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6klôn
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 Posté le: 28 Juin 2003 21:16 Sujet du message: modification du statut des Antilles..... |
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| colchique a écrit: |
pour le point 3 : cette assemblée unique aurait quoi comme pouvoir? Elle reunirait toutes les activités et actions des conseils général et regional? |
L'assemblée unique regrouperait les prérogatives des deux conseils, avec quelques autres selon la loi organique qui doit être votée en fin octobre-début novembre. C'est cette loi qui dira quelles seront vraiment les nouvelles possibilités de gestion locale.
Par exemple, l'éducation, la culture, l'environnement, la pêche et l'agriculture, les transports, la jeunesse et les sports, sont des domaines que les différents partis politiques locaux envisagent de demander au gouvernement et au Parlement.
| colchique a écrit: | | pour le point 4 : ca pourrait concerner la guadeloupe? |
C'est peu envisageable, et il est même très peu probable que ça soit une des possibilités lors du référendum. C'est la solution défendue par les ondépendantistes et certains autonomistes.
| colchique a écrit: | | donc les conseils regional et généraux prefereraient une assemblée unique? Pourquoi? |
En fait, actuellement, il existe une grande confusion entre les attributions des différents conseils. Des domaines voisins sont sous la coupe de deux assemblées différentes, et parce que ces deux assemblées ont des orientations politiques diamétralement opposées, cela entraine des incohérences dans la gestions des affaires locales.
En regroupant toutes ces attributions au sein d'une seule assemblée, il y aurait une seule décision, celle de la majorité d'un seul pouvoir législatif. Les décisions seraient prises selon l'orientation politique disposant de la majorité, ou celle faisant le plus large concensus.
Seule ombre au tableau: c'est remettre les clés du pays dans les mains d'une seule personne...
| colchique a écrit: | | C'est quoi la différence entre une assemblée unique et une assemblée locale avec 2 chambres? |
L'assemblée locale à deux chambres est assez complexe. Les mêmes élus sont tour à tour conseillers généraux et conseillers régionaux. C'est une forme tout à fait légale de l'assemblée unique, mais bien plus complexe.
L'assemblée unique, telle qu'elle est perçue par les élus, est composée de deux chambres aussi, mais la différence est qu'il s'agit d'un législatif (qui crée et vote les lois) et d'un exécutif (qui fait appliquer les lois).
Il fait bien remarquer que, quelque soit le cas de figure, il n'est pas question d'indépendance, d'autonomie, ou quoi que ce soit d'approchant, la Guadeloupe restera dans la Répiblik fwansèz
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Nina
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| Posté le: 29 Juin 2003 01:52 Sujet du message: modification du statut des Antilles..... |
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| 6klôn a écrit: | | colchique a écrit: |
pour le point 3 : cette assemblée unique aurait quoi comme pouvoir? Elle reunirait toutes les activités et actions des conseils général et regional? |
L'assemblée unique regrouperait les prérogatives des deux conseils, avec quelques autres selon la loi organique qui doit être votée en fin octobre-début novembre. C'est cette loi qui dira quelles seront vraiment les nouvelles possibilités de gestion locale.
Par exemple, l'éducation,(.......), sont des domaines que les différents partis politiques locaux envisagent de demander au gouvernement et au Parlement. |
 
Là je demande à voir!!!
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con.
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6klôn
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| Posté le: 29 Juin 2003 02:06 Sujet du message: modification du statut des Antilles..... |
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| Nina a écrit: | | 6klôn a écrit: | | colchique a écrit: |
pour le point 3 : cette assemblée unique aurait quoi comme pouvoir? Elle reunirait toutes les activités et actions des conseils général et regional? |
L'assemblée unique regrouperait les prérogatives des deux conseils, avec quelques autres selon la loi organique qui doit être votée en fin octobre-début novembre. C'est cette loi qui dira quelles seront vraiment les nouvelles possibilités de gestion locale.
Par exemple, l'éducation,(.......), sont des domaines que les différents partis politiques locaux envisagent de demander au gouvernement et au Parlement. |
Là je demande à voir!!! |
Ben la grève du mois dernier à bazardé les TOS aux conseils régional et général, et le personnel non-enseignant a un petit sursis.
C'est la gestion des infrastructures, et un droit de regard sur les programmes.
Comme je l'ai dit, c'est un souhait 
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Nina
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 Posté le: 29 Juin 2003 02:26 Sujet du message: modification du statut des Antilles..... |
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| 6klôn a écrit: |
Ben la grève du mois dernier à bazardé les TOS aux conseils régional et général, et le personnel non-enseignant a un petit sursis. |
Non pas de sursis pour les non-enseignants, le projet à été abandonné!
Les TOS seront transféré aux deux conseils à la rentrée 2003 selon qu'il s'agit de collèges ou de lycées
Ce qui se comprend puisque ce sont des personnels qui assurent l'entretien de murs appartenant à la Région ou au département. C'est juste un "achévement" de la décentralisation de 1982.
| 6klôn a écrit: | | C'est la gestion des infrastructures |
C'est ce que j'ai dit plus haut : c'est déjà le cas depuis 1982
| 6klôn a écrit: | et un droit de regard sur les programmes.
Comme je l'ai dit, c'est un souhait |
Un souhait difficilement réalisable sauf si la Guadeloupe devenait une Collectivité d'Outre Mer (COM) et comme tu l'as dit toi même:
| 6klôn a écrit: | | C'est peu envisageable, et il est même très peu probable que ça soit une des possibilités lors du référendum. C'est la solution défendue par les ondépendantistes et certains autonomistes. |
Il est important de savoir ce qui est réellement possible par rapport à chaque modification de statut.
Histoire de ne pas fantasmer inutilement 
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6klôn
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| Posté le: 29 Juin 2003 18:31 Sujet du message: modification du statut des Antilles..... |
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J'ai trouvé cet extrait assez clair sur la décentralisation
| Citation: | Le calendrier et la mise en oeuvre de la réforme
Inscrite dans la durée, la réforme de la décentralisation fait l'objet d'un calendrier articulé en trois étapes.
L'adoption par le Parlement réuni en Congrès, le 17 mars 2003, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République a marqué le premier acte de la réforme.
Désormais inscrit dans la Constitution, ce texte y introduit diverses dispositions qui consacrent juridiquement "l'organisation décentralisée de la République".
Au titre de ces nouveaux principes figure notamment le droit à l'expérimentation qui permettra de donner corps aux transferts de compétences. Cette prérogative doit permettre de tester la pertinence d'initiatives locales ou nationales en matière d'action publique. Elle demeure sous le contrôle du Parlement qui "l'autorisera en amont (…) et l'évaluera en aval".
Le principe de participation populaire est pour sa part renforcé par le projet de loi constitutionnelle. Il a vocation à permettre une participation accrue des citoyens aux décisions locales. A cette fin, le referendum d'initiative locale est introduit dans le droit français.
Parallèlement, la réforme organise un nouveau cadre financier destiné à conforter l'autonomie financière des collectivités locales. A ce titre, un dispositif de péréquation est notamment introduit dans la Constitution afin de "corriger les inégalités de ressources" entre collectivités.
La reconnaissance d'un droit à la spécificité est également introduite. Cette disposition permet aux collectivités de jouir, dans certains domaines, d'un pouvoir réglementaire propre destiné à prendre en compte les spécificités locales. Lors du discours qu'il a prononcé devant les parlementaires réunis à Versailles, le 17 mars, le Premier ministre a précisé que ce droit avait vocation à s'exercer notamment pour la Corse et pour les collectivités territoriales et départements d'Outre-Mer.
Le deuxième acte de la décentralisation sera formalisé à l'automne 2003 par des lois organiques octroyant un transfert immédiat de compétences aux collectivités locales.
A cet égard, les Assises des libertés locales qui se sont déroulées d'octobre 2002 à février 2003 dans les 26 régions métropolitaines et les départements d'Outre-Mer ont notamment permis de recueillir les avis et les propositions des collectivités territoriales au sujet de leurs futures compétences.
Le troisième acte de la réforme prendra pour sa part la forme d'un projet de refonte des textes existants sur l'intercommunalité. L'objectif est à cet égard de responsabiliser les acteurs locaux et de simplifier les modalités des prises d'action publique à l'échelle de la commune. |
Source: Le site du Premier ministre
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6klôn
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| Posté le: 29 Juin 2003 18:42 Sujet du message: modification du statut des Antilles..... |
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Voici le détail de la loi sur la décentralisation, spécifique aux DOM-COM (on ne parle plus de TOM)
| Citation: | L'aménagement du statut de l'outre-mer
Le projet de loi introduit d'abord une nouveauté sémantique: la notion de "territoire d'outre-mer" disparait au profit de celle de "collectivité d'outre-mer".
Par ailleurs, le projet de loi distingue les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer. Cette distinction entraîne des conséquences sur le statut et les compétences de ces deux catégories statutaires.
Les départements d'outre-mer sont régis par le principe d'assimilation législative. C'est à dire que la règle est l'application de plein droit des lois et règlements pris par le législateur et le gouvernement français. L'exception correspond à la possibilité pour les départements d'outre-mer d'assouplir ces normes, voire d'en édicter eux-mêmes, afin de "mieux prendre en compte les spécificités et les attentes locales".
Les collectivités d'outre-mer sont régies par le principe de spécialité législative. C'est à dire que la règle est l'habilitation de la collectivité à édicter elle-même la norme applicable sur son territoire, en particulier dans les matières touchant à l'accès à l'emploi, au droit d'établissement et à la protection du patrimoine foncier, sous réserve cependant de ne pas intervenir dans le champ de compétence réservé à la loi par l'article 34 de la Constitution. |
Source: Le site du Premier Ministre
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Boisjolan
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 Posté le: 29 Juin 2003 19:51 Sujet du message: modification du statut des Antilles..... |
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, ce n'est pas ce que prévoit le texte constitutionnel, les élus demandent d'avoir la faculté de disposer d'un pouvoir réglementaire comme les CTR de l'hexagone mais pas de pouvoir législatif qui reste la prérogative des parlementaires en revanche les élus martiniquais réclament un pouvoir législatif encadré.
Ces changements sont ils plus voulus par les élus ou par la population ?
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6klôn
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| Posté le: 29 Juin 2003 20:11 Sujet du message: modification du statut des Antilles..... |
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Mais les politiques voyons. "Démocratie" est un mot d'origine grecque, pas étonnant qu'à chaque fois on se fasse ... 
Ce qui est dommage, c'est qu'il va y avoir des statuts à la carte, à la tête du client. 
La Martinique est assez mal vue par l'autre, là, ki non ay... jiwawden. Marie Jeanne passe pour le mauvais élève de la classe pour avoir voulu imposer le terme "peuple Martiniquais" dans la constitution de la personne. Je pense qu'il a voulu trop, et trop vite.
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panthere_creole
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| Posté le: 29 Juin 2003 21:46 Sujet du message: modification du statut des Antilles..... |
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Personnellement,je ne pense pas que que les Antilles soient prêtres à ça!!!Nous n'avons pas suffisement de ressources naturelles pour acquerir une indépendance quelle qu'elle soit!
Et puis parrallèlement à ça,les gens chez nous ne sont pas du tout dans cette optique,les mentalités ont trop changées depuis l'abolition et les grandes idées révolutionnaires. 
De plus la cohésion antillaise est niveau zéro,et nos politiciens sont tous des pourris!!  On irait pas loin!!
Je suis curieuse de voir de quelle façon la Corse va se débrouiller. 
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Demain est un autre jour...ne ferme jamais ton coeur à l'Amour. |
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6klôn
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| Posté le: 29 Juin 2003 21:59 Sujet du message: modification du statut des Antilles..... |
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De quelle indépendance parles tu???
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Lobo
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| Posté le: 29 Juin 2003 23:10 Sujet du message: modification du statut des Antilles..... |
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C'est hyper interressant de vous lire.
Pleins d'infos. Merci.
Pour ce qui est des ressources, vous avez la plus belle qui soit...
La nature.
Protéger cette nature et devellopper un tourisme vert serait une richesse forte et viable sur le long terme.
Réintroduire des haras serait cool...
Pas que des clubs et hotels qui se cassent la gueulent (cf le club med de la caravelle ou le méridien)...
Y'a plein d'activités terribles à devellopper autour de la nature.
Je suis sur qu'un centre d'accueuil façon surf trips (comme G land) juste avec des cases tranquilles tout en bamboos ferait un carton en respectant la nature des lieux.
Je trouve heureux que ces ressources ne soient en rien communes avec l'industrie lourde ou l'exctraction de minerais.
Y'a pleins d'idées cools économiques et surprenantes possibles, comme un centre d'accueuil en plein parc de la souffrière...
ARGH ! entends je déjà... on peu pas batir dans une zone protégée...
Ben si, si ça respecte l'envirronnement à 100% par exemple y'a un japonais qui fabrique des baraques en carton (parfaitement hermétiques et anti feu), c'est un materiau économique, facile à batir et à démolir si on veut l'enlever, le déplacer, et c'est bio dégradable.
Enfin bref niveau ressources c'est pas ça qui manque !
Perso quand je parle d'indépendance, je penses surtout à une économie saine forte et qui bénéficierait à la population et non à une élite, et ce à long terme...
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billybo
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| Posté le: 30 Juin 2003 11:07 Sujet du message: modification du statut des Antilles..... |
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| 6klôn a écrit: | Alors? Y'a plus rien à dire???
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ben non ! tout ce qui suit semble claire. |
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Lapine Killah
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| Posté le: 30 Juin 2003 12:10 Sujet du message: modification du statut des Antilles..... |
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| 6klôn a écrit: | | L'exception correspond à la possibilité pour les départements d'outre-mer d'assouplir ces normes, voire d'en édicter eux-mêmes, afin de "mieux prendre en compte les spécificités et les attentes locales". |
[HS] C'est quand même drôle non ?? Ici on parle de spécificité locale, ça ne choque personne... Mais quand on en parle pour adapter l'éducation, c'est tout de suite aberrant! Sacré gouvernement de mewde! [HS] |
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6klôn
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| Posté le: 02 Juil 2003 04:12 Sujet du message: modification du statut des Antilles..... |
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| Maximini a écrit: | Evolution institutionnelle : le Département adopte son projet d'orientation
Les conseillers généraux étaient réunis, jeudi après-midi, en assemblée plénière pour débattre d'un projet d'orientation à soumettre au gouvernement, concernant l'évolution institutionnelle.
.
Par vingt-cinq voix contre neuf (ceux d'Objectif Guadeloupe), la majorité de gauche du conseil général s'est prononcée, jeudi après-midi, pour un projet d'orientation, qui devra être proposé au gouvernement. Ce dossier a été l'occasion pour les élus d'apporter quelques éclaircissements sur des points essentiels du débat sur l'évolution institutionnelle. Parmi ceux-ci, citons : le choix du régime juridique de la nouvelle collectivité souhaitée par les deux assemblées locales, les compétences qu'elle exercera, les modalités d'élection de ses membres, les mécanismes qui assureront l'exercice par l'assemblée délibérante de la plénitude de ses pouvoirs et les garanties dont disposeront les communes dans leurs relations avec l'assemblée unique.
Le document consacre un volet à l'important sujet concernant les relations entre le conseil exécutif et l'assemblée délibérante de cette nouvelle collectivité. Cet aspect est clairement présenté : le conseil exécutif prépare et exécute les décisions de l'assemblée délibérante et est responsable devant celle-ci, tandis que le président de l'assemblée fixe l'ordre du jour des sessions sur proposition du président du conseil exécutif.
Autre point important à retenir : les rapports entre les communes et l'assemblée unique seront basés sur une politique de solidarité axée sur l'accompagnement de l'encadrement des communes par un appui technique et administratif et sur l'institution d'un fonds d'aide destiné à leur garantir une contribution financière minimale à la réalisation de leur programme d'équipement.
A retenir aussi que, sur le mode d'élection, le Département est favorable à la proportionnelle par secteurs géographiques, ce qui a suscité une discussion vive les élus d'Objectif Guadeloupe, opposés à cette proposition.
Le président Jacques Gillot a fait part d'un courrier du ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, qui fixe la période de consultation de la population entre la mi-septembre et la mi-décembre. Dans ce courrier, il est précisé également que les îles du Nord feront l'objet d'une consultation spécifique.
Désormais le président Gillot se dit prêt à partir en campagne d'explication auprès de la population de ce rapport. |
Source: Maximini
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Boisjolan
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| Posté le: 06 Juil 2003 21:36 Sujet du message: modification du statut des Antilles..... |
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Les Corses viennent de dire non à 51% à l'assemblée unique qui sera également proposée aux antilles en fin d'année. Quels enseignements tirés même si les situations sont différentes?
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