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tiwol Enregistrement
Genre: Homme Inscrit le: 21 Déc 2007 Sujets: 1 Messages: 9 Localisation: 95 - Val d'Oise
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Posté le: 21 Déc 2007 18:41 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!! |
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Salut à tous, je voudrais connaitre un site ou on peut trouver les critères, circulaires ou articles relatifs aux fontionnaires issue des dom-tom pouvant bénéficier d'un congés bonifiés.
Celà fait 4 ans que je suis pas rentré chez moi, j'attendais justement ces fameux congés bonifiés pour le faire.
Je pense faire appel au tribunal administratif, c'est la raison pour laquelle je vous demande un ti coup de pouce.
Histoire de bien bétonner le dossier.
Merci d'avance.
Ma mère habite la-bas, j'ai effectuer ma scolarité en guadeloupe sauf le CP et le CE1, j'ai passé mes concours en guadeloupe, j'ai été en emploi jeunes en guadeloupe, j'ai vécu jusqu' à l'âge de 25 ans las-bas.
Je ne comprends pas , éclairez moi!!!!!!!!!!!!!!!!  |
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zoukanss Enregistrement

Genre: Homme Inscrit le: 16 Aoû 2005 Sujets: 11 Messages: 43 Localisation: 75 - Paris
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tiwol Enregistrement
Genre: Homme Inscrit le: 21 Déc 2007 Sujets: 1 Messages: 9 Localisation: 95 - Val d'Oise
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Posté le: 22 Déc 2007 12:38 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!! |
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Merci mister, je vais éplucher ce document et bien sûr en parler au syndicat pour un éventuel appel au tribunal administratif.
Par contre toi tu as eu le même problème ou pas?
J'aurais besoin de renseignements par rapport à une donation pour les critères des biens fonciers au pays?  |
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zoukanss Enregistrement

Genre: Homme Inscrit le: 16 Aoû 2005 Sujets: 11 Messages: 43 Localisation: 75 - Paris
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Posté le: 22 Déc 2007 18:38 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!! |
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Fort heureusement non tout c'est passé pour moi pourtant mes parents sont DCD et entérrés en martinique
J'aurai mon dernier congé bonifié en 2008 bye _________________ ZOUZOU |
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Leilani Enregistrement

Genre: Femme Inscrit le: 18 Fév 2005 Sujets: 1 Messages: 50 Localisation: Madinina par le coeur,Gwadada par l'esprit,Vitry Sur Seine Maintenant!
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Posté le: 23 Déc 2007 12:12 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!! |
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dans quel ministère es-tu? _________________ Fo nou rété fo!!!!!!!!!!!!!!! |
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zoukanss Enregistrement

Genre: Homme Inscrit le: 16 Aoû 2005 Sujets: 11 Messages: 43 Localisation: 75 - Paris
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Posté le: 23 Déc 2007 12:31 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!! |
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Ministère de l'Intérieur ,de l'Outre mer et des Collectivités Territoriales, mais le texte publié est valable pour tous les ministères . _________________ ZOUZOU |
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Sam46 Charter 

Genre: Homme Inscrit le: 11 Juil 2003 Sujets: 332 Messages: 2337 Localisation: St Lucie/Martinique.
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Posté le: 23 Déc 2007 13:34 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!! |
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| tiwol a écrit: | Salut à tous, je voudrais connaitre un site ou on peut trouver les critères, circulaires ou articles relatifs aux fontionnaires issue des dom-tom pouvant bénéficier d'un congés bonifiés.
Celà fait 4 ans que je suis pas rentré chez moi, j'attendais justement ces fameux congés bonifiés pour le faire.
Je pense faire appel au tribunal administratif, c'est la raison pour laquelle je vous demande un ti coup de pouce.
Histoire de bien bétonner le dossier.
Merci d'avance.
Ma mère habite la-bas, j'ai effectuer ma scolarité en guadeloupe sauf le CP et le CE1, j'ai passé mes concours en guadeloupe, j'ai été en emploi jeunes en guadeloupe, j'ai vécu jusqu' à l'âge de 25 ans las-bas.
Je ne comprends pas , éclairez moi!!!!!!!!!!!!!!!!  |
Désolé, j'arrive peut être en retard...
La 1é solution à ton problème, c ton syndicat, celui qui est majoritaire.
Tu as élu des représentant du personnel ?
Les élu : CAP
Fait donc appel à eux Dans un premier temps
Je suis mon même élu du personnel, j’ai le carnet d’adresse de toute ma DRH.
Ce qui m’autorise a monté au créneau, des le moindres problèmes.
Lorsque que décroche mon téléphone, ma DRH, prête l’oreille à ce que je dit.
J’espère que tu as trouvé solution à ton souci  _________________ Peut-on exister sans les autres ? |
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tiwol Enregistrement
Genre: Homme Inscrit le: 21 Déc 2007 Sujets: 1 Messages: 9 Localisation: 95 - Val d'Oise
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Posté le: 23 Déc 2007 14:29 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!! |
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Thank you a vous zoukanss et sam46, car les liens internet pour les congés bonifiés dont la notion de résidence sont très utiles et effectivement au niveau syndical on va faire le nécessaire car j'ai la confirmation de leur part et donc apparament ils ont rodés pour ce sujet.
Continuez kom sa lé gars !!!!!!!
Joyeux noel et bonne zannééééééééééééééééééé!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Sa fé plaisir de partager les chose en commun grâce a vous domiens!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! |
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Leilani Enregistrement

Genre: Femme Inscrit le: 18 Fév 2005 Sujets: 1 Messages: 50 Localisation: Madinina par le coeur,Gwadada par l'esprit,Vitry Sur Seine Maintenant!
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Posté le: 24 Déc 2007 12:47 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!! |
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l'une des premières choses que tu devrais savoir c'est le motif du refus du congé bonifié.
ça peut être à cause d'une nécessité de service, dans ce cas la ils ont l'obligation de te donner une autre date que celle que tu as choisi, et ils ne doivent pas tout bonnement refuser de te les attribuer.
as-tu gardé une copie de toutes les pièces que tu as fourni à ton dossier de demande de bonifiés? ce serait utile pour ton syndicat de savoir ce que tu as donné et ce que tu n'as pas donné.
et enfin as-tu déja bénéficié de congés bonifiés ou de la prime spécifique d'installation (normalement la prime tu l'as. si on ne te l'a pas attribué tu dois la réclamer surtout si tu as eu ton concours en guadeloupe...)
l'attribution de la prime spécifique d'installation est un pluspour l'attribution des congés bonifiés.
voila
bonnes fetes. _________________ Fo nou rété fo!!!!!!!!!!!!!!! |
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zoukanss Enregistrement

Genre: Homme Inscrit le: 16 Aoû 2005 Sujets: 11 Messages: 43 Localisation: 75 - Paris
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Posté le: 24 Déc 2007 17:38 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!! |
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Tiwol, merci à toi et joyeuse fêtes à toi aussi, le plaisir comme tu le dis de pârtager les choses en commun est essentiel pour nous domiens et je dis bravo à VolCréole grace à qui cela nous est possible .
Zoukanss _________________ ZOUZOU |
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tiwol Enregistrement
Genre: Homme Inscrit le: 21 Déc 2007 Sujets: 1 Messages: 9 Localisation: 95 - Val d'Oise
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Posté le: 26 Déc 2007 22:55 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!! |
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Pour répondre à ta question leilani, oui j'ai déjà perçu 2 fraction de la prime spécifique d'instalation.(ELOIGNEMENT)
Donc tu comprends mon désaroi quand on me dit que non je n'ai pas droit aux congés bonifiés.
Vu que je reprends samedi qui vient je préparerais toutes les pièces nécessaire pour le syndicat.
Le motif exacte du rejet est qu'actellement j'ai 2 critères (il leur en faut 3 minimum) et d'après l'administrtion ce n'est pas suffisant.
Voilà tu c tout.
Je suis au ministère de l'intérieur.
bonnes fêtes |
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fouyapin Charter 

Genre: Femme Inscrit le: 12 Fév 2002 Sujets: 36 Messages: 2250 Localisation: la ri z'abymes
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Posté le: 28 Déc 2007 18:02 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!! |
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tu voulais dire 3 ans minimum ? en principe c'est oui  _________________ s'aimer soi-même, c'est le début d'une histoire d'amour qui va durer toute la vie
OSCAR WILDE |
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Charlotte972 Enregistrement
Genre: Femme Inscrit le: 04 Jan 2008 Sujets: 2 Messages: 15 Localisation: 77 - Seine et Marne
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Posté le: 04 Jan 2008 15:04 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!! |
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c'est bien d'être fonctionnaire, vous avez plein d'avantages.
j'estime que toute administration devrait faire ca pour les gens venant des dom-tom et pas seulement ceux qui sont née et qui on vecu la bas. |
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amoinléla Enregistrement
Genre: Femme Inscrit le: 11 Jan 2008 Sujets: 0 Messages: 3 Localisation: 34 - Hérault
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Posté le: 11 Jan 2008 23:39 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!! |
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salut a tous! a chacun sa petite mesaventure...
je suis prof et ai fait ma 1ere demande de CB esperant partir l'annee prochaine a la Reunion ou j'ai passe toute mon enfance (du CP a la terminale) et ou mes parents et soeurs habitent toujours.
seulement voila: le rectorat de montpellier m'a contactee aujourd'hui pr me dire que ma demande etait rejetee car (unique raison evoquee) JE NE SUIS PAS NEE A LA REUNION. je compte bien faire appel car j'ai relu avec attention ladite circulaire, et il est bel et bien precise que le lieu de naissance fait partie des criteres qui, je cite, "n'ont pas un caractère exhaustif" et "qui ne seraient pas à eux seuls déterminants"
. de plus, dixit un courrier en date du 3 janvier 2007 du ministre de la fonction publique, ces memes criteres "n'ont pas de caractère nécessairement cumulatif [...]II ressort de ces éléments que le principe est d'apprécier la vocation de l'agent
demandeur à bénéficier du droit à congé bonifié sur la base d'un tel faisceau
d'indices et non de le refuser en raison de l'absence de tel ou tel critère".
alors dites-moi si je me trompe, mais je crois bien que l'argument avancé par le rectorat est irrecevable.
j'enfourche donc mon cheval de bataille, et vous attends pour alliés, si conseils ou soutien vous voulez m'apporter! avez-vous rencontre des cas similaires?
merci!
a bientot j'espere! |
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whitey Super-Modérateur 

Genre: Homme Inscrit le: 16 Fév 2002 Sujets: 104 Messages: 10155 Localisation: fort de france
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Posté le: 12 Jan 2008 01:40 Sujet du message: Que faut-il faire suite à un refus de Congés Bonifiés!!!!! |
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ca ce n'est qu 'un des critères qui peut etre utilisé, mais quand la bataille va plus en avant, les interets moraux sont evoqués...
Ils avanceront que tu payes tes impots sur le continent , que tu vis sur le continent, que tu es proprietaire sur le continent (eventuellement) , et que tu as des enfants sur le continent (eventuellement)...
Mais comme aucune bataille n 'est perdue d'avance, il faut te battre ou renoncer a jamais ...
 _________________ Si l'image que renvoie le miroir ne te plait pas, change l'image plutot que le miroir, car il pourrait bien refleter encore et toujours la meme chose... |
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