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Posté le: 12 Jan 2008 09:29 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!!
salut et merci pr ta reponse!
c'est vrai que la liste des arguments qu'ils peuvent avancer est longue... sans doute ont-ils decide que je ne partirai pas et ils vont eplucher tout mon dossier a la recherche de la moindre faille.
cela dit, j'ai un ami (academie de toulouse) qui a un passé reunionnais totalement similaire au mien, et il a deja beneficie des CB 2 fois. il en est a sa 3e demande. le rectorat de toulouse ne lui a jms pose de pb! en parlant de lui au rectorat de Mtp, on m'a dit que toulouse devait probablement traiter leurs dossiers differemment!!!!!!!!! non mais je reve!!!!!!!!!! C avec ts ces arguments que j'entame ma lutte.
rejoignez-moi!
Genre: Homme Inscrit le: 21 Déc 2007 Sujets: 1 Messages: 9 Localisation: 95 - Val d'Oise
Posté le: 21 Jan 2008 18:50 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!!
Slt amoiléla, franchement ton cas n'est pas isolé, alors au plus vite tu dois répertorier toutes les pièces nécessares à l'élaboration d'un recours administratifs.
Je suis quasiment dans le même cas que toi car je suis né en métropole et pour le biens foncier c'est la maison familiale qui me revviendra vraiment plus tard.
Donc mon administration m'a déclaré que je ne n'avais que 2 critères a mon actifs; d'après eux il m'en faut 3 pour pouvoir bénéficier des droits.
On sait bien sûr que la liste des critères n'est pas exhaustive, donc il faudrait au plus vite que tu effectue un recours au tribunal administratif;
Posté le: 21 Jan 2008 19:46 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!!
salut tiwol et merci pour ton message! j'ai envoye a la secretaire du rectorat les extraits de texte montrant qu'elle se trompait. elle n'a rien trouve a me dire a part que c'est son superieur qui prendrait 1 decision. j'ai demande que cette decision me soit notifiee par ecrit en precisant -si rejet- quelles st les raisons. et la, je saisirai en effet le tribunal administratif avec l'aide de mon syndicat. mon ami de toulouse m'a confirme que pr lui, c'etait bon, son dossier est maintenant en traitement au service financier.
aucune raison que ca passe pr lui a toulouse et pas pr moi a montpellier. et toi, de quelle academie (si education nationale) depends-tu? ces textes sont nationaux et ne peuvent etre soumis a des decisions regionales, quoiqu'ils en disent. ou alors, qu'ils le prouvent.
je te redonne le lien bien utile que j'avais d'ailleurs trouve sur volcreole, et ci-dessous, les "morceaux choisis" qui marchent en notre faveur:
Paris, le 0 3 JAN. 2007
Le ministre de la fonction publique à l'attention de :
Monsieur le ministre d'Etat
Mesdames et messieurs les ministres
Mesdames et Messieurs les Directeurs des ressources humaines et chargés de la gestion du personnel
Mesdames et messieurs les préfets de région et de département
Objet : Conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques.
[...] Par ailleurs, il est confirmé qùe les critères cités précédemment n'ont pas de
caractère exhaustif ni nécessairement cumulatif et que plusieurs d'entre eux qui ne
seraient pas à eux seuls déterminants, peuvent se combiner, sous le contrôle de la
juridiction compétente, selon les circonstances propres à chaque espèce.
II ressort de ces éléments que le principe est d'apprécier la vocation de l'agent
demandeur à bénéficier du droit à congé bonifié sur la base d'un tel faisceau
d'indices et non de le refuser en raison de l'absence de tel ou tel critère.
==================================================================
Circulaire du 16 août 1978
Il appartiendra aux administrations gestionnaires d'apprécier en fonction de l'ensemble de ces données si le
centre des intérêts moraux et matériels de l'agent se situe bien là où celui-ci le déclare.
Afin que soit respectée une certaine unité de jurisprudence, les cas litigieux pourront être soumis aux services du secrétariat d' Etat auprès du ministre de l' Intérieur.
Genre: Homme Inscrit le: 21 Déc 2007 Sujets: 1 Messages: 9 Localisation: 95 - Val d'Oise
Posté le: 24 Jan 2008 21:18 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!!
Amoinléla lance toi vraiment dans la bataille car sa en vaut vraimen la peine.
Moi je dépend du ministère de l'intérieur, et actuellement c'est en cours.......ma protection juridique prendra le relais si mon recours gracieux envers l'administration ne donne rien.
En fait la dite circulaire du 5 novembre 1980 est employé par les administrations comme bon leurs semble.
Ils sont persuadés qu'il faut 2,3 voir 4 critères pour pouvoir bénéficier de ces congés bonifiés.
Alors que non il suffit juste de rassembler les éléments qui prouve qu l'on a bien vécu la bas.
C simple.
Mais bon devant un tribunal c la loi qui est appliquée et en l'occurence si tu y a droit tu y a droit.
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C avec ts ces arguments que j'entame ma lutte.
