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Posté le: 27 Mar 2008 21:56 Sujet du message: Poursuites et condamnations pour liens Web 2.0
Une info qui peut intéresser la communauté du Vol, et en particulier d'une part son responsable (Herr Timale) et les modos, et d'autres part les accros des mises en lien de vidéos aux sources plus ou moins claires ou obscures... :
Une vague de condamnations ébranle le Web 2.0 français
Assignés en justice par l'acteur Olivier Martinez, deux sites personnels et Fuzz.fr ont été condamnés pour avoir hébergé un lien vers une information contestée. L'Internet de l'Hexagone s'inquiète.
Julie de Meslon, 01net., le 27/03/2008 à 19h45
« Ce jeudi 27 mars 2008 restera comme une journée noire pour le Web français ». Eric Dupin, le fondateur du site Fuzz.fr, n'a pas mâché ses mots en annonçant ce jeudi sur son blog le verdict de l'affaire qui l'oppose à l'acteur Olivier Martinez.
Ce blogueur influent du Web français vient en effet d'être condamné en référé par le tribunal de grande instance de Paris à payer 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros de frais de justice à la partie adverse, pour avoir porté atteinte à la vie privée de l'acteur. Mais il n'est pas le seul. Les jeunes éditeurs du blog Vivre-en-normandie.com et CroixRousse.net ont écopé eux-aussi de 500 euros de dommages et intérêts.
Leur délit ? Avoir repris sur leurs sites un lien menant vers un article de source tierce qui évoquait une rumeur amoureuse entre Olivier Martinez et une célèbre chanteuse. Il y a un mois, le réalisateur du film La Môme, Olivier Dahan, faisait lui aussi condamner le site LesPipoles.com, pour avoir relayé par l'intermédiaire d'un flux RSS une information litigieuse fournie par Gala.fr. Faut-il croire que le cinéma français veut la peau du Web 2.0 ? A priori non, si l'on considère qu'Olivier Dahan et Olivier Martinez ont surtout pour point commun leur avocat, Maître Emmanuel Asmar.
17 autres sites en attente de jugement
« Je suis affligé », nous a confié Eric Dupin, peu de temps après l'annonce du verdict. « Cette décision est grave car elle remet en question les fondements même du Web communautaire. Elle montre aussi l'incompréhension de la justice quant au fonctionnement des sites comme Fuzz ».
En effet, le tribunal a retenu la « responsabilité d'éditeur » d'Eric Dupin, alors que Fuzz.fr était alimenté en liens postés et catégorisés par les internautes eux-mêmes, comme le célèbre Digg américain. Le site s'apparente donc clairement à un hébergeur non responsable de la nature de ses contenus, à l'instar de l'encyclopédie Wikipédia, récemment relaxée après des plaintes pour diffamation. « Les Fuzz-like sont en danger de mort », prévient le blogueur.
Le jeune éditeur lyonnais du site d'infos locales CroixRousse.net, Laurent Galichet, partage la même stupeur : « Cela signifie que n'importe qui peut être attaqué pour avoir hébergé un lien sur son site... C'est comme si on attaquait des kiosques à journaux lorsqu'un des magazines qu'ils vendent est poursuivi en justice ! »
Laurent Galichet assure qu'il avait justement pris soin de ne relayer que le flux d'informations « People » de Yahoo!, pour éviter les rumeurs infondées. Raté. Selon nos informations, Yahoo! aurait aussi été attaqué par l'acteur et ferait partie de 17 autres sites en attente de jugement.
« On ne nous a pas demandé de retirer le lien »
Eric Dupin comme Laurent Galichet ne cherchent pas à dédouaner les sites Web de toute responsabilité lorsqu'ils relaient des informations non vérifiées par leurs soins. Selon Lionel Thoumyre, fondateur de Juriscom.net, ce serait d'ailleurs le but recherché actuellement par la justice, pour rappeler que le Web n'est pas une zone franche.
« Je me suis déjà posé la question, assure le fondateur de Fuzz. Mais le problème ici, c'est la méthode : on ne nous a jamais demandé de retirer le lien en question, ce que j'aurais fait. On nous a directement assigné en justice... » .
« La notification n'est pas véritablement une obligation, rappelle Maître Jean-Philippe Hugot, qui avait défendu Wikipédia. Mais cette situation n'est pas très encourageante. Il y a de plus en plus d'affaires mettant en cause le statut flou entre hébergeurs ou éditeurs des sites Web. L'avocat relativise cependant la portée de l'affaire Olivier Martinez : C'est du référé, des décisions prises dans l'urgence. Elles ne sont pas gravées dans le marbre ».
Gageons que la communauté du Web 2.0, en ébullition depuis le début de l'affaire, saura se mobiliser pour faire entendre sa voix. Eric Dupin réfléchit d'ailleurs à un éventuel appel. Ironie du sort : le jour même du verdict circulait dans la presse l'annonce d'un mariage probable d'Olivier Martinez avec la chanteuse évoquée initialement dans les liens litigieux...
Posté le: 27 Mar 2008 23:02 Sujet du message: Poursuites et condamnations pour liens Web 2.0
J'ai suivi cela de près vu que je lis régulièrement l'excellent blog du sieur Eric Dupin (http://www.presse-citron.net/ souvent en rade ces jours-ci à cause de l'affluence qu'a suscité l'affaire).
Le jugement en faveur d'Olivier Martinez m'a étonné et révolté !
Comme le dit l'article plus haut, en terme de responsabilité sur Internet, il y a d'une part les éditeurs, d'autre part les hébergeurs.
Dans le cas de Volcréole, je crois sans me tromper que Timale est considéré comme hébergeur et n'ai pas responsable du contenu publié par contre s'il lui ai demandé par voie postale et sous certaines formes très strictes de retirer une information et pas n'importe laquelle (il faut que cela soit justifié), alors là oui il est responsable et doit retirer sous un certain délai la publication incriminé.
Dans le cas de Fuzz, il est clair aussi qu'il est hébergeur et non pas éditeur de contenu puisque ce sont des internautes qui publient sur le site. Il n'y a pas de modération a priori. Mais une modération a posteriori peut être faite sur demande.
Bref, étonnant toutes ces attaques contre le web français, encore un peu et on se croirait en Chine !
Ce qui est sûr c'est qu'Olivier Martinez qui n'est déjà pas un acteur d'une grande renommée ne s'en sort pas indemne, par exemple le simple fait de chercher son nom dans les moteurs de recherche donnent des résultats pas très glorieux. Exemple :
Je n'aime pas Olivier Martinez
C'est un buzz qu'on lancé les blogueurs pour soutenir en toute légalité Eric Dupin et les autres sites poursuivis.
J'attends de voir si Eric Dupin fait appel (je le souhaite) et qu'il y ai un vrai débat. Et une bonne décision de la justice.
Tiens à ce propos, je vous conseille la lecture du blog de maître Eolas qui traite tout cela avec professionnalisme et force détails juridiques. _________________ Pronostiquer le foot sur Prono+ | Zouklips.com, Clips de zouk
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