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Genre: Homme Inscrit le: 22 Jan 2007 Sujets: 54 Messages: 1462 Localisation: 972 - Martinique
Posté le: 08 Jan 2008 14:53 Sujet du message: La zone franche globale aux Antilles!
Finalement, le truc le plus récent que j'ai trouvé sur la zone franche globale date du 3 décembre 2008...
ça va prendre bcp de temps pour se mettre en place finalement!!!
Genre: Homme Inscrit le: 22 Jan 2007 Sujets: 54 Messages: 1462 Localisation: 972 - Martinique
Posté le: 08 Jan 2008 17:11 Sujet du message: La zone franche globale aux Antilles!
Bon ben j'ai trouvé...
la zone franche globale sera adopté après l'adoption de la loi programme...
C à dire dans quelques mois encore...
Ceci dit, le développement économique des antilles ne peut plus attendre..!!
C'est toujours dans la même logique que je suis en train de finaliser, avec Michèle Alliot-Marie, le projet de zones franches globales qui va voir le jour dans les quatre départements d'outre-mer, après l'adoption du prochain projet de loi de programme. Les zones franches créées vont couvrir l'ensemble des départements concernés et agir sur plusieurs leviers, dont celui de la fiscalité des entreprises, afin de favoriser l'émergence d'économies compétitives. Des aides majorées seront prévues pour quelques secteurs porteurs dans chaque département. Lever au maximum les contraintes qui pèsent sur la création de richesses et structurer les filières porteuses, telles sont les deux directions dans lesquelles je veux concentrer les efforts pour permettre à chaque économie de trouver sa voie dans son environnement régional.
De ce point de vue, l'élément nouveau prévu dans ce cadre est le dispositif de zones franches globales d'activités.
Il suscite chez beaucoup d'élus, mais aussi chez nombre d'acteurs économiques, un certain nombre d'interrogations, à la fois sur sa compatibilité avec les règlements européens, sur le risque de suppression d'autres mesures à titre de compensation, sur les pertes qui seront supportées par les collectivités territoriales, mais, surtout, sur le découpage sectoriel qui sera retenu.
Sur ce point, si l'on veut réellement promouvoir l'emploi, il faudra marquer un intérêt particulier pour le secteur des services. J'ai noté avec plaisir, monsieur le secrétaire d'État, que vous insistiez sur les services à la personne. Nous sommes parfaitement en accord sur cet objectif. En outre, il importe de réserver une attention particulière aux TPE, qui représentent 95 % des entreprises du secteur marchand dans les DOM.
Pour tout vous dire, monsieur le secrétaire d'État, je regrette que le dispositif de zones franches globales ait été promu, d'emblée, depuis la campagne présidentielle, au rang de véritable panacée.
Cela a certainement faussé tout le processus d'élaboration de la future loi de programme. Je ne dis pas, et je n'ai pas dit, qu'il n'y a pas eu concertation, mais cette dernière, jusqu'ici en tout cas, n'a pas su réserver le temps nécessaire pour faire remonter les attentes des forces vives locales et pour prendre en compte les projets de développement élaborés localement. Je pense notamment, s'agissant de la Martinique, au Schéma martiniquais de développement économique et à l'Agenda 21, élaborés respectivement par le conseil régional et le conseil général. À cet égard, l'Agenda 21 est une parfaite illustration de ce qu'est trop souvent la concertation outre-mer : alors qu'il est lancé depuis deux ans et demi, on n'en a même pas tenu compte dans le cadre du « Grenelle de l'environnement » ! C'est ce genre de pratiques que je dénonce régulièrement et que j'aurais pu développer si j'avais disposé de plus de temps.
Genre: Homme Inscrit le: 16 Fév 2002 Sujets: 105 Messages: 10462 Localisation: fort de france
Posté le: 09 Jan 2008 01:09 Sujet du message: La zone franche globale aux Antilles!
j'ai deja eu l occasion de consulter un document plus complet qui va jusqu a detailler la zone franche pour guadeloupe martinique et guyane.
Je ne l ai pas sous la main mais comme j av pris le pdf, dans quelques jours je vous le mets.
Edit:
Le document que j ai concerne la ZFU, mais comme c'est super détaillé je suis pret a parier que la ZFG devrait se superposer a la ZFU. _________________ Si l'image que renvoie le miroir ne te plait pas, change l'image plutot que le miroir, car il pourrait bien refleter encore et toujours la meme chose...
a chacun de choisir la sienne. _________________ Si l'image que renvoie le miroir ne te plait pas, change l'image plutot que le miroir, car il pourrait bien refleter encore et toujours la meme chose...
Genre: Homme Inscrit le: 26 Jan 2007 Sujets: 15 Messages: 270 Localisation: 972 - Martinique
Posté le: 09 Jan 2008 17:01 Sujet du message: La zone franche globale aux Antilles!
Voici une vidéo qui montrent que les zones franches globales en martinique ne correspondera pas à notre développement.C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles il y a un rapport de force entre lle spropositions de l'Etat fwansé ( grennelle d el'envirronement et zone franche ) et notre projet ( SMDE+AGENDA 21 ).
Genre: Homme Inscrit le: 26 Jan 2007 Sujets: 15 Messages: 270 Localisation: 972 - Martinique
Posté le: 09 Jan 2008 18:19 Sujet du message: La zone franche globale aux Antilles!
Tous les experts qui ont étudier la question ( Bernard Castagnède , Paul Duvalier qui a expérimenté cette zone franche globale en Corse ) disent très clairement que c'est une erreur fondamentale!
Deux conséquences majeures :
La première : Cela va alourdir les difficultés des colectivités locales parce qu'on pourra plus arpercevoir allègrement les taxes ( foncières , professionelles...)alors que les mêmes personnes disent que l'état va compenser ! Fort bien , mais la réalité c'est que l'état est un Etat de Décompensation , il se désengage , par conséquent il n eva pas compenser . Alors solution : on augmente la taxe foncière et si cela se fais sa sera une catatstrophe pour les
martiniquais , pour le pouvoir d'achat des martiniquais . Donc il faut savoir ce que l'on veut ,on ne peut pas au pays faire toute une série de développement sur la fiscalité et être en même temps partisan de la zone franche globale qui va alourdir les difficultés des collectivités martiniquaises.
Qu'on le veuille ou non il faut poser les conditions ne termes de rupture , d erupture dan sla conception du développement de la martinique. Un pays saint c'est un pays qui trouve des moyens de sa politique sociale à travers sa capacité à produire , à vendre , à crer des richesses. Et on est absolumeent loin du compte , nous vivons de transferts. Et c'est pourquoi la question du développement deviens une question centrale .
C'est une des raisons pour lesquelles , les élus ont mis en place la fusion du SMDE et de l'Agenda 21 , ce fut d'ailleur un évènement historique:
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