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[emmanuela]

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Chers compatriotes

Avant la conférence de presse organisée mercredi 5 octobre 2005 par le Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais avec Victorin LUREL, Noël MAMERE et Christian PAUL à l’Assemblée Nationale sur les violences policières, le premier Ministre Dominique de VILLEPIN a rétabli le budget de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.

La mobilisation des parlementaires et celle du Collectif a permis d’obtenir gain de cause. Mais il faut aller plus loin et donner à la CNDS des moyens supplémentaires matériels, humains, juridiques afin de lui permettre d’intervenir devant les tribunaux, comme c’est le cas pour la HALDE.

Le Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais vient de rendre public son rapport substantiel sur les violences policières, disponible sur www.collectifdom.com, rubrique Quoi de Neuf.

Ce rapport, rédigé par Patrick KARAM présente dans son titre (I) une radiographie de la situation, dans son titre (II) les quatre cas qui ont fait l’objet d’une saisine de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité et qui permettront d’éclairer les difficultés des plaignants, dans son titre (III), l’état de la jurisprudence européenne qui impose à la France de revoir son système et enfin dans son titre (IV) des solutions pour sortir de l’impasse d’une situation qui se détériore.

L’IGPN a traité 724 plaintes en 2004, soit 18,49% de plus que l’année précédente. Ces chiffres sont à rapprocher des 380.000 gardes à vue et 717.687 mises en cause, des 2406 policiers sanctionnés (de l’avertissement à la mise à pied) et des 157 policiers révoqués, la même année (sur 130 000 policiers). Dans certains cas, les motivations de discriminations raciales semblent être un facteur explicatif d’attitudes déplacées et violentes. Les plaintes pour violences policières sont donc certes en augmentation, mais les dysfonctionnements sont faibles au regard de l’activité des services et d’autre part les sanctions disciplinaires sont nombreuses.

Pour mieux sauvegarder l’Etat de droit et la cohésion sociale, il est nécessaire d’éclairer les failles du système afin d’éviter qu’un sentiment d’impunité nourrisse les dérapages et les frustrations en réaction. Il faut également éviter que l’institution ne couvre de tels excès, ce qui ne pourrait que la déconsidérer. Ces dérapages portent aussi atteinte à la réputation internationale de la France, qui se trouve pointée du doigt par la Cour Européenne des Droits de l’Homme et par Amnesty international.

Or, 70% des accusations (sur les 724 plaintes) sont rejetées comme infondées par la Police des Polices. Il est par nature difficile d’être juge et partie. Et dans les faits, on s’aperçoit que la hiérarchie couvre souvent les excès des subordonnés et les policiers se concertent. Face à cette solidarité quasiment indéfectible, l’Inspection générale des Services (IGS) et l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) ont du mal à déméler le vrai du faux. Dans certains cas, l’enquête est menée à charge pour la victime et à décharge pour les policiers.

Dominique de VILLEPIN, lui-même, alors ministre de l’intérieur joue cette solidarité contre l’équité. Lorsque le Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais le fait interroger par le biais d’une question orale par Philippe EDMOND-MARIETTE, député martiniquais, il répond, à l’Assemblée Nationale, en menaçant ceux qui veulent l’alerter, (ie le président du Collectif) de « poursuites pénales ». Incapable d’intimider le Président du Collectif, cette menace a en revanche effrayé le député martiniquais qui a annulé la rencontre prévue avec la famille victime et les avocats afin d’aller plus loin dans le dossier.

L’effet pervers induit par cette loi de l’omerta est le sentiment d’impunité, sans doute responsable de l’augmentation des dérapages.

Pour faire reculer les dérapages, il faudrait que le message impunité zéro soit bien perçu du sommet de la hiérarchie policière à la base.

Aujourd’hui, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité est la seule autorité officielle réellement indépendante à intervenir sur les violences policières. Elle transmet un rapport annuel au ministre de l’intérieur et peut saisir un procureur si aucune procédure n’est ouverte. Mais ses avis n’interviennent toutefois pas dans le cours des procédures judiciaires. Du moins en théorie. Car le Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais utilise cette saisine pour peser sur le cours de la procédure. L’expérience du Collectif démontre clairement que la saisine de la CNDS influe sur la qualité du travail de l’IGS.

Le Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais préconise que la CNDS puisse, à l’instar de la HALDE compétente pour les questions de discrimination, intervenir dans les procédures judiciaires au même titre que l’IGS. Il est donc nécessaire de renforcer cette institution et de lui donner les moyens humains, matériels et juridiques afin de lui permettre d’exercer son rôle d’organisme de lutte contre les violences policières qui trouvent souvent leur origine dans les discriminations sociales ou raciales.

FOSS Patrick KARAM


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