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Discriminations: le Sénat affaiblit le code du travail


 
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blackcalife
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  Posté le: 10 Avr 2008 16:49    Sujet du message: Discriminations: le Sénat affaiblit le code du travail Répondre en citant
le Sénat affaiblit le code du travail

Citation:
C’est ainsi que Jean-Jacques Hyest obtient de ses collègues le vote d’un amendement à un projet de loi qui n’a pourtant rien à y voir, véritable cavalier législatif, dont l’effet est de porter la prescription civile en matière de discrimination de 30 à 5 ans.
Si, la semaine prochaine, les députés et les sénateurs s’accordent sur cet amendement en commission mixte paritaire, cela en sera donc terminé de la prescription trentenaire pour les victimes de discrimination au travail, alors qu'elle restera la règle pour les autres actions en réparation de préjudice. Malgré cela, des syndicalistes revendiquent cette «victoire» alors même que rien n’assurait que la proposition de loi Hyest, aujourd'hui en carafe, soit un jour votée définitivement !

Sans doute faut-il relativiser l’importance de ce recul. Il obligera certes nos associations à informer les victimes potentielles qu’en matière de discrimination, il ne faut pas traîner pour agir : on est de toute façon habitué au fait que les victimes d’homophobie au travail vont rarement devant les tribunaux. Un peu plus, un peu moins… Mais cet étonnant bug entre associations et syndicats, qui, a priori, sont censés défendre les mêmes intérêts, laissera sans doute des traces.

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La voie ne se définit pas. Cela serait comme donner des angles à ce qui n'a pas d'angles.
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héraclès
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  Posté le: 10 Avr 2008 22:35    Sujet du message: Discriminations: le Sénat affaiblit le code du travail Répondre en citant
j'ai vaguement entendu parler de ça. mais il me semble que c'est le délai de prescription en général qui va être amené a 5 ans, et pas seulement pour la discrimination
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...ne réveillez pas l'ombre et la flamme
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