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Outre-mer et Cour des comptes... : le rapport annuel


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  Au coeur des Dom-Tom:   Sujet: Outre-mer et Cour des comptes... : le rapport annuel

galak
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 #1 Au coeur des Dom-Tom:   Sujet du message: Outre-mer et Cour des comptes... : le rapport annuel   Posté le: 19 Fév 2011 00:32

Hier, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a livré son rapport annuel qui porte sur la manière dont les finances publiques sont gérées, dépensées, etc.

Certains points du rapport portent particulièrement sur l'Outre-mer (sachant que beaucoup d'autres points concernent l'Outre-mer comme le non Outre-mer...) :

Rapport public annuel 2011 (lien vers page web du sommaire reproduit ci-dessous)

Partie 1 : Les observations des juridictions financières

Finances publiques
- La situation d'ensemble
- Les dépenses fiscales
- Le Fonds de réserve des retraites
Politiques publiques
- Le système français d'indemnisation du chômage partiel
- La campagne de lutte contre la grippe A (H1N1)

- Le financement du système de santé en Polynésie française (lien vers document pdf de 28 pages)
- Le soutien public aux entreprises exportatrices
- Compensation des charges du service public de l’électricité
- Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur
- L'agence nationale de la recherche

- Les flux migratoires outre-mer (lien vers document pdf de 24 pages)
- La gestion des risques naturels dans les DOM (lien vers document pdf de 37 pages)
- La politique de soutien à l'agriculture des DOM (lien vers document pdf de 41 pages)

Gestion publique
- Bilan des externalisations au ministère de la défense
- La gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes
- La continuité territoriale avec la Corse
- Les ouvriers d'Etat de l'équipement et de l'aviation civile
- Le quart de place des militaires
- Particularités des rémunérations des réservistes militaires
- La SOVAFIM
- Le nouveau siège de l'Office Paris Habitat
- Les exonérations des indemnités des arbitres sportifs
- Le musée national du sport : un projet mal suivi
- Les données chiffrées des juridictions financières

Partie II : Les suites données aux observations des juridictions financières
- Les services publics d'eau et d'assainissement
- Les organismes faisant appel à la générosité publique
- La décristallisation des pensions des anciens combattants
- Les autorités de régulation financière
- Les services centraux chargés de l'outre-mer
- Le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM)
- Le personnel du contrôle de la navigation aérienne
- Le CNRS dans le nouveau paysage de la recherche
- Préparation et suivi de l'exécution du budget de l'Etat
- Les effets de la certification des comptes de l'Etat
- Mesures législatives concernant la sécurité sociale
- La COFACE
- La collecte de la taxe d'apprentissage dans les transports
- Le GIP Habitat et interventions sociales
- L’école nationale de la voile et des sports nautiques
- Chorus et les systèmes d'information financière de l'Etat
- Le Centre national de la fonction publique territoriale
- Le Grand port maritime de Marseille
- Les agences comptables des lycées et collèges publics
- L’établissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
- Les corps militaires européens permanents



Concernant l'agriculture, on lit en conclusion de cette partie :

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Les aides à l'agriculture des départements d'outre-mer ont été concentrées sur les filières exportatrices, banane et canne, par ailleurs protégées par des barrières tarifaire. Alors que, à la suite de contentieux internationaux, il a fallu consentir à la disparition de ces barrières, ce choix se révèle particulièrement coûteux. L'objectif de maintenir le revenu des producteurs a conduit à accroître fortement le montant des aides, alors même que la production et les effectifs employés décroissaient

Il en résulte, en particulier aux Antilles, un niveau d'aides anormal, rapporté tant à la production qu'aux surfaces cultivées et à l'emploi. Corrélativement, les productions locales d'autres cultures ne reçoivent qu'une part très minoritaire des aides, et la « sanctuarisation » des enveloppes destinées à la banane et à la canne a même entraîné des réfactions [=baisse des prix, NDG].

Face à une augmentation constante de la population (en particulier en Guyane et à la Réunion) et à une évolution des habitudes alimentaires, similaires à celles de la France métropolitaine, la faiblesse des productions locales et des unités de transformation pour y répondre rend nécessaires de très importantes importations de produits alimentaires de consommation courante. L'objectif d'amélioration de l'approvisionnement alimentaire par des produits locaux n'a pas été atteint, et cette situation pèse lourdement sur la balance commerciale. Par ailleurs, les pollutions sont particulièrement préoccupantes aux Antilles, des terrains contaminés par les pesticides étant devenus impropres à certaines cultures. Malgré un niveau élevé, puisqu'elles représentent en moyenne 28 % de la valeur de la production, les aides à l'agriculture des départements d'outre-mer n'atteignent pas leur objectif, et leur logique doit être révisée.

Tant les objectifs du plan POSEI que les décisions du conseil interministériel de l'outre-mer amorcent cette inflexion en faveur des productions locales et du développement endogène. Il conviendra de veiller à ce que cette évolution ne soit pas entravée par un manque de disponibilité du foncier, face au développement urbain en Guadeloupe et Martinique et aux occupations sans titre en Guyane.

Au-delà, le modèle de développement à mettre en place dans les départements d'outre-mer mérite d’être reconsidéré. La production agricole devrait être plus adaptée à la consommation locale et aux demandes liées au tourisme, plutôt que vers des cultures exportatrices. En conséquence, la Cour formule les recommandations suivantes :
- redéployer les aides en privilégiant la diversification des produits et les circuits de transformation, avec un objectif de réduction des importations ;
- prendre en compte le « bilan carbone » dans les raisonnements économiques, en vue de favoriser un développement plus endogène des productions ;
- lier le versement des aides au strict respect de la réglementation environnementale, et d'une manière générale, à des objectifs de développement durable mieux ciblés ;
- opérer un suivi du « plan chlordécone », en liaison avec le ministère chargé de la santé, pour ce qui concerne en particulier l'impact sur l'agriculture et l'aquaculture ;
- améliorer l'intégration des filières entre producteurs et transformateurs, en vue de répondre à la consommation locale, et développer la publicité en faveur de ces filières ;
- utiliser les instruments de maîtrise foncière, notamment ceux prévus - astreindre l'ODEADOM à établir le bilan des aides agricoles outre-mer, prévu par le code rural ;
- favoriser l’élargissement des bénéficiaires du régime spécifique d'approvisionnement, en particulier dans le secteur de l'alimentation animale ;
- confier à l'ODEADOM le versement de l'ensemble des aides du POSEI et des aides nationales liées, tout en renforçant sa maîtrise de l'instruction et de la liquidation, pour chacun des dispositifs concernés.

galak, qui mange étonnement peu de bananes
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 #2 Au coeur des Dom-Tom:   Sujet du message: Outre-mer et Cour des comptes... : le rapport annuel   Posté le: 21 Fév 2011 14:39

Il y a quelques semaines on leve les droit de douane sur la banane dollar.....

aujourd hui on dénonce le cout de la banane Antilles ....

Action planifiée ??
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