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caribbean island
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 Posté le: 19 Déc 2007 14:57 Sujet du message: projet de réforme du divorce |
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bizarrement je n'arrive pas à trouver d'article parlant exclusivement de cette réforme néanmoins j'en ai trouvé un sur la réaction des avocats qui évidement sont contre ce projet. Celui ci est quand même expliqué dans l'article.
| Citation: | Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les 47.000 avocats de France, a exigé vendredi "le retrait pur et simple" du projet de réforme du divorce envisagé par le gouvernement.
Au cours d'une conférence de presse et à l'issue d'une assemblée générale à Paris, le président du CNB, l'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats Me Paul-Albert Iweins, a indiqué que la profession appelait pour cela à une "grève d'avertissement" de toutes les activités judiciaires le mercredi 19 décembre.
"Le CNB confirme sa radicale opposition à cette réforme" et "exige le retrait de ce projet de déjudiciarisation du divorce" a indiqué Me Iweins.
Une motion en ce sens a été adopté à l'unanimité par l'assemblée générale du CNB. L'appel à la grève pour le 19 décembre a été lancé "en concertation avec la conférence des bâtonniers et le barreau de Paris", qui regroupe un tiers des avocats du pays, a ajouté Me Iweins.
Le gouvernement envisage de supprimer le recours au juge pour les divorces par consentement mutuel et les confier aux notaires afin de remédier à l'engorgement de la justice, selon un rapport du ministre du Budget et des Comptes publics Eric Woerth publié mercredi.
Le projet a suscité la colère des avocats, qui pour beaucoup vivent des rémunérations que leur apportent les divorces. |
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-33612605@7-40,0.html
la partie en gras est le projet de reforme
qu'en pensez vous?
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djanaelle
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Salamandr'
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| Posté le: 19 Déc 2007 15:16 Sujet du message: projet de réforme du divorce |
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je pense que y'a beaucoup trop de réformes d'un coup, et qu'il a une drôle de façon de gérer les priorités... 
je pense aussi que ça va en dissuader plus d'un de se marier (ça leur fera des économies!) et plus d'un aussi de divorcer (ça fera plus de cocus!  )
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"Nul ne peut atteindre l'aube sans passer par le chemin de la nuit." Khalil Gibran |
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coda
Charter
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| Posté le: 19 Déc 2007 16:07 Sujet du message: projet de réforme du divorce |
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Cela semble être une bonne idée... En effet, pourquoi faire appel à un avocat et mobiliser un tribunal quand il n'y a aucun désaccord ?
A condition que le consentement mutuel soit réel...
Hé oui, sans avocat, comment savoir si une des deux parties n'exerce pas une pression sur l'autre pour obtenir une séparation "à l'amiable" à son avantage ?
Je pense que les avocats devraient évoquer cet argument plus que valable, plutôt que de mettre en avant leur futur manque à gagner... |
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caribbean island
Classe Eco
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| Posté le: 19 Déc 2007 16:21 Sujet du message: projet de réforme du divorce |
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| coda a écrit: | Cela semble être une bonne idée... En effet, pourquoi faire appel à un avocat et mobiliser un tribunal quand il n'y a aucun désaccord ?
A condition que le consentement mutuel soit réel...
Hé oui, sans avocat, comment savoir si une des deux parties n'exerce pas une pression sur l'autre pour obtenir une séparation "à l'amiable" à son avantage ?
Je pense que les avocats devraient évoquer cet argument plus que valable, plutôt que de mettre en avant leur futur manque à gagner... |
au départ j'étais plutot pour du point de vue pratique mais en y réfléchissant bien il y a trop de paramètres à prendre en compte c'est à dire un couple sans enfants sans un gros patrimoine en jeu, sans problème de pensions familiales ca fait beaucoup
sinon je n'avais pas pensé à l'idée que l'une des parties exerce une pression sur l'autre
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blanla
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 Posté le: 19 Déc 2007 16:37 Sujet du message: projet de réforme du divorce |
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| Salamandr' a écrit: | | (ça fera plus de cocus! ) |
Je ne comprend pas, faut-il lire :
1- ca fera plusssss de cocus (prononcé à la créole, donc)
2-ca fera plus (ca NE fera plus) de cocus
Perso, je penche pour la solution 1  |
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angel heart
Embarquement
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| Posté le: 19 Déc 2007 17:02 Sujet du message: projet de réforme du divorce |
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| une avocate nous a dit que cela nous coûterais 450 € minimum pour divorcer. |
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belboug
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| Posté le: 19 Déc 2007 17:12 Sujet du message: projet de réforme du divorce |
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eh oui cela coutera plus cher de faire un acte notarié ...une petite privatisation de la justice ...tout en douceur ...chuttt ... dormez, bonnes gens  |
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coda
Charter
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| Posté le: 19 Déc 2007 17:42 Sujet du message: projet de réforme du divorce |
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| belboug a écrit: | | eh oui cela coutera plus cher de faire un acte notarié ...une petite privatisation de la justice ...tout en douceur ...chuttt ... dormez, bonnes gens |
Il me semble que les honoraires d'un avocat pour un divorce sont plus élevés qu'un acte notarié non ?
Je ne pense pas que le débat se situe là. |
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Féchié
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| Posté le: 19 Déc 2007 18:39 Sujet du message: projet de réforme du divorce |
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Un divorce arbitré par un avocat coûte en moyenne 1500 euros.
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Lorsqu'on se soustrait à la pensée unique, il faut s'attendre à recevoir des tomates! Il s'agit alors simplement de mettre son chapeau et d'attendre qu'il cesse de pleuvoir... en ayant un sourire pour déplaire juste un peu plus à la galerie. |
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caribbean island
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| Posté le: 19 Déc 2007 20:08 Sujet du message: projet de réforme du divorce |
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le but de cette réforme est surtout de désengorger les tribunaux qui ont déjà beaucoup d'affaires à traiter je ne crois pas que ce soit une histoire d'argent
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coco_loco
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| Posté le: 19 Déc 2007 20:25 Sujet du message: projet de réforme du divorce |
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| caribbean island a écrit: | | le but de cette réforme est surtout de désengorger les tribunaux qui ont déjà beaucoup d'affaires à traiter je ne crois pas que ce soit une histoire d'argent |
Ah bon? et pourquoi c'est une idée du ministre du budget?
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Rien de plus délicieux dans la vie que de se faire prendre pour un c.on par un abruti. "le poupa de RockSo" |
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negrotep
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| Posté le: 19 Déc 2007 20:34 Sujet du message: projet de réforme du divorce |
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... Le divorce n'est pas bon pour l'environnement ...
... sinon pour la reforme, je me dit pourquoi pas ... reste a voir la facture du notaire ...
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... Quand le dernier arbre sera abattu,
La dernière rivière empoisonnée,
Le dernier poisson pêché,
Alors vous découvrirez
Que l’argent ne se mange pas ... |
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caribbean island
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| Posté le: 19 Déc 2007 20:48 Sujet du message: projet de réforme du divorce |
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| coco_loco a écrit: | | caribbean island a écrit: | | le but de cette réforme est surtout de désengorger les tribunaux qui ont déjà beaucoup d'affaires à traiter je ne crois pas que ce soit une histoire d'argent |
Ah bon? et pourquoi c'est une idée du ministre du budget? |
ben sachant que Rachida Dati a fait une réforme pour supprimer certains tribunaux de proximité ce projet de réforme répond à cela je crois.
Sinon je ne pense pas que le problème qui se pose soit vraiment de savoir si cette réforme est utile ou pas parce que à première vu ca à l'air d'être une bonne idée
le tout est déjà de définir à quel moment un divorce ne posera pas de problème pour pouvoir éviter les tribunaux
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belboug
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| Posté le: 19 Déc 2007 20:53 Sujet du message: projet de réforme du divorce |
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| caribbean island a écrit: | | le but de cette réforme est surtout de désengorger les tribunaux qui ont déjà beaucoup d'affaires à traiter je ne crois pas que ce soit une histoire d'argent |
Un ti petit peu quand même...
PARIS - Les 46.000 avocats de France étaient appelés à se mobiliser mercredi dans le cadre d'une "grève d'avertissement" contre le projet du gouvernement instaurant le divorce par consentement mutuel devant le notaire, et non plus devant un juge, sans être assisté par un avocat.
"Vous avez aimé le divorce devant notaire, demain vous aimerez le licenciement devant notaire et après-demain, vous aimerez les tutelles devant notaire", a ironisé mercredi Me Paul-Albert Iweins, le président de Conseil national des barreaux (CNB), l'organe représentatif des avocats, lors d'une conférence de presse à Paris.
Selon le CNB, il y aura "100% d'actions" dans les 180 barreaux de France sous des formes diverses, conférences de presse, grève des audiences, manifestations...
Les avocats expriment aussi un ras-le-bol devant la succession des réformes qu'ils jugent toutes attentatoires aux droits de la défense ou à l'existence même de la profession. Ils ont ainsi été très mobilisés récemment contre la réforme de la carte judiciaire, pour une revalorisation de l'aide juridictionnelle ou encore contre les lois Perben en 2004.
Les professionnels estiment que "la déjudiciarisation du divorce serait néfaste à l'intérêt des justiciables qui y perdraient le nécessaire contrôle indépendant d'un juge". "Ce n'est pas une question de corporatisme", s'est défendu Me Iweins, mais "la porte ouverte à des abus considérables" puisque dans "chaque couple il y a toujours un dominant et un dominé".
Reste que le divorce constitue l'une des importantes sources de revenus des avocats avec 52,2 divorces pour 100 mariages en 2005, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), dont la moitié pour consentement mutuel.
"En France, le mariage est une institution, pas un contrat de droit privé", a insisté mercredi matin, Me Hélène Poivey-Leclercq, une spécialiste du droit de la famille présente à la conférence de presse.
Les avocats contestent aussi le désengorgeant des tribunaux avancé par le gouvernement, puisqu'"il n'y a plus qu'une seule audience" devant le juge pour les divorces par consentement mutuel, a rappelé Me Yves Repiquet, le bâtonnier de Paris.
Devant la grogne des avocats, le gouvernement s'est empressé de préciser qu'il ne s'agit pour l'instant que d'une "piste" de réforme. La ministre de la Justice, Rachida Dati, doit installer bientôt un groupe de travail présidé par le juriste Serge Guinchard auquel le CNB "se joindra avec une extrême méfiance", selon Me Iweins.
Les avocats estiment notamment que le passage devant le notaire ne sera pas forcément moins onéreux pour les justiciables, les honoraires de notaires ne relevant pas de l'aide juridictionnelle et étant plus élevés sur certains points que les honoraires d'avocats. AP
der/sb
http://fr.news.yahoo.com/ap/20071219/tfr-justice-avocats-greve-342d366_1.html |
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