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Les discriminations envers les originaires des DOM


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  Discussion générale:   Sujet: Les discriminations envers les originaires des DOM

janpyè
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 #1 Discussion générale:   Sujet du message: Les discriminations envers les originaires des DOM   Posté le: 05 Nov 2008 14:11

Le CM98 et la délégation générale à l'outre-mer (DGOM) de la mairie de Paris reçoivent Samuel THOMAS, président de la Maison des Potes et vice-président de SOS RACISME

1ère conférence : « Les discriminations à l'encontre des originaires des DOM et les actions menées par SOS RACISME pour les combattre » Vendredi 7 novembre 2008 de 18h30 à 22h à l'Auditorium de l'Hôtel de Ville de Paris 5, rue Lobau Paris, 75004. Métro : Hôtel de Ville

Les discriminations raciales qui sévissent en France à l'encontre des Français originaires des DOM-TOM sont presque aussi fortes que les discriminations commises à l'encontre des étrangers originaires d'Afrique noire. Les auteurs de ces discriminations racistes sont des videurs de discothèques, des gestionnaires d'organismes HLM, des patrons d'agence immobilière, des employeurs et des agences d'intérim, mais aussi des policiers qui pratiquent les contrôles d'identité au faciès.

SOS Racisme a ainsi mis à jour des systèmes discriminatoires fondés sur le fichage ethnique notamment des personnes originaires des DOM-TOM, grâce à des signalements effectués par des salariés antiracistes qui ont débusqué des documents "secrets" de leur entreprise. La démonstration de ces discriminations a aussi été démontrée grâce à des opérations de testings (opérations visant à démasquer, par des appels téléphoniques ou autres procédés, des propriétaires de logements, des employeurs, publics ou privés ayant des pratiques racistes. Toutes ces preuves de discrimination et de fichage ethnique doivent permettre de faire sanctionner sévèrement ces pratiques afin de faire cesser le fléau de la discrimination raciste. Mais pour mener ces combats, nous avons besoin de femmes et d'hommes courageux qui osent s'impliquer.

Le CM98, outre la prise en charge des difficultés des Français d'outre-mer inhérentes à leurs identités de descendants d'esclaves (dysfonctionnement des familles matrifocales, trouble identitaire et citoyenneté déficitaire) a décidé de s'engager dans les luttes contre les discriminations raciales, l'antisémitisme et l'esclavage moderne. Dans ce cadre, nous avons voulu entendre les dirigeants de SOS racisme, organisation connue pour sa compétence dans le combat antiraciste. En s'appuyant sur leur expérience, il est possible de former des centaines de personnes à l'organisation de testing pour faire épingler et sanctionner les auteurs de discrimination raciale
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Missyna alna
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 #2 Discussion générale:   Sujet du message: Les discriminations envers les originaires des DOM   Posté le: 29 Mai 2012 12:52

Dans la même veine :


Citation:
 
Le Défenseur des droits condamne les pratiques discriminatoires à l’égard des habitants d'Outre-mer et présente ses recommandations

Le 24/05/2012


Le Défenseur des droits, Dominique Baudis a adopté, jeudi 24 mai 2012, une recommandation pour que soit mis un terme à un certain nombre de pratiques discriminantes à l’égard des habitants des départements d'Outre-mer.

A plusieurs reprises, au cours des derniers mois, l'institution a été alertée sur des cas de refus de prêts bancaires ou de refus de cautions immobilières en raison de la domiciliation ultra-marine des intéressés. Le Défenseur des droits, aux termes des enquêtes menées a conclu à la discrimination en raison de l'origine et à une atteinte au principe d’égalité de traitement.

Désireux que soit mis fin à cette différence de traitement entre résidents métropolitains et résidents ultra-marins, Dominique Baudis rappelle qu'aux termes de l'article 73 de la Constitution, « dans les départements et régions d'Outre-mer, les lois et les règlements sont applicables de plein droit ». Il observe par ailleurs que le développement actuel des moyens de communication garantit la bonne exécution des contrats de crédits, quel que soit la domiciliation.

Enfin, le Défenseur des droits indique qu'une Convention, signée en juillet 2008 entre le ministère du Logement et les principales organisations de la propriété et de la transaction immobilières prohibe le refus de location lorsque la caution est dans un département d'Outre-mer. Ce texte s'appuie notamment sur la loi du 13 juillet 2006 relative au Logement et qui indique qu'une caution ne peut être refusée au prétexte « qu'elle ne possède pas la nationalité française ou qu'elle ne réside pas sur le territoire métropolitain ».

Dominique Baudis recommande que les dispositions utiles soient prises immédiatement. Il se saisira d'office de toute situation révélant un manquement à ces recommandations et saisira, le cas échéant, les juridictions compétentes.

Trois exemples de cas
Céline, étudiante à Paris, souhaite louer un studio. Elle bénéficie de la caution solidaire de ses parents, domiciliés en Guadeloupe. Après avoir visité un appartement qui lui convient, elle remplit le dossier fourni par l'agence immobilière et fournit l'ensemble des documents exigés. Quelques jours plus tard, elle apprend par mail que sa candidature n'est pas retenue car ses garants sont ultra-marins. Céline saisit la Halde qui conclu dans sa décision du 13 septembre 2010 que le refus dont elle a fait l'objet caractérise le délit de discrimination et transmet cette délibération au parquet.

Edwige a quitté la métropole pour s'installer en Guyane. Elle a fait suivre l'ensemble de ses dossiers et achève de rembourser un premier crédit en mai 2010. Edwige décide de souscrire un second crédit auprès du même établissement bancaire et renseigne un formulaire de demande en ligne pour lequel elle reçoit un accord de principe ainsi que la liste des pièces à fournir. Quelques jours plus tard, la banque l'informe qu'elle ne donnera pas suite à sa demande car elle ne dispose pas d'agence en Guyane. Considérant être l'objet d'une discrimination, Edwige saisit le Défenseur des droits qui au terme de son enquête conclu à l'existence d'une discrimination fondée sur le lieu de résidence.
Le Défenseur des droits adresse une recommandation à la banque visant à ouvrir les procédures d'octroi de prêts aux départements ultra-marins et informe de sa décision le Ministre en charge de l'Outre-mer

Louis dispose de revenus confortables. Depuis peu, son activité professionnelle le conduit à se partager entre la métropole et Mayotte dont il est originaire. Il est donc à la recherche d'un appartement dans la capitale et contacte une agence immobilière. Celle-ci lui indique qu'il ne peut prétendre à la location dans la mesure où sa caution est domiciliée dans un département d'Outre-mer. Louis a informé le Défenseur de cette situation qui est en cours d'instruction

Sophie BENARD
Tél : 01 53 29 23 27 / 06 22 07 15 12
sophie.benard@defenseurdesdroits.fr


Claire LANCRY
Tél : 01 53 29 23 14 / 06 83 96 25 77
claire.lancry@defenseurdesdroits.fr 
 


Parmi les usagers du forum, certains ont t"ils connus des déboires du même acabit? Si oui comment avez vous "digéré" cela?
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Missyna alna
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 #3 Discussion générale:   Sujet du message: Les discriminations envers les originaires des DOM   Posté le: 13 Juil 2012 11:36

Pas d'hier , mais de moins d'un an :

Citation:
 
Claudy Siar : Dix inégalités envers les Outre-Mers

Une tribune de Claudy Siar, Délégué interministériel à l’égalité des chances de français d'outre-Mer.

Enième coup de gueule ? Non, la couverture de la campagne présidentielle nous ramène à une triste réalité : celle du déni de l'Outre-mer !

Le 19 mars 2012 marquait le 66ème anniversaire de la loi de départementalisation pour les anciennes colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de l'Ile de la Réunion.

Depuis 66 ans, des femmes et des hommes s'engagent, luttent pour une égalité de traitement entre l'Hexagone et les régions-départements d'Outre-mer. Pourtant, chaque habitant, originaire de ces terres déplore que des prérogatives accordées à la Corse (autre pays d'Outre-mer) leur soient refusées. La soirée électorale du 22 avril 2012 et les jours qui l'ont précédée furent édifiants en termes de relégation de l'Outre-mer. Tous les médias, publics et privés, ont assimilé les votes des Français d'Outre-mer à ceux des Français de l'Etranger. Quelle honte ! Une inconscience qui en dit long sur les perceptions que l'on a de toutes ces régions soumises pourtant aux mêmes règles que nos régions de l'Hexagone. « La France est une et indivisible ». Dans les textes mais pas dans les têtes.

Le dimanche soir à 23 h 15 sur France 2, le journaliste Laurent Delahousse propose aux téléspectateurs de découvrir l'ampleur de la « vague rose » en France…Il présente les cartes de l'Hexagone et de la Corse exit l'Outre-mer ! Qui, pourtant, a commencé à voter dès la veille.

Pour nous qui sommes très attachés au service public, la prochaine émission de Stéphane Bern est un autre exemple cathodique. L'animateur partira à la recherche du « village préféré des Français ». Dans la bande annonce du programme ne sont présentés que l'Hexagone et la Corse. Les régions françaises situées aux Antilles, dans l'Atlantique Nord, dans l'Océan Indien et en Amérique du Sud, ne seront pas représentées, ainsi que les Territoires français du Pacifique.

Définitivement les régions d'Outre-mer sont peu considérées voire méprisées. Ne seraient-elles dans les imaginaires de beaucoup de nos compatriotes et dans les faits, que les « confettis de l'ancien empire colonial français » ?

Il est temps que la société française change ! Il est urgent que les traitements infligés aux originaires d'Outre-mer et à leurs terres cessent ! La responsabilité d'une telle situation est partagée par l'ensemble de la classe dirigeante de notre pays. Tous les partis politiques qui ont été au pouvoir portent les responsabilités de la marginalisation de ces territoires qui ont connu l'esclavage et la colonisation. Malgré les nombreuses avancées depuis 2007, les disparités perdurent.

Je suis Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d'Outre-mer depuis un an et, depuis un an, je constate, à tous les niveaux de la société, le manque de volonté d’égalité entre tous les Français.

Désormais la France doit être claire envers les populations d'Outre-mer. Sont-elles françaises ou ne bénéficient-elles que des miettes de la « Francité » ? Si ces régions continuent de subir cet ostracisme, nous devrons tous en tirer les conséquences.

L'Outre-mer pourra alors légitimement se poser la question d'une évolution statutaire bien plus importante que celle obtenue par la Martinique et la Guyane.

Je lance un appel à l'ensemble de notre pays, aux institutions, à la société civile afin qu'il soit mis fin aux inégalités de traitement envers l'Outre-mer. Aujourd'hui si ma voix n'est pas entendue, la France devra faire face à la division du pays, car la colère gronde. Ces peuples aux identités parfois blessées n'acceptent plus la violence de la vie chère, cause de la paupérisation de ces populations.

A travers les 10 exemples que je vous soumets, je vous laisse juge des réalités auxquelles sont confrontés les Français d'Outre-mer.

Claudy Siar, Délégué interministériel

LES DIX EXEMPLES FLAGRANTS D'INÉGALITÉS

I - LA « TÉLÉPHONIE MOBILE »

Les licences et les tarifications spécifiques et inégalitaires en Outre-mer positionnent ces régions comme des territoires étrangers à la France hexagonale :
- forfait illimité inexistant pour les appels internes au territoire national,
- tarifications particulièrement élevées pour les appels entre DOM, souvent supérieures à certaines destinations étrangères,
- impossibilité d'envoyer des mms entre DOM, de l'Hexagone vers les DOM et inversement. De plus, tous les opérateurs de téléphonie mobile appliquent la surtaxe (le péage) du roaming. Depuis des années les originaires crient au scandale sans que personne ne les entende. Lors des Etats Généraux de l'outre-mer en 2009, la commission n° 12 avait déjà dénoncé la tarification « outre-mer/Hexagone ». L'Outre-mer est privé de la continuité territoriale pourtant instaurée dans ce domaine depuis bien longtemps pour les Corses. Un dispositif appliqué pour une région d'Outre-mer (la Corse) doit l’être pour toutes en respect du principe d’égalité.

II - LES BILLETS D'AVION

La multiplication des compagnies aériennes desservant l'Outre-mer n'a rien changé au coût élevé des billets pour les originaires d'Outre-mer résidant en Outre-mer ou dans l'Hexagone. Là encore, des accords initiés par le Gouvernement permettent aux résidents de la Corse de bénéficier de la continuité territoriale depuis 1970, quand elle ne s'applique que depuis 2004 et dans une bien moindre mesure au sein des autres départements d'Outre-mer. Il existe un billet « territorial » pour les Corses, rien pour les originaires des Antilles, de Guyane, de l'Ile de la Réunion, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, et du Pacifique. Le principe d’égalité de traitement n'est pas respecté.

III - LE CHOMAGE CHEZ LES JEUNES

Le chômage chez les jeunes en Outre-mer est largement supérieur à la moyenne nationale, battant à ce titre un triste record selon les chiffres disponibles à l'INSEE. Dans l'Hexagone en 2010, 30% de chômeurs pour la population active des – de 24 ans contre 60% à la Réunion en 2011, 25, 4% à Mayotte, 47, 83% en Guyane, 52, 9% en Guadeloupe, 60, 03% en Martinique. Des chiffres effrayants dont personne ne fait état. La jeunesse d'Outre-mer est coupée du reste de la France.

IV - LES CHÈQUES HORS PLACE

Lorsque vous êtes en France hexagonale et que votre compte est domicilié aux Antilles par exemple, vous ne pouvez pas régler vos achats par chèque. On parle de « chèque hors place ». Le problème est le même si vous vous rendez aux Antilles et que votre compte est domicilié dans l'Hexagone. L'outre-mer est considéré par le système bancaire français comme étranger à l'Hexagone. La colère des clients d'outre-mer n'y a rien changé.

V - LA DRÉPANOCYTOSE

En France, la plus meurtrière des maladies génétiques est la drépanocytose, c'est une maladie galopante qui, chaque année, fait de plus en plus de victimes dans l'Hexagone. Elle est également la plus répandue dans le monde et touche essentiellement les originaires d'Outre-mer (Antilles-Guyane en majorité) d'Afrique, d'Amérique du Sud et du bassin méditerranéen. Cependant l'Etat néglige les souffrances de ces malades. Depuis des décennies, des associations et des « personnels aidants » se battent pour que les drépanocytaires soient pris en compte et que les pathologies de cette maladie soient enfin reconnues par une mise en place d'une politique de lutte contre la drépanocytose. Les avancées trop timides dans ce domaine ne répondent pas à l'urgence de la situation des malades.

VI - LES CAUTIONS

Les parents des personnes résidant en Outre-mer, souhaitant se porter caution pour un tiers installé dans l'Hexagone se voient systématiquement refuser un statut de 5 « garants ». En effet, les agences et les particuliers considèrent probablement que ces régions ne sont pas des terres françaises. Parfois il arrive que certaines personnes obtiennent gain de cause après d’âpres négociations.

VII - LES MEDIAS

L'absence de l'Outre-mer dans les médias est flagrante. L'Outre-mer n'est représenté qu’à la faveur d'une catastrophe naturelle, sanitaire ou de temps en temps à l'occasion d'une grève générale. Il aura d'ailleurs fallu 15 jours aux médias nationaux pour découvrir les grèves de 2009 aux Antilles et 10 jours pour celles de Mayotte en 2011. Cette absence de prise en compte et encore plus évidente dans les bulletins météo. A l'exception aujourd'hui de France info, TF1 épisodiquement et France 2, tous les médias (radios, télés, journaux…) refusent d'inclure l'Outre-mer dans leur bulletin météo. Ce mépris témoigne du peu de considération et de la représentation que la classe médiatique se fait de la France, et qu'elle conforte auprès du public.

VIII - LE PASSEPORT

Sur les passeports les plus récents, la France n'est incarnée que par l'Hexagone et la Corse. Au fil des pages, après les continents, on voit en sous impression et par ordre alphabétique toutes les régions françaises sauf celles d'Outre-mer. Pour les découvrir il faut se référer à l'avant-dernière page où sont regroupés tous ses territoires. Les terres d'Outre-mer ne seraient-elles que « les confettis de l'ancien empire colonial français » ?

IX - LA POSTE

La tarification spécifique des envois de colis ou des transferts d'argent transitant par la poste est sans comparaison avec celle proposée dans l'Hexagone. La redistribution de courrier et les abonnements à la presse nationale font l'objet de surtaxes qui limitent l'accès à l'information. Nombre d'offres publicitaires portent la mention « offre réservée à la France métropolitaine » pour ces raisons de surcoûts. Peut-on se contenter d'un système de communication à 2 vitesses ? Il est également plus onéreux d'envoyer ces colis dans les régions d'Outre-mer à partir de l'Hexagone. La Poste n'applique le principe de continuité territoriale que pour le courrier.

X - LA POLITIQUE FAMILIALE

En France hexagonale, l'enfant génère un droit à la couverture des prestations familiales et quel que soit le statut professionnel des parents. En Outre-mer, les travailleurs indépendants doivent démontrer qu'ils sont à jour de leurs cotisations sociales pour ouvrir le droit aux allocations familiales. Le principe d’égalité est bafoué.

Le 26/04/2012 
 


Je me demande si en fouillant plus on ne trouve pas plus aberrant comme situation.
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