertu des traités internationaux, des arrêts gubernatoriaux et présidentiels. C'est l'absence de toute réglementation ultérieure précisant cette mesure conservatoire qui a, depuis 1948 et jusqu'à ce jour, conduit les administrations départementales régionales ou nationales à émettre différentes notes et circulaires sans aucun fondement légal, mais qui permettaient de régler, au coup par coup, les problèmes posés par le flou juridique persistant.
1954
La Hollande accorde aux Antilles Néerlandaises (Curaçao, Aruba, Bonaire, Saba, Saint-Eustache et les 2/5ème de Saint-Martin) un statut de large autonomie interne. Seules la défense et les affaires étrangères demeurent de la compétence de la Hollande (ainsi qu'un pouvoir d'intervention dans les administrations locales de chaque île afin de garantir une bonne administration et la cohésion de l'ensemble).
1957
Lors de la signature du traité de Rome instituant la Communauté Economique Européenne (CEE), Saint-Martin et sa singularité sont de nouveau totalement ignorées. La Hollande a exclu les Antilles Néerlandaises du territoire européen. Le statut de Saint-Martin partie néerlandaise vis à vis de l'Europe est donc celui d'un PTOM (pays et territoire d'outre mer). En revanche, en incluant ses départements d'outre-mer dans la Communauté, la France intègre les îles du Nord, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, dans le territoire européen.
1963
Création de l'arrondissement des « Iles du Nord » et installation d'une sous-préfecture pour les deux communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L'administration française entreprend de reprendre pied à Saint-Martin.
1977
Première impulsion à l'essor économique avec le changement de municipalité. Le lotissement du « Doigt de Gant » (Marigot centre), terrain gagné par remblai sur le lagon en 1965, était resté jusque là un simple terre-plein, dépourvu de constructions. Y sont successivement réalisées la Marina « Port la Royale » et les constructions formant aujourd'hui la rue du Général de Gaulle. Première délibération du conseil municipal réclamant un statut particulier pour Saint-Martin.
1981
Une seconde impulsion économique est indirectement donnée par l'arrivée de la gauche au pouvoir en France. Le changement provoque l'installation à Saint-Martin (déjà réputée comme une zone de non-droit) de métropolitains disposant de capitaux, effrayés par la nouvelle majorité, et espérant ainsi protéger leurs avoirs. Cette vague d'installation est notamment à l'origine de l'acquisition de terrains aux Terres-Basses et de commerces et restaurants à Marigot. Pour les spéculateurs, Saint-Martin est alors un véritable Eldorado, où chaque franc investi peut rapporter dix fois plus en très peu de temps. Ces « investisseurs », débarqués au moment opportun, se révèlent surtout d'heureux spéculateurs. Ayant massivement investi dans l'immobilier, ils font flamber les prix et peuvent repartir quelques années plus tard, après avoir tout revendu et réalisé de considérables plus-values, pour aller s'installer notamment en Floride... Le développement de l'immobilier entraîne celui du secteur du BTP et des services. Essor du tourisme et accroissement de la population résidente.
1986 : La défiscalisation
La loi PONS donne la troisième impulsion économique. La défiscalisation porte principalement sur des terrains qui avaient été vendus à des opérateurs extérieurs depuis les années soixante (Oyster Pond, Baie orientale, Mont-Vernon, Anse Marcel, Happy Bay, Baie Nettlé) et ne profite donc pratiquement pas aux autochtones. Plus que jamais caractérisée par le flou juridique qui y règne, Saint-Martin, partie française de l'île, devient le centre de tous les effets pervers et négatifs et des détournements de la loi PONS : défiscalisation d'habitations non terminées ou inexistantes, d'avions d'occasion (et d'épaves d'avions...), de bateaux construits à Taiwan, aux USA, à Porto-Rico, de bateaux d'occasion (et d'épaves de bateaux...), de milliers de voitures japonaises et coréennes (en décembre 1998,1000 voitures fabriquées hors Europe ont encore été défiscalisées à Saint-Martin...). Le tourisme est devenu l'unique moteur de l'économie insulaire. La population résidente continue de s'accroître. Seconde délibération du conseil municipal réclamant un statut particulier pour Saint-Martin.
De 1995 à 2001
En septembre 1995, le cyclone « Luis » ravage l'île et met un coup d'arrêt brutal au « boom économique » comme à la relative prospérité issue du développement touristique. Ces événements tragiques mettent de plus en évidence l'extrême vulnérabilité de l'économie fondée sur une mono activité touristique soumise aux aléas du climat et à une concurrence féroce de la part des autres destinations touristiques de la région.
1996
Les conseils municipaux de Saint-Martin et Saint-Barthélemy prennent à nouveau des délibérations concordantes, réclamant l'érection des deux îles en collectivités territoriales à statut particulier.
4 décembre 1996
Suite à sa visite et à une rencontre avec les élus des deux îles, Pierre MAZEAUD, à l'époque Président de la commission des lois de L'Assemblée nationale, fait adopter en première lecture deux amendements ayant pour objet de clarifier le régime d'exonération fiscale des deux collectivités et d'accorder à leur profit un ensemble de transferts de compétences de l'Etat, de la région et du département. L'espoir soulevé par cette première décision est immense parmi les populations des deux îles du Nord.
19 décembre 1996
Le Sénat décide de surseoir à l'examen des deux amendements MAZEAUD et de déléguer dans nos îles, en février 1997, une commission sénatoriale composée des sénateurs François BLAIZOT et Michel DREYFUS-SCHMIDT.
1997
Le rapport de la commission sénatoriale sur la situation de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy est rendu public. Une proposition de loi (n° 361) relative au régime juridique applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, est enregistrée le 17 juin à la présidence du sénat. Elle reprend le principe du projet MAZEAUD, tout en l'aménageant sensiblement. Pour les populations concernées, tout porte à croire que vingt années d'effort vont enfin être couronnées de succès.
27 juin 1997
Le conseil municipal de Saint-Martin délibère à nouveau sur la question statutaire et demande, à l'unanimité, la transformation de la commune en collectivité d’outre-mer à statut particulier. Le changement de majorité parlementaire en métropole met (provisoirement ?) un terme au processus engagé.
Décembre 2000 : La LOOM
Promulgation de la loi d'orientation pour l'outre-mer, qui ne traite quasiment pas de la question de Saint-Martin. Vive déception de la population et des élus saint-martinois. Cependant, la LOOM créé dans chaque département d'outre-mer un congrès des élus départementaux et régionaux, réunion des membres du conseil général et du conseil régional, ainsi que des parlementaires, chargé de formuler des propositions d'évolution statutaire ou d'aménagement de compétences.
Mars 2001
Réélection d'Albert Fleming, Maire de Saint-Martin depuis 1983. La réflexion sur l'évolution statutaire, thème fort de la campagne électorale, est relancée et un comité de suivi composé des représentants de l'ensemble des partis politiques et des socioprofessionnels se réunit régulièrement sous la présidence du Maire.
Octobre 2001
Le conseil municipal de Saint-Martin adopte le Manifeste saint-martinois proposant au Président de la République et à son Gouvernement de "transformer la commune de Saint-Martin en collectivité à statut particulier" et de la "doter de pouvoirs législatif et règlementaire" afin de "parvenir aux modifications adaptées aux spécificités de l'île".
17 décembre 2001
Le Congrès de Guadeloupe a adopté une résolution finale le 17 décembre 2001 se prononçant pour la création d’une « nouvelle collectivité de Guadeloupe, dans le cadre de la République française et de l’Union européenne » remplaçant le département et la région et dotée d’une assemblée unique. Le congrès a apporté son soutien aux revendications des îles du Nord, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, qui souhaitent bénéficier d’une large autonomie par rapport à la Guadeloupe, cette résolution précisant que « le congrès donne acte de la volonté exprimée par les élus de Saint-Martin de voir émerger un statut spécifique pour leur collectivité » et « soutient et approuve le projet d'évolution institutionnelle et statutaire présenté par les autorités municipales de Saint-Barthélemy ».
Elections territoriales
10-07-2007
L'Union pour le Progrès remporte l'élection au conseil territorial
Inscrits : 15.522
Votants : 7.886
Exprimés : 7.665
Abstention : 49,2%
Liste
Leader
Voix
Taux
Sièges
Union pour le Progrès
Louis-Constant Fleming
3.753
48,96%
16
Rassemblement Responsabilité Réussite
Alain Richardson
3.231
42,15%
6
Réussir St Martin
Jean-Luc Hamlet
681
8,89%
le president de la com est louis constant flemming,st martin ne fait plus partie de la guadeloupe,c'est une COM
source: http://statut.sxm1.com/ |
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,c'est impressionant à voir d'ailleurs,tu peu passer l'aprem à regarder les avions aterir au bar le sunset qui est juste sur la plage de maho beach.
