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Congés bonifiés
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  Discussion générale:   Sujet: Congés bonifiés

KENOU
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 #16 Discussion générale:   Sujet du message: Congés Bonifiés   Posté le: 13 Oct 2004 22:29

de plus , si tu n'as pas d'interet matériel, cela peut etre compensé par un interet moral.
dans ce cas précis, tu dois fournir les certificats de résidence de tes parents , de tes grands parents (au cas ou ils sont décédes un certificat de sépulture), de tes freres et soeurs.
tes certificats scolaires (classe suivie a la réunion, sauf la maternelle)et essaies d'ouvrir un compte épargne (t'es pas obligé d'y mettre des millions ).
apportes donc le maximun de preuves comme quoi tu as gardé ton centre d'interet moral la bas.
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Naty975
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 #17 Discussion générale:   Sujet du message: Congés Bonifiés   Posté le: 14 Oct 2004 08:40

willou a écrit:
 
Naty975 a écrit:
 
Par contre, j'ai jamais entendu parler de refus pour les métropolitains qui se trouvent aux antilles puisqu'eux aussi y ont droit dans l'autre sens!!!! 
 


Avant d'aller sur volcréole je n'avais jamais entendu non plus parler des refus de congés bonifiés pour les domiens... comme quoi on est pas au courant de tout  
 


Moi si, j'ai pleins de copains a qui on les a refusée et qui ont du faire appel au texte de loi afin de pouvoir en bénéficier, voili voilà. Dur Dur, d'où ma question!
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willou
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 #18 Discussion générale:   Sujet du message: Congés Bonifiés   Posté le: 14 Oct 2004 12:57

Naty975 a écrit:
 
willou a écrit:
 
Naty975 a écrit:
 
Par contre, j'ai jamais entendu parler de refus pour les métropolitains qui se trouvent aux antilles puisqu'eux aussi y ont droit dans l'autre sens!!!! 
 


Avant d'aller sur volcréole je n'avais jamais entendu non plus parler des refus de congés bonifiés pour les domiens... comme quoi on est pas au courant de tout  
 


Moi si, j'ai pleins de copains a qui on les a refusée et qui ont du faire appel au texte de loi afin de pouvoir en bénéficier, voili voilà. Dur Dur, d'où ma question! 
 


Oui je ne disais pas le contraire concernant le refus des congés bonifiés pour les domiens.

En fait je parlais des métropolitains dans les doms. Tu laisais sous entendre qu'il n'y avait aucun refus pour eux... en tout cas que tu n'avais jamais entendu cela. Je faisais juste remarquer que c'est pas parsqu'on en a pas entendu parler que cela signifique ça n'existe pas!
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 #19 Discussion générale:   Sujet du message: Congés Bonifiés   Posté le: 14 Oct 2004 13:29

Il n'y a pas que les metropolitains travaillant dans les DOM qui ont droit aux bonifiés tout antillais travailant à la FP dans les DOM y ont droit mais généralement ils ne les prennent pas car ils perdent les 40 % . Ces 40 % sont alloués uniquement pour les DOM pas pour l'hexagone. Personnellement
je connais qqu'un qui préfère prendre le billet à ses frais et garder les 40 % et pourtant c'est une femme seule avec 4 enfants . Il semblerait qu'elle serait gagnante.....
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MadininaUK
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 #20 Discussion générale:   Sujet du message: Congés Bonifiés   Posté le: 14 Oct 2004 13:49

C'est vrai cette histoire de billets payes pour les Antillais residants dans les DOM qui veulent aller en France. Il me semble que mes parents en ont beneficie en 1986, la 1ere fois que nous sommes tous venus en France. Mais pour ce qui est de savoir tous les combien ils y ont droit et comment ca se passe ... je ne sais pas. En tout cas, qd il a fallu partir pour nos etudes, ils ont payes les billets de leurs poches.
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 #21 Discussion générale:   Sujet du message: Congés Bonifiés   Posté le: 14 Oct 2004 14:03

Je ne sais pas si c'est tjrs d'actualité ?????

D'ailleurs on enlève peu à peu les acquis (exple prime d'éloignement) et probablement aussi un jour les 40 % en tout cas on parle de la supprimer ...

Mais la personne, (qui est instit) m'adit qu'elle pouvait prétendre mais qu'elle ne les prenait pas.

tu dis Madinina UK que tes parents en ont bénéficié c'est que cela devait être possible tout au moins à un moment.

Pour ce qui est des études je crois que c'est l'ANT qui peut prendre en charge le billet et peut être sous conditions de ressources. Le problème c'est que l'info n'est pas connue de tous.
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MadininaUK
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 #22 Discussion générale:   Sujet du message: Congés Bonifiés   Posté le: 14 Oct 2004 14:32

97232 a écrit:
 

tu dis Madinina UK que tes parents en ont bénéficié c'est que cela devait être possible tout au moins à un moment.

Pour ce qui est des études je crois que c'est l'ANT qui peut prendre en charge le billet et peut être sous conditions de ressources. Le problème c'est que l'info n'est pas connue de tous. 
 

Je precise quand meme que mes parents etaient fonctionnaires. Je ne pense pas que ca marche pour tout habitant des DOM.
De la meme facon, tu pouvais (peux?) partir vivre en France pendant un an en conservant ta solde. J'en connais (un couple de prof) qui sont partie vivre comme ca pdt un an en France, qd les enfants etaient jeunes dans les annees 80. A l'epoque, j'etais jalouse de ma copine parce qu'elle etait partie vivre en France Fout' ou couyon le ou piti Et j'avais demande a mes parents qd est-ce qu'on ira. Papa-mwen fe mwen zou ... Soti douvan mwen
Je connais aussi une autre instit qui est aussi partie comme ca (1 an en France avec sa solde) qd sa fille est partie faire sa premiere annee d'etude a Paris, en 2000.

Par contre, je ne sais pas si ce sont des conges speciaux pour la Metropole ou si tu peux en beneficier pour aller dans n'importe quel pays. Comme une mise en disponibilite amelioree.
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97232
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 #23 Discussion générale:   Sujet du message: Congés Bonifiés   Posté le: 14 Oct 2004 14:50

Autant pour moi MadininaUK j'ai omis de préciser que bien sûr ce n'est pas pour tous les antillais résidant dans les DOM (c'est là qu'on coûterait cher à la France !!!!!)dans la mesure où il était question de congés bonifiés, il va sans dire qu'il faut appartenir à la FP ....désolée

Pour ce qui est de partir en gardant son solde je ne connais certes pas tous les textes, mais je travaillle à la FP d'Etat et la petite connaissance que j'ai en la matière c'est que tu ne peux partir ainsi aux frais de l'Etat :

-soit la personne était en congé de longue durée ou de longue maladie (tu gardes ton salaire ou tout au moins une partie sans les primes)

-soit en congé formation (tu as 85 %du salaire)

- soit cé (...) tou bonnement.

Les raisons sont souvent inconnus des uns est des autres et peut être tues pour faire palir de d'envie les amis. mais toute demande de disponibilité pour convenances personnelles se fait généralement sans solde au détriment de ton porte-monnaie alors fow ti ni an ti lagen a côté ki ka permet ou viv..
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catimini974
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 #24 Discussion générale:   Sujet du message: Congés Bonifiés   Posté le: 15 Oct 2004 20:53

merci à tous pour vos précieux conseils !
je me suis renseignée pour faire transférer mon ccp de la poste à la Réunion et ils disent que c'est impossible mais je ne perds pas espoir !!!
je vais demander à mon père s'il peut m'ouvrir un compte bancaire, mais je doute qu'il puisse le faire car il faudra ma signature...
Mais je vais essayer d'aller à la Réunion en février et je ferais le nécessaire pour leur amener cette preuve d'intérêts matériels à la con !!!!
Excusez moi du mot !!
Bref, c'est génial la fonction publique hospitalière mais côté loi et décret, ils n'appliquent que ce qu'ils veulent bien...
Merci encore

Cat
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97232
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 #25 Discussion générale:   Sujet du message: Congés Bonifiés   Posté le: 15 Oct 2004 21:17

catimini974, je t'avais dit que la FP Hospitalière étaient la plus dure (lire la plus tordue ). Yo ka pren sé textes là et yo ka feille dit sa yo lé . J'ai ma soeur qui bosse à la FP Hospitalière, j'en sais un peu .

Bref tout ce que je conseille c'est de prendre l'attache d'un syndicat et trouve aussi les textes qui ont fait jurisprudence au Tribunal Administratif dans ce domaine ....tu en auras certainement besoin.

pliss foss
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Missyna alna
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 #26 Discussion générale:   Sujet du message: Congés Bonifiés   Posté le: 20 Mar 2019 16:25

Pour avoir de plus amples information sur la réglementation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1599 :


Concernant l'actualité de cet avantage , 2 articles de BFM :

Citation:
 
Les "congés bonifiés", le coûteux bonus des fonctionnaires d'outre-mer travaillant en métropole
20/12/2018 à 17h37

Dans un article publié par Le Point, la fondation iFRAP a recensé des exemples de gaspillage d'argent public de la part de l'Etat. Selon la Cour des comptes, 600 millions d'euros seraient dévolus aux congés bonifiés des 35.000 agents publics originaires des DOM et travaillant en métropole. Soit une dépense en moyenne de 17.000 euros par agent et par an.

Les congés bonifiés, c'est la prise en charge, par l'Etat, d'un congé dans le département d'outre-mer d'origine de chaque agent afin que celui-ci renoue avec son "lieu de résidence habituel où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels".

Les agents qui travaillent en métropole bénéficient ainsi, tous les trois ans, d'un congé supplémentaire de 30 jours (en plus des 25 jours de congés légaux) et d'un billet d'avion (pour eux et leurs enfants) financé par l'employeur.

Emmanuel Macron voudrait réformer cela d'ici 2020
En plus, ces congés sont dits bonifiés car le fonctionnaire perçoit une majoration de salaire de 35% à 40% pendant la durée de ses vacances dans son département d'origine pour compenser le coût de la vie sur place. Le système est plus ou moins inchangé depuis 40 ans.

Or, la Cour des comptes affirme que le niveau de majoration de traitement dans la fonction publique ne correspond pas à des contraintes réelles. En 2017, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de réformer les congés bonifiés d'ici à 2020.

Il souhaite mettre en place des congés moins longs mais plus réguliers. C'est-à-dire tous les deux ans. Sur une carrière de 40 ans, cette proposition ferait passer le nombre de voyages bonifiés de 13 à 20 par agent. A voir si ce sera finalement moins cher pour le contribuable. 
 


Citation:
 
La réforme des congés bonifiés des agents publics ultramarins inquiète les DOM
14/03/2019 à 15h27 Mis à jour le 14/03/2019 à 16h07

Des députés ultramarins s'inquiètent de la réforme, prévue par le gouvernement, des 35 jours de congés bonifiés. Ils sont accordés tous les trois ans aux fonctionnaires originaires des DOM en poste en métropole afin qu'ils reviennent, par période, dans leur territoire.
C'est un dossier "chaud" socialement auquel le gouvernement s'attaquera prochainement. Il entend réformer, avec une application en 2020, les congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins, considérés comme un avantage acquis.

Tous les fonctionnaires originaires des Outre-mer peuvent prétendre tous les trois ans à ces congés supplémentaires qui peuvent s'étaler jusqu'à 65 jours (dont 35 jours de bonification) d'affilée, pour rentrer dans leur territoire ultramarin. Ils peuvent être demandés après 36 mois consécutifs de service. Le fonctionnaire bénéficie en plus d'une prise en charge de ses frais d'avion et d'une prime de vie chère (pouvant grimper jusqu'à 40% du traitement brut) durant le temps de résidence dans son territoire d'origine.

La réforme doit s'appliquer à partir de 2020
Emmanuel Macron avait confirmé en juin 2018 une réforme de ces congés bonifiés. Celle-ci devait être effective "à partir de 2020", avec des congés moins longs mais plus fréquents "avec une politique qui incite aussi à avoir des billets beaucoup moins chers." Parmi les pistes envisagées de réforme figure la réduction du nombre de jours de congés bonifiés avec pour contrepartie la possibilité d'en bénéficier tous les deux ans au lieu de trois. Restera aussi à régler la politique d'acquisition des billets d'avion (payés par l'administration) pour les agents publics et la question de la sur-rémunération.

Une concertation entre les différents employeurs publics et les organisations syndicales sur cette réforme doit débuter prochainement. Le gouvernement veut aboutir à des textes réglementaires d'ici l'été 2019 qui édicteraient les nouvelles règles applicables en 2020 aux fonctionnaires ultramarins.

Les députés des DOM suivent de très près le dossier
Hier mercredi 13 mars, la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale a chargé David Lorion, député LR de La Réunion d'un rapport sur cette réforme. Ces congés bonifiés sont un "acquis social" des ultramarins, a souligné le président de la délégation Outre-mer, le député guadeloupéen Olivier Serva (LREM), lors d'une réunion de la délégation. "La question de la réforme de ces congés bonifiés est clairement sur la table à différents niveaux, au niveau du ministère, du Premier ministre, des ministères concernés", et a donné lieu à "quelques réactions ou actions de la société civile", notamment via un mouvement, lancé par le Collectif de défense des intérêts des ultramarins et baptisé "les foulards marrons", a-t-il ajouté.

"Est-ce que nous allons pouvoir apporter notre pierre et changer la réflexion qui est en cours, qui a bien avancé, et qui hélas n'a pas fait l'objet de discussions avec les principaux concernés, qui se fait dans les bureaux, sans transparence", s'est pour sa part interrogée Ericka Bareigts, député PS de La Réunion, regrettant également une réforme qui "ne passera pas par le véhicule législatif mais réglementaire".

"On va vers la suppression de 35 jours de bonification" et "la suppression de la sur-rémunération", croit savoir une autre députée de la Réunion, Huguette Bello (PC), qui a dénoncé elle aussi une réforme "au nez et à la barbe de tout le monde", avec une publication du décret prévue selon elle "en juillet". 
 


Gaspillage ne me semble pas du tout être le mot adéquat.
Cet argent est en parti directement réinjecté dans l'économie locale.
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