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Actions judiciaires: Plainte avec constitution de partie civile
Edité le 30 décembre 2005 à 13:41:42 CET
Actions judiciaires
A Monsieur le Doyen des Juges d’instruction
Près le Tribunal de Grande Instance de Paris
PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE
Des Chefs d’injure publique raciale et d’atteinte à la mémoire des morts
Contre :
1 - Monsieur Jean-Paul Cluzel, Président Directeur général de Radio France, 116, Avenue du Président Kennedy 75016 Paris
En sa qualité de Prévenu
2- Monsieur David Kessler, Directeur de la Radio France Culture
116 Avenu du Président Kennedy 75016 Paris
En sa qualité de Prévenu
3- Monsieur le Directeur de la diffusion de l’émission Premier Pouvoir
En sa qualité de prévenu
4 - Monsieur Paul Nahon Directeur adjoint en charge de l’information à
la chaîne de télévision France 3
En sa qualité de prévenu
5 - Madame Elisabeth Lévy productrice, rédactrice en chef,
Présentatrice de l’émission Premier Pouvoir
En sa qualité de Prévenue
6- Monsieur Antoine Perraud journaliste à Télérama et producteur à la station radiophonique « France Culture »
7- La station radiophonique « France culture »
Prise en la personne de son représentant légal,
Sise 116 Avenue du Président Kennedy 75016 Paris
En sa qualité de civilement responsable
8- L’entreprise Radio France
Prise en la personne de son représentant légal
Sise 116 Avenue du Président Kennedy 75016 Paris
En sa qualité de civilement Responsable
Pour :
L’Association le Mouvement pour une Nouvelle Humanité (M.N.H.)
Sise 26 Allée Georges Récipont 75019 Paris
Prise en la personne de sa Présidente
Ayant pour Avocats : Maître Philippe MISSAMOU
Avocat à la Cour
A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER LES CIRCONSTANCES SUIVANTES :
I- LES FAITS
La station radiophonique France culture a diffusé le 10 septembre 2005 à 8h30 une émission intitulée « Premier pouvoir » produite et animée par la journaliste Elisabeth Lévy.
Le thème de l’émission avait trait au traitement par les médias de l’information relative aux tragédies survenues pendant l’été 2005.
En effet, un accent particulier a été mis sur les drames ayant frappé le peuple noir, notamment les 152 victimes de l’accident d’avion au Venezuela, les victimes d’origine africaine des incendies d’immeubles à Paris, et le cyclone Katrina en Louisiane.
Monsieur Paul Nahon, Directeur adjoint en charge de l’information à la chaîne de télévision France 3, et Monsieur Antoine Perraud journaliste au magazine Télérama étaient au nombre des invités de l’émission.
En substance, la teneur de l’entrevue des journalistes au cours de cette émission est la suivante :
-Elisabeth Lévy : « (…) sur l’une de ces tragédies, il y a eu une couverture particulièrement abondante puisque pendant une bonne dizaine de jours et sur toutes les chaînes, les JT de 13 heures et de 20 heures ont consacré au moins un quart d’heure à l’accident d’avion au Vénézuela où ont péri 152 français de Martinique. Et, à la clé, on a eu une information capitale il est vrai : quand on perd des proches dans un accident d’avion et bien on est triste »
(…)
-Paul Nahon : « Qu’on en ait fait trop sur la Martinique ou sur le Venezuela, tout a fait d’accord »
(…)
- Paul Nahon : « (…) vous mettez deux choses qui n’ont strictement rien à voir, la cérémonie compassionnelle un peu ridicule de la Martinique (…) et ce qui s’est passé en Louisiane, c’est pas tout à fait la même chose (…) il y a une cérémonie ridicule qui a été diffusée sur toute les chaînes(…) Ce sont ces cérémonies qui sont mises en avant pour essayer comme dans un reality show (…) que tout le monde vienne à l’antenne se voir, se regarder et que le malheur passe mieux parce que la télévision est là. »
(…)
-Antoine Perraud : « (…) c’est un cheval d’émotion pour une alouette d’explications quand vous disiez « il est naturel que les gens soient émus et que cela puisse être communiqué ». Quand j’ai regardé la BBC après les attentats de Londres, j’ai vu des gens émus mais qui restaient professionnels et c’était beaucoup mieux que cette espèce de traîne, de chant funèbre qui n’en finit pas. Et d’autre part, pour rebondir sur la question qu’a posée Philippe Cohen, « D’où ça vient ? », encore une fois, du reality show (…) »
(…)
-Elisabeth Lévy : « Mais sur le Venezuela par exemple, moi j’ai été frappée par une forme de délectation »
-Paul Nahon : « Non, non, non, je ne crois pas non »
-Elisabeth Lévy : « a parlé »
-Paul Nahon : « Vous êtes dur là »
-Elisabeth Lévy : « on nous a parlé, laissez-moi vous dire sur quoi »
- Elisabeth Lévy : « Ecoutez, on nous a parlé des corps disloqués, des bouts de membres on est revenu et revenu et revenu sur des corps méconnaissables, qu’ils étaient en charpies, en morceaux»
-Paul Nahon : « C’est pas ça qui me pose problème moi, c’est la cérémonie, compassionnelle, avec tous les acteurs politiques qui n’ont rien dit, parce que plus personne n’a rien a dire, et que ces cérémonies sont faits pour expier, je ne sais pas quoi, mais pour expier, pour réunir tout un peuple dans une sorte de communion ridicule, où on essaie encore une fois de faire participer les gens, à une télévision (…) pour être moins seul »
Il est évident que les propos litigieux ne sont ni plus ni moins que des observations tendancieuses et sarcastiques sur la tragédie éprouvée par la population française de la Martinique.
Monsieur Paul Nahon et Madame Elisabeth Lévy ont cru devoir affirmer ex cathedra que la cérémonie organisée à la mémoire des 152 victimes martiniquaises de la catastrophe aérienne survenue, le 16 Août 2005 au Venezuela est une « cérémonie compassionnelle ridicule ».
Ces propos, en tant qu’ils sont blasphématoires et vexatoires envers un groupe de personnes déterminées à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à une religion déterminée, comportent le germe de la discrimination raciale.
L’expression outrageante et profanatrice employée dans la conversation incriminée rentre dans la définition du délit d’injure raciale, et d’atteinte à la mémoire des morts.
En conséquence, les faits dont il s’agit ont été commis courant septembre 2005 en tout cas depuis temps non prescrit par application des articles 65 et 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
*
* *
II- SUR LES ELEMENTS DES INFRACTIONS:
1- L’injure publique :
Attendu qu’aux termes de la Loi du 29 juillet 1881 relative à la presse et à la communication :
- article 29 alinéa 2 : « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure »
- article 33 alinéa 3 : « sera puni de six mois d’emprisonnement et de 22 500 euros d’amende l’injure commise envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée »
En effet, Monsieur Paul Nahon et Madame Elisabeth Lévy ont, plusieurs fois, au cours de l’émission, qualifié la commémoration du décès tragique des 152 Français de la Martinique de « cérémonie compassionnelle et ridicule ».
Ce faisant, ces propos ont été tenus dans le cadre d’une émission radiophonique diffusée sur toute l’étendue du territoire métropolitain.
Ces allégations mettent en cause un groupe de personnes déterminées et identifiables à raison de leur origine, en l’espèce l’origine martiniquaise des victimes.
Il est de jurisprudence que lorsque les expressions employées rentrent dans la définition générale donnée par l’article 29 de la Loi du 29 juillet 1881, le délit d’injure publique est constitué
Crim 3 mai 1956 Bull. crim. N°344
Crim.15 juin 1956 Bull. crim. N°458
Il apparaît que ces paroles injurieuses profanent délibérément la douleur et la souffrance des familles des victimes,
Le ton sarcastique employé est une offense envers ces familles, et ce, d’autant qu’elles sont, aujourd’hui, dans le deuil et le recueillement.
Il a été jugé que les propos, qui se bornent à viser une catégorie de personnes en se référant à leur origine ou à leur appartenance à une race, tombent sous le coup des dispositions de la Loi du 29 juillet 1881 relative à la presse et à la communication.
Crim. 6 mai 1986, Bull. crim. n°153
Ces propos sont d’autant plus choquants que ceux qui en sont les principaux auteurs, sont respectivement, Directeur adjoint en charge de l’information à la chaîne de Télévision France 3, journaliste à la station radiophonique France culture et journaliste au magazine Télérama.
Ainsi, eu égard à leurs fonctions, ces journalistes sont tenus à un devoir de prudence, de circonspection, d’objectivité et de sincérité dans l’expression de leur pensée.
Cour de cassation 1ère civile 15 juin 1994 Bull. civ. I n°218
Il est constant que même la polémique suscitée par le thème d’une émission ne peut aller jusqu’à inclure des attaques personnelles qui n’apportent aucun élément positif ou constructif à la réflexion entreprise.
TGI Paris 3 mars 1994, D 1995, som. 272
En conséquence, Monsieur Paul Nahon, Madame Elisabeth Lévy et Monsieur Antoine Perraud ont fait montre d’une attitude consistant dans l’indifférence et la dénégation du malheur qui a affecté le peuple martiniquais.
2- L’atteinte à la mémoire des morts :
Aux termes de la Loi du 29 juillet 1881 relative à la presse et à la communication :
- article 34 alinéa 1 : « Les articles 31, 32 et 33 ne seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans les cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants. »
En effet, la répétition délibérée et consciente de termes outrageants démontre l’intention de Monsieur Paul Nahon, de Madame Elisabeth Lévy et de Monsieur Antoine Perraud de porter atteinte à la considération et à l’honneur des héritiers des défunts.
Ces journalistes ont sciemment fait usage d’une expression dédaigneuse, irrespectueuse et insultante, envers les victimes.
Ils se sont mêmes enhardis à comparer, voire hiérarchiser, différentes tragédies humaines, et ce, au mépris de la dignité inaliénable et intrinsèque attachée à la personne humaine.
D’ailleurs, Monsieur Antoine Perraud a considéré que toute manifestation d’émotion suscitée par cet accident d’avion « est un cheval d’émotion pour une alouette d’explications ».
Ce comportement outrancier et méprisant consiste dans la banalisation des plus étonnantes de la mort de 152 victimes martiniquaises.
Il a été jugé que l’individu juridiquement mort a droit au respect de sa mémoire
Cassation 2ème civ. 23 septembre 2004, Bull. n°03-12.328
Cette offense méconnaît la douleur des héritiers, des époux et des légataires universels des victimes martiniquaises,
Les commentaires exprimés par les journalistes au cours de l’émission sont insupportables et blâmables à tous égards.
Il a été jugé qu’est une atteinte au respect dû aux morts, l’intention délibérée de l’auteur de nuire à la considération et à l’honneur des héritiers.
Cassation 2ème civ. 10 octobre 2002, n°00-11.972
En tout état de cause, les invectives incriminées sont contraires à la liberté d’expression et d’information prévue à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Il est constant que les propos qui n’ont pas pour but d’informer et renseigner les auditeurs tombent sous le coup de la loi lorsqu’ils sont légers, désinvoltes et désobligeants.
Civ. 2, 15 janvier 1997, Bulletin civil n°6
TGI Paris 9 mai 1997, Droit pénal 1998 chron.5
Civ 2, 15 janvier1997 Bull. civ. II, n°6
Ces journalistes ont incontestablement abusé de leur devoir d’objectivité et de critique en exposant avec excès leur opinion personnelle.
Crim.19 mars 1996, Gaz. Pal. 1996. 2, chron. Crim.117
Les invectives par eux formulées, sont incompatibles avec la liberté d’expression.
Ainsi, le Directeur de la station radiophonique France culture et le Directeur de la diffusion de l’émission « Premier pouvoir » se sont rendus complices des atteintes injurieuses en ce qu’ils ont manqué à leur devoir de surveillance en ayant rendu public de tels propos.
De toute façon, la circonstance que le débat en cause ait porté sur la manière controversée dont les chaînes de télévision françaises couvrent certains évènements, n’enlève pas aux remarques formulées sur la cérémonie en hommage aux victimes martiniquaises leur caractère délictueux au sens de la Loi du 29 juillet 1881 précitée.
Genre: Homme Inscrit le: 28 Fév 2004 Sujets: 146 Messages: 13545 Localisation: Sur la route ...
Posté le: 07 Jan 2006 15:21 Sujet du message: Qu'on arrete de nous parler des Antillais ! (...) à la fin !
Quimboiseur a un problème, personne ne sait ce que c'est, lui non plus certainement, mais on dirait que ça le rend très très colère...
Et pour ça, il ouvre tout un tas de sujet très très colère aussi tous aussi flou les uns que les autres. _________________ "Sachant que tu n'es pas noir, qui es-tu ?"
Posté le: 07 Jan 2006 16:08 Sujet du message: Qu'on arrete de nous parler des Antillais ! (...) à la fin !
Je peux connaitre plus precisement votre problème ?
Ceci n'est qu'une information pour dire que des gens qui
ont dit à des heures de grande ecoute qu'on en faisait
trop pour les commemorations des morts Antillais, iront
s'expliquer devant un juge.
C'est de l'information. Alors il est ou le problème ?
J'ai bien vu de l'ironie dans vos propos mais en
dehors d'une inimitié condescendante je ne trouve
aucune argumentation....
Genre: Homme Inscrit le: 02 Jan 2003 Sujets: 398 Messages: 3736 Localisation: 92 - Hauts-de-Seine
Posté le: 07 Jan 2006 17:11 Sujet du message: Qu'on arrete de nous parler des Antillais ! (...) à la fin !
je n'ai pas entendu dire que la ceremonie d'enterrement du pape etait ridiculement compassionelle.
sharon est a l'article de la mort et toute les chaines du monde le disent et le redisent, personne ne parle de compassion ridicule.
merci bcp pour cette information et je suivrai de tres pres cette affaire, avec mon bulletin de vote en poche. _________________ l'arme la plus puissante que detient l'oppresseur, c'est l'esprit de l'opprimé.. steeve biko
Posté le: 07 Jan 2006 17:33 Sujet du message: Qu'on arrete de nous parler des Antillais ! (...) à la fin !
ppm39 a écrit:
je n'ai pas entendu dire que la ceremonie d'enterrement du pape etait ridiculement compassionelle.
sharon est a l'article de la mort et toute les chaines du monde le disent et le redisent, personne ne parle de compassion ridicule.
merci bcp pour cette information et je suivrai de tres pres cette affaire, avec mon bulletin de vote en poche.
Ca fait plaisir de voir qu'il y a de vrai Antillais sur ce site.
Pour ma part, je pense que ce site est truffé de gens qui se font
passer pour des Antillais mais ce sont des agents infiltrés !
Car tout vrai Antillais se battrait pour son peuple, le reveil Antillais
non pas au detriment des autres peuples mais nous aussi nous
avons droit à notre partage du gateau. Tout vrai Antillais chercherait
a defendre les interets du peuple Antillais.
Genre: Homme Inscrit le: 04 Juin 2005 Sujets: 16 Messages: 3198 Localisation: Martinique
Posté le: 07 Jan 2006 17:59 Sujet du message: Qu'on arrete de nous parler des Antillais ! (...) à la fin !
Quimboiseur a écrit:
ppm39 a écrit:
je n'ai pas entendu dire que la ceremonie d'enterrement du pape etait ridiculement compassionelle.
sharon est a l'article de la mort et toute les chaines du monde le disent et le redisent, personne ne parle de compassion ridicule.
merci bcp pour cette information et je suivrai de tres pres cette affaire, avec mon bulletin de vote en poche.
Ca fait plaisir de voir qu'il y a de vrai Antillais sur ce site.
Pour ma part, je pense que ce site est truffé de gens qui se font
passer pour des Antillais mais ce sont des agents infiltrés !
Car tout vrai Antillais se battrait pour son peuple, le reveil Antillais
non pas au detriment des autres peuples mais nous aussi nous
avons droit à notre partage du gateau. Tout vrai Antillais chercherait
a defendre les interets du peuple Antillais.
Beaucoup en Martinique ont critiqué cette ceremonie et tout le battage qui a été fait autour de cette tragedie. Et pourtant ils sont noirs et vivent en Martinique... Des agents infiltrés ?
Genre: Femme Inscrit le: 25 Sep 2002 Sujets: 113 Messages: 7724 Localisation: da hataz basement aka the nice part of hell
Posté le: 07 Jan 2006 18:17 Sujet du message: Qu'on arrete de nous parler des Antillais ! (...) à la fin !
coda a écrit:
Beaucoup en Martinique ont critiqué cette ceremonie et tout le battage qui a été fait autour de cette tragedie. Et pourtant ils sont noirs et vivent en Martinique... Des agents infiltrés ?
faut que tu révises ton vocabulaire, on dit "bounty".
et puis bon, il y a eu énormément de critiques concernant la cérémonie d'enterrement de JPII et la réaction des divers chefs d'état et de gouvernement suite à l'annonce de son décès de même que le battage médiatique qui était fait autour de la retranscription minute par minute de son agonie...
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