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FINANCE, FISCALITE...
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  Discussion générale:   Sujet: FINANCE, FISCALITE...

Missyna alna
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 #31 Discussion générale:   Sujet du message: Finance, FISCALITE...   Posté le: 06 Juin 2012 12:33

C'est avec une joie à peine dissimulée ( que j'ai réceptionné , renseigné et renvoyé ma déclaration d'impôt sur le revenu. Et après calcul, ma situation n'est guère plaisante, y'a pas d’échappatoire , pas de niche où me terrer , nada

Pour ceux qui veulent décortiquer le mécanisme de l'impôt sur le revenu français, sans trop de complexité, je recommande ce petit guide: Impôt sur le revenu : déclarez mieux, payez moins ! de Guilhem Fabre, Marc André (à emprunter en bibliothèque bien sur )




Présentation : http://www.chapitre.com/CHAPITRE/fr/BOOK/collectif/impot-sur-le-revenu-declarez-mieux-payez-moins,37210409.aspx
Citation:
 
L'ouvrage est divisé en trois grandes parties :
- Les informations pratiques : qui est imposable, le mode d'emploi de la déclaration. ;
- La déclaration en elle-même : les revenus à déclarer, sans oublier les abattements, réductions et crédits d'impôt dont il est possible de bénéficier ;
- Le paiement, le contrôle et le redressement fiscal : bien connaître ses droits permet de mieux se défendre.
L'ouvrage comprend également des pictogrammes et des schémas (notamment une explication détaillée du formulaire de déclaration et un récapitulatif des principales étapes de la période de la déclaration de revenus).
Des modèles de lettres, également téléchargeables sur le site internet, sont proposés pour accompagner le particulier dans ses démarches les plus courantes auprès de l'administration fiscale : réclamation contentieuse et demande de sursis de paiement, demande de remise gracieuse, contestation de redressement, etc. 
 

Y 'a vraiment de quoi déchanter, être à ce point pied et poings liés, alors que d'autres passe sans accroche entre les mailles, c'est consternant.

Et pour ceux qui désire en savoir plus sur les sous sous (et la main basse faite dessus par l'Etat ) - :

Votre argent: tout savoir pour mieux gérer et faire fructifier : immobilier, Bourse, assurance-vie, épargne retraite, impôts sur le revenu, défiscalisation-ISF / sous la direction de Nicolas Corato ; par Vincent Bussière, Catherine Doleux, Eric Giraud et la rédaction de la lettre boursière Propos-Utiles ; préface Anne-Laure Marie (à emprunter en bibliothèque bien sur )



Citation:
 

Résumé

Ce guide de gestion en finances privées présente aux particuliers les différents types de placements possibles et leur encadrement juridique et fiscal. Il aide à mieux gérer son patrimoine et propose des solutions à des problèmes de gestion financière domestique comme préparer sa retraite, financer les études de ses enfants ou bien encore réduire ses impôts.


Quatrième de couverture

Votre argent 2012 Tout savoir pour mieux le gérer et le faire fructifier Comment investir aujourd'hui ? Choisir un produit d'épargne ? Faut-il encore investir dans la pierre ? L'investissement boursier est-il payant ? Comment évaluer les risques ? Comment profiter des avantages fiscaux ? Pour répondre sereinement à toutes vos interrogations : Votre argent 2012 est LA référence. Rédigé par les meilleurs spécialistes de la fiscalité et des placements, Votre argent 2012 vous permet de définir votre stratégie personnelle d'investissement pour gérer et faire fructifier votre patrimoine au mieux de vos intérêts. Tous les outils pour prendre les bonnes décisions : . des cas pratiques pour vous projeter dans une stratégie de placement ; . de nombreuses simulations avec des chiffres actualisés ; . des conseils d'experts pour faire des choix avisés.  
 




J'en profite pour poster cela; j'ignorais totalement l'existence de ce type de dispositif.Cela concerne les personnes étrangères vivant sur le sol français. Il n'a pas fait long feu, snif!! sniff!!! quelle tristesse ils n'ont pas pu faire main basse sur cette manne aux origines floues (Western union est bien moins regardant ) .Pour lever tout doute, je précise que c'est ironique :
Source : www.senat.fr
Citation:
 
Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

B. DES DÉPENSES FISCALES QUASIMENT NULLES
1. Le compte épargne co-développement et le livret d'épargne pour le co-développement : deux dispositifs abrogés

Eu égard à l'importance des transferts de fonds effectués par les étrangers résidant en France (environ huit milliards d'euros, soit près de 3 % du montant global de transferts des migrants dans le monde31(*)), le législateur avait institué deux produits d'épargne réglementés visant à orienter l'épargne des étrangers vers le financement d'investissements dans les pays en développement, et concourant ainsi à l'essor économique de ces derniers.

Ces produits, partie prenante de la politique française de « co-développement », n'ont toutefois pas connu le succès escompté, et les dispositions législatives les concernant ont été abrogées par l'article 107 de la loi de finances initiale pour 2011, adopté sur l'initiative de notre collègue Philippe Marini, alors rapporteur général.

Le premier de ces produits, le « compte épargne co-développement » (CEC), avait été créé par la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration et codifié à l'article L. 221-33 du code monétaire et financier. Suivant cet article, le CEC était destiné à recevoir l'épargne d'étrangers ayant la nationalité d'un pays en voie de développement figurant sur une liste de pays établie par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires étrangères, de l'intérieur, de l'économie et du budget, et titulaires d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle, afin de financer certains investissements dans leur pays d'origine.

En application des dispositions de l'article 199 quinvicies du code général des impôts, le compte épargne co-développement ouvrait droit à une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 40 % des sommes versées dans l'année, retenues dans la limite annuelle de 25 % du revenu net global du contribuable et de 20 000 euros. Cet avantage fiscal, toutefois, se trouvait expressément limité aux sommes versées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.

Le second produit d'épargne, le « livret d'épargne pour le co-développement » (LEC), avait été créé par la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et se trouvait codifié à l'article L. 221-34 du code monétaire et financier. En vertu de ce texte, le LEC était destiné à recevoir l'épargne d'étrangers majeurs ayant la nationalité d'un pays en voie de développement figurant sur la liste de pays, précitée, établie pour la mise en oeuvre du CEC, titulaires d'un titre de séjour d'une durée supérieure ou égale à un an et fiscalement domiciliés en France. Les sommes épargnées devaient financer des opérations d'investissement dans les pays signataires d'un accord avec la France prévoyant la distribution de ce livret. En pratique, une clause pouvait être insérée à cet effet dans les « accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire » que conclut notre pays.

Les produits d'un compte épargne co-développement ou d'un livret d'épargne pour le co-développement bénéficiaient du prélèvement libératoire au taux réduit de 5 % prévu pour l'ensemble des mécanismes d'épargne dits « solidaires », contre un taux normal de 18 %, par le 10° du paragraphe III bis de l'article 125 A du code général des impôts.

Le CEC et le LEC pouvaient être proposés par tout établissement de crédit autorisé à recevoir des dépôts qui s'engageait, par convention avec l'Etat, à respecter les règles précitées. Ils étaient rémunérés par un taux librement fixé entre l'établissement et l'épargnant.

Lors de l'abrogation de ces dispositifs en 2010, ceux-ci n'avaient rencontré qu'un très faible écho.

S'agissant du CEC, seules deux conventions avaient été signées par l'Etat, l'une avec le groupe des Caisses d'épargne, en septembre 2007, l'autre avec l'Union tunisienne des banques en novembre 2007. En outre, en pratique, seule l'Union tunisienne des banques distribuait ce produit. Seulement 31 CEC étaient souscrits au 31 juillet 2010, selon les informations communiquées l'an dernier à vos rapporteurs spéciaux. Le montant de l'encours correspondant était de 261 000 euros.

En ce qui concerne le LEC, aucune banque n'avait conclu de convention avec l'Etat et ce produit n'était donc pas distribué.

* 31 Ces transferts sont estimés par la Banque mondiale à 325 milliards de dollars en 2010, soit plus de deux fois et demie le montant total de l'APD versée par les Etats membres du CAD de l'OCDE (128,7 milliards de dollars en 2010 ; cf. supra, I, A). 
 
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 #32 Discussion générale:   Sujet du message: Finance, FISCALITE...   Posté le: 09 Juil 2012 16:47

Citation:
 
Budget: 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts dès 2012

| 04/07/2012 | 17:25 | Etat et collectivités

Source : Le moniteur.com

Le gouvernement a justifié, le 4 juillet, le projet de loi de Finances rectificative pour 2012. La facture est salée pour les contribuables. Ces hausses d'impôts, d'un montant 7,2 milliards d'euros, visent prioritairement les grandes entreprises et les hauts revenus.

Après d'ultimes arbitrages, le gouvernement a annoncé le 4 juillet que son plan de «redressement dans la justice» des finances publiques passait dès cette année par 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard de gel supplémentaire des dépenses. A ces recettes fiscales supplémentaires qui seront demandées cette année aux contribuables, s'ajouteront 6,1 milliards d'euros l'an prochain. «Les ménages les plus aisés et les grandes entreprises» seront sollicitées en priorité, dans un esprit «d'équité» et de «justice», a assuré Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie. Concentrée pour l'essentiel sur 2012 et 2013, les hausses d'impôts pèseront cette année à peu près à parts égales sur les ménages et les entreprises, selon le gouvernement. Parmi les principales mesures, une surtaxe « exceptionnelle » sera exigée des redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), rapportant à elle seule 2,3 milliards d'euros en 2012.
Abrogation de la « TVA sociale »

Comme annoncé, la fiscalité sera alourdie sur les grosses successions et les donations. Le gouvernement prévoit de ramener l'abattement de 159 325 à 100 000 euros. Le délai de rapport fiscal des donations serait porté de 10 à 15 ans. La fin de l'exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires est actée pour les entreprises de plus de vingt salariés, une mesure qui touchera les classes moyennes et populaires, ne manque pas de souligner l'opposition. Parmi les mesures qui referment définitivement l'ère Sarkozy, la « TVA sociale » sera abrogée avant d'avoir vu le jour.

Plusieurs autres mesures visent les entreprises, dont le relèvement du forfait social sur l'épargne salariale ou encore une anticipation du versement de la contribution exceptionnelle pour les plus grandes d'entre elles. Des taxes spéciales frappent aussi les secteurs bancaire et pétrolier. Conséquence possible pour les automobilistes: une augmentation du prix des carburants d'un centime par litre à la pompe. Comme prévu aussi, les dividendes distribués aux actionnaires seront dorénavant taxés à hauteur de 3%. La taxation des stock-options et des distributions d'actions gratuites est aussi renforcée. Le débat sur ce texte est programmé à l'Assemblée nationale à partir du 16 juillet mais l'addition pourrait encore s'alourdir, le gouvernement laissant planer la possibilité d'une augmentation de la CSG en 2013.

| Source AFP 
 


Tout ceux qui resident sur le territoire vont devoir préparer leurs bourses pour la rentrée.
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 #33 Discussion générale:   Sujet du message: Finance, FISCALITE...   Posté le: 12 Juil 2012 11:30

C'est pas quand la bourse est vide qu'il faut penser à économiser, non non c'est quand elle se remplie (dixit grain de sel) .

Apparemment l'actualité économique publique est la quête à la loupe des trous de la bourse vide pouvant être colmatée:
Citation:
 

Ces très «chères» associations

Par Sophie Humann


DÉCRYPTAGE - 34 milliards d'euros de subventions sont accordées chaque année par l'État et les collectivités locales à 250.000 associations. Action sociale des administrations, festivals culturels, clubs sportifs, défense des minorités... À l'heure des restrictions budgétaires, enquête sur l'étonnante opacité qui entoure le financement public des associations.

Il existe en France un curieux document. Certains, fiers de connaître son existence, entourent son nom d'une pointe de mystère ; d'autres, mieux initiés, chuchotent qu'il est plein d'erreurs... Quelques esprits chagrins osent même le déclarer inutilisable! Ce document, c'est le jaune budgétaire, un pavé en trois volumes de 500 pages chacun dressant la liste de toutes les subventions accordées par l'État à quelque 10.000 associations. Une somme publiée par Bercy tous les deux ans seulement.Piochant dans le cru 2012, correspondant aux subventions versées en 2010, on découvre au hasard: «L'Association sociale nationale des Tsiganes évangélistes: 144.500 euros ; l'Association de coordination technique agricole: 4.967.439 euros ; l'Académie de billard de Palavas-les-Flots: 2000 euros ; l'Association de pétanque livradaise: 95 euros accordés par les services du Premier ministre

Parfois, un montant vraiment plus élevé que les autres attire l'oeil. C'est le cas de l'Association nationale de formation professionnelle des adultes (Afpa) à laquelle l'État a donné très précisément 225.912.988 euros. Près de 226 millions d'euros! «Une aberration juridique», précise Viviane Tchernonog, l'une des rares chercheuses qui travaillent sur les associations, au CNRS et à l'université de Paris 1, car l'Afpa, bras armé de la formation professionnelle en France, n'a rien à faire dans ce document aux côtés d'une amicale bouliste ou d'une troupe de théâtre de rue. «Elle ne devrait pas figurer là, relève Mme Tchernonog, l'erreur devrait bientôt être corrigée.» Les subventions, elles, sont bien réelles!Aucune explication, aucune synthèse ne viennent égayer la monotonie de cet interminable répertoire. Toute l'aberration du système est là, dans cette accumulation d'informations inutilisables, ce saupoudrage de données, cette fausse transparence qui masque une volonté d'entretenir l'opacité.

Même les parlementaires chevronnés n'y comprennent souvent rien et demandent régulièrement à Bercy une amélioration du fameux jaune ainsi que la création d'«une base de données des associations». En vain. «Le jaune budgétaire est une insulte à la démocratie parlementaire depuis 1962», s'insurge Pierre-Patrick Kaltenbach, énarque, ancien magistrat de la Cour des comptes, auteur d'Associations lucratives sans but (1995) et inlassable observateur de la vie associative française. Résultat: les contribuables financent sans le savoir des dizaines de milliers d'associations à coups de milliards d'euros. Bien qu'il n'existe aucune centralisation des données, les chercheurs estiment que l'État, les collectivités locales et autres structures publiques allouent chaque année 34 milliards d'euros au secteur associatif, couvrant près de la moitié de son budget (70 milliards). L'État, selon le centre d'économie de la Sorbonne, distribue 22,5 % de cette somme, les communes 26 %, les départements 22,5 %, les Régions 11 %, les organismes sociaux et l'Europe 18 %.

Les fonctionnaires, premiers servis par l'État

Charité bien ordonnée... l'État se sert royalement. Chaque ministère entretient à grands frais ses bonnes oeuvres, gérées la plupart du temps par les syndicats. Rien qu'à Bercy, l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (Agraf) a reçu en 2010 un chèque de 10,3 millions d'euros. On comprend pourquoi toute tentative de sous-traiter la restauration des agents à un prestataire privé se heurte à un tollé syndical... L'Association pour le logement du personnel des administrations financières (Alpaf), qui possède un parc de plus de 10 000 logements dans toute la France, a perçu une subvention de 23 millions d'euros. Quant à l'Association touristique, sportive et culturelle des administrations financières, elle a touché 5,24 millions d'euros...

«Alors que la proposition de loi Perruchot a tenté d'accroître la transparence des comités d'entreprise, précise Agnès Verdier-Molinié, directrice de l'Ifrap, un think tank libéral, rien n'a été mené pour l'instant concernant les “comités d'entreprise publics” et leurs activités sociales.» Certains sont clairement identifiés: le ministère de la Justice accorde bon an, mal an, 9 millions d'euros à la Fondation d'Aguesseau, le CE des personnels de la Justice. «Mais la plupart de ces CE demeurent discrets, voire occultes, et se retrouvent, sans aucune exhaustivité, au milieu des financements associatifs des ministères, déplore Agnès Verdier-Molinié. Pourtant, il apparaît que l'État finance l'action sociale de ses fonctionnaires à hauteur de 931,2 millions d'euros, tandis que les collectivités locales, pour autant que l'on sache, accordent à leurs salariés des subventions de l'ordre de 400 millions par an.»

Car aussi indigeste soit-il, le jaune budgétaire a le mérite d'exister. En revanche, il n'existe aucun moyen d'avoir une vision d'ensemble des subventions versées par les collectivités locales: les communes de plus de 3400 habitants sont obligées de dresser une liste des subventions qu'elles accordent aux associations et de la diffuser par voie électronique. Mais rares sont celles qui le font et seuls les bénéficiaires savent ce qu'ils touchent. «Il n'y a pas de fichier centralisé, précise Stanislas Boutmy, directeur de l'agence de notation Public Evaluation System, et dans leurs documents budgétaires, les collectivités locales ne font aucune différence entre les subventions versées à des associations et celles données aux personnes de droit privé à but lucratif. Pour s'y retrouver, il faut aller à la pêche dans les documents annexes!»


Un véritable secteur parapublic associatif

Pourquoi tant de cachotteries? Est-ce parce qu'un tout petit nombre d'associations touchent un véritable pactole? Pour Viviane Tchernonog, si 80 % des associations ne reçoivent aucune subvention, «seulement 7 % des associations reçoivent 70 % des subventions publiques». Même si les montants qui leur sont accordés tendent à diminuer, les associations culturelles ont depuis longtemps pris l'habitude de courir après les subsides publics. Chaque festival de théâtre, de musique traditionnelle, d'électro, d'opéra, d'arts de la rue... reçoit sa ou ses subventions. «Les concerts subventionnés ont remplacé les bals de charité, qui, eux, étaient payants!» souligne, non sans humour, Pierre-Patrick Kaltenbach. L'Académie Fratellini, qui forme des jeunes à l'art du cirque, a ainsi reçu pour 2010 391.094 euros de la Région Île-de-France, et 776.925 euros de l'État. Le Festival d'Avignon a perçu 7,86 millions d'euros de subventions d'exploitation pour 2010, et le Festival d'Aix-en-Provence, 9,3 millions, pour ne citer que des stars...

Les associations de défense des droits bénéficient elles aussi de confortables subventions qui viennent se superposer aux budgets de toutes les structures publiques créées au fil du temps. Les Français financent déjà un Comité permanent de lutte contre les discriminations, un Observatoire des discriminations, un Observatoire des inégalités (feu la Halde), un Haut Conseil à l'intégration, une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Savent-ils que l'État a aussi donné, par exemple, en 2010, 110.000 euros à l'Afic (Accueil et formation pour l'intégration et la citoyenneté) pour former des élèves journalistes à la lutte contre les discriminations et les préjugés, 125.000 euros à Act Up Paris, 20.000 euros à Ni putes ni soumises, ou qu'il finance encore largement SOS Racisme malgré les déboires de ses dirigeants?

Mais le gros des subventions publiques nourrit le secteur parapublic associatif, auquel l'État et les collectivités locales délèguent des missions de service public et qu'ils financent donc en conséquence. Les associations gèrent ainsi la quasi-totalité de l'aide aux handicapés et de leur insertion, de nombreuses maisons de retraite, un réseau dense et efficace d'aide à domicile aux personnes âgées dépendantes, un lit d'hôpital sur dix, la moitié des crèches, tout le réseau des Udaf (Unions départementales des associations familiales), des centres de vacances, de classes de découverte, d'activités périscolaires-scolaires... Les associations représentent aussi un cinquième des enfants scolarisés puisque la plupart des écoles privées sont organisées en associations. Elles font le plus souvent un travail remarquable pour des salaires inférieurs à ceux des fonctionnaires, des horaires et une implication bien supérieurs.

Plus rarement, certaines associations sont devenues des instruments politiques, comme c'est le cas à Paris, ou dans la tentaculaire confédération de la Ligue de l'enseignement .«Les collectivités n'ont pas beaucoup de moyens d'intervenir dans l'économie, explique Stanislas Boutmy. Soit elles font intervenir leur personnel, soit elles font intervenir un tiers en lui achetant une prestation après l'avoir choisi par appel d'offres, soit enfin, elles lui donnent une mission et elles le subventionnent. Les départements financent, entre autres, des associations de transport scolaire, les collèges privés sous contrat, et les Régions, les lycées privés sous contrat ou les établissements d'enseignement supérieur professionnels.» En fait, le recours aux structures associatives permet aussi aux collectivités locales de faire des dépenses publiques sans augmenter encore le nombre de fonctionnaires territoriaux, qui a déjà bondi de plus de 40 % en dix ans!


Un recours systématique aux associations

Ce système va loin. La plupart des syndicats d'initiative, les comités du tourisme ne sont-ils pas organisés en associations? Les comités de tourisme reçoivent ainsi plusieurs millions d'euros chaque année (3,34 millions d'euros pour celui d'Aquitaine en 2009, 3,54 millions d'euros en Alsace en 2010, 6,64 millions d'euros de subvention de la Mairie de Paris pour son office de tourisme et des congrès). Dans chaque Région, des structures para-économiques sont organisées en associations subventionnées, comme l'Agence régionale de l'innovation en Alsace (1 million d'euros de subvention de la Région en 2010), ou Airparif (1,5 million de l'Etat).Est-il légitime que de telles structures soient associatives? «Il n'est pas sain que les collectivités publiques recourent systématiquement aux associations pour conduire des activités pour lesquelles d'autres cadres de droit public existent», préconisait déjà le député UMP Pierre Morange il y a quatre ans...

«D'une liberté tocquevillienne, on a fait un outil de facilité, une courroie de transmission pour le pouvoir en place», dénonce encore Pierre-Patrick Kaltenbach. Depuis plusieurs années, il fait partie du Comité de la charte du don en confiance, un organisme d'agrément et de contrôle des associations auquel ont déjà adhéré près de 60 associations soucieuses de leur transparence financière, de la qualité de leur communication et de leur action comme le Comité Perce-neige, la Croix-Rouge française, l'Association Valentin Haüy, les Restos du coeur, le Secours populaire, les Apprentis d'Auteuil... La grande force de ces associations est de bénéficier d'une grande visibilité et de garder un bon équilibre entre salariés et bénévoles, subventions et dons. Un début. Mais on est encore loin de la transparence instaurée en Grande-Bretagne depuis 2006, où un Office of the Third Sector, directement rattaché au Premier ministre, met en oeuvre la politique en direction des associations et coordonne les actions des différents ministères. Il dispose d'un rapport annuel fort complet de la Charity Commission où chaque subvention publique, quelle que soit sa provenance, est détaillée, expliquée, justifiée. Un exemple à suivre? 
 


L'AFPA est une association!!!, vu sont implication en terme de formation dans l'activité économique cela m'étonne qu'il ne s'agisse pas d'une institution publique.

Une association n'est pas sensé dénicher ses financements dans le secteur privé : donation, cotisation, mécénat ...
Que des associations reconnues d'utilité publiques reçoivent des subventions cadrées ne me gène pas, puisque tout un chacun peut y avoir recours à leur service (quoique cela peut s'apparenter à une délégation de mission de la part de l'administration), mais pour d'autre , en l'absence de justification j'ai un doute quant à l'utilité profonde du financement publique.
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 #34 Discussion générale:   Sujet du message: Finance, FISCALITE...   Posté le: 27 Juil 2012 10:59

En France on ne pas ignorer la notion de raquer et se faire raquetter (ont dira que la violence vient des montants à verser pour des "prestations" ), tous le monde y passe:


Citation:
 
Le Sénat discute des taxes imposées aux étrangers

http://www.franceguyane.fr/regions/guyane/le-senat-discute-des-taxes-imposees-aux-etrangers-133375.php
Kerwin ALCIDE France-Guyane 26.07.2012

La précédente loi de finances avait augmenté sensiblement les taxes que les étrangers devaient payer pour obtenir une carte de séjour, soit plus de 700 euros. Un amendement visant à baisser ces taxes est en discussion aujourd'hui au Sénat.
Souvent quand on entend « projet de loi de finances » , on imagine de suite des sommes énormes voire colossales. Mais parfois ces sommes se limitent à quelques centaines d'euros. C'est notamment le cas de l'amendement de Georges Patient qui sera examiné aujourd'hui en séance au Sénat à l'occasion du projet de loi de finances rectificatives pour 2012.
Le sénateur-maire a été saisi par le Secours catholique quant au montant des taxes que doivent payer les étrangers lors de la délivrance ou du renouvellement d'un titre de séjour. « La loi de finances 2011 a augmenté le montant de ces taxes dans des proportions exorbitantes, très handicapantes pour la plupart des étrangers » , explique la présidente du Secours catholique Maryse Gauthier dans un courrier à l'adresse du sénateur. Des sommes qu'elle qualifie de « pas raisonnables, ni juste » . « Un étranger qui obtient nouvellement une carte de séjour temporaire doit ainsi débourser plus de 700 euros » , poursuit-elle. De 1 500 à 2 000 euros quand il s'agit d'une famille. La dernière loi de finances a ainsi « augmenté de 500% » la taxe de titre de séjour passant « de 70 à 349 euros » .
La taxe de régularisation du visa d'entrée, pour une accession au territoire non conforme aux exigences de la loi, passe de 220 à 340 euros. Ces sommes, poursuit Maryse Gauthier, « obligent les personnes concernées à s'endetter, à faire appel aux associations caritatives ou aux services sociaux des collectivités locales, en Guyane » . Le Secours catholique, qui accompagne une centaine de familles, apporte régulièrement une aide financière, tout en rappelant qu'une partie de la somme versée par les étrangers n'est pas remboursable même quand la demande de carte de séjour est refusée. C'est notamment le cas d'un tiers de la taxe de régularisation du visa d'entrée, soit 110 euros.
L'amendement déposé par Georges Patient vise à « baisser significativement le montant des taxes exigées » . Discuté mardi en commission de finances du Sénat, il a obtenu un avis favorable. Reste maintenant à convaincre les autres sénateurs et... le gouvernement qui doit donner son avis. Car, même si on parle de quelques centaines d'euros, à l'arrivée, il y a une véritable perte de recettes pour l'État qui ne le verra pas forcément d'un très bon oeil.
 
 


Tout cela pour être autorisé à séjourner là où tes pieds t'ont menés!!!On est arrivé loin quand même, surtout que tout le monde trouve cela parfaitement normal, y'a rien à y redire: c'est un privilège de jouer les vaches à lait pour le système , qui au final dans les faits ne rends de compte à personne!!!.

Edit: pour le cas précédent, certains sont assurément tentés de penser : c'est normal puisqu'il viennent tous profiter du système en place!!!Cela leur fera une leçon!!!...
Dans ce cas , pourquoi les institutions ne se montrent t'elles pas plus exigeante au niveau des critères attribution des prestations, et fassent preuve de plus de rigueur au niveau des contrôles?!!! Puisque les abus sont su , pourquoi autant de "laxisme"!!! Surement que cela arrange le plus grand nombre, et mettrait dans la "mouisse" les plus insoupçonnables des tricheurs.
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 #35 Discussion générale:   Sujet du message: Finance, FISCALITE...   Posté le: 06 Aoû 2012 13:02

Avec joie et bonne humeur certains vont encore trinquer. Le profit et rien d'autre


Citation:
 
Gaz : la hausse représentera 2 euros par mois pendant deux ans
Créé le 02-08-2012 à 09h00 - Mis à jour à 16h38
Le Nouvel Observateur avec AFP
Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Le groupe facture 290 millions d'euros à sa clientèle pour compenser le gel des prix du gaz au quatrième trimestre 2011.

Le groupe GDF-Suez a précisé en fin de matinée, jeudi 2 août, de quelle façon il procédera pour répercuter sur ses clients l'annulation du gel du prix du gaz. La facture -290 millions d'euros au total- représentera une moyenne de 38 euros par ménage. La somme sera étalée sur deux ans, afin de ne pas trop peser sur les particuliers.

"Suite à l'annulation par le Conseil d'Etat du gel tarifaire pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012, le groupe va facturer 290 millions d'euros à ses clients sur une durée permettant de réduire l'impact sur leur pouvoir d'achat", a déclaré GDF Suez.

L'étalement sur deux ans devrait permettre de limiter la hausse des prélèvements à deux euros supplémentaires par mois pour un foyer qui se chauffe au gaz naturel, et vingt centimes d'euros pour les ménages qui n'utilisent le gaz que pour la cuisson et l'eau chaude. La décision a été prise en accord avec l'Etat dans le sens d'une relative préservation du pouvoir d'achat des ménages.

Le Conseil d'Etat avait donné raison début juillet au groupe dirigé par Gérard Mestrallet en annulant l'arrêté de septembre 2011 pris par l'ancien gouvernement Fillon qui avait gelé les tarifs de gaz. Il avait imposé à l'Etat de réviser rétroactivement les tarifs appliqués pour la période allant du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012.

Le gouvernement Ayrault devra présenter d'ici un mois un rectificatif des tarifs du quatrième semestre 2011.
Un tarif progressif en discussion

Sur cette question des prix du gaz, GDF Suez a par ailleurs chiffré à environ 30 millions d'euros l'impact sur ses résultats du plafonnement à 2% de la hausse des tarifs réglementés du gaz, qui a été appliqué en juillet par le gouvernement Ayrault. C'est bien moins que le niveau requis pour couvrir les coûts de l'opérateur historique, qui était estimé à 7,3% par l'autorité du secteur, la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

GDF Suez a indiqué jeudi poursuivre ses discussions avec le gouvernement "pour mettre en place un tarif progressif et étendre le tarif social afin de protéger les ménages en difficulté". Le gouvernement s'est engagé à instaurer une tarification progressive de l'énergie et de l'eau, conformément à l'engagement du président François Hollande, mais les modalités de cette réforme n'ont pas encore été arrêtées.

GDF Suez, qui présentait jeudi ses résultats pour le premier semestre 2012, a enregistré sur la période une baisse de 15% de son bénéfice net, liée à des effets comptables, mais une amélioration de ses résultats opérationnels. 
 


Le gaz ,vendu un temps comme source d'énergie toute aussi voir plus rentable que l’électricité, va surement crever les portefeuilles de certains surtout ceux qui se sont équipés et ne peuvent plus faire marche arrière à moindre frais.
Et bien sur , GDF ne peut nullement réduire sont coût de fonctionnement ?!! A quoi bon, le portefeuille de la clientèle est si extensible , et puis 2€ c'est rien !!! (sauf que l'accumulation de rien par ci et par là , cela peut devenir lourd)
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 #36 Discussion générale:   Sujet du message: Finance, FISCALITE...   Posté le: 31 Aoû 2012 12:58

Pour ceux qui veulent décortiquer dans les grosses lignes leurs fiches de paie :

http://www.lejustesalaire.com/feuille-de-salaire/fiche-de-paie.php

Attention, vu les changements à tout va des réglementations , avant de sortir les pancarte et piquet de gréve pour réclamation , vérifier auprès des collecteurs de cotisations (URSAFF...) les coefficients mis à jour et les spécificités locales.

Pour une saisie vérificative , le fichier excel suivant peut être utile (à adapter et mettre à jour - Année de mise en ligne 2007) : http://www.excel-downloads.com/remository/startdown/639.html
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 #37 Discussion générale:   Sujet du message: Finance, FISCALITE...   Posté le: 25 Sep 2012 13:11

Avis a ceux qui prennent les trains de la SNCF ; après avoir chaque année à l'insu de son plein gré augmenté les tarifs, la compagnie trouve enfin le moyen ,une fois que la clientèle à déserté ses lignes devenue trop onéreuses bien sur, de proposé des tarifs au rabais - service compris ; subventions publiques aidants.

Citation:
 

Guillaume Pépy: «Quand on le peut, nous devons offrir des tarifs plus bas»

Créé le 23/09/2012 à 16h52 -- Mis à jour le 24/09/2012 à 10h58

INTERVIEW - Nouvelles cartes d'abonnement, trains à bas prix, plan d'urgence en Ile-de-France... Le PDG Guillaume Pépy dévoile la stratégie du groupe pour les mois à venir...

En marge du Salon mondial des technologies ferroviaires organisé la semaine dernière à Berlin, Guillaume Pépy a reçu 20 Minutes.


Quel est l'état de santé de la SNCF dans ce contexte de crise?

Guillaume Pépy: Elle résiste plutôt bien, car le train a le vent en poupe. La fréquentation a augmenté d'environ 5% depuis le début de l'année. La hausse du prix des carburants pousse de plus en plus d'usagers du quotidien à prendre les transports collectifs qui coûtent trois fois moins cher. Et sur les grandes lignes, on sent l'envie d'utiliser un transport responsable, qui émet moins de gaz à effet de serre, et plus sécuritaire.


Que proposez-vous aux Français frappés par la baisse du pouvoir d'achat?

Nous les aidons à voyager moins cher. C'est une réalité pour les TER avec une panoplie de tarifs sociaux, et de cartes d'abonnement mises en place par les régions. Idem pour les TGV. En plus des trains 100% Prem's, nous ajoutons des Intercités et des TGV éco qui seront lancés pour ces derniers au premier semestre 2013, au départ de Marne-la-Vallée jusqu’à Montpellier et Marseille en passant par Lyon, avec un million de places à moins de 25 euros. A cela s'ajoute cinq nouvelles cartes disponibles dès le 25 septembre. La carte Enfant + (75 euros), accessible jusqu’à la veille des 12 ans avec des réductions de 25 à 50% pour l'enfant et 4 accompagnateurs. Les cartes 12-17 et 18-27 ans (50 euros) avec des réductions de 25 à 60%. Et pour cette dernière, en plus, jusqu’à 50.000 places disponibles par mois, quatre jours avant le départ, à des prix Prem's. Une carte de réduction Week-end (75 euros) avec 25 à 50% de réduction pour le titulaire et la personne qui pourrait l'accompagner. Enfin la carte Senior + (65 euros) avec 40% de réduction garantie en 1ère classe et jusqu’à 50% en seconde.


Quand votre concurrent Deutsche Bahn veut devenir à tout prix le numéro un mondial des transports, vous insistez davantage sur la qualité de service. Pourquoi cette différence de stratégie?

SNCF cherche avant tout à s'adapter aux exigences fortes des clients. La première, c'est la qualité de service, et les résultats sont plutôt encourageants. Les travaux sont notre grand défi. Comment faire circuler les trains à l'heure avec des travaux sans précédents comme sur Paris-Orléans, Limoges-Toulouse ou Marseille-Nice. De plus, les exigences des clients ont considérablement changé avec la crise. Ils veulent des tous petits prix, mais aussi plus de lien et d'autonomie. Au fond, c'est «oui au train, mais un train avec des services, pour lequel on veut être accompagné avec de l'info en temps réel.


Pourquoi la perception des Français à l’égard de la SNCF reste-t-elle malgré tout mitigée?

Quand l'entreprise change de dimension, elle a grossi de 45% en cinq ans avec un chiffre d'affaires de 32,6 milliards d'euros en 2011, quand l'entreprise devient multimobile, c'est-à-dire une entreprise du train, mais plus que du train, quand l'entreprise s'internationalise, même si elle reste française à 77%, l'image chez les Français reste encore celle du monopole du train en France.


Une baisse des prix est-elle envisageable dans les années à venir?

Les prix du train n'augmentent pas plus que l'inflation. Mais il faut faire mieux. Quand on le peut, pas aux heures de pointe, nous devons offrir des tarifs plus bas. Pour cela, l'efficacité d'organisation, y compris celle du travail, doit être meilleure. C'est l’énorme chantier qui est devant nous. Pour les TER, les régions qui sont nos clients veulent plus de service public et pour moins cher. Ils ont raison. Nous sommes au travail pour réduire les devis. En Bourgogne, par exemple, la facture a baissé de 10% avec un trafic en hausse de 15%.


Où sera la SNCF en 2020?

SNCF est et restera un motif de fierté pour les Français. Dans huit ans, SNCF sera, j'espère, sur le podium des entreprises françaises qui exportent, et qui créent de l'emploi en France. J'espère qu'elle maîtrisera tous les modes de transport écologique, tout en ayant réduit sa consommation d’énergie de 20%, et en utilisant 24% d’énergies renouvelables, contre 12% actuellement. Enfin, elle conservera, comme une obsession, la priorité aux transports de la vie quotidienne.


Justement, vous parlez d'urgence absolue en Ile-de-France.

Les besoins sont immenses. La modernisation des lignes de RER A, C et D est incontournable. Des décisions doivent être prises. Quant à la nouvelle ligne B, elle ouvrira à l’été 2013 et sera exploitée comme un métro avec arrêt à chaque station. Les trains seront neufs avec au final 20% de sièges en plus.


Quid de la liaison entre l'aéroport de Roissy et Paris?

Pour la première fois, les dirigeants d'ADP, de RFF, de la RATP et moi-même sommes d'accord pour réaliser le projet CDG Express, qui nécessiterait un milliard d'euros d'investissement. Il relierait directement la gare TGV de Roissy à la Gare de l'Est pour un trajet de 20 minutes contre le double aujourd'hui. C'est naturellement au gouvernement de prendre la décision.
Propos recueillis à Berlin par Mathieu Bruckmüller

 
 


Je trouve que les passagers prennent quand mêmes très bien le fait de payer à tarifs multiples le même service .

J'attends encore de voir des chariots pour le transport des bagages ,au moins dans les grandes gare de province. C'est pas joueur de voir des petits vieux ou des mères de famille minots sous le bras galérer avec leurs bagages.
Au moins il semble faire un effort pour l'accessibilité des quai mais c'est pas encore gagné.


Citation:
 

Tarifs réduits : la SNCF soigne les jeunes et les seniors

La compagnie ferroviaire lancera mardi deux nouvelles cartes de réduction, pour les 12-17 ans et les18-27 ans, et offrira des tarifs encore plus bas en première classe pour les plus de 60 ans.

La SNCF rebat ses cartes. Le secret avait été quelque peu éventé par la presse la semaine dernière: la compagnie ferroviaire dégaine une nouvelle offre de tarifs réduits à destination des jeunes. Elle lance ce mardi deux nouvelles cartes de réduction destinées aux 12-17 ans d'une part et aux 18-27 ans d'autre part. Lancée en 1997, la carte 12-25 ans est donc scindée en deux. «On est jeune plus longtemps, donc il y a plusieurs sortes de jeunes» (Bel euphémisme pour sans le sous ), a résumé Barbara Dalibard, directrice générale de Voyages SNCF, lors d'un séminaire de presse à Berlin. Ces deux cartes donneront droit aux mêmes réductions que la carte 12-25, soit de 25% à 60% pour un abonnement annuel inchangé à 50 euros. Elles offriront, en revanche, des services différents, adaptés à chaque tranche d'âge.

Pour les plus jeunes, par exemple, la SNCF va créer des «communautés via Internet» qui leur permettront de dialoguer avec des athlètes de haut niveau salariés de l'entreprise, ainsi que de participer à des entraînements ou à des compétitions. «Ces jeunes ados sont très connectés», explique Barbara Dalibard. Pour les jeunes adultes, la SNCF «a enfreint sa sacro-sainte règle du “plus vous anticipez, moins c'est cher”». Selon la directrice générale de Voyages SNCF, «c'est la tranche d'âge qui souffre le plus avec souvent des revenus très modestes, voire inexistants». La carte 18-27 leur donnera désormais accès, tous les mois, à 10.000 billets à petits prix disponibles quelques heures avant le départ des trains. (1,2, 3 partez!!!!, après le surbooking, la course aux éventuelles miettes de dernières minutes )


Tarifs familles, seniors et week-ends

Une opération séduction qui ne vise pas que les jeunes. La SNCF a en effet décidé de renouveler toute sa gamme de cartes de réduction, qui comptent au total 4 millions d'abonnés. Ainsi, la carte Enfant+ donne droit à des réductions de 25% à 50% pour l'enfant jusqu'à 12 ans et quatre accompagnateurs. Conçue pour des voyages en famille, elle offrira désormais une réduction de 20 euros par an sur les services de TGV Family (espace d'animation dédiés aux familles). La carte Escapades, pour le week-end, propose elle aussi une nouveauté en donnant la possibilité à un accompagnateur de bénéficier des mêmes réductions que les porteurs de la carte. «Pour bénéficier des réductions, il suffit de passer une nuit du week-end sur place», explique la SNCF. Enfin, accessible à partir de 60 ans, la carte Senior+ permettra à ses détenteurs de voyager avec 40% de réduction sur la première classe, contre 25% jusqu'ici, «sur tous les trains, tout le temps et en tout lieu».

L'année dernière, pour les 30 ans du TGV, le groupe ferroviaire avait déjà testé la mise en vente d'une carte 12-30 ans. Un franc succès. Les 400.000 exemplaires mis sur le marché fin septembre ayant été écoulés en quelques semaines, le groupe avait prolongé l'offre jusqu'en novembre. 500.000 exemplaires s'étaient finalement vendus. Une page Facebook «pour le renouvellement de la carte 12-30» a été créée au mois de juillet, et compte déjà près de 30.000 membres.

 
 


Aux actifs de payer plein pot. Bien vu puisqu'ils ont souvent une voiture à rentabiliser du fait du cout du crédit et peu de problème d'acuité visuel , voyagent à plusieurs (amis / familles) et peuvent se passer du train ou au pire choisir l'avion (tout aussi rapide).

Mais bon, si l'on arrive à tirer son épingle du jeu, on peut parfois se réjouir de voyager à un prix correcte.
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 #38 Discussion générale:   Sujet du message: Finance, FISCALITE...   Posté le: 02 Oct 2012 13:43

Bonjour,
Suite à de nombreuses annonces frauduleuses de prêt sur le net, je me suis fait avoir plusieurs fois par des personnes de mauvaises foi. Je me suis fais endetté j'aimerai savoir si vous avez déjà
trouver un investisseur pour vous accompagner dans la réalisation de
vos projets ou la résolution de vos problèmes financières ,dans le cas contraire le couple Léger peut vous
aider cas c'est lui qui m a aidé a trouver mon prêt de 58000€..Il peut
vous aider comme moi vous qui êtes dans le besoin il est joignable au mail: mangenotherve@gmail.com
partager ceci sur le forum afin que tout le monde puisse résoudre ses problèmes financières
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 #39 Discussion générale:   Sujet du message: Finance, FISCALITE...   Posté le: 02 Oct 2012 13:53

Session proverbe:

"Qui me trompe une fois, honte à lui ;
Qui me trompe deux fois, honte à moi. "

Pour résoudre ses problèmes financiers , ne pas s'engager dans des voies qui en générerais sauf extrême nécessité; car une fois dans l'engrenage il est difficile de s'en sortir sans heurts.

Et en bonus petit rappel de droit général:

Citation:
 
Prêt d'argent entre particuliers, les précautions à prendre


Présentation : La reconnaissance de dette ou de prêt entre particuliers : lorsque vous prêtez de l'argent à une personne, même si vous "la connaissez" !!! Il est préférable d'avoir une preuve écrite en cas de contestation. Si malgré cela l'argent n'est pas rendu, le recours au tribunal sera inévitable.

Le « prêt » est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent (définition du dictionnaire juridique).

Le Code Civil prévoit trois sortes de prêt :

-le prêt à usage ou commodat visé par les articles 1875 à 1879. « Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge pour l'emprunteur de la rendre après s'en être servie.

Ce prêt est gratuit en principe même s'il peut représenter une valeur pécuniaire non négligeable. Le propriétaire demeure propriétaire de la chose prêtée. Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de ce type de convention.

Les engagements qui se forment par le commodat passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte ».

-le prêt de consommation visé par les articles 1892 à 1897 du Code Civil. C'est un prêt accordé par une banque ou une société de crédit, afin de permettre à un particulier d'acheter un bien de consommation ou de disposer d'une somme d'argent (crédit revolving).

Le crédit à la consommation peut être accordé pour tout type de bien (hors crédit immobilier). Il peut être affecté à un objet ou service, on parle alors de « prêt affecté ». Le montant maximal pour ce type de crédit est de 21500 euros.

-le prêt à intérêt qui porte sur les sommes d'argent est visé par les articles 1905 à 1914 du Code Civil. Ce type de contrat est très règlementé pour justement éviter les abus sur le calcul des intérêts « le taux d'usure ». La législation Française relative à la répression de l'usure est régie par les articles L.313-3 à L.313-6 du Code de la Consommation.

Nous nous intéresserons à l'étude du prêt à usage ou commodat, encore appelé prêt entre particuliers, qui peut parfois se révéler source de beaucoup d'ennuis en l'absence de preuve écrite.
La reconnaissance de dettes entre particuliers

Elle est définie à l'article 1326 du Code Civil : « l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l'acte sous-seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres ».

La reconnaissance de dettes peut donc être établie par acte sous seing-privé ou par acte notarié (acte authentique revêtu de la force exécutoire). L'exigence de l'écrit est indispensable pour prouver l'existence du prêt et imparable face à l'emprunteur de mauvaise foi « les bons comptes font les bons amis ». De plus la loi exige un écrit pour tout prêt d'un montant supérieur à 1500 euros.

En effet en l'absence d'écrit, l'emprunteur de mauvaise foi « le faux- ami » peut refuser de rembourser le prêt ou nier avoir reçu les fonds surtout si vous lui remettez directement de l'argent liquide « ah la belle affaire », « sans compter les ennuis éventuels avec le fisc ».

Il peut même soutenir « au besoin en jurant » qu'il s'agissait d'un don et non d'un prêt, d'ailleurs en l'absence d'écrit, donc en cas de doute sérieuse, sur le pret les Tribunaux présument qu'il s'agit d'une donation « beaucoup l'ont appris, à leurs dépends ».

De plus, en cas de prêt entre particuliers de plus de 760 euros, le fisc demande que l'opération soit déclaré à ses services via à l'imprimé numéro 2062. Et s'il y a des intérêts appliqués au prêt, il faut que le préteur les déclare dans ses revenus via l'imprimé numéro 2561. Cette déclaration doit se faire avant le 15 février de l'année suivant la conclusion du prêt.

Sur la reconnaissance de dettes doivent figurer le nom et l'adresse de l'emprunteur, ainsi que la somme empruntée, écrite en chiffre et en toutes lettres de la main de l'emprunteur, sa signature, la date de rédaction de l'acte, la somme à rembourser, les dates d'échéances fixées pour les remboursements, le taux d'intérêt s'il ne s'agit pas d'un prêt gratuit et qui est librement convenu entre le préteur et l'emprunteur, dans la limite du taux de l'usure.

L'original du contrat de prêt est conservé par le préteur et l'emprunteur prend possession d'une copie ainsi que le fisc pour l'enregistrement comme on vient de le voir. La reconnaissance de dettes et les justificatifs de paiement doivent être conservés pendant 30 ans à compter du remboursement « on n'est jamais assez prudent ».

Récemment la Cour de Cassation a confirmé un arrêt d'appel qui avait condamné une personne à rembourser un prêt en se fondant uniquement sur une reconnaissance de dettes faite par le débiteur (chambre civile 1-19 numéro de pourvoi : 06-19056).

En l'espèce bien que le contrat de prêt n'ait pas été fait dans les règles de l'art exigé par l'article 1341 du Code Civil qu'on vient de voir, il appartenait néanmoins au débiteur supposé de démontrer que le contrat est nul en application de l'article 1132 du Code Civil « le doute sur le paiement de la dette a malheureusement profité au créancier dans cette affaire».

A noter également que la reconnaissance de dette dont le délai n'est pas fixé a une durée de validité de 30 ans, en d'autres termes, le créancier a 30 ans pour faire valoir ses droits en justice en cas d'inexécution du contrat (non remboursement). En cas de décès du préteur, l'emprunteur doit rembourser la dette auprès des héritiers du préteur. En cas de décès du débiteur, la dette est transmise également à ses héritiers.
Le contentieux de la reconnaissance de dette

Si l'emprunteur refuse de rembourser, il faut commencer par le mettre en demeure de régler ce qu'il doit par un courrier recommandé avec accusé de réception. Si cette mise en demeure ne suffit pas et que le préteur est contraint de recourir à la justice pour obtenir son argent, il devra prouver la réalité du prêt. Cette mise en demeure peut également être faite par recours à un huissier de justice.

Ce sera chose facile si une reconnaissance de dette valable existe. Mais généralement on n'ose pas faire signer une reconnaissance de dette à l'emprunteur parce que c'est un ami, un conjoint, un concubin, un membre de la famille, un collègue de travail, etc. Autre difficulté par ailleurs en termes de preuve, de nombreux prêts se font par simple remise d'un chèque, par virement bancaire, voir pire par le versement d'espèce « sonnante et trébuchante ».

Ne désespérons pas cependant, l'absence de preuve écrite ne rend pas nul le prêt ou inexistant mais il sera plus difficile d'en rapporter la preuve et donc d'en réclamer le paiement, en cas de contestation de l'emprunteur « à noter que la mauvaise foi dans ce domaine peut exister dans un sens, comme dans l'autre ».

Le Code Civil (article 1347) admet dans cette hypothèse le commencement de preuve par écrit, qui doit émaner de l'emprunteur (exemple un courrier faisant état du prêt, un reçu, un e-mail, un virement bancaire, un talon de chèque, etc.) et rendant vraisemblable l'existence du prêt.

En l'absence d'écrit et si le montant réclamé est inférieur à 1500 euros la preuve de l'existence du prêt peut même se faire par tous les moyens (témoignages notamment et qui doivent être formels, non seulement sur l'existence de la dette mais également de son montant).

Quant à la juridiction compétente à saisir :

-si le prêt est inférieur à 4000 euros, le litige sera portée devant le juge de proximité du lieu où vit l'emprunteur, le recours à un avocat n'est pas obligatoire. La procédure de saisie est simplifiée (déclaration au greffe par courrier recommandé avec accusé de réception).

-si le prêt est supérieur à 4000 euros et inférieur à 10000 euros, le litige sera porté devant le Tribunal d'instance du lieu où vit l'emprunteur. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire, mais souhaitable.

Une assignation doit être délivrée par un huissier de justice, pour une date d'audience prise auprès du greffe de ce Tribunal. C'est cette assignation qui va informer l'emprunteur qu'une action en justice va être engagée contre lui.

-si le prêt est supérieur à 10000 euros, le litige sera portée devant le Tribunal de Grande Instance du lieu où vit l'emprunteur. Le recours à un avocat est obligatoire pour le préteur, il délivrera à l'emprunteur une assignation en paiement par voie d'huissier de justice.

A noter enfin qu'il existe une procédure simplifiée, rapide et peu onéreux pour obtenir le recouvrement d'un prêt. C'est l'injonction de payer. On peut l'utiliser lorsqu'il existe un titre exécutoire, par exemple une reconnaissance de dette rédigée par un notaire (acte authentique), voir même sous-seing privé lorsqu'il est valable en la forme et enregistré au fisc (acté).

Il suffit de remettre l'original de la reconnaissance de dette à un huissier de justice, un avocat pour qu'il fasse le nécessaire, bien entendu c'est pas gratuit.
Conclusion

Celui qui doit de l'argent à autrui doit le rembourser et spontanément. Il serait profondément malhonnête que de spéculer sur un éventuel oubli, gène, cout du recouvrement, décès, éloignement géographique du préteur pour ne pas honorer son engagement vis-à-vis de lui, voir pire de nier en bloc son engagement de rembourser (mauvaise foi).


Article sur le Droit en général publié le 19/05/2009. 
 
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 #40 Discussion générale:   Sujet du message: Finance, FISCALITE...   Posté le: 04 Oct 2012 15:26

Pour connaitre, en gros, les chiffres des finances communales , entité par entité : http://alize22.finances.gouv.fr/communes/eneuro/

Pour les chiffres dans leur globalité, opter pour la section fiche détaillée

La mise à jour retarde de 1 ans par rapport à l'année de clôture des comptes, donc les chiffres les plus récents sont ceux de 2010.
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 #41 Discussion générale:   Sujet du message: Finance, FISCALITE...   Posté le: 10 Oct 2012 12:08

Ah l'accession à la propriété quelle aubaine ... pour les collectivité :



Citation:
 

Les taxes foncières ont flambé entre 2006 et 2011
Créé le 10-10-2012 à 07h48 - Mis à jour à 11h37
Challenges.fr

L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, demande aux collectivités locales un "blocage" des augmentations de taux.

L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, a dénoncé mercredi 10 octobre la progression des taxes foncières, plus de 2 fois l'inflation entre 2006 et 2011, et demandé aux collectivités locales un "blocage" des augmentations de taux.

"Sur l'ensemble de la France, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 20,94% entre 2006 et 2011 alors que l'inflation a seulement progressé de 8,2% pendant cette période", déplore Jean Perrin, le président de l'UNPI, dans cette étude annuelle présentée mercredi.

Aussi, pour la principale organisation de propriétaires-bailleurs, "il faut que les collectivités locales bloquent les taux" car celles-ci sont responsables, à égalité avec l'Etat, de la moitié de la hausse.

Augmentation la plus forte à Paris pour les grandes villes

Entre 2006 et 2011, c'est à Verdesse (+129,43%) et Aghione (+116,15%), en Corse, que la taxe foncière a le plus augmenté devant Villers-Adam (+99,95%, Val d'Oise) et Romain-aux-Bois (+92,08%, Vosges).

Parmi les 50 communes les plus peuplées de France, c'est à Paris que l'augmentation a été la plus forte (+67,90%) à cause de la création d'un taux départemental. Mais en 2011 les taux cumulés de la capitale par rapport à la valeur locative (13,5°%) restaient néanmoins parmi les plus bas des grandes villes. Dans les quatre autres grandes métropoles, la hausse est de 15,11% à Lyon, 15,34% à Marseille, 18,42% à Toulouse et 23,26% à Nice. C'est à Fort-de-France qu'elle est la plus modérée (+8,48%) devant Aix-en-Provence (+10,44%) et Reims (+10,49%).

En 2011, Courbevoie (Hauts-de-Seine), restait, grâce au quartier d'affaires de La Défense, la ville où les taux cumulés de la taxe foncière restaient les moins élevés (12,09%) devant Paris (13,50%), Boulogne-Billancourt (14,44%) et Nanterre (18,77%). Par contre c'est à Amiens qu'ont été constatés les taux les plus élevés (54,49%) devant Grenoble (54,00%), Caen (53,01%) et Angers (52,90%).

(Avec AFP)  
 


En bonus l'étude : http://www.forumgv.com/documents/12092012/SFL-FORUM_Fiscalite_2012_des_grandes_collectivites_locales.pdf

Eh ben!! en Guyane cela tape fort ; taux de la taxe sur le foncier bâti = 32,92% . Cher propriétaire ne pensez surtout pas à aller demander des comptes, contenter vous de payer en toute confiance votre gabelle en pointant du doigt ceux qui ne se font pas rançonner aussi violemment

allez à toutes fins utiles :
Citation:
 

Taxe foncière sur les propriétés bâties : personnes bénéficiant d'un allègement d'impôt

Mise à jour le 30.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Vous pouvez bénéficier d'allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si vous remplissez certaines conditions liées notamment à l'âge et aux revenus.

Un dispositif d'allègement existe également en cas de vacance d'un logement normalement destiné à la location.


Allègement de taxe pour les personnes âgées ou invalides ayant de faibles revenus


Personnes concernées

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

vous êtes titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),

vous êtes titulaire de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) et ayant des revenus en 2011 inférieurs à certains plafonds,

vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et ayant des revenus en 2011 inférieurs à certains plafonds,

Vous pouvez bénéficier d'une réduction de 100 € de taxe foncière si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et que vos revenus de 2011 sont inférieurs à certains plafonds.

Habitation concernée

L'allègement de taxe foncière sur les propriétés bâties concerne uniquement votre habitation principale.

Toutefois, si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, l'exonération s'étend à votre résidence secondaire.

Si vous vous installez durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soin de longue durée, les allègements de taxe (sauf l'exonération accordée aux titulaires de l'AAH) s'appliquent à votre ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive.

Conditions de cohabitation

Pour pouvoir bénéficier de l'allègement de taxe foncière, vous devez habiter votre logement dans les conditions de cohabitation suivantes :

soit seul ou avec votre conjoint,

soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,

soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année 2011 ne dépasse pas certains plafonds.


Plafonnement de taxe en fonction du revenu

Vous pouvez bénéficier d'une réduction de la fraction de votre taxe foncière supérieure à 50 % de vos revenus si les conditions suivantes sont remplies.

Personnes concernées

Vous pouvez bénéficier d'une réduction de taxe foncière si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

les revenus (revenu fiscal de référence de 2011, auquel sont apportées différentes corrections) de votre foyer fiscal ne dépassent certaines limites ( 23.572 € pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 5.507 € pour la 1ère demi-part et de 4.334 € pour les demi-parts supplémentaires),

vous n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Habitation concernée

Le plafonnement de taxe foncière sur les propriétés bâties concerne uniquement votre habitation principale.

Démarche pour en bénéficier

Pour bénéficier de cette réduction, vous devez adresser un formulaire 2041-DPFT-SD (cerfa 14770*01) à votre centre des finances publiques dans les délais en vigueur en matière de réclamation pour les impôts locaux.

La notice du formulaire vous indique comment le remplir et les justificatifs à fournir.

Personnes propriétaires d'un logement inoccupé destiné à la location

Si votre logement destiné à la location est inoccupé, vous pouvez obtenir une réduction de taxe foncière sur les propriétés bâties.



Conditions à remplir

L'inoccupation du logement doit respecter les conditions suivantes :

être indépendante de la volonté du propriétaire,

avoir une durée d'au moins 3 mois,

et concerner soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location.

Durée de la réduction

Point de départ : 1er jour du mois suivant celui du début de l'inoccupation du logement

Fin : dernier jour du mois au cours duquel l'inoccupation du logement a pris fin

Démarches pour bénéficier de la réduction

La réduction n'est accordée que sur présentation d'une réclamation, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement.

La réclamation doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois. 
 
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 #42 Discussion générale:   Sujet du message: Finance, FISCALITE...   Posté le: 15 Oct 2012 13:04

Certains l'on échappé bel :
Citation:
 

Les "avantages" tarifaires maintenus pour les salariés d'EDF et GDF
RTL
Créé le 05/10/2012 à 06h32

Touche pas à mes avantages !... L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit la réduction des "avantages tarifaires" sur l'énergie consommée par les salariés d'EDF et GDF. C'était une demande de l'UMP au nom de l'équité. Le texte visait à supprimer le tarif préférentiel accordé aux agents et à faire payer à ces salariés 50% de leur consommation, au lieu de 5% à 10% aujourd'hui. La gauche a insisté sur le respect d'un accord d'entreprise historique et dénoncé une stigmatisation.

"Au moment où nous demandons de faire des efforts à tout le monde", l'UMP Martial Saddier a appelé à adopter ces amendements au nom de l'équité pour modifier un accord datant de 1946 "non seulement valable sur la résidence principale mais jusqu'à trois résidences secondaires".

"Si vous laissez le statu quo et exonérez du bonus malus (ces salariés) - ce qui remettrait encore un avantage par rapport à ce qui existe aujourd'hui et qui est scandaleux -, vous n'avez pas honte", s'est écrié ce député de Haute-Savoie.

Invoquant aussi l'équité, Thierry Mariani (UMP) a souligné que le but était que "ces salariés continuent à avoir un avantage mais plus modéré et ne soient pas traités en clientèle électorale qu'on veut protéger". "Entre quelques avantages et 2,3 milliards, il y a une marge", s'est exclamé ce chef de file de la Droite Populaire.

Le rapporteur PS de la proposition de loi, François Brottes, a souligné que "le texte de loi n'a pas vocation à remettre en cause les accords d'entreprise et a précisé que les avantages en nature des 300.000 salariés et retraités des industries électriques et gazières sont assujettis aux impôts et aux prélèvements sociaux".

Cet élu de l'Isère a dénoncé "l'indignation surjouée de députés qui, pendant dix ans, ont soutenu une majorité qui a privatisé GDF, changé le statut d'EDF sans s'indigner de ce dont ils s'indignent aujourd'hui, la remise en cause d'acquis du Conseil national de la résistance ainsi qu'une volonté de stigmatiser".

Furieux contre un état d'esprit "lamentable" et "une argumentation d'une très grande pauvreté morale et intellectuelle", le communiste André Chassaigne a lancé aux défenseurs des amendements : "Vous êtes continuellement obsédés par le fait d'opposer les uns aux autres et vos mises en cause concernent toujours les plus modestes".

"Que chacun regarde son propre comportement et ses propres avantages", a-t-il ajouté à l'adresse de ces députés.

La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a souligné que le tarif agent faisait "partie intégrante du statut des agents, était une résultante de l'Histoire et était fiscalisé depuis 1985". Elle s'est élevée contre "la caricature" selon laquelle les agents auraient des "comportements de surconsommation".

(Avec AFP) 
 

Citation:
 
[url=http://www.rtl.fr/actualites/economie/article/les-salaries-d-edf-et-gdf-conserveront-leurs-tarifs-preferentiels-7753196565]

Les salariés d'EDF et GDF conserveront leurs tarifs préférentiels[/url]

Créé le 05/10/2012 à 12h43

3
Les agents ne paient qu'un dixième maximun de leurs factures de gaz et d'électricité

Les agents ne paient qu'un dixième maximun de leurs factures de gaz et d'électricité / AFP / Archives

Est-ce aux législateurs de supprimer éventuellement les tarifs très avantageux des agents EDF et GDF ? Les députés de la majorité ont en tout cas repoussé jeudi soir un amendement UMP qui entendait réduire les tarif préférentiels accordé aux salariés et proposait de leur faire payer 50% de leur consommation, au lieu de 5% à 10% aujourd'hui. La gauche a insisté sur le respect d'un accord d'entreprise historique.

Les agents paient un demi centime le kilowatt-heure, et pas 12 centimes, le prix appliqué à la clientèle. Les agents EDF ne payent pas d'abonnement non plus, ni de taxes. C'est leur entreprise qui le fait à leur place. Les hausses de tarifs ne leurs sont pas répercutées.

Ils ne sont pas soumis non plus aux variations de tarifs heures creuses - heures pleines. Les retraités bénéficient aussi de ce tarif préférentiel, ainsi que les veuves de retraités. Mais pas les épouses d'un agent décédé alors qu'il était en activité. Ce tarif réduit s'applique aussi à la résidence secondaire, si le salarié en a une.

La contrepartie, c'est que ce tarif est considéré par le Fisc comme un avantage en nature. Il faut le déclarer, selon un barème établi entre EDF et l'Administration fiscale. Au bout du compte, ça fait un peu plus d'impôts à payer pour les employés d'EDF qui justifient ce tarif préférentiel par l'histoire de leur entreprise.

C'est une compensation salariale. C'est un élément de leur rémunération qui a toujours fait partie des négociations salariales avec la direction. "OK, on n'est pas augmenté autant qu'on le souhaiterait, mais en échange, vous ne touchez pas à notre tarif réduit du kilowatt/heure !". 
 


Exemple à suivre : exiger des avantages et compensations pour le travail fait et s'y cramponer.

Les élus le font si bien pour eux . Par ailleurs , ils sont si doués quant il s'agit de chercher à mettre fin aux avantages des autres par soucis d'équité , notamment pour le bien être de certains lobbies.
Le dernier truc qui me vient en tête concerne les tickets restaurant qui ne permettent pas d'acheter tout type d'aliment mais un gamme restreinte , récemment ouverte au fruit et légume. Personne n'a rien trouvé à y redire (ou n'avait pas assez de poids). Y'avait avant ce rappel à la loi des abus, mais le résultat n'en reste pas moins déroutant.

Pourquoi ne pas tous simplement envisager l'absence d'avance de frais, tous secteurs confondue au sein des entités publiques. Ainsi, les frais engagés sont remboursés après présentation de facture et validation par ceux qui tiennent les comptes suivant un barème pré établie connus de tous.
Cela se fait dans le privé. Cela limite , à minima certes, les excès.

Pour le privé, la primes à reversée au salarié, valant un tiers des bénéfices des entreprises est passée à la trappe? Avec la crise et toutes ces grands groupes qui ferment/restructurent /délocalisent histoire d'amasser à moindre frais plus de fric , cela pourrait se comprendre.
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 #43 Discussion générale:   Sujet du message: Finance, FISCALITE...   Posté le: 18 Oct 2012 13:00

Et rebellote, il est venu le temps de payer
avis réceptionnés , chèques renseignés, chèques signés (cela peut rendre fou d'avoir à débourser) et renvoyé

Et au final j'enrage :
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 #44 Discussion générale:   Sujet du message: Finance, FISCALITE...   Posté le: 08 Nov 2012 14:09

Ecologie en France = taxe et rien d'autre

Citation:
 
Taxe écologique : le diesel dans le collimateur

Louis Gallois, auteur du rapport sur la compétitivité des entreprises françaises, propose d'alourdir la fiscalité sur le gazole. Cette mesure pourrait constituer un des éléments de la future taxe écologique qui doit financer le plan-compétitivité.

Taxer davantage le gazole ? C'est l'idée émise par Louis Gallois, l'auteur du rapport sur la compétitivité des entreprises françaises.

D'autres l'ont eu avant lui. Mais le dossier est épineux, voire dangereux. Le gazole, utilisé dans les moteurs diesel, représente 80% de la consommation française de carburant. Une hausse des taxes frapperaient, d'un coup, plus de 20 millions d'automobilistes déjà affectés par la hausse « structurelle » des tarifs à la pompe. Pour d'autres, une telle mesure mettrait encore un peu plus en danger la filière automobile française.

Pour l'auteur du rapport sur la compétitivité, la future taxe écologique (annoncée pour 2016, NDLR) doit pourtant, et avant tout porter sur le gazole , un carburant qui a été« outrageusement » (sic) favorisé depuis des décennies sur le plan fiscal, notamment en raison de l'application d'un taux réduit de taxe intérieur sur la consommation.
Fiscalisation du diesel

Aujourd'hui, pour faire clair, les taxes pesant sur le gazole représentent une part de 0,65 euro par litre en moyenne contre 0,86 pour l'essence.

Si l'enjeu est avant tout économique, il relève aussi du domaine de la santé publique : l'organisation mondiale de la Santé a récemment classé comme cancérogènes les particules fines émises par la combustion du diesel. En France, 42 000 personnes seraient victimes chaque année de ces intoxications.

De son côté, l'Union française des industries pétrolières souhaite temporiser en demandant un rééquilibrage fiscal entre les deux carburants car les raffineries françaises ont été construites pour produire surtout de l'essence.
 
 



Citation:
 
La fiscalité verte va encore alourdir la feuille d'impôts des Français
www.lecri.fr
nov 8, 2012


Sur le plan fiscal, c'est l'unique bonne nouvelle à retenir du plan de compétitivité dévoilé mardi par Jean-Marc Ayrault : le tranchoir de la fiscalité verte n'entrera pas en action avant 2016.

Evoquant ce calendrier, Noël Mamère s'est déclaré « très inquiet », ajoutant que si la fiscalité écologique n'est pas mise en place avant « 2013 ou 2014 », EELV s'interrogera sur « son utilité dans le gouvernement ». Chiche ?

Impôts direct + TVA + fiscalité verte : une addition salée

Pour faire passer ce futur tour de vis, Jean-Marc Ayrault a rappelé (1) que la France est à l'avant dernière place des pays de l'Union européenne en matière de fiscalité environnementale. En 2010, celle-ci représentait environ 1,86% du PIB français, contre 2,37% en moyenne dans l'UE.

Cette comparaison est un leurre. Le Premier ministre s'est bien gardé d'indiquer que le taux de prélèvement obligatoire tricolore atteindra au bas mot 46% en 2017 contre une moyenne européenne de 39,6% et de 40,2% en zone euro.

Les futures taxes vertes auront un effet cumulatif avec ce niveau de prélèvement qui place déjà la France parmi les 4 pays les plus voraces du Vieux Continent. Impôts directs (2012/2013) + TVA (2014) + Fiscalité verte (2016), le montant de l'addition était déjà élevé,. Il va devenir gargantuesque.

Je taxe, donc je suis

Faute de taxe carbone, Les Verts se focalisent surtout sur les transports. Ils exigent notamment le relèvement des taxes sur le gazole et la fin de l'exonération de taxe et de TVA pour le kérosène utilisé par l'aviation civile. La taxation des billets d'avion au taux de TVA le plus élevé (20% à partir de 2014).

Sans oublier, la suppression de l'exonération totale ou partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont profitent le transport routier et l'alourdissement des taxes sur les engrais agricoles, cette dernière suggestion n’étant pas la pire.

Officiellement, l'objectif de la fiscalité verte est d'encourager les comportements vertueux sur le plan environnemental sans infliger de pénalités financières, notamment en l'absence d'alternative crédible, affirme le ministère du Développement durable. C'est un mensonge.

La taxation accrue des carburants demandée par Les Verts, n'est, par exemple, associée à aucune alternative crédible en province où la voiture électrique est tenue pour ce qu'elle est : un gadget réservé aux bobos, faute d'autonomie suffisante.

De même, le projet de loi prévoyant de créer un bous/malus selon le niveau de consommation des ménages a été boulé par le Sénat qui craignait que certains Français refusant de s’éclairer à la bougie ne puissent plus honorer leurs factures !

La Suède, tube à essai fiscal des Verts

La Suède est un laboratoire de taxes dans lequel Les Verts aiment à puiser des exemples. Taxe sur l’électricité et les énergies fossiles, taxe carbone, taxe sur les énergies fossiles, sur les déchets, les pesticides, les produits soufrés, péage urbain, vignette auto…

Grâce à cet inventaire à la Prévert, la fiscalité écolo rapporte chaque année plus de 10 milliards à la Suède.

Dans ce pays, où le taux des prélèvements obligatoire est déjà de 47%, le fait d'utiliser sa voiture aux heures de pointe entraine une taxation (2 euros en moyenne), les plaques d'immatriculation des véhicules étant surveillées en permanence par des caméras placées à l'entrée des villes.

Bientôt des détecteurs dans les appartements afin de vérifier si leurs occupants rejettent trop de méthane après un repas copieux ? Bientôt un indice de masse corporel afin de sanctionner la consommation de carburant excessive des conducteurs d'automobiles en surpoids ?

S'il devait réécrire son Meilleur des mondes, ce n'est pas en « rouge Staline » mais en « vert Duflot » qu'Huxley peindrait son « grand surveillant ».
 
 
.

Ce matin je ne sais quel politique est passé à la radio pour défendre ces taxations, en usant d'un comparatif entre avion et train.
Comparatif bien restreint car il est facilement omis , entre autres :
- les tarifs électrique (majoritairement nucléaire) avantageux du réseaux ferroviaire (que quelqu'un me corrige si c'est faut)
- les taxes aéroportuaire
- l'absence de concurrence sur les rails
- les problème récurent des transports ferroviaire (combien sont resté bloqué suite à problème de caténaire entre hier ?)
- les temps de trajet parfois avec des correspondances abracadabrante , les horaires limités
- les couts des billets
- l'absence de service en gare (va chercher le chariot pour le bagages, une salle d'attente au chaud...)
- l'inconfort des trains (sanitaires sales, prix "alimentation" excessif surtout vu ce que c'est , pas de place pour les bagages, l'absence d'information et de contrôle à bord...)


Avec les sous qu'ils ont en poche qu'ils se débrouillent pour assurer l'amélioration et l'expansion de l'existant tout domaine confondu : transports, construction, agriculture, production industrielles , santé ...au lieu de constamment attaquer aux portefeuilles, car de toutes façon toutes ces "taxes" se répercute au final uniquement en négatif sur les finances des individus. Ces dernier font bien finir pas se lasser de financer l'aisance de certains.
Le faisons payer avant d'envisager d'agir n'est pas de mise. C'est après repas que l'on paye l'addition pas en regardant la carte des menus.

Je doute que cela nécessite de nouvelles taxes et soit onéreux d'imposer :
- la mise en consigne rétribuée des déchets (c'est bien gentille de devoir gracieusement trier des déchets distribués par les industriels , mais ailleurs on a droit à une petit quelque chose ,même ridicule cela met du baume au porte monnaie )
- le traitement systématique des déchets (histoire de créer de l'emploi)
- le tri des déchets aux commerçants, tous ces cartons et emballages qui attendent le passage des camions bennes standard les jour de déballage, devrait avoir droit à une ronde spécifique
- un meilleur contrôle des consommations énergétique publique (travaux de maintenance,réhabilitation..;) : réseau d'eau, éclairage urbain, chauffage...
- la réhabilitation complète des bâtiments sans pour autant octroyer de quelconque subventions publiques ( que l'argent de certaines bourses tourne pour changer)
- le développement de la production d'énergie renouvelable sans pour autant octroyer de quelconque subventions publiques
...
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 #45 Discussion générale:   Sujet du message: Finance, FISCALITE...   Posté le: 08 Nov 2012 14:42

Hollande a voulu jeter la tva sociale de Sarko il l a remplacé par des impots directs (csg, taxe audiovisuelle, etc etc) maintenant les patrons lui demande 30 milliards d allegement alors Hollande rebalance la Tva (alors que durant la campagne il l a trouvait injuste !!!!!) mais en gardant les hausse d'impots direct qu'il a ajouté....

Pour les classes moyennes c est la double peine !

et apres tout cela il veut de la croissance !!!...

Hollande fait le contraire de son programme de campagne et j en suis extrèèèèèèmement déçu !
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