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Haut débit dans les DOM
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  Informatique:   Sujet: Haut débit dans les DOM

superbaloo972
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 #4591 Informatique:   Sujet du message: Haut Débit dans les DOM   Posté le: 16 Juil 2009 17:53

Le point sur... Déléguer un service public haut débit
Le mode contractuel le plus souvent utilisé par les collectivités territoriales pour mettre en oeuvre les compétences issues de l'article L 1425-1 du CGCT est la délégation de service public. Par ce contrat, la collectivité délégante et le délégataire conviennent des modalités d'exécution du service public local tel que défini par l'assemblée délibérante de ladite collectivité, au terme d'une procédure relativement longue résumée dans la présente fiche.

En insérant l'article L 1425-1 dans le Code Général des Collectivités Territoriales, le législateur a donné la possibilité aux collectivités territoriales, sous certaines conditions, d’établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques en vue notamment de les mettre à disposition d'opérateurs. Les collectivités territoriales qui se sont lancées dans ces projets ont majoritairement eu recours à la délégation de service public.
Définition

Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Si le délégataire est chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service, la collectivité peut verser une subvention d'investissement.. En l’état actuel de la jurisprudence, le taux de cette subvention ne peut dépasser 70% de l'investissement total.
Le service public local haut débit naît de la volonté d'une collectivité territoriale de mettre en oeuvre tout ou partie des compétences dévolues par l'article L1425-1 du CGCT précité.
Différents types de DSP

Concession

La collectivité confie à un tiers la construction, le financement de l’équipement et la gestion du service public. Concernant le haut débit, la gestion du service public consistera à mettre à disposition d'opérateurs des infrastructures ou des réseaux de communications électroniques. La rémunération du service est assurée par les opérateurs clients moyennant un prix prenant en compte notamment l'amortissement du matériel du réseau construit. La durée du contrat dépend de la durée normale de l'amortissement.

Convention d'affermage

La collectivité confie à un tiers la gestion et l'exploitation de l’équipement dont elle est propriétaire. La rémunération du délégataire est assurée par les opérateurs clients.

Régie intéressée

Comme pour l'affermage, la collectivité confie l'exploitation du service public à un tiers qui en assure la gestion pour elle et moyennant une rémunération versée par ladite collectivité
Comment procéder?

Le présent paragraphe décrit sommairement les principales étapes conduisant à la délégation d'un service public local. Pour plus de précisions, le lecteur se reportera aux ouvrages spécialisés, ou à son conseil juridique.

Décider de déléguer

Aux termes de l'article L1411-4 du CGCT, la décision de déléguer revient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale qui se prononce après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux, au vu d'un rapport contenant les caractéristiques essentielles des prestations que doit assurer le délégataire.

Publier un appel à candidatures

Une fois le principe de la délégation adopté, la collectivité publie un avis d'appel à candidatures dans un journal habilité à recevoir des annonce légales et dans une revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné. Lorsque le montant des travaux est supérieur à 5 278 000 euros il y a lieu de faire également une publicité au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).

Sélectionner les candidats

Une commission spécialisée dont la composition est fixée par l'article L 1411-5 du CGCT dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.

(PNG)

Transmettre le document de consultation

Ce document contient toutes les informations utiles aux candidats retenus pour leur permettre d’établir leur offre.

Négocier

Une fois les offres reçues et sélectionnées l'autorité habilitée à signer la convention,engage les négociations Elle doit respecter le principe d’égalité entre les candidats tout au long de la négociation. Dans cette limite, elle peut également modifier les conditions du projet de délégation au fil des discussions, à condition de ne pas porter atteinte à l’économie générale du projet initial.

Choisir le délégataire

Le choix du délégataire revient à l'assemblée délibérante qui se prononce sur une proposition de délégataire établie par l'autorité habilitée à négocier, dans un délai minimum de deux mois à compter de la saisine de la commission chargée de sélectionner les candidatures.
La délibération, dont le dispositif doit faire l'objet d'une insertion dans une publication locale, doit impérativement être rendue exécutoire par sa transmission à la Préfecture ou à la sous-préfecture, avant que n'intervienne la signature du contrat par l'autorité habilitée à la signer. Une fois signée, la convention est transmise à la Préfecture ou à la sous-préfecture dans les 15 jours suivant sa signature.
Suivi et évolution

Contrôle

Les articles L 1411-3 et R 1411-7 du CGCT organisent le contrôle du délégant sur le service public, En effet, ce dernier doit produire à l'autorité délégante, avant le 1er juin de chaque année un rapport comportant notamment la totalité des comptes afférents au service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exercice du service.

Evolution

Pour modifier le contrat, il est possible d'avoir recours à un ou plusieurs avenants dès lors qu'il n'est pas porté atteinte à l’économie générale du projet. La jurisprudence admet que des modifications d'un montant total inférieur à 15% du montant global du contrat n'entraînent pas de bouleversement de l’économie du contrat. Au-delà il convient de formaliser un nouveau contrat.
http://extranet.ant.cete-ouest.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=137
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 #4592 Informatique:   Sujet du message: Haut Débit dans les DOM   Posté le: 17 Juil 2009 16:40

Pwofitasyon!!!
Et avec l'argent de nos impôts!!
FRANCE TELECOM en tant qu'ancienne entreprise publique et GCN/MCN en tant qu'entreprise subventionnée à 75% par nos impôts!!!

FREE DANS LES FWI PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 17 Juillet 2009 11:40
Voilà une nouvelle qui va blanchir les dents de ceux qui aiment surfer en mangeant du poisson frit. L'opérateur hexagonal www.free.fr envisagerait sérieusement de s'installer aux Antilles. Free.fr serait prêt à offrir les mêmes services, au même tarif qu'en France . La condition : Que les tarifs sur les câbles sous-marins Americas 2, MCN/GCN baissent de façon drastique. Ces tarifs ont déjà baissés suite à l'action des Conseils Régionaux et de l''Europe, passant de 5000 euros le Mb à 375 euros. Mais pour l'heure, il faut se poser une simple question. Sommes nous passer d'un monopole (France Telecom) à un duopole France Telecom/Groupe Loret ?
http://www.bondamanjak.com/martinique/28-a-la-une/7704-free-dans-les-fwi.html
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 #4593 Informatique:   Sujet du message: Haut Débit dans les DOM   Posté le: 18 Juil 2009 04:31

Enfin un vent de révolte dans les doms!!!

Mail envoyé le 17 juillet 09 à la délégation de l'ARCEP

A L'attention de Lionel Janin, Joelle Tolédano ARCEP

Objet : Le Haut Débit dans les DOM, interrogations d'une consommatrice.


Monsieur,

Suite à un article sur le site www.bondamanjak.com, relatant votre visite dans nos îles, j'ai décidé de me mettre en recherche d'informations concernant la situation du Haut Débit dans les DOM.

Depuis une semaine, je questionne, fais des recherches…

Déjà étonnée par le contenu de l'article de bondamanjak, je poussais les recherches pour en arriver à ces questions auxquelles je souhaite vous voir répondre dans votre rapport.

- Comment se fait-il qu'un équipement en majeure partie payé par nos impôts soit confié à une société via une DSP et qu’à aucun moment la notion de service public ne soit respectée, amplifiant encore la fracture numérique avec la Métropole ? Nous sommes tous sujets ici à l'octroi de mer et c'est celui-ci qui finance la Région…
- - Que penser de cette société qui limite en débit et par des tarifs prohibitifs l'accès à cet équipement aux fournisseurs d'accès ? (On me parle de 1% de bande passante utilisée, ainsi que de débit 20 fois moins élevé qu'en métropole, est-ce avéré ?)
- - Que penser en outre, quand cette même société pratique des tarifs moins élevés auprès des îles environnantes (qui ne sont pas intervenues dans le financement de ce câble) que pour nos DOM?
- - Que penser enfin, de la collusion entre GCN et Médiaserv, tous deux appartenant au groupe Loret ?
Renseignements pris, il semblerait même que cela ne concerne pas que le Haut Débit en lui-même. En effet, je sais -en tout cas pour WSG le Câble (abonnement de télévision par câble)- que le fait qu'ils soient soumis à de si faibles débits pour des tarifs prohibitifs conditionne le fait qu'ils ne diffusent pas autant de chaines qu'en Métropole. J'attends une réponse pour savoir s'il en est de même pour Canal Satellite. Je rappelle que ces opérateurs de télévision pratiquent en outre des tarifs largement supérieurs à ceux de Métropole, pour donc un produit amoindri. Je rappelle que sans ces abonnements, nous ne disposons que de trois chaînes dont le contenu laisse fortement à désirer, et que pour avoir les chaines de la TNT, il faut passer par des FAI (on tourne en rond).

On vous aura certainement rapporté les évènements de ce début d'année dans nos îles, le maître-mot étant la dénonciation ce que l'on a qualifié de « pwofitasyon »… Ce que j'apprends depuis une semaine me semble en être un bel exemple, sur le dos des contribuables Domien et Européen.

J'ai constitué un groupe sur Facebook pour faire parler de ce sujet, celui-ci compte déjà de nombreux membres, et je ne désespère pas de le voir grandir encore très rapidement. J'aimerais constituer une association de défense des consommateurs, ou tout au moins assurer une surveillance de ce dossier dans un premier temps.
J'ai de plus, essayé de contacter la Région Guadeloupe, sans succès, afin que l'on me remette une copie de la DSP signée entre la Région et GCN, les intermédiaires que j'ai eu m'ont d'ores et déjà assurée qu'il ne saurait être question d'en obtenir les annexes financières. Je pensais, peut-être sottement, que n'importe qui pouvait avoir accès à ces informations, puisque concernant un marché public. Pourriez-vous me renseigner sur ce point ?

Je sais que votre visite dans les DOM est brève et studieuse, néanmoins, je vous saurez gré de répondre à mes interrogations ou de les soulever auprès des différents intervenants que vous allez rencontrer.

Je vous épargne un long chapitre sur l'utilité pour nous, consommateurs, chefs d'entreprises, étudiants, familles dont les enfants étudient en Métropole… de bénéficier de débits corrects à des prix tout aussi corrects…

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce mail. J'attends beaucoup de votre visite.


http://www.facebook.com/group.php?gid=95603635993
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 #4594 Informatique:   Sujet du message: Haut Débit dans les DOM   Posté le: 18 Juil 2009 23:33

Sinon, yavait eu un accord ne mars pour baisser les prix, mais depuis que la grève est terminée, plus de nouvelles...
bizzare..
quelqu'un a des infos là dessus?


Les tarifs internet en Martinique...ça risque d'aller mieux... PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 13 Mars 2009 22:36
21h45. Fin des travaux de la commission Internet à la Préfecture de la Martinique. Les différentes parties se sont mises d'accord sur une feuille de route pour répercuter les baisses de tarifs des opérateurs de câbles vers les clients. Les opérateurs de câbles concernés vont se rencontrer la semaine prochaine et la commission reprendra ses travaux juste après. A suivre.
http://www.bondamanjak.com/martinique/28-a-la-une/6969-les-tarifs-internet-en-martiniqueca-risque-daller-mieux.html
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 #4595 Informatique:   Sujet du message: Haut Débit dans les DOM   Posté le: 19 Juil 2009 16:36



L'ARCEP propose une loi contre la fracture numérique pour l'Outre-mer


http://www.domtom-adsl.com/news/l-arcep-propose-une-loi-contre-la-fracture-numerique-pour-l-outre-mer-id393.html

Fort de cette proposition de loi visant à réduire la fracture numérique sur l'ensemble des département d'Outre-mer, l'ARCEP à dréssé un constat des offres internet et téléphoniques proposées dans les DOM. Il est intéressant de noter dans ce rapport le décalage persistant entre les offre de communications électroniques proposée dans les départements et collectivités d'outre-mer, et celle dont bénéficient les Français de métropole.



Une offre restant inférieure à celle de la métropole

Plus chères et moins diversifiées qu'en France continentale, les offres dehaut débit commercialisées auprès des ultramarins ont conduit à un taux de pénétration plus faible. Si des offres triple play (accès illimité à Internet, téléphonie illimitée en voix sur large bande et télévision) et double play sont désormais disponibles en zones dégroupées, elles ne sont pas encore généralisées sur l'ensemble des DOM. Surtout, leur coût très élevé, plus du double des tarifs pratiqués sur le continent décourage une majorité des domiens d'y recourir. Ceux-ci s'orientent généralement vers des accès simple Internet illimité commercialisés aux alentours de 55 euros, là où les offres de triple play sont proposées aux alentours de 30 euros sur le continent.

Outre les prix, les débits et services proposés par les opérateurs outre-mer sont moins attractifs que ceux ayant cours sur le continent. Là où de nombreuses zones métropolitaines sont désormais couvertes jusqu'à 20 Mbit/s en haut débit, voire 50 ou 100 en très haut débit, les ultramarins doivent se contenter de débits compris entre 512 Kbit/s, voire même 128 Kbit/s à la Guadeloupe et, de façon assez rare, 2 Mbit/s.

Ce décalage s'explique naturellement par les coûts structurels liés à la remontée du trafic électronique des DOM vers la métropole à travers des câbles transocéaniques excessivement coûteux, ainsi que par les équipements tropicalisés requis sous ces latitudes. Les surcoûts engendrés par cet éloignement sont en effet répercutés par les opérateurs sur les offres de service proposées aux consommateurs.

Une concurrence encore imparfaite

Le décalage existant entre l'outre-mer et la métropole en matière d'offre de communications électroniques tient en grande partie au contexte concurrentiel local, encore bien différent de celui ayant cours sur le continent.

Ainsi, au 31 décembre 2008, France Télécom détenait en moyenne 70 % des accès haut débit vendus sur les marchés de détail résidentiel et professionnel, avec quelques disparités selon les DOM. La part de marché de France Télécom est notamment légèrement plus élevée en Guyane où, malgré un taux de pénétration historiquement plus important que dans les autres DOM, les opérateurs alternatifs ont plus de difficultés.

Cette position dominante permet à l'opérateur historique de contrôler le marché de gros et d'en fixer unilatéralement les prix. Pour proposer des offres de détail haut débit aux consommateurs, les opérateurs alternatifs sont contraints de recourir aux offres de gros de France Télécom, qu'ils collectent à un niveau départemental ou régional pour acheminer le trafic vers un point d'interconnexion avec les grands réseaux mondiaux et l'Internet situé à Paris.

Des progrès appréciables

L'ARCEP souligne tout de même l'existence de progés depuis quelques années du fait de l'arrivée de nouveaux opérateurs ADSL (Orange, Only, Mediaserv, iZi...) et de la commercialisation d'offres plus riches visant à reduire la fracture numérique.

Bien qu'un décalage important subsiste avec la métropole en matière de haut débit, il tend à se résorber depuis quelques années du fait de l'arrivée de nouveaux opérateurs et de la commercialisation d'offres plus riches.

Par conséquent, le taux de pénétration du haut débit par foyer -c'est-à-dire le nombre d'accès DSL ramené au nombre de lignes principales- a significativement augmenté en un peu plus de trois ans, passant de 12 % en juillet 2005 à 36 % en octobre 2007, puis à 45 % en décembre 2008. Dans la même période, et à titre de comparaison, la pénétration du haut débit sur l'ensemble du territoire national est passée de 24 %à 52 %.

Ce retard dans le développement de la concurrence pourrait se réduire avecl'accroissement de l'intensité concurrentielle sur les marchés de détail du haut débit dans les DOM observé récemment. Outre France Télécom et Outremer Telecom, un troisième acteur se positionne en effet sur l'ensemble des quatre DOM. Il s'agit de Mediaserv, filiale du groupe Loret, qui construit, via ses filiales MCN ou Global Caribbean Network notamment, des câbles sous-marins permettant de desservir les DOM. Ce renforcement de la concurrence a permis d'offrir des packs double play, et même triple play, et ainsi d'offrir aux ultramarins, à un coût certes supérieur, l'accès par ADSL aux chaînes de la TNT qu'ils ne peuvent pour l'instant recevoir par la voie hertzienne.

L'arrivée de la TNT en 2010 dans les DOM

Il est bon de noter également que l'ARCEP précise également l'arrivée de la TNT programmé par le Gouvernement à un horizon comparable à celui prévu pour la métropole, soit le 30 novembre 2011 pour le basculement définitif.

Le rythme de déploiement sera toutefois plus lent. Une dizaine de chaînes gratuites devraient être disponibles au premier trimestre 2010, puis une dizaine d'autres à la fin de 2010. Les deux premières étapes, en 2010, privilégieront les candidatures des chaînes locales, privées et publiques12(*). Par ailleurs, dès le lancement prévu à la fin de cette année, c'est la norme de compression Mpeg-4 qui sera retenue, afin de permettre une future réception HD.

Une baisse des prix prochainement ?

L'intérêt de cette proposition est de faire baisser les coûts d'accès, et donc les tarifs pour les consommateurs, des réseaux haut débit (ADSL) dans les DOM, permettre aux collectivités territoriales ayant des capacités non utilisées sur leurs câbles sous-marins de les mettre à disposition de tout fournisseur d'accès qui en fait la demande selon une tarification orientée vers les coûts et des modalités transparentes et non discriminatoires sous le contrôle de l'ARCEP.

Source : www.domtom-adsl.com
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 #4596 Informatique:   Sujet du message: Haut Débit dans les DOM   Posté le: 19 Juil 2009 17:03

http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-394.html
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 #4597 Informatique:   Sujet du message: Haut Débit dans les DOM   Posté le: 19 Juil 2009 17:22

AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. VIRAPOULLÉ

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 TER

Après l'article 4 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les six mois suivants la publication du rapport de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prévu à l'article 28 de la loi n° 2009‑594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre‑mer et suivant les conclusions de ce rapport, une loi ultérieure fixe les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les mesures nécessaires pour le désenclavement numérique des départements et collectivités d'outre‑mer et le développement de l'accès à internet à haut débit notamment en permettant d'augmenter les capacités mises à disposition des usagers des réseaux de communications électroniques établis dans les départements d'outre‑mer par les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l'article L. 1425‑1 du code général des collectivités territoriales.

Objet

L'ARCEP s'est vu confier par le Parlement la rédaction d'un rapport sur les raisons du retard et des surcoûts du déploiement du haut débit dans les DOM. En effet, les offres d'accès à l'Internet Haut Débit dans les DOM sont loin d'atteindre le niveau de développement de la Métropole avec des taux de pénétration inférieurs (moins de 50% aux Antilles et 40% à la Réunion), des débits offerts 20 fois inférieurs et des tarifs de 30% à 100% plus élevés.

Le développement du Haut débit dans les DOM est principalement contraint par les goulets d'étranglement et les surcoûts que constituent les câbles sous‑marins reliant les Outre‑mer à la Métropole. Or, pour certains DOM (Martinique et Guadeloupe) des infrastructures publiques existent déjà et pour d'autres (Réunion et Mayotte), des projets de mutualisation de capacités sont en préparation sous l'égide des Collectivités Territoriales. L'intérêt général et les principes de continuité territoriale justifient d'ouvrir l'accès à ces câbles sous‑marins aux opérateurs locaux afin de démocratiser très rapidement l'usage du Haut débit Internet en Outre‑mer. Le rapport de l'ARCEP permettra de préciser les mesures concrètes à mettre en œuvre.

Le présent amendement vise donc à assurer un contenu réel à la réduction de la fracture numérique entre l'outre‑mer et la métropole.

http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/560/jeu_complet.html
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 #4598 Informatique:   Sujet du message: Haut Débit dans les DOM   Posté le: 20 Juil 2009 14:24

superbaloo972 a écrit:
 
Enfin un vent de révolte dans les doms!!!

Mail envoyé le 17 juillet 09 à la délégation de l'ARCEP

A L'attention de Lionel Janin, Joelle Tolédano ARCEP

Objet : Le Haut Débit dans les DOM, interrogations d'une consommatrice.


Monsieur,

Suite à un article sur le site www.bondamanjak.com, relatant votre visite dans nos îles, j'ai décidé de me mettre en recherche d'informations concernant la situation du Haut Débit dans les DOM.

Depuis une semaine, je questionne, fais des recherches…

Déjà étonnée par le contenu de l'article de bondamanjak, je poussais les recherches pour en arriver à ces questions auxquelles je souhaite vous voir répondre dans votre rapport.

- Comment se fait-il qu'un équipement en majeure partie payé par nos impôts soit confié à une société via une DSP et qu'à aucun moment la notion de service public ne soit respectée, amplifiant encore la fracture numérique avec la Métropole ? Nous sommes tous sujets ici à l'octroi de mer et c'est celui-ci qui finance la Région…
- - Que penser de cette société qui limite en débit et par des tarifs prohibitifs l'accès à cet équipement aux fournisseurs d'accès ? (On me parle de 1% de bande passante utilisée, ainsi que de débit 20 fois moins élevé qu'en métropole, est-ce avéré ?)
- - Que penser en outre, quand cette même société pratique des tarifs moins élevés auprès des îles environnantes (qui ne sont pas intervenues dans le financement de ce câble) que pour nos DOM?
- - Que penser enfin, de la collusion entre GCN et Médiaserv, tous deux appartenant au groupe Loret ?
Renseignements pris, il semblerait même que cela ne concerne pas que le Haut Débit en lui-même. En effet, je sais -en tout cas pour WSG le Câble (abonnement de télévision par câble)- que le fait qu'ils soient soumis à de si faibles débits pour des tarifs prohibitifs conditionne le fait qu'ils ne diffusent pas autant de chaines qu'en Métropole. J'attends une réponse pour savoir s'il en est de même pour Canal Satellite. Je rappelle que ces opérateurs de télévision pratiquent en outre des tarifs largement supérieurs à ceux de Métropole, pour donc un produit amoindri. Je rappelle que sans ces abonnements, nous ne disposons que de trois chaînes dont le contenu laisse fortement à désirer, et que pour avoir les chaines de la TNT, il faut passer par des FAI (on tourne en rond).

On vous aura certainement rapporté les évènements de ce début d'année dans nos îles, le maître-mot étant la dénonciation ce que l'on a qualifié de « pwofitasyon »… Ce que j'apprends depuis une semaine me semble en être un bel exemple, sur le dos des contribuables Domien et Européen.

J'ai constitué un groupe sur Facebook pour faire parler de ce sujet, celui-ci compte déjà de nombreux membres, et je ne désespère pas de le voir grandir encore très rapidement. J'aimerais constituer une association de défense des consommateurs, ou tout au moins assurer une surveillance de ce dossier dans un premier temps.
J'ai de plus, essayé de contacter la Région Guadeloupe, sans succès, afin que l'on me remette une copie de la DSP signée entre la Région et GCN, les intermédiaires que j'ai eu m'ont d'ores et déjà assurée qu'il ne saurait être question d'en obtenir les annexes financières. Je pensais, peut-être sottement, que n'importe qui pouvait avoir accès à ces informations, puisque concernant un marché public. Pourriez-vous me renseigner sur ce point ?

Je sais que votre visite dans les DOM est brève et studieuse, néanmoins, je vous saurez gré de répondre à mes interrogations ou de les soulever auprès des différents intervenants que vous allez rencontrer.

Je vous épargne un long chapitre sur l'utilité pour nous, consommateurs, chefs d'entreprises, étudiants, familles dont les enfants étudient en Métropole… de bénéficier de débits corrects à des prix tout aussi corrects…

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce mail. J'attends beaucoup de votre visite.


http://www.facebook.com/group.php?gid=95603635993 
 



Je suis ravie de voir que mon mail à l'ARCEP est déjà repris... Je vous tiens au courant d'une éventuelle réponse, en tout cas, je ne lâche pas l'affaire... Je vais contacter la presse, si quelqu'un a des coordonnées à me donner...

De plus, on a beaucoup parlé du pouvoir d'achat ces derniers temps... Calculez-vous mêmes ce qu'un alignement des tarifs sur la métropole pourrait occasionner sur vos factures ADSL et d'abonnement à des opérateurs de télévision par câble ou satellite...

Des dizaines d'euros par mois !!!! Sans compter le gain en prestations...

Envoyez-moi vos docs si vous avez des infos... (documents officiels par mail, pour les autres, contactez-moi, on verra comment se les échanger...

Merci
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 #4599 Informatique:   Sujet du message: Haut Débit dans les DOM   Posté le: 20 Juil 2009 14:58

jo97139 a écrit:
 
superbaloo972 a écrit:
 
Enfin un vent de révolte dans les doms!!!

Mail envoyé le 17 juillet 09 à la délégation de l'ARCEP

A L'attention de Lionel Janin, Joelle Tolédano ARCEP

Objet : Le Haut Débit dans les DOM, interrogations d'une consommatrice.


Monsieur,

Suite à un article sur le site www.bondamanjak.com, relatant votre visite dans nos îles, j'ai décidé de me mettre en recherche d'informations concernant la situation du Haut Débit dans les DOM.

Depuis une semaine, je questionne, fais des recherches…

Déjà étonnée par le contenu de l'article de bondamanjak, je poussais les recherches pour en arriver à ces questions auxquelles je souhaite vous voir répondre dans votre rapport.

- Comment se fait-il qu'un équipement en majeure partie payé par nos impôts soit confié à une société via une DSP et qu'à aucun moment la notion de service public ne soit respectée, amplifiant encore la fracture numérique avec la Métropole ? Nous sommes tous sujets ici à l'octroi de mer et c'est celui-ci qui finance la Région…
- - Que penser de cette société qui limite en débit et par des tarifs prohibitifs l'accès à cet équipement aux fournisseurs d'accès ? (On me parle de 1% de bande passante utilisée, ainsi que de débit 20 fois moins élevé qu'en métropole, est-ce avéré ?)
- - Que penser en outre, quand cette même société pratique des tarifs moins élevés auprès des îles environnantes (qui ne sont pas intervenues dans le financement de ce câble) que pour nos DOM?
- - Que penser enfin, de la collusion entre GCN et Médiaserv, tous deux appartenant au groupe Loret ?
Renseignements pris, il semblerait même que cela ne concerne pas que le Haut Débit en lui-même. En effet, je sais -en tout cas pour WSG le Câble (abonnement de télévision par câble)- que le fait qu'ils soient soumis à de si faibles débits pour des tarifs prohibitifs conditionne le fait qu'ils ne diffusent pas autant de chaines qu'en Métropole. J'attends une réponse pour savoir s'il en est de même pour Canal Satellite. Je rappelle que ces opérateurs de télévision pratiquent en outre des tarifs largement supérieurs à ceux de Métropole, pour donc un produit amoindri. Je rappelle que sans ces abonnements, nous ne disposons que de trois chaînes dont le contenu laisse fortement à désirer, et que pour avoir les chaines de la TNT, il faut passer par des FAI (on tourne en rond).

On vous aura certainement rapporté les évènements de ce début d'année dans nos îles, le maître-mot étant la dénonciation ce que l'on a qualifié de « pwofitasyon »… Ce que j'apprends depuis une semaine me semble en être un bel exemple, sur le dos des contribuables Domien et Européen.

J'ai constitué un groupe sur Facebook pour faire parler de ce sujet, celui-ci compte déjà de nombreux membres, et je ne désespère pas de le voir grandir encore très rapidement. J'aimerais constituer une association de défense des consommateurs, ou tout au moins assurer une surveillance de ce dossier dans un premier temps.
J'ai de plus, essayé de contacter la Région Guadeloupe, sans succès, afin que l'on me remette une copie de la DSP signée entre la Région et GCN, les intermédiaires que j'ai eu m'ont d'ores et déjà assurée qu'il ne saurait être question d'en obtenir les annexes financières. Je pensais, peut-être sottement, que n'importe qui pouvait avoir accès à ces informations, puisque concernant un marché public. Pourriez-vous me renseigner sur ce point ?

Je sais que votre visite dans les DOM est brève et studieuse, néanmoins, je vous saurez gré de répondre à mes interrogations ou de les soulever auprès des différents intervenants que vous allez rencontrer.

Je vous épargne un long chapitre sur l'utilité pour nous, consommateurs, chefs d'entreprises, étudiants, familles dont les enfants étudient en Métropole… de bénéficier de débits corrects à des prix tout aussi corrects…

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce mail. J'attends beaucoup de votre visite.


http://www.facebook.com/group.php?gid=95603635993 
 



Je suis ravie de voir que mon mail à l'ARCEP est déjà repris... Je vous tiens au courant d'une éventuelle réponse, en tout cas, je ne lâche pas l'affaire... Je vais contacter la presse, si quelqu'un a des coordonnées à me donner...

De plus, on a beaucoup parlé du pouvoir d'achat ces derniers temps... Calculez-vous mêmes ce qu'un alignement des tarifs sur la métropole pourrait occasionner sur vos factures ADSL et d'abonnement à des opérateurs de télévision par câble ou satellite...

Des dizaines d'euros par mois !!!! Sans compter le gain en prestations...

Envoyez-moi vos docs si vous avez des infos... (documents officiels par mail, pour les autres, contactez-moi, on verra comment se les échanger...

Merci 
 

En débit max(8 mégas) chez france telecom ça coute 94 euros par mois car l'abonnement téléphonique de 16 euros est obligatoire...
Sur l'année, c'est 1128 euros... Donc plus qu'un SMIC... par an....
Alors qu'un métropolitain aura pour 30 euros par mois donc 360 euros par an plus de 100 mégas ,téléphonie illimité, plus de 100 chaines gratuite...
Si on parvenait à avoir les même tarifs et mêmes prestations de qualité qu'en métropole, on ferait une économie de 768 euros par mois...
Donc presqu'un mois de salarié smicard...C'est toujours bon à prendre par les temps de crise...

Bien sûr rare sont les personnes qui peuvent se payer ce luxe..
la plupart se contentent d'une 512K à 45 euros limitée à 3go(abonnement téléphonique obligatoire à 15 euros cher FT ) chez france telecom...donc pour 15 euros de plus les DOMiens comparé aux 100 mégas de métropole, les DOMien ont des débits 200 fois inférieurs et une qualité moindre..
Au final,ce n'est pas quelques dizaines d'euros seulement qu'on pourrait économise mais quelques centaines d'euros...^^
Le fossé se creuse chaque année..pourtant internet très haut débit, c'est notre seule chance pour sortir de notre isolement et rentrer dans la modernité...!
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 #4600 Informatique:   Sujet du message: Haut Débit dans les DOM   Posté le: 20 Juil 2009 16:20

Effectivement Superbaloo, cela concerne ceux qui ont déjà des abonnements, mais en plus, cela permettrait à d'autres de pouvoir y accéder...

On parle de désenclavement, de régions ultra périphériques, de retard... Le câble devait résoudre ces problèmes : il n'en est rien ! Il a juste permis à des sociétés de s'appuyer sur des volontés de pourvoir nos îles en équipements performants afin de s'enrichir de manière éhontée.

Inutile je pense, de revenir sur ce qu'Internet nous apporterait avec des prix et des débits corrects. C'est un réel outil de développement.

Nous sommes doublement spoliés : nous avons financé cet ouvrage, et ne bénéficions pas de tarifs qui correspondent au marché...

Nous sommes de plus en plus nombreux sur le groupe que j'ai crée sur Facebook... "Contre l'Internet trop cher aux Antilles", rejoignez-nous... je ne veux pas que cela passe à la trappe, je planche sur un projet d'association de consommateurs. Rien de politique, juste pour réclamer ce qui nous est dû.
http://www.facebook.com/group.php?gid=95603635993
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 #4601 Informatique:   Sujet du message: Haut Débit dans les DOM   Posté le: 20 Juil 2009 17:54

@Superbaloo 972

Je me suis permise de copier ton intervention sur les tarifs sur le groupe FB que j 'ai créé...

J'étais moi aussi bluffée par les débits de numéricable... quant à canalsat France, c'est 230 chaînes en offre de base...
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 #4602 Informatique:   Sujet du message: Haut Débit dans les DOM   Posté le: 20 Juil 2009 19:09

jo97139 a écrit:
 
@Superbaloo 972

Je me suis permise de copier ton intervention sur les tarifs sur le groupe FB que j 'ai créé...

J'étais moi aussi bluffée par les débits de numéricable... quant à canalsat France, c'est 230 chaînes en offre de base... 
 

Pas de probs!
Je me suis permis de diffuser le lien de ton groupe facebook sur tous les grands forums DOMIENS que je connaissais...
Sinon, numericable a dja raccordé 4 millions de foyers en france à la fibre optique 100 mégas!!
Et ils sont en train de donner du 100 mégas à des petits villages de 7 habitants!!
Sachant que la fibre optique a des débits illimitié, les FAIs peuvent proposer très rapidement du 500 mégas, du 1Gbs..certains pays comme le japon propose déjà du 1gbs...
A ce ryhtme là, on aura 20 à 25 années de retard sur la france...

Numericable relie les petits villages à la fibre optique
E.R.
08/07/2009 | Mise à jour : 08:43 | Commentaires 1 | Ajouter à ma sélection
La fibre jusque dans les hameaux reculés, c'est possible.
La fibre jusque dans les hameaux reculés, c'est possible.
L'agglomération de Sarreguemines, en Moselle, sera équipée en fibre optique pour Noël.

La fibre jusque dans les hameaux reculés, c'est possible. C'est ce que veut démontrer Numericable, le câblo-opérateur français. Aujourd'hui, Pierre Danon, le PDG de Numericable, inaugure un partenariat public privé entre sa société et la communauté d'agglomération de Sarreguemines en Moselle. Ce partenariat prévoit que les deux parties cofinancent les 8 millions d'euros nécessaires au déploiement d'un réseau de fibre optique qui reliera, d'ici à Noël, les 20 000 logements de la communauté d'agglomérations au très haut débit (jusqu'à 100 Mbts).

Cette initiative intervient alors même que le gendarme des télécoms, l'Arcep, a donné le coup d'envoi de la fibre en France. Dans les zones denses comme Paris, Lyon ou Marseille, tous les concurrents, Orange, SFR, Free ou Numericable, peuvent espérer rentabiliser leurs investissements.

Deux conditions pour être rentable

Mais pour être rentable dans les zones non denses, un tel projet nécessite deux conditions. La première est de s'appuyer sur un réseau câblé existant et la deuxième est que les collectivités locales acceptent d'investir. «Numericable peut se différencier de la concurrence en allant dans les zones non denses, car notre coût marginal est faible», explique Pierre Danon. Alors que le coût pour relier un logement à la fibre est estimé à 1 000 euros, il tombe à 400 euros pour Numericable qui possède déjà un réseau câblé dans cette agglomération.

«Nous ne gagnerons de l'argent qu'à la condition d'abonner au moins 35 % des 20 000 logements ainsi fibrés», poursuit Pierre Danon. Numericable doit séduire 7 000 clients à Sarreguemines.

Une fibre déployée pour sept habitants

Numericable a signé d'autres partenariats avec des collectivités locales, qui sont autant d'extensions des contrats de concession existant pour le câble. Il en est ainsi du contrat avec la Région Rhône hors de la ville de Lyon. Ce contrat représente un potentiel de 250 000 logements, dont certains sont dans un petit village de sept habitants ! Dans ces zones non denses, Numericable ne déploiera qu'une seule fibre mais elle sera accessible à tous ses concurrents.

Aujourd'hui, Numericable a fibré 4 millions de logements à Paris, Lille, Rennes et Metz. Mais il ne dispose que de 150 000 clients très haut débit. «C'est encore trop peu», concède Pierre Danon.
http://www.lefigaro.fr/societes/2009/07/08/04015-20090708ARTFIG00267-numericable-relie-les-petits-villages-a-la-fibre-optique-.php
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 #4603 Informatique:   Sujet du message: Haut Débit dans les DOM   Posté le: 21 Juil 2009 19:43

(D'autres points ont été abordés ce jour-là, je me cantonne à la partie Haut débit qui nous intéresse, ceci est un extrait d'un compte rendu de réunion entre les parties nommées ci-dessous à l'occasion d'un comité technique sur la baisse des tarifs de télécommunication en Martinique, ce compte rendu est une retranscription de ce qui a été dit ce jour-là, remis aux participants. Il a été fait dans la précipitation et si j'ai pu corriger quelques fautes, je l'ai tout de même laissé « dans son jus », on m'en a procuré une copie que j'ai dû recopier pour vous la livrer, la mise en page n'est pas conforme, le contenu oui)


Extrait du Compte Rendu de la Réunion du 24 mars 09 en Martinique
Comité technique sur la baisse des tarifs de télécommunication.


au SGAR Rue Ernest Desproge 97200 Fort de France

Les Participants :

Les représentants du collectif du 5 février, de France Télécom, de Médiaserv, d'Outremer Télécom-Only, de l'Etat.

Animateur : Jean Philippe Pancrate (Chargé de mission NTIC et Energie)



3/ Le Haut Débit

L'objectif :

Il s'agit d'analyser la structure des coûts de chaque opérateur qui détermine le prix que doit payer le client final afin d'avoir une offre haut débit.

Absence du Conseil Régional :

Le collectif : Il a souhaité connaître la position du Conseil Régional étant donné qu'il détient la compétence en aménagement du territoire. De plus, il indique que la collectivité a pris des engagements sur la baisse des prix pour le secteur des télécoms.
Il rappelle que le Préfet a pris l'engagement en plénière d'interroger le Conseil Régional sur la suite qu'il compte donner sur les différentes revendications du collectif. A ce titre, il demande si la préfecture a une réponse à lui donner.

OMT et France Télécom : Ils sont surpris par l'absence marquée du Conseil Régional. En effet, son intervention aurait pu démontrer le gain réel que procure l'exploitation du Réseau Haut Débit de la Région compte tenu du montant élevé de la contrepartie publique..
Les représentants des opérateurs et du collectif regrettent l'absence des propriétaires des câbles.

Jean-Philippe Pancrate :Il demande si la suite de la réunion est conditionnée à la présence compte tenu des remarques fiâtes par les opérateurs et le collectif.

Tous les présents ont souhaité que la réunion se poursuive.

La Martinique étant une région insulaire, l'information électronique transite par des câbles sous-marins ainsi que par un réseau terrestre.

3/1 Les câbles sous-marins

Jean-Philippe Pancrate : Il rappelle que la Martinique est desservie par 3 câbles sous-marins. Deux (Americas II et ECFS) sont gérés et administrés par des consortiums composés d'opérateurs télécoms dont fait partie France Télecom. Chaque membre du consortium détient des capacités sur le câble. Ils sont libres de fixer leurs prix de vente.

Le troisième câble GCN-MCN est détenu par le Conseil régional de Guadeloupe et le groupe Loret. Ce troisième est composé de deux tronçons. MCN relie la Martinique à la Guadeloupe. La maîtrise d'ouvrage est privée mais le projet a été financé par des fonds privés et publics. Le coût total est de 7,6M€. Le deuxième tronçon relie la Guadeloupe au reste du monde vie des hubs de câbles sous-marins. La maîtrise d'ouvrage est publique (Conseil Régional de Guadeloupe). Le coût de ce tronçon s’élève à 18M€.
Actuellement, 3 opérateurs ont acheté de la capacité sur le câble.

3/2 Les prix de la bande passante

Jean-Philippe Pancrate : Il indique que les prix du Mégabit sur le câble est de 400€/mois. Par contre, l'achat d'un IRU de type STM4 est de 6,5M€.
Il demande aux opérateurs d'indiquer l'impact du coût du câble sur le prix de vente de l'offre.

Exemple : l'offre 512K à 29,90€

France Télécom : Le coût de la bande passante s’élève à 6,90€ tandis qu'en Métropole ce prix est fixé à 2€.
Il soulève s’être rapproché de GCN afin d'acheter de la capacité sur le câble. Il semble que les propositions faites par GCN ne leur convenaient pas, donc des travaux pour upgrader la capacité de ces câbles ont été entrepris.
Actuellement, il possède 8 STM1 pour la Martinique, 9 pour la Guadeloupe et 6 pour la Guyane. Malgré ces travaux, sa bande passante est déjà saturée, ce qui prouve que la consommation est très élevée en Martinique et en Guadeloupe. Mais il n'achètera pas des capacités sur la bande passante.

De plus, dans le document remis, en page 2/b, il indique que si une baisse intervenait sur le câble GCN, il y aurait une distorsion de concurrence en défaveur des câbles gérés par les consortiums.

Médiaserv : Le coût de la bande passante est de 4€.
Il indique que la bande passante pèse très peu dans le prix de l'offre. Il précise que le prix du câble a été divisé par 3 depuis l'arrivée du câble MCN/GCN, donc il faut pas trop s'en plaindre.
Cette baisse a permis de proposer une offre BOX à tous les clients. Il estime à 80€ le prix du Mbits/mois.

Jean-Philippe Pancrate : Il demande si il y a un coefficient appliqué selon le débit de l'offre.

France Télécom : Ce coefficient n'est pas linéaire.

Outremer Telécom : Le coût de la bande passante est de 6€. Il indique qu'il a un STM4 pour desservir ses abonnés. Le coût de l'achat de cet IRU s’élève à 6,5M€

Achat d'IRU :

Outremer Télécom : il indique qu'il existe 3 moyens possibles d'acheter de la capacité sur les câbles qui sont les suivants :
-Lease : il s'agit de location mensuelle de fibre sur une durée avec un contrat
-IRU : donne des droits irrévocables sur la durée de vie du contrat. (15 ou 20 ans)
-Si un opérateur rentre dans un consortium, il a accès à des capacités pour un prix moins élevé que le prix réel.
Il informe que 98% des flux vont vers la France. Le coût de la bande passante pèse énormément dans sa structure des coûts.

Tout d'abord, il souligne qu'il a beaucoup de difficultés pour acheter de la capacité sur la câble Americas II car cela relève du parcours du combattant. Mais il peut négocier avec un opérateur du consortium.
Ensuite, il explique qu'il a une grosse difficulté sur les bretelles d'accès qui permettent la jonction avec le réseau terrestre et là, France Télécom a une exclusivité sur le tronçon. Ce dernier indique souvent qu'il n'est pas en capacité de fournir de la bande passante et quand il y en a le prix payé par les opérateurs tiers est en moyenne 15% supérieur à ce qui est pratiqué ailleurs.
Il ne comprend pas les prix pratiqués par GCN/MCN qui sont des câbles financés avec 80% de fonds publics. Il trouve intolérable qu'un projet financé avec des finances publiques soit commercialisé au même prix qu'un projet privé.
Il se pose la question de l'intérêt des DSp (délégations de service public) si elles ne permettent pas de réduire les coûts et de rétrocéder au client final l’économie réalisée grâce à l'argent public.
Il indique que le câble de GCN/MCN est sous-utilisé compte tenu de ses capacités qui sont de 1000 Gigas.

Par conséquent, il souhaite que le prix du STM16 soit ramené au prix du STM4. Cela permettrait d'augmenter les débits sans augmenter les prix et d'accélérer les achats de capacités.
En effet, il s'engage à acheter de la capacité sur le câble GCN/MCN si sa proposition était suivie d'effets.
Enfin, si aucune action ne permet d'aboutir à des solutions qui permettent un réel développement économique du territoire, il se demande s'il n'est pas possible de nationaliser le câble. En effet, il prend l'exemple du réseau Gazelle réalisé pour le compte du Conseil Régional de la Réunion. Effectivement, il payait moins cher le Mégabit lorsque ce réseau était géré par le Conseil régional. Mais depuis que la DSP a récupéré ce réseau, il a constaté que les prix ont été multipliés par 4.

Le collectif : Il souhaite avoir le détail des charges d'exploitation du câble afin de connaître la structure des coûts.

Autre solution possible à la baisse des prix et à l'augmentation des débits : LE GIX, c'est un nœud de communication où les FAI s’échangent leur trafic local pour éviter les A/R inutiles sur leurs infrastructures internationales.

Avantages pour les internautes : meilleure qualité pour les échanges locaux, et éventuellement, baisse des tarifs des FAI.

Avantages pour les FAI : Optimisation de la bande passante sur les liaisons longue distance (ou sur les interfaces d'accès à Internet) et vente de service réels plutôt qu'artificiels (A/R)

Outremer Télécom : Il considère que le GIX peut permettre le développement de nouveaux services sur le territoire. Mais il ne permettra pas une baisse des coûts, ni une baisse des débits. Il estime que le niveau des échanges locaux reste faible donc la mise en œuvre d'un GIX ne fera pas baisser les prix.


3/2 La partie Terrestre


Le collectif et les opérateurs télécoms : ils souhaitent que la TVA soit supprimée en totalité sur le secteur de la télécommunication. Ils considèrent que l'Etat n'a pas joué son rôle dans le cadre de la continuité territoriale.
Ils s'appuient sur le modèle guyanais pour demander cette suppression qui freine le développement de l’économie numérique.

France Télécom : Le coût de la partie terrestre s’élève à 23€/ moi et par client. Il indique que ce prix est du même ordre que ce qui est pratiqué en France. Il considère que cette péréquation n'est pas juste compte tenu que la taille du marché soit petite, et que le coût de revient de l'exploitation du réseau est deux fois plus cher à cause de l'agressivité du climat. Aussi que la ligne d'un client est 15% plus longue que la ligne d'un client de France hexagonale, donc il y a trois fois plus de signalisation.

Le collectif : Il explique que le taux élevé de cette signalisation par la vieillesse du réseau de France Télécom qui n'a pas subi d’évolution depuis plus de 20 ans. Il rappelle qu'il y avait moins de signalisation qu'actuellement.

France télécom : Il explique que l’évolution des services et notamment l'ADSL a bousculé l'ordre des choses. En effet, la ligne client était utilisée par le téléphone analogique donc très peu de dérangement.
Le collectif : il ne comprend pas pourquoi certaines personnes qui se trouvent dans la zone d'influence de l'ADSl, ne sont pas éligibles à celui-ci, alors que d'autres, plus éloignés, en bénéficient.

Jean-Philippe Pancrate : Il semble que lors du lancement de l'ADSL, certaines lignes ont été affectées à des personnes très éloignées de la zone d'influence d'un NRA équipé en ADSL.
Il est constaté qu'il n'y a pas eu un vrai plan d'aménagement de l'ADSL sur le territoire et que cela pose énormément de problèmes pour rendre éligibles certaines lignes.

Il est constaté que les NRA ZO peuvent réduire considérablement le nombre de foyers non éligibles mais que cela coûte environ 6M€.

Jean-Philippe Pancrate : Il demande si un plan de réaffectation des lignes ne réduirait pas le nombre de NRA ZO.

France Télécom : Il existe une contrainte de l'ARCEP qui interdit de revoir la topologie du réseau si un NRA dépasse un certain nombre d'abonnés.

Médiaserv : Le coût de la partie terrestre s’élève à 24€/mois et par client . Il indique que sa masse salariale et ses frais fixes de collecte pèsent lourdement dans le prix de ses offres. Il constate que le taux de défaut est trois fois plus élevé en Martinique qu'en Métropole. De plus, lorsque ces défauts sont signalés, le délai de mise en conformité de la ligne peut atteindre 15 jours.
Globalement, le taux de défaut constaté est de 11%.

Outremer Télécom-Only : Le coût de la partie terrestre est de 24€/mois et par client.
Ce prix correspond au prix du dégroupage qui est régulé par l'ARCEP. Il semble qu'une démarche est en cours en Métropole pour faire baisser ces prix. En effet, SFR et Free considèrent ces prix trop élevés et les empêchent d'accélérer le déploiement du Haut Débit.
Il ne comprend pas pourquoi France Télécom ne propose pas d'offres sur la voix en IP. Alors que lui le fait.
Il pense que le réseau en bout de ligne est de mauvaise qualité.
Il souhaite que la qualité soit identique dans les DOM

France Télécom : Il propose la voix sur IP uniquement aux professionnels. Il affirme que le ToIP pour le client résidentiel n'est pas dans la stratégie de France Télécom dans les DOM.

Le collectif : Il constate une nouvelle fois qu'aucune baisse n'a été proposée. Il demande quelle est la proposition pour l'extension de la couverture.

Jean-Philippe Pancrate : Le Conseil Régional a lancé une DSP qui doit couvrir 100% de la population. Le calendrier prévoit une fin des travaux pour 2010.

Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas possible d'envisager une extension du réseau sans connaître l’état d'avancement de la DSP.
Cependant, si le Conseil régional considère qu'il faut renforcer la capillarité du réseau. Il sera étudié les partenariats possibles pour aboutir à un réseau 100% couvert.


Fin de la retranscription...
---------------------------------------------------------------------------------------------------------

(Conclusion par moi-même : Il faut obtenir d'une part les modalités des DSP pour comprendre pourquoi les FAI n'y ont pas accès, et quelle mission précise a été confiée à GCN/MCN, d'autre part une modernisation du réseau en bout de ligne)
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 #4604 Informatique:   Sujet du message: Haut Débit dans les DOM   Posté le: 21 Juil 2009 22:43

Salut à tous.

J'ai opté pour l'option tv de médiaserv à saint martin. Je suis étonné de la qualité de fonctionnement.
La qualité est au rendez vous, aucun freez, le son et l'image qualité numérique.
Toutes les chaines sont décalées aux heures des Antilles sauf les chaines d'infos qui sont en direct.

Ce qui m'étonne encore c'est le décodeur, très petit, et offre une multitudes d'options, cependant mediaserv les a toutes désactivés biensur.

http://www.aminocom.com/files/newAmiNET125.pdf


Par contre les chaines local, la qualité est médiocre, que ce soit tele guadeloupe, a1, Eclair tv, canal 10 ce sont toutes des chaines captées en hertzien et retransmises en numérique, je vous dis pas le résultat.
Des grains et interférence se voit sur l'image, le son n'est pas du tout claire rempli de parasite divers, rien à voir avec les autres chaines.

En tout cas si médiaserv continu sur cette lancée et propose beaucoup plus de chaines, canalsat aura du souci à se faire.
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 #4605 Informatique:   Sujet du message: Haut Débit dans les DOM   Posté le: 23 Juil 2009 14:21

Bonjour,

Qui en Guadeloupe et en Martinique est satisfait de sa connexion Internet ? Le Haut Débit n'est qu'une illusion ici... et pourtant...

En 2005, l'Europe a édité un Rapport sur les Télécoms dans les RUP. Le constat est clair : un retard avéré avec la Métropole.

(Le lien pour ce rapport : http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/studies/pdf/rup_broad/rup_broadband_fr.pdf )

L'Europe et la Région Guadeloupe ont ensuite financé à 75% un câble sous-marin pour relier l'île au réseau Caribéen qui est connecté au câble transatlantique. La gestion en a été confiée à GCN (Global Caribbean Network qui a financé 25% du câble), filiale du groupe Loret, par un contrat de DSP (délégation de service public). En Martinique, le câble est géré par MCN (filiale du groupe Loret)

L'équipement existe donc !

Or, il semblerait que la mission de service public ne soit pas remplie. En effet, l'accès à ce câble est extrêmement compliqué pour les FAI ( Fournisseurs d'accès Internet), qui payent des capacités réduites à des tarifs délirants.

Lire l'article : http://www.bondamanjak.com/monde/65-a-la-une/7669-an-moue-voila-larcep.html
Si cette histoire de tarifs moins cher pour les autres îles de la Caraïbe est démontrée, cela veut dire que GCN-MCN se font de l'argent sur notre dos, puisque nous avons payé en majeure partie ce câble avec nos impôts sans en bénéficier, alors qu'il est revendu à d'autres qui ne sont pas intervenus dans son financement.

J'ai écrit à l'ARCEP pour réclamer une transparence et d'insister sur ce point lors de leur inspection, le mail est en copie dans les commentaires de l'article de Bondamanjak.
Je n'ai toujours pas de réponse. En outre, j'ai fait une demande à la Région Guadeloupe pour obtenir une copie de la DSP. C'est possible, mais sans les annexes financières ("secret des affaires" m'a dit la personne que j'ai eu à la Région, même chose en passant par la Préfecture), c'est pourtant un marché public... Et ce sont ces annexes qui sont importantes.

J'ai en outre pu me procurer une copie du compte rendu de la réunion sur la baisse des tarifs des Télécoms en Martinique dirigée par l'Etat, avec le collectif du 5 février et les opérateurs télécoms le 24 mars.
( Le lien : http://www.facebook.com/note.php?note_id=107155212405&id=638929819&ref=share)

Conclusion : un accès difficile pour les opérateurs au câble, et un réseau vétuste en bout de ligne.

En outre, un accès facilité à ce câble permettrait au opérateurs de télévision par câble ou satellite, de proposer plus de chaînes sur leurs réseaux. ( WSG utilise le câble pour transférer les programmes avant retraitement pour cause de décalage horaire avec la métropole, et se limite en chaînes à cause des prix, quant à Canal Sat, ils passent par le satellite, très cher, alors qu'ils pourraient utiliser aussi le câble...)

J'ai créé un groupe sur Facebook pour tenter d'en faire parler, essayer de mettre la pression sur l'ARCEP pour que la vérité éclate et que le câble remplisse sa mission de désenclavement.

( lien vers le groupe : http://www.facebook.com/group.php?gid=95603635993&ref=nf)

Je vous sollicite pour que vous diffusiez cette affaire un maximum...

contrelinternettropcherauxantilles@hotmail.fr
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