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Les pratiques de Danone, Yoplait et Fanta mises en cause en Outre-mer


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  Actualités:   Sujet: Les pratiques de Danone, Yoplait et Fanta mises en cause en Outre-mer

Timale
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 #1 Actualités:   Sujet du message: Les pratiques de Danone, Yoplait et Fanta mises en cause en Outre-mer   Posté le: 30 Sep 2011 21:10

Des députés se mobilisent pour mettre fin aux pratiques de certains producteurs de yaourts ou de sodas qui vendraient des produits plus sucrés aux Antilles qu'en métropole pour « faire plus de chiffre d'affaires ».

Les habitants des départements d'outre-mer sont victimes des techniques commerciales des géants de l'agroalimentaire : pour faire plus de chiffre d'affaires, la plupart d'entre eux rajoutent du sucre dans leurs sodas et laitages (yaourts, etc.) lorsqu'ils les vendent en Guadeloupe, en Martinique ou encore en Guyane.



Débattue le 6 octobre à l'Assemblée nationale, une proposition de loi vise à mettre fin à cette pratique afin de lutter contre l'obésité.

« C'est une pratique commerciale et marketing qui crée une épidémie d'obésité », dénonce le député Victorin Lurel. « Un enfant en Guadeloupe qui consomme un yaourt par jour contenant 4 g de sucre supplémentaires en moyenne, par rapport au produit équivalent vendu dans l'Hexagone, a une prise de poids supplémentaire de 0,5 à 1 kg par an », rajoute t-il. Un fléau outre-mer où 25% des enfants et un adulte sur deux sont touchés par des problèmes d'excès de poids.

Soutenue par plus de 90 députés de gauche, cette proposition de loi a une sérieuse chance d’être adoptée.
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Missyna alna
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 #2 Actualités:   Sujet du message: Les pratiques de Danone, Yoplait et Fanta mises en cause en Outre-mer   Posté le: 12 Fév 2013 13:55

A 5 voix d'écart , cette proposition de loi n'a pas été adopté.

Bien tardivement , j'ai finis par dénicher le sujet adéquat, initialement posté dans le sujet [17-06-08] L'obésité aux Antilles:

Missyna alna a écrit:
 
Cette image présente dans l'album photo du forum a titillé ma curiosité , n'ayant trouvé un sujet plus adéquat je poste ici :

Teneur en sucre de 3 produits - Posté le: 30 Sep 2011 21:13


Vu la source , j'ai voulu vérifier et je tombe sur ce rapport n° 3767 : AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à prohiber la différence de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, PAR M. Victorin LUREL, Député. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 septembre 2011.

Le sommaire :
Citation:
 

INTRODUCTION 7

I.- LA PRÉVALENCE DE L'OBÉSITÉ DANS LES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES POURRAIT S'EXPLIQUER EN PARTIE PAR DES PROCESSUS DISCUTABLES DE L'INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE 9

A. L'OBÉSITÉ CONTINUE DE TOUCHER DE FAÇON PLUS MARQUÉE LES RÉGIONS D'OUTRE-MER 9

1. L'obésité connaît en France une progression constante qui semble toutefois s’être arrêtée récemment chez les enfants 9

a) Définition de l'obésité 9

b) En augmentation chez les adultes, des progrès ont été enregistrés chez les enfants depuis 2000 avec une stabilisation de la prévalence de l'obésité et du surpoids 10

2. L'obésité, tant chez l'enfant que chez l'adulte, demeure à un niveau significativement plus élevé dans les collectivités ultramarines 11

a) Des données récentes confirment que l'obésité touche particulièrement les régions d'outre-mer 11

b) Le développement de l'obésité relève d'explications multifactorielles 14

B. LE PROBLÈME DE L'OBÉSITÉ DANS LES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES EST AGGRAVÉ PAR CERTAINES PRATIQUES DES INDUSTRIES DE L'AGROALIMENTAIRE 15

1. Des produits de consommation courante ont une concentration en sucre supérieure à celle des mêmes produits de mêmes marques vendus en France hexagonale 15

a) Le résultat des relevés de la teneur en glucides 15

b) Les explications de l'industrie agroalimentaire 17

2. Certaines boissons comme les sodas locaux, distribuées principalement outre-mer, contiennent un taux de sucre très élevé, sans que le consommateur en soit toujours informé 18

a) Le résultats des tests 18

b) L’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires n'assure pas pour l'instant une information suffisante du consommateur 21

II.- LE RÔLE DES SUCRES DANS LE DÉVELOPPEMENT DE L'OBÉSITÉ ET L’ÉCHEC RELATIF DES POLITIQUES MENÉES JUSQU'ICI JUSTIFIENT UNE INITIATIVE LÉGISLATIVE QUI DOIT NÉANMOINS S'INSCRIRE DANS UN CADRE PLUS VASTE 23

A. LES SUCRES SONT UNE DES CAUSES PRINCIPALES DE L’ÉPIDÉMIE D'OBÉSITÉ QUI N'A JUSQU'ICI PAS ÉTÉ SUFFISAMMENT TRAITÉE OUTRE-MER 23

1. Une consommation excessive de glucides, notamment sous forme de boissons, apparaît bien en cause dans le développement du surpoids et l'obésité des enfants et adolescents 23

a) Les glucides sont indispensables au bon fonctionnement du corps humain 23

b) Une consommation excessive de glucides peut toutefois s'avérer nocive dans certaines conditions 24

2. La situation spécifique de l'outre-mer a jusqu'ici insuffisamment été prise en compte et ne peut être abordée avec la seule arme des « bonnes pratiques » 26

a) La nécessité d'une politique de santé publique spécifique à l'outre-mer en matière d'obésité commence à peine à être prise en compte 26

b) Il n'est plus possible de se contenter de la seule bonne volonté de l'industrie agroalimentaire 27

B. LA PROPOSITION DE LOI VISE À REMÉDIER AUX PRATIQUES LES PLUS INADMISSIBLES MAIS DOIT NATURELLEMENT S'INSCRIRE DANS UN CADRE VOLONTARISTE PLUS VASTE 28

1. La commission des affaires sociales a encore amélioré le dispositif juridique de la proposition de loi 28

a) Les collectivités ultramarines ne doivent plus être traitées différemment que la France hexagonale 29

b) Les produits les plus consommés par les jeunes des régions d'outre-mer doivent avoir une teneur maximale en sucre 30

2. La proposition de loi doit s'inscrire dans une politique plus globale de lutte contre l'obésité outre-mer qui associe tous les acteurs concernés 31

TRAVAUX DE LA COMMISSION 33

I.- DISCUSSION GÉNÉRALE 33

II.- EXAMEN DES ARTICLES 49

Article 1er (art. L. 3232-4 [nouveau] du code de la santé publique) : Interdiction de la distribution dans les régions d'outre-mer de denrées alimentaires dont la concentration en sucre est supérieure à celle des mêmes produits de mêmes marques vendus en France hexagonale 49

Article 2 : Fixation d'une teneur maximale en sucres des boissons non alcooliques et des spécialités laitières distribuées dans les régions d'outre-mer 54

Article 3 (art. L. 112-12 [nouveau] du code de la consommation) : Création d'un logo « Alimentation infantile » 59

TABLEAU COMPARATIF 61

AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION 63

ANNEXE 1 : COMPARAISON ENTRE RÉFÉRENCES DOM ET PARIS SUR DES BOISSONS RÉFÉRENCÉES AU NIVEAU NATIONAL : COCA-COLA / FANTA-ORANGE / SCHWEPPES-INDIAN-TONIC / ORANGINA 65

ANNEXE 2 : COMPARAISON ENTRE DES RÉFÉRENCES DE SODAS LOCAUX ET DES BOISSONS COCA-COLA ET FANTA-ORANGE ACHETÉES À PARIS 71

ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 77 
 




en extrait l'introduction :
Citation:
 

Plusieurs études de santé publique montrent que l'obésité augmente plus rapidement outre-mer que dans l'Hexagone, en particulier chez les jeunes.

Le diabète, les maladies cardiovasculaires y sont également plus répandues.

Plusieurs facteurs sont à l'origine de ce véritable problème de santé publique :

– la sédentarité, la plupart des déplacements étant aujourd'hui effectués en voiture ;

– la diminution du nombre de personnes affectées à des travaux nécessitant un effort physique ;

– l'alimentation de plus en plus riche.

Dans certaines régions d'outre-mer, les autorités locales s'emploient à mettre en œuvre des plans d'actions coordonnés pour lutter contre l'obésité. C'est ainsi qu'en Guadeloupe, la région vient de lancer un programme de construction de parcours sportifs encadrés permettant aux Guadeloupéens de trouver, à proximité de chez eux, les moyens de pratiquer, non pas un sport de haut niveau mais une activité physique régulière.

En ce qui concerne l'alimentation, il a été observé que certains produits alimentaires proposés à la consommation outre-mer, affichaient une teneur en sucre supérieure à celle des mêmes produits de mêmes marques vendus dans l'Hexagone. C'est le cas de certains sodas et de certaines spécialités laitières notamment. La quantité de sucre peut, dans les cas les plus graves, atteindre + 45%.

S'agissant des sodas, leur consommation excessive participe fortement au développement de l'obésité. Les enfants sont habitués, dès leur jeune âge, à consommer des sodas locaux qui leur sont spécialement destinés et qui peuvent être 50% plus sucrés qu'un Coca-Cola par exemple. Les producteurs locaux se disent conscients du problème et prêts à faire des efforts pour réduire ces taux. Ils soutiennent cependant que le goût des consommateurs ultramarins est très difficile à faire changer.

S'agissant des yaourts par exemple, la fabrication, outre-mer, se fait à partir de lait en poudre. Les habitudes de production et de consommation font que les yaourts produits sont plus riches en matière, le lait en poudre étant assez faiblement dilué. Ils contiennent donc davantage de lactose, ce qui améliore notamment la texture et la conservation. Pour les yaourts sucrés ou aux fruits, la quantité de sucres ajoutés est également supérieure. Les yaourts restent de bons aliments qui apportent aussi le calcium, les protéines dont les enfants et les adultes ont besoin. Toutefois, outre-mer, il convient d'agir sur leur teneur en sucres qui participe, avec d'autres facteurs bien sûr, à l’épidémie d'obésité. Les producteurs locaux qui produisent sous licence de grandes marques internationales comme Danone ou Yoplait se disent, comme les producteurs de sodas, parfaitement conscients de la nécessité de réduire les teneurs en sucres. Pour ne pas créer de distorsion de concurrence, la règle doit être la même pour tous et les réductions de taux de sucre doivent s'effectuer pour tous au même rythme.

Les chartes et autres accords amiables n'ayant pas donné les résultats escomptés, il est proposé de les accompagner dans cet effort en légiférant, ce qui permettra de prendre des mesures équitables et justes qui ne privilégieront pas tel ou tel producteur.

Le principe de la proposition de loi est à la fois double et très simple :

– il s'agit d'abord d'interdire qu'un produit vendu outre-mer soit plus sucré que le même produit de même marque vendu dans l'Hexagone. L'expression « produit similaire » est utilisé pour éviter que les producteurs ne jouent sur les mots en apportant des distinctions marginales aux produits pour prétendre qu'il s'agit de produits différents ;

– il s'agit ensuite de donner la possibilité au Gouvernement, après avis du Haut Conseil de la santé publique, de fixer des teneurs en sucres maximales pour certaines denrées (soda, barres chocolatées, etc.) qui se révéleraient particulièrement nocives pour la santé.

Cette proposition de loi n'est en rien partisane. Elle intervient comme une évidence et ne saurait être valablement contestée au motif qu'il pourrait être suffisant d'intervenir conventionnellement par des chartes ou des engagements de la profession.

Nous ne doutons pas que les industriels locaux, ainsi qu'ils l'affirment, souhaitent accompagner cette politique de réduction des taux de sucres dans les aliments mais nous savons que si ce n'est pas la loi qui les y conduits, ils craindront trop que leurs concurrents n'agissent pas aussi vite ou aussi efficacement qu'eux, pour respecter des engagements. Il convient donc de les aider à mettre en œuvre des actions auxquelles ils disent souscrire sans réserve. 
 


Les dispositions et amendements :
Citation:
 

Principales dispositions du texte


Article 1er :

Interdiction de distribuer dans les régions d'outre-mer des produits alimentaires dont la concentration en sucre est supérieure à celle des mêmes produits de la même marque vendus en France hexagonale.



Article 2 :

Fixation par arrêté du ministre chargé de la santé de la teneur maximale en sucre des boissons non alcooliques et des spécialités laitières exclusivement distribuées en outre-mer.


Principaux amendements des commissions


Article 1er :

Interdiction, à compter du 1er janvier 2013, de distribuer les denrées alimentaires dont la concentration en sucres est supérieure à celle des produits similaires de même marque vendus en France hexagonale (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).



Article 3 (nouveau)

Création d'un logo « Alimentation infantile » permettant de visualiser les produits alimentaires particulièrement bien adaptés aux besoins nutritionnels des enfants de moins de trois ans (Disposition introduite à l'initiative de Mme Edwige Antier, UMP, Paris).

Voir le compte rendu n° 66 de la commission. 
 




Résultat du scrutin :

Citation:
 
Analyse du scrutin n° 803 - Première séance du 11/10/2011

Scrutin public sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus l'hexagone.

Nombre de votants : 397

Nombre de suffrages exprimés : 389

Majorité absolue : 195

Pour l'adoption : 190

Contre : 199

L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 
 


Oh la démocratie quelle merveille en matière de transparence d'apparat. Et c'est fou le sérieux dont ils font preuve, on se croirait en milieu scolaire, y'a pas à dire quelle merveille :

Citation:
 
Explications de vote

M. Gérard Bapt, M. André Chassaigne, M. Philippe Folliot, M. Xavier Breton

Explications de vote

Mme la présidente. Au titre des explications de vote, la parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Gérard Bapt. Merci, madame la présidente. Je suis très honoré d’être le premier député auquel vous donnez la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Myard. Fayot ! (Sourires.)

M. Gérard Bapt. Madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, les dispositions de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, adoptée par une large majorité de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, vise à lutter contre ce fléau de l'obésité que l'Organisation mondiale de la santé qualifie d’« épidémie » et qui touche plus gravement encore les régions d'outre-mer.

Cette proposition d'intérêt général s'appuie sur un double constat, objectif et partagé : tout d'abord, celui selon lequel les statistiques de l'obésité en France dissimulent des écarts géographiques importants, notamment entre la métropole et l'outre-mer. Ainsi, le rapport remis au Président de la République en décembre 2009 par la commission pour la prévention et la prise en charge de l'obésité soulignait que la situation dans les collectivités d'outre-mer était « une source de préoccupation majeure ».

Des données plus récentes confirment que l'obésité touche tout particulièrement nos régions d'outre-mer. L'enquête dite PODIUM – Prévalence de l'obésité, de sa diversité et de son image ultramarine – montre sans conteste que l'obésité et le surpoids demeurent, tant chez l'adulte que chez l'enfant, à des niveaux significativement plus élevés dans les collectivités ultramarines. Cette situation spécifique de l'outre-mer est d'autant plus préoccupante que l'obésité favorise nombre de pathologies associées et que le lien entre le sucre, l'obésité, les caries, l'hypertension artérielle, les maladies cardio-vasculaires et respiratoires est avéré.

Certes, l'obésité est un phénomène multifactoriel et il n'est donc pas exclu que des facteurs culturels, sociaux ou économiques, interviennent entre l'outre-mer et la métropole. Mais la responsabilité des groupes industriels de l'agroalimentaire dans la progression de l'obésité outre-mer ne doit pas être négligée.

Cette proposition de loi va à l'encontre de pratiques très discutables de l'industrie agroalimentaire, visant à accentuer les problèmes d'obésité spécifiques à l'outre-mer.

En effet, de trop nombreux produits de consommation courante, distribués outre-mer, tout spécialement des spécialités laitières et des sodas, ont une concentration en sucre très supérieure à celle des mêmes produits de même marque vendus en métropole.

De même, certaines boissons locales, distribuées exclusivement en outre-mer, contiennent des taux de sucre très élevés, et il est bien établi qu'une consommation élevée de sucre est un facteur d'obésité. L'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – recommande d'ailleurs de réduire de 25 % la consommation de glucides simples ajoutés.

Le plan gouvernemental contre l'obésité, dans sa version 2010-2013, insiste sur la nécessité de « prendre en compte les situations spécifiques de l'outre-mer. » Malheureusement, il se contente de recommandations et d'appels à de bonnes pratiques commerciales, qui sont restés inopérants.

La proposition de loi de M. Victorin Lurel, qui, je le rappelle, a été votée sans opposition par la commission des affaires sociales, vise à assurer l’égalité de la qualité nutritionnelle entre la métropole et les régions d'outre-mer. Le délai accordé aux industriels pour s'adapter s’étend jusqu'au 1er janvier 2013.

L'article 2 de cette proposition de loi ménage une certaine souplesse concernant les productions locales, en confiant au ministre de la santé la mission de fixer par arrêté la teneur maximale en sucre des denrées de consommation courante.

Cette proposition constitue un socle pour une politique globale de santé publique contre l'obésité, notamment outre-mer, à laquelle le Collège guadeloupéen de cardiologie nous invite par un communiqué adressé à l'ensemble de nos collègues. Le temps de l'action est venu : le groupe socialiste votera la proposition de loi de Victorin Lurel, adopté par la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne. La proposition de loi de nos collègues du groupe SRC repose sur une réalité simple, aussi irréfutable qu'injustifiable : les produits alimentaires de consommation courante distribués outre-mer ont très souvent une concentration en sucre bien supérieure à celle des mêmes produits de même marque distribués dans l'hexagone. Au regard du rôle joué par la consommation de sucre dans l'apparition de l'obésité, ce texte propose donc, très simplement, de prohiber cette différence de taux de sucre entre l'outremer et la métropole.

Il y a un peu plus de trente ans paraissaient les premières études scientifiques mettant en évidence l’émergence de l'obésité comme problème de santé publique, et celle-ci fut classée au rang des maladies en 1997. Sa prévalence ayant triplé dans les pays riches, il est désormais convenu de parler d'une véritable épidémie aux conséquences multiples pour la santé publique, tant elle joue sur l'apparition des maladies cardiovasculaires, de l'hypertension, du diabète, de certains cancers…

Or, depuis trente ans, trop peu de progrès sont à mettre au crédit des politiques publiques de santé.

Une des causes de l'absence de résultats tangibles sur ce front tient à la nature de l'action publique en matière de prévention de l'obésité : en dix ans, aucune mesure législative n'a vu le jour pour contraindre l'industrie agro-alimentaire à respecter un socle, même minimal, de règles nutritionnelles. Les deux premiers programmes nationaux « nutrition-santé » élaborés pour la France sont restés sans effet. En 2009, l’équilibre nutritionnel et la lutte contre l'obésité ont été déclarés grande cause nationale par le Président de la République, et le premier plan de lutte contre l'obésité a vu le jour, insistant pour la première fois sur les spécifiques de l'outre-mer. Nous en sommes maintenant au troisième programme national « nutrition-santé » 2011-2015.

Pourquoi, après dix ans d'action publique au travers de ces plans et de diverses chartes, n'enregistre-t-on aucun résultat tangible ?

La réponse est simple : en matière commerciale dans le secteur marchand, les chartes non contraignantes, les recommandations et les référentiels de bonnes pratiques commerciales sont inopérants. Comme l'a rappelé Mme Jeanny Marc lors de la discussion, en Guadeloupe, alors même que le plan régional de santé publique a prévu une action de sensibilisation de l’État en direction des industries alimentaires en vue de diminuer les taux de sucre des yaourts de 12 à 9 %, aucun résultat n'a pu être constaté sur le terrain.

Le Gouvernement a déclaré que ces mesures n’étaient pas conformes au droit international. Or, comme cela a été rappelé, les accords du GATT prévoient qu'un pays peut faire jouer sa responsabilité pour protéger la santé de sa population. D'ailleurs, le Danemark a très récemment interdit à la vente les produits à forte teneur en sucre.

Le Gouvernement a également prétendu que les mesures contenues dans cette proposition ne relevaient pas du domaine de la loi. La représentation nationale est pourtant plus que légitime à légiférer pour garantir le principe constitutionnel de protection de la santé des Français, qui figure dans le Préambule de la Constitution de 1946.

D'ailleurs, les actions spécifiques à l'outre-mer du programme national pour l'alimentation ne devaient-elles pas être déclinées dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ? Nous l'attendons toujours… Le Gouvernement ne va-t-il pas instaurer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, une taxation des boissons sucrées, au nom de la santé publique ? C'est bien la preuve que la lutte contre l'abus de sucres peut faire l'objet d'une traduction législative, qui n'est pas exclusive des plans.

Si aucun des arguments avancés par le Gouvernement ne tient la route, c'est que la raison de votre opposition à ce texte réside ailleurs : elle est à rechercher dans les pratiques commerciales des industriels du secteur agroalimentaire ; elle est à rechercher dans l'intense lobbying auquel se livre l'industrie et dans les conflits d'intérêts qu'elle entretient minutieusement.

Ainsi, alors même que les effets nocifs de certaines substances sont avérés, les industriels du secteur sont libres d'introduire dans leurs produits des ingrédients tels que les matières grasses hydrogénées pour faire du poids, et de forcer sur les doses de sucre et de sel, qui posent des problèmes d'addiction et permettent de fidéliser les consommateurs, notamment dès leur plus jeune âge. Ces pratiques sont indignes !

Le principal facteur d'obésité, de nos jours, n'est pas la voracité des enfants, mais bien la recherche par les industriels du secteur, du profit maximal, au mépris de la santé des consommateurs.

M. Jean Glavany. C'est vrai !

M. André Chassaigne. Cette impunité que le Gouvernement cautionne implicitement doit cesser !

C'est la raison pour laquelle le groupe GDR votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M. Jean Glavany. Il aura raison !

Mme la présidente. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Philippe Folliot. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la santé publique est un enjeu, la lutte contre l'obésité un défi pour nos sociétés modernes.

L'obésité est la maladie du XXIe siècle. La proportion des personnes obèses ou en surpoids a progressé de 36,7 % à 41,6 %, et 19 % des enfants français sont touchés par l'obésité ou le surpoids.

Pour avoir travaillé à titre personnel sur ce problème, je pense qu'il est nécessaire qu'en plus des mesures préventives mises en place par le Gouvernement, soient prises des mesures plus contraignantes pour associer les acteurs de l'agroalimentaire à la lutte contre cette pandémie, pour adapter les moyens aux fins.

Le texte qui nous est proposé aujourd'hui a le mérite de poser clairement le problème : outre les politiques de prévention qui sont essentielles, ne devons-nous pas nous soucier également de l'offre alimentaire qui est proposée à nos concitoyens, de la juste information qui leur est délivrée sur le contenu des produits ? Oui, ce texte nous oblige à nous poser de vraies questions sur les démarches à engager pour que la politique de lutte contre l'obésité soit une politique de cohérence, pour que l'ensemble des acteurs de notre société soient amenés à apporter de vraies réponses. Il nous met face à notre devoir, qui est de protéger la santé de nos citoyens et, en l'occurrence, celle de nos compatriotes ultramarins.

Cette proposition de loi part d'un constat simple et avéré : le taux d'obésité augmente plus rapidement outre-mer qu'en métropole, en particulier chez les jeunes. Or, de nombreuses études ont montré qu'il existait une très grande différence entre les taux de sucre des produits vendus en métropole et de ceux vendus dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer. C'est le cas notamment de certains sodas et spécialités laitières, pour lesquels la quantité de sucre peut, dans les cas les plus graves, atteindre 45 % supplémentaires.

Même si cette situation n'est pas imputable en totalité à l'industrie agroalimentaire, cet inquiétant constat trahit néanmoins une part de responsabilité non négligeable de cette dernière, laquelle n'hésite pas à ajouter à ses produits du sucre, du sel ou des matières grasses, pour la seule raison que ces ingrédients ne coûtent pas cher et induisent une addiction auprès des populations les plus vulnérables. C'est en particulier le cas du sucre, et je fais ici référence aux jeunes enfants.

Nous le savons tous, le goût et les habitudes de consommation se prennent dès le plus jeune âge, notamment au cours des trois premières années de la vie. Il ne peut y avoir de lutte active contre l'obésité si ce jeune public n'est pas protégé.

Je ne peux que féliciter de cette initiative notre collègue Victorin Lurel. C'est un acte politique et responsable vis-à-vis de nos concitoyens ultramarins, car l'urgence du problème commande que des solutions rapides soient mises en place.

Il faut donc agir rapidement, y compris en réalisant un important effort de pédagogie, car l'obésité et le surpoids représentent, pour toute une partie de la jeunesse, un facteur d'aggravation des pathologies.

Pour ces raisons, nous sommes d'avis d'avancer rapidement sur cette question. Ce texte est un symbole important. S'il était adopté, il faudrait que le Gouvernement soit en mesure de nous assurer qu'un décret d'application sera pris dans les meilleurs délais.

Les industriels ont montré une certaine bonne volonté. Il est dans notre intérêt et dans celui des Ultramarins que le changement s'effectue réellement.

En outre, je tiens à rappeler que la France est une et indivisible. Au nom de ce principe, il est essentiel d'appliquer dans les territoires d'outre-mer les mêmes normes, notamment sanitaires, qu'en métropole. Il me semble également que ce serait un signe de respect envers nos compatriotes concernés.

Ainsi, mes chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe Nouveau Centre et apparentés, conscient de l'enjeu de cette proposition de loi, mais aussi de l'importance, en certaines circonstances, de dépasser les clivages politiques, votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Xavier Breton. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Victorin Lurel soulève un véritable problème de santé publique, sur lequel nous devons agir de manière globale, rapide et efficace sur la durée.

Mais le texte qui nous est proposé ne répond pas, par les moyens qu'il propose, à ces objectifs,...

M. Jean Glavany. Laissez-moi rire !

M. Xavier Breton. …et ce de l'aveu même de Victorin Lurel qui nous disait, jeudi dernier, qu'avec cette proposition de loi, le groupe SRC n'avait jamais eu la prétention de l'exhaustivité. Il ajoutait qu'il fallait simplement donner un signal fort. Ce n'est pas notre manière de voir les choses.

M. Jean Mallot. Donc, vous refusez de donner un signal fort.

M. Xavier Breton. Est-il, en effet, utile de poser une interdiction qui, somme toute, ne sera que très partielle, puisque la lutte contre l'obésité ne peut se résumer au seul problème des produits sucrés ?

Cette interdiction sera, de plus, complexe à mettre en œuvre, et donc facile à contourner.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Donc, ne faisons rien !

M. Xavier Breton. Ce n'est donc pas, on le voit, une solution efficace. Elle n'est pas à la hauteur des enjeux. Or il est de notre devoir de viser à l'efficacité.

M. Jean Glavany. Tartuffe !

M. Xavier Breton. Il est primordial, en la matière, de responsabiliser les acteurs ; les industries agroalimentaires en premier lieu, mais également les populations, les institutions, les écoles.

S'il n'existe pas actuellement en métropole d'obligation réglementaire fixant la teneur en sucre des produits, il existe en revanche dans le cadre du programme national « nutrition-santé » des chartes d'engagement volontaire de progrès nutritionnels, proposées aux entreprises du secteur alimentaire.

Ces entreprises promeuvent une offre alimentaire qui va dans le sens des objectifs de ce programme et prennent en compte le problème dans toute sa complexité.

Cette politique commence à porter ses fruits en métropole.

M. Jean Glavany. On parle de l'outre-mer !

M. Xavier Breton. En effet, les engagements pris par les entreprises visent à réduire les apports en glucides simples, mais également en sel, en lipides totaux ou en acides gras saturés.

M. Jean Glavany. Vous ne répondez pas à la question posée !

M. Xavier Breton. Ces engagements visent aussi à augmenter la consommation de glucides complexes, de fibres, de fruits et de légumes.

Ainsi, réglementer par une interdiction sèche la teneur maximale en sucre des boissons sans alcool et des spécialités laitières distribuées dans les régions d'outre-mer…

M. Jean Glavany. Comme en métropole !

M. Xavier Breton. …ne serait pas cohérent avec cette politique que nous devons, au contraire, activer outre-mer.

M. Jean Glavany. C'est honteux ! C'est du racisme ! Tartuffe, vraiment !

M. Jean-Paul Bacquet. Quel cynisme !

M. Xavier Breton. Ce qui est primordial, aujourd'hui, c'est d'y déclencher une dynamique similaire et de la rendre durable. C'est bien l'intention du ministre Xavier Bertrand, qui, dès le début de l’été, a relancé les agences régionales de santé sur ce sujet. Nous souhaitons, madame la secrétaire d’État, que vous puissiez nous tenir informés des résultats que vous obtiendrez dans les mois qui viennent.

M. Jean Glavany. Aucun résultat ne sera obtenu !

M. Xavier Breton. Bien plus qu'une loi d'affichage inefficace, c'est un véritable plan cohérent et responsabilisant que nous souhaitons.

M. Jean Glavany. Quelle honte !

M. Xavier Breton. C'est la raison pour laquelle les députés du groupe UMP ne voteront pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Huées sur de nombreux bancs du groupe SRC.)




 
 



Cher consommateur , ayez confiance!!! on ne vous veut que du bien , même si cela requiert de vider vos portemonnaie et malmener au passage votre santé.

Les DOM-TOM territoire d'expérimentation a bien des égards.

Bon, il en est où ce dossier, maintenant qu'est venu le temps du changement ?!! v  
 
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critiano
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 #3 Actualités:   Sujet du message: Les pratiques de Danone, Yoplait et Fanta mises en cause en Outre-mer   Posté le: 25 Mar 2013 11:57

c'est bien ça, la plupart d'entre eux rajoutent du sucre dans leurs sodas et laitages
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Missyna alna
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 #4 Actualités:   Sujet du message: Les pratiques de Danone, Yoplait et Fanta mises en cause en Outre-mer   Posté le: 28 Mar 2013 14:57

Epilogue provisoire :

Citation:
 
Trop de sucre dans les produits destinés aux DOM-TOM

L'Assemblée nationale ont voté mercredi en première lecture, en faveur d'une proposition de loi visant à réduire la quantité de sucre dans les produits laitiers et les sodas, bien plus élevée qu'en métropole.

C'était une promesse de campagne de François Hollande. Ce mercredi, les députés ont voté en première lecture en faveur d'une proposition de loi socialiste visant à mettre fin à une situation étonnante: dans les DOM-TOM, certains produits alimentaires comme les sodas ou les yaourts contiennent bien plus de sucre que leurs équivalents vendus en métropole.Les partis de la majorité ainsi que les centristes de l'UDI ont voté pour cette proposition de loi socialiste tandis que l'UMP s'est abstenue, arguant du fait qu'elle préférait attendre une grande loi de santé publique.

Cette différence de traitement, qui avait déjà fait l'objet d'un projet de loi en 2011, mais sans succès, serait en partie responsable de l'obésité qui touche plus durement les Ultramarins que les Hexagonaux, estiment les experts médicaux. Les exemples sont parlants: un soda de Fanta à l'orange proposé en Martinique contiendrait 14 g de sucres ajoutés, contre moins de 10 g sur le continent. Un yaourt aux fruits de type Petit Filou vendu sur la même île afficherait 27% de sucres en plus que son équivalent sur le continent.

Il s'agit là d'une véritable «injustice», dénonce la rapporteur du texte, la députée socialiste de Guadeloupe Hélène Vainqueur-Christophe, rappelant les chiffres alarmants du surpoids et de l'obésité dans les DOM-TOM, bien supérieurs à ceux de la métropole. Selon l'étude Podium conduite par le Dr André Atallah, chef du service de cardiologie au centre hospitalier de Basse-Terre (Guadeloupe), 23% des enfants vivant dans les DOM sont en surpoids ou obèses, contre 16% en métropole. Les adultes d'Outre-Mer affichent aussi un taux d'obésité bien supérieur: 23% contre 16% pour les Français de l'Hexagone. Si des facteurs autres que l'alimentation, comme la sédentarité croissante ou un terrain génétique favorable, peuvent expliquer cet écart, l'offre alimentaire riche en sucre n'a pu qu'accentuer le fléau, estiment les experts.

Contraintes de production
Plusieurs raisons ont été avancées par les industriels pour expliquer la différence de qualité entre les DOM-TOM et l'Hexagone. La première serait le goût plus prononcé des Ultramarins pour le sucre. Un argument fallacieux, selon Hélène Vainqueur-Christophe. «Le fameux goût sucré des Ultramarins, c'est un argument des professionnels. On nous a très certainement conditionnés à aimer le sucré, et dès le plus jeune âge», estime-t-elle.

Les contraintes de production propres aux DOM-TOM sont aussi mises en avant. En l'absence de production laitière locale, les yaourts sont fabriqués sur place avec de la poudre de lait, qui est plus riche en fructose, un sucre naturel. C'est pourquoi la proposition de loi précise qu'il s'agit de limiter les sucres «ajoutés», a expliqué la députée guadeloupéenne en commission le 19 mars.

Des produits jetés plus tôt en métropole
Le texte évoquait aussi une problématique surprenante: les différences entre les dates limites de consommation. En métropole, elle est fixée 30 jours après la fabrication indiquée sur l'emballage, contre 55 jours, voire 60, dans les DOM-TOM. Là encore, l'objectif était donc de s'aligner sur le continent. «C'est vraiment une inégalité de traitement du consommateur, dans un sens ou dans l'autre, puisque cela voudrait dire que le même yaourt qui est jeté en métropole au bout de 30 jours pourrait être gardé encore 25 jours de plus», remarque Hélène Christophe-Vainqueur.

La loi s'appliquera dans les départements d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte), ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. L'article qui interdit la différence de teneur en sucres ajoutés entrera en vigueur six mois après la promulgation de la loi, permettant ainsi aux distributeurs d'écouler les stocks existants. Il concerne essentiellement les produits laitiers et les boissons.

La Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna ne sont pas mentionnés car ils ont leurs compétences propres en matière de santé. Libres à ces collectivités de se saisir de la future loi.
 
 


Pour en savoir plus : Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
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Missyna alna
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 #5 Actualités:   Sujet du message: Les pratiques de Danone, Yoplait et Fanta mises en cause en Outre-mer   Posté le: 03 Avr 2015 15:31

Par contre celle-ci (de loi) concernant la France Continentale et ses ramification est passée au premier essai:

Citation:
 
En France, les fontaines à sodas sont désormais interdites

Home ECONOMIE Consommation
Par Florent A. Motey
Mis à jour le 03/04/2015 à 09:22
Publié le 02/04/2015 à 17:28

Les députés estiment que les boissons sucrées favorisent le développement de l'obésité. La présence d'édulcorants « contribue au développement et au maintien d'une appétence pour la saveur sucrée ».

La décision va être difficile à avaler pour les aficionados de boissons rafraîchissantes sucrées. L'Assemblée nationale a décidé dans la nuit du mercredi 1er au jeudi 2 avril d'interdire la mise à disposition de fontaines à sodas appelées «free refill». Ce procédé permet aux consommateurs de disposer d'un gobelet vide lors de l'achat d'un menu et de les remplir à leur guise à l'aide de machines mises à leur disposition. Ce choix résulte d'un amendement déposé par le parti UDI au projet de loi de modernisation du système de santé. «La mise à disposition en libre service, payant ou non, de fontaines proposant des boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse est interdite en tous lieux ouverts au public ou recevant du public», précise l'amendement UDI.

Les députés estiment que les boissons sucrées favorisent le développement de l'obésité. La présence d'édulcorants «contribue au développement et au maintien d'une appétence pour la saveur sucrée», précisent-ils. Le programme national nutrition santé affiche comme objectif de réduire d'au moins 25% la part d'enfants consommant quotidiennement plus d'un demi-verre de boissons sucrées. Le programme promeut également le repère de consommation «eau à volonté, l'eau est la seule boisson indispensable» précisent les élus centristes.

Quick, KFC et Ikea concernées

L'amendement a été soutenu par Marisol Touraine, ministre de la Santé. Cette «pratique, qui était habituelle dans d'autres pays, se répand dans notre pays et peut être attractive pour des jeunes qui se voient proposer à volonté des boissons comportant soit du sucre en quantité excessive, soit des édulcorants», précise la ministre. Le rapporteur du projet de loi, Olivier Véran (PS), s'est dit «très favorable» à cet amendement. La liste des catégories de boissons concernées par ce dispositif sera fixée ultérieurement par un arrêté ministériel.

Cette décision touche un levier d'attractivité pour plusieurs enseignes de restauration rapide. KFC, le spécialiste des préparations de sandwichs à base de poulet, met à la disposition de ses clients des fontaines à sodas en libre-service dans ses restaurants. La chaîne de restauration rapide belge Quick propose depuis l'automne dernier dans tous ses restaurants en France des fontaines à sodas sous le nom de «Drink spot» en collaboration avec PepsiCo. Le suédois Ikea, qui possède un restaurant au sein de ses magasins, met à disposition de ses clients des «free refill». Le géant McDonald's n'a jamais proposé le système de boisson à volonté au sein de ses restaurants en France.

 
 


Ne vous inquiétez pas , vos élus font s'occuper de la régence de votre cadre de vie, vos éventuels choix... à défaut de résoudre vos problèmes de sous et consort au lieu d'en générer!

Je ne crois pas que ce soit cette mesure qui freinera l'engouement des "jeunes" pour les sucreries, chips, mets gras, boissons sucrées/alcoolisée en guise de repas. Une politique d'éducation diététique variée et de qualité en milieu scolaire , notamment au niveau des cantines serait surement trop onéreux!
De même que l'implication des restaurateurs dit traditionnel quant à la mise en place de tarifs spécifiques au contenu "sain".

A mon avis, celui qui prends goût très tôt à la nourriture de qualité et variée peut difficilement tomber dans l'excès de la malbouffe sauf éventuelle difficulté économique.
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