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A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co
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  Actualités:   Sujet: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co

Missyna alna
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 #16 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 27 Oct 2012 19:03

Le tiroir caisse social où il fait bon se servir :
Citation:
 


Deux infirmiers suspectés d'avoir « piqué » plus d'un million à la Sécu


Boris COLOMBET France-Antilles Guadeloupe 26.10.2012

Entre 1 million et 1,5 million d'euros détournés en 3 ans : voilà le montant vertigineux que deux infirmiers libéraux, qui travaillent dans le même cabinet de Capesterre-Belle-Eau, sont suspectés d'avoir frauduleusement empoché. Ils se seraient fait rembourser par la Caisse générale de la Sécurité sociale des actes fictifs et en auraient surfacturé d'autres.


Deux infirmiers libéraux, exerçant dans un cabinet situé à Capesterre-Belle-Eau, on été interpellés mercredi matin et sont actuellement en prolongement de garde à vue. Ils doivent être déférés ce matin devant le procureur de la République de Basse-Terre. Même si ces deux professionnels de la santé bénéficient, en l'état actuel de la procédure, de la présomption d'innocence, de sérieuses suspicions de détournement d'argent planent sur eux. « Il existe différents modes de calculs pour estimer le préjudice, mais les choses commencent à s'affiner : la fraude porterait sur un montant allant de 1 million à 1,5 million d'euros. En sachant qu'on reproche à l'un, des détournements estimés à près de 500 000 euros ; et à l'autre des détournements pouvant avoisiner le million » , résumait hier une source autorisée.

UNE « HYPERACTIVITÉ » DES PLUS SUSPECTES
C'est apparemment leur attitude trop stakhanoviste qui a fini par faire tomber les deux infirmiers. « La Sécurité sociale, qui a créé depuis deux ans une cellule anti-fraude pour lutter, justement, contre les détournements opérés par une minorité de professionnels de la santé, a découvert que ces deux personnes se trouvaient dans une situation d'hyperactivité. Par rapport aux autres infirmiers du secteur, ils déclaraient à la CGSS (caisse générale de la Sécurité sociale) entre trois et cinq fois plus d'actes que les autres. » De quoi éveiller les soupçons. Intriguée par la surabondance des actes émanant du cabinet capesterrien, la Sécu a tout d'abord placé les deux professionnels sous surveillance dès 2010, « ce qui explique que le gros des détournements semble surtout avoir été pratiqué en 2009 » . Finalement, le dossier était transmis au Golaf (le groupe opérationnel regroupant diverses administrations et régulièrement activé en Guadeloupe pour lutter contre les fraudes), pour être exploité lors d'une opération ciblée. À la vue des premiers résultats, une enquête d'envergure était ouverte et confiée à la brigade de recherche de Saint-Claude, avec co-saisie du Gir (groupe d'intervention régional) « pour le volet financier. » Elle aura duré un an et vient de s'achever, avec les interpellations.

FAUX ACTES MAIS VRAIS REMBOURSEMENTS
A priori, l'enquête aurait permis de mettre en lumière un mode opératoire désormais bien connu. « Cette affaire est similaire à d'autres dossiers qui sont actuellement à l'instruction ou qui ont déjà été jugés ces dernières années, a sobrement confirmé le parquet de Basse-Terre. La technique des suspects pour frauder de telles sommes, aurait consisté à déclarer à la CGSS des actes fictifs, en vue de percevoir des remboursements, ou encore de pratiquer des majorations sur certains actes qui étaient eux réalisés. »
Loin d'être clos, le dossier devrait encore nécessiter de nouvelles investigations plus techniques, afin de déterminer avec précision les sommes exactes susceptibles d'avoir été indûment perçus par les deux professionnels.
Pas étonnant que les caisses de la Sécurité sociale accusent des pertes abyssales! Rien qu'en Guadeloupe, les scandales de détournements opérés par des praticiens peu scrupuleux portent à chaque fois sur des montants astronomiques.
- Une source proche du dossier
Par rapport aux autres infirmiers du secteur, ils déclaraient à la CGSS (caisse générale de la Sécurité sociale) entre trois fois et cinq fois plus d'actes que les autres.

- DES AFFAIRES QUI SE MULTIPLIENT
Une infirmière libérale écrouée en 2009
En mai 2009, une infirmière libérale est mise en examen puis écrouée pour (...) en bande organisée, travail illégal par dissimulation de salariés et d'activité, faux et usage de faux. Quatre autres personnes ont également été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire. L'(...), mise au jour par les enquêteurs du Groupe d'intervention régional (Gir) et de la section de recherche (SR) de la gendarmerie, porterait sur 2 millions d'euros minimum. Le système serait basé sur la surfacturation d'actes effectués et sur la facturation d'actes fictifs, pour a plupart effectués par une dizaine de complices, dont certains n'avaient aucune qualification médicale.

5 ans de prison pour une (...) à la sécu
La fraude était étalée sur près de deux ans et demi pour un préjudice estimé à près de 840 000 euros. Des soins infirmiers fictifs facturés et remboursés par la Sécurité sociale. Tony et Gilda Gentiane détournaient des car tes Vitale appartenant à des proches ou des personnes âgées. L'enquête menée par le Gir a démontré une augmentation exponentielle du chiffre d'affaires de l'infirmière libérale entre 2007 et 2009 : + 579%.
En janvier 2011, le tribunal a reconnu les trois prévenus coupables et a condamné Tony Gentiane à cinq ans de prison. Gilda Gentiane a écopé de 12 mois de prison.

Pour acheter de l'immobilier au Costa-Rica
En février 2011, une (...) montée par une infirmière libérale de Saint-Martin est démasquée. Toujours le même processus : la facturation d'actes fictifs. L'explosion du chiffre d'affaires du cabinet a déclenché les systèmes d'alerte automatique mis en place par la Sécurité sociale. Le montant de l'(...) atteignait les 500 000 euros dont une partie aurait servi à des achats de biens immobilier s au Costa Rica. Le décès de l'infirmière, sur venu en cours d'enquête, a éteint l'action publique.

Actes fictifs et fausses ordonnances
En juillet 2009, la Direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) aux Abymes place en garde à vue un infirmier libéral et sa compagne, employée... à la Sécurité sociale pour une arnaque d'environ 1,5 million d'euros en trois ans (de 2006 à 2008). Les (...) se seraient fait rembourser des soins presque tous inexistants auprès de la CGSS en usant de faux. Ils se seraient fait facturer des actes fictifs en utilisant de fausses ordonnances. Plusieurs médecins auraient déposé plainte.
Le pot aux roses est découvert par la Caisse nationale de Sécurité sociale et la CGSS a déposé plainte.
Deux services d'enquête ont été co-saisis : le Groupe d'intervention régional (Gir) et la police judiciaire (DIPJ). L'argent aurait été investi dans différentes sociétés. Gir et PJ ont saisi des engins de chantier (tractopelles, camions...) qui auraient été achetés avec de l'argent détour né.

- La saisie d'avoirs pour taper là où ça fait mal
Dans ce dossier particulier, en cas d'ouverture d'information judiciaire, la justice pourrait, pour la première fois en Guadeloupe, activer l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Créée le 9 juillet 2010 et implantée à Paris, cette nouvelle structure d'un genre nouveau est notamment chargée de faciliter « la saisie de numéraire ou encore de l'ensemble des biens acquis en lien avec l'infraction reprochée et d'en assurer la gestion durant la procédure. Cette agence peut même décider de les revendre, avant même qu'un jugement soit prononcé (dans le cas d'un non-lieu ou d'un acquittement, les sommes perçues étant logiquement reversées à l'ancien propriétaire, NDLR). »
Dans ce cas, cela pourrait concerner les quatre véhicules des infirmiers libéraux, dont deux gros modèles assez récents, ainsi qu'un immeuble qui semble avoir été construit dans le temps de l'infraction. Des comptes bancaires auraient enfin été bloqués.
 
 



Un CV bien bidonné cela peut mener loin , surtout si on ne fait pas preuve de trop de zèle.
Citation:
 
La justice américaine bousculée par le scandale de la police scientifique
[spoil]http://tempsreel.nouvelobs.com
Créé le 23-10-2012 à 20h01 - Mis à jour à 20h50



De nombreux condamnés vont faire appel dans la semaine après la découverte de la falsification potentielle de milliers de résultats d'analyses dans un laboratoire de la police scientifique du Massachusetts désormais fermé. A l'origine de ce scandale se trouve Annie Dookhan, une jeune femme de 34 ans accusée d'avoir mal ou pas réalisé du tout des analyses dont les résultats ont été utilisés par la justice. Elle aurait testé plus de 60.000 échantillons concernant quelque 34.000 personnes sur une période de neuf ans.

A la suite de la révélation de ce scandale, de nombreux prévenus, dont un homme accusé de meurtre et un autre qui a fait de la prison pour avoir tué un chat, ont décidé de demander la suspension de leur peine et la possiblité d'une remise en liberté sous caution. Le tribunal du Comté de Suffolk examine ces requêtes depuis la semaine dernière. Christine McEvoy, juge du tribunal de première instance du Massachusetts, a déjà examiné une centaine de condamnations pour possession, distribution ou de trafic de drogue fondées sur des analyses réalisées par Annie Dookhan, qui plaide innocente. Au total, près de 200 procédures d'appel pourraient être examinés.

La magistrate examine notamment le cas d'un homme inculpé de meurtre en août 2011, ainsi que celui d'un autre, condamné à cinq années de prison pour possession de drogue et distribution d'héroïne. Dans ces deux dossiers , la juge McEvoy n'a pas suspendu la condamnation car les deux détenus possédaient des antécédents judiciaires, selon le porte-parole du procureur du Suffolk, qui s'inquiète de la remise en liberté sous caution de criminels. Les avocats des prévenus accusent les procureurs de tenter d'effrayer la population.

La semaine dernière, le maire de Boston, la capitale du Massachusetts, a demandé une aide de 15 millions de dollars (11,5 millions d'euros) de l'Etat pour améliorer la sécurité de la ville et être capable de faire face à la potentielle remise en liberté de centaines de prisonniers.

Une chimiste hyperproductive

Le laboratoire de Boston où travaillait Annie Dookhan a été fermé en août après que la chimiste eut révélé avoir maquillé les résultats de certains tests, mélangé des échantillons et falsifié des documents écrits. Elle a par la suite plaidé non coupable.

Annie Dookhan encourt jusqu'à 20 ans de prison. D'après l'un de ses collègues, elle aurait falsifié son C.V. pour entrer dans le laboratoire et n'est même pas diplômée en chimie. La jeune femme avait la réputation d'être l'employée la plus productive du laboratoire. En août, un de ses collègues avait expliqué qu'elle testait 800 échantillons par mois, quand les autres chimistes du laboratoires en traitaient en moyenne entre 200 et 400. Elle avait démissionné en mars 2012 du laboratoire. D'après le procureur général de l'etat, la chimiste cherchait avant tout à être vue comme une employée efficace.

mr/AP-v/st 
 
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 #17 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 05 Nov 2012 12:51

Ayez confiance !!!
Citation:
 

Leboncoin. Une arnaque de grande ampleur mise au jour à Brest

Le telegramme.com
3 novembre 2012 à 07h04

Gare à l'(...) organisée sur internet. Des dizaines de vendeurs du «Leboncoin» se sont fait surprendre par un stratagème rodé au Ghana, dont le principe a été mis au jour à Brest. Le principe seulement...

Tout a démarré à la fin octobre par une plainte reçue du côté de Saint-Raphaël, dans le Var. Une femme expliquait alors aux policiers qu'elle avait expédié vers Brest une tablette numérique mise en vente sur le site «Le bon coin». En revanche, elle affirmait ne pas avoir reçu la somme d'argent en échange, alors qu'elle disposait d'un reçu «Paypal» indiquant que les fonds avaient bien été débloqués et virés sur ce site réputé inviolable. Aussitôt, les policiers brestois ont été avertis par leurs collègues et se sont vite aperçu qu'une trentaine de colis, arrivant de toute la France, devaient être réceptionnés par une Brestoise âgée de 29ans. Les colis contenant systématiquement matériel informatique, tablettes et baladeurs numériques ou appareils photo, ont alors été bloqués et les policiers sont intervenus au domicile de la Brestoise, certains d'arrêter net l'(...).

Une «mule» à Brest

Mais au contraire, ils n'en étaient qu'au début de leur surprise. Car au lieu de trouver une grande manipulatrice, ils ont découvert une autre victime de cette (...) à ampleur internationale. La jeune femme leur a indiqué que deux semaines auparavant, elle avait été recrutée sur internet par une prétendue entreprise anglaise afin de recevoir des colis et de les redistribuer ensuite vers le Ghana. Son rôle ne devait pas dépasser celui de boîte aux lettres, de «mule» comme disent les enquêteurs. Elle devait, en contrepartie, recevoir un salaire brut de1.400 €, comme stipulé par un contrat de travail signé. Il s'est rapidement avéré que l'entreprise britannique était fausse, tout comme le contrat de travail. Et bien évidemment, comme le reçu «Paypal» initial, expédié depuis le Ghana par les véritables (...) de la toile et qui n'a rien à voir avec les pratiques du site de paiement sécurisé.

Une enquête impossible

Selon les enquêteurs, peu de colis ont eu le temps d'être expédiés vers l'Afrique de l'Ouest et la majorité des personnes flouées ont pu retrouver leurs biens, soit un stock de marchandises évalué à 20.000 € au bas mot. Ils se doutent, en revanche, que la «mule» brestoise n'a pas été la seule «hameçonnée» sur la toile et que la pratique continue certainement à vivre ailleurs. Ils appellent donc à la plus grande vigilance des vendeurs, notamment en vérifiant bien la validité du faux mail de «Paypal» qui arrive régulièrement dans le stock des courriels indésirables. Pour le reste, l'enquête internationale risque, une nouvelle fois, de tourner court. Si un nom et une adresse ont pu être identifiés au Ghana, la coopération entre les polices est inexistante. À en croire les policiers, leur seul objectif est, dans le cas présent, de bloquer les colis à temps...

Steven Le Roy
 
 


Internet , nouveau terrain de chasse pour les filous!!!
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 #18 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 14 Déc 2012 10:25

Vol et recel, pas bien étonnant que les vols du fait des employée représente dans le secteur de la distribution 369 millions d'euros de perte (chiffre qui se combine 540 millions d'euros liés au vol à l’étalage et 88 millions d'euros liés aux fournisseurs et à la distribution), la tentation est si facile:

Citation:
 

Weldom : les auditions se poursuivent

Thomas FETROT France-Guyane 13.12.2012

La garde à vue de sept salariés de la société Weldom soupçonnés d'avoir volé plus de 300 000 euros de marchandises a été prolongée hier matin. Dans le même temps, le magasin de la zone Terca a rouvert ses portes.


Comme si de rien n'était. Ou presque. Hier matin, vingt-quatre heures après l'arrestation et le placement en garde à vue de sept de ses employés, la direction de Weldom a rouvert les portes de son magasin de la zone Terca, à Matoury. Des intérimaires, recrutés mardi en toute hâte afin de permettre à l'enseigne de reprendre au plus vite ses activités, ont pris la place des employés interpellés. Ces derniers, soupçonnés d'avoir volé plus de 300 000 euros de marchandises dans les stocks de Weldom, se sont vus notifier une prolongation de leur garde à vue. Hier matin, dans le magasin, la plupart des clients arpentent les allées en quête des articles qu'ils souhaitent acquérir. Mais certains ne sont là que pour en apprendre davantage sur « l'affaire » . Et s'ils posent beaucoup de questions, ils n'obtiennent évidemment que peu de réponses. À l'étage, dans les bureaux, les membres de la direction ont passé une partie de la matinée « en réunion » , est-il précisé à l'accueil. La directrice accepte d'échanger quelques mots avec la presse. Mais elle l'invite rapidement à se tourner vers le Parquet pour recueillir de plus amples détails.
Mardi, en plus des sept employés soupçonnés d'avoir organisé un trafic de marchandises volées, neuf autres salariés ont été auditionnés par les gendarmes. Par ailleurs, les enquêteurs ont entendu près d'une cinquantaine de personnes désignées comme étant les acquéreurs du matériel dérobé. Des receleurs présumés qui se seraient offerts, à des prix défiant toute concurrence, des éléments de cuisine, de salle de bain, des piscines hors-sol, des portes, etc. En réalité, tout ce que les (...) présumés étaient en mesure de subtiliser dans le stock de Weldom. Du matériel que les gendarmes s'échinent depuis deux jours à récupérer au domicile des personnes soupçonnées de recel.
Selon les premiers éléments de l'enquête, les (...) présumés falsifiaient des documents afin de sortir des marchandises des stocks. Celles-ci étaient ensuite revendues « de la main à la main » à des particuliers, qui réglaient leurs fournisseurs en argent liquide. La qualification de « vol en bande organisée » pourrait être retenue contre les auteurs présumés. Ils seront déférés devant un juge d'instruction aujourd'hui.
Quant aux receleurs, il est toujours utile de rappeler que la justice prévoit de les punir encore plus sévèrement que les (...).

 
 


Méfiez vous de super bon plan! vous risquez de payer aussi cher si ce n'est plus que l'auteur du délit.
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 #19 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 18 Déc 2012 13:27

Les décisions de justice ont vraiment de quoi surprendre.
Citation:
 
Viande avariée régénérée: jusqu'à 18 mois avec sursis pour les bouchers
Libération
17 décembre 2012 à 11:44



Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné lundi à des peines allant de 6 mois à 18 mois de prison avec sursis sept gérants et vendeurs de boucheries halal dans les Bouches-du-Rhône, pour avoir régénéré de la viande avariée avec du bisulfite de soude.

De six à douze mois avec sursis avaient été requis fin novembre par le procureur à l'encontre de ces bouchers, basés à Marseille, Port-de-Bouc et Martigues et jugés pour "falsification de denrées alimentaires nuisibles à la santé, vente de denrées alimentaires falsifiées nuisibles à la santé et tromperie sur la marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme".

Trente mois de prison, dont dix-huit avec sursis, ainsi que 10.000 euros d'amende, ont par ailleurs été prononcés (une peine conforme aux réquisitions) contre le fournisseur du produit chimique utilisé dans l'(...).

C'est lui qui livrait aux bouchers du bisulfite de soude, un "additif alimentaire" que l'on trouve légalement notamment dans des jus d'orange ou des alcools et qui limite l'oxydation des produits, rendant à la viande hachée avariée, celle des merguez notamment, la couleurs d'un produit comestible.

Sans antécédent judiciaire, ce Marseillais d'origine libanaise de 61 ans comparaissait pour "complicité de falsification de denrées alimentaires nuisibles à la santé, complicité de vente de denrées alimentaires falsifiées nuisibles à la santé, tromperie sur des marchandises entraînant un danger pour la santé de l'homme et exécution d'une activité dissimulée".

Il avait été mis en examen en avril 2009, après avoir été dénoncé en 2006 par son épouse avec qui il était alors en instance de divorce.

L'enquête, menée par la section de recherches de la gendarmerie de Marseille, avait permis d'établir que le trafic durait depuis plusieurs années. Plaidant que l'ingestion de la viande trafiquée avait été préjudiciable à leur santé, deux clients, ainsi que l'association UFC-Que choisir, s'étaient portés parties civiles.

Un neuvième prévenu a été relaxé.

 
 


Bonne appétit !!!
Citation:
 


Des aides-ménagères qui spoliaient une vieille dame condamnées

http://www.metrofrance.com/marseille/des-aides-menageres-qui-spoliaient-une-vieille-dame-condamnees/mllq!rFB07mW8Vyr7A/

Métro - Créé 17-12-2012 17:07

MARSEILLE - Trois aide-ménagères, accusées d'avoir soutiré près de 400.000 euros à une octogénaire malade d'Aix-en-Provence, ont été condamnées lundi par le tribunal correctionnel de Marseille à des peines prisons avec sursis.

Bien mal acquis ne profite jamais. Soupçonnées d'avoir soutirées près de 400 000 euros à une vielle dame malade d'Aix-en-Provence, 3 aide-ménagères ont été condamnées lundi par le tribunal correctionnel de Marseille.

L'une d'elles, âgée de 55 ans, comparaissait pour "abus de faiblesse et (...)". Elle écope de deux ans de prison avec sursis et une interdiction d'exercer pendant trois ans. Les deux autres femmes sont condamnées à 6 mois et 1 an de prison avec sursis.

Des mouvements d'argent suspects

L'affaire remonte à juin 2006. En épluchant les comptes de l'octogénaire, la cellule de renseignement financier française, Tracfin, découvre des mouvements de fonds suspects réalisés au cours des deux dernières années entre les comptes bancaires d'une riche veuve Aixoise de 86 ans, et son aide à domicile, Mme Sergio.

Sur les relevés, entre janvier 2005 et avril 2006, plus de 186 000 euros, avaient été ainsi prélevés sous forme de chèques et déposés sur les comptes de la prévenue, en plus du paiement d'un salaire mensuel inhabituel d'environ 5 350 euros. Des versements conséquents avaient également été repérés, dont un de 9 000 euros effectué par l'aide-ménagère indélicate sur le livret de l'une de ses filles.

De la lingerie et des articles de sport

Autre indice pour les enquêteurs, quelque 44 000 euros avaient également été retirés en espèces du compte de la vieille dame. Des retraits surprenants car le compte bancaire de l'octogénaire handicapée par un œdème suintant aux jambes l'a clouant quotidiennement au lit indiquait des achats d'articles de sport et de lingerie.

 
 




Il semble évident par sa clémence que la justice de droit divin est là pour protéger le citoyen Faites confiance au système et justice vous sera rendue!! Mais bien sur
Qui irait remettre en doute des textes de lois pondu par des êtres vivant fait de chair et de sang , nullement neutre et infaillible et guidé dans leurs actions/choix par des intérêts personnels.

Pour les aides ménagère , prises en flagrant délit, leur identité ne sera pas révèle (pour la paix sociale) et elles seront autorisées à exercer à nouveau, dans d'autres secteur pour bien moins on se prend une interdiction à vie. Pour les bouchers c'est pas mieux.

Que de clémence vis à vis des criminels.
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 #20 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 22 Jan 2013 11:44

Ayant le flemme de créer un sujet spécifique, vu le peu d'informations en ligne, je poste ici, un scandale financier guadeloupéen qui date et qui en son temps a crée l'événement au niveau local :

Citation:
 

Affaire SODEG : le verdict
MAXImini.com | Société - Publié le 07/04/2001 à 00:00:00 en Guadeloupe
D.R.

Le jugement du plus gros scandale financier local a été rendu vendredi : relaxe pour les banquiers et peines de prison avec sursis pour les autres.

Le tribunal correctionnel de Basse-Terre a livré vendredi matin son verdict, très attendu, au terme d'une procédure à sensation concernant le "scandale financier du siècle", dont l'instruction aura duré 20 ans : l'affaire SODEG. Les 3 banquiers incriminés dans les opérations de “cavalerie” ont été relaxés : Claude Pédurand (directeur à l'époque de la Chase Manhattan Bank), son adjoint, M. Lacour, et Roger Thomès de la Bred. Les demandes d'indemnisation de l'AGAT (la structure ayant succédé à la SODEG) ont été rejetées. Les autres accusés ont écopé de peines de prison avec sursis, allant même au-delà des réquisitions du Parquet. Maurice Komla (ancien gérant de la société EATT, principale bénéficiaire, selon l'accusation, des malversations en question) a été condamné à 5 ans de prison, dont 4 avec sursis. Après les 6 mois de détention préventive déjà effectuée, il ne lui reste donc qu'une peine de 6 mois ferme à purger. Le deuxième principal accusé, Philippe Michaux, ex directeur général de la SODEG, a écopé de la même peine : 5 ans de prison, dont 4 avec sursis. José Seymour, l'ancien comptable de la SODEG, s'est vu également infligé une peine plus lourde que celle réclamée par le procureur de la République : 3 ans de prison, dont 30 mois avec sursis. Serge Broch, l'ex-directeur administratif et financier, écope, quant à lui, de 2 ans avec sursis. Henriette Komla, l'épouse de Maurice, a été condamnée à 1 an de prison avec sursis.
À signaler que MM. Komla, Michaux, Seymour et Broch ont été solidairement condamnés à rembourser 40 millions de francs au Département.
Reste que les appels qu'ont l'intention d'interjeter les condamnés étant suspensifs, il faudra attendre la fin de ces nouvelles procédures avant qu'un quelconque placement en détention devienne exécutoire.
 
 



Pour plus d'infos voir les extraits du livre : La Guadeloupe et sa décolonisation: ou un demi-siècle d'enfantement Par Henri Bangou page 151 (merci Google books )
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 #21 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 19 Mar 2013 16:33

Les consommateurs sont appelé à faire preuve de prudence quand il s'agit de vider leur porte-monnaie. Il est recommander de ne pas dépenser à se viant aveuglement aux réclames.
Les cas de l'articles sont italiens , mais cela concerne tout les consommateurs potentiels.

Citation:
 
Les Tromperies ont la vie dure
18/03 11:03 CET


On les appelle les pratiques commerciales déloyales : certaines sont flagrantes comme les remèdes prétendument miracles ; d'autres se cachent là où on les attend moins : dans des offres de crédit ou derrière des promotions trop belles pour être vraies. Nous nous sommes rendus en Italie pour voir comment déceler les Tromperies et les éviter.

A Milan, Giorgio Nobili est tombé dans un piège tendu par un géant de l'informatique : Apple. “Quand j'ai acheté deux ordinateurs dans un Apple Store,” raconte-t-il, “personne ne m'a dit qu'en Europe, les produits sont automatiquement garantis deux ans, les vendeurs m'ont dit que mes deux ordinateurs avaient une garantie d'un an, mais qu'elle serait portée à trois ans si j'achetais l'assistance “AppleCare Protection Plan”, ce qui m'a coûté 400 euros de plus,” souligne-t-il.

Fin 2011, les autorités italiennes ont sanctionné la marque pour ce comportement qu'elles ont considéré comme une pratique commerciale déloyale. Au coeur du litige : le groupe n'informe pas sur la garantie légale de deux ans qui figure dans la législation de l'Union. Une manière d'inciter les consommateurs à acheter une garantie contractuelle vendue par Apple dont ils n'ont pas besoin les deux premières années.

Giorgio a effectué son achat en novembre 2011, un mois avant la première condamnation d'Apple. Il a entamé des poursuites contre la société et espère être remboursé. “Apple est une entreprise tellement énorme, je ne pensais pas me faire avoir, j'ai pensé que ce qu'ils me disaient était vrai,” insiste-t-il, “c'est pourquoi j'ai signé ce contrat et j'ai fini par payer beaucoup plus que nécessaire, j'ai le sentiment qu'ils se sont moqués de moi, je me sens trompé et floué,” conclut-il.
Ailleurs en Europe, la vigilance reste de mise concernant ce genre de pratiques : depuis sa sanction en Italie, la marque ne s'est pas mise en conformité avec la loi européenne dans le reste de l'Union et la Commission l'a rappelé à l'ordre.

Acteur majeur dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales : les associations de consommateurs qui transmettent les plaintes qu'elles reçoivent aux autorités nationales de la concurrence. En Italie, Altroconsumo a contribué au règlement du litige avec Apple. “Apple a dû modifier les informations indiquées sur son site internet là où la marque ne mentionnait pas la garantie gratuite de deux ans,” explique Marco Pierani d'Altroconsumo, “et elle a dû aussi modifier les directives qu'elle donne à ses vendeurs.”

Dans le détail, la directive européenne distingue deux catégories principales de pratiques déloyales : elles peuvent être agressives ou trompeuses. Dans ce dernier cas, ce qui est fait ou omis pousse le consommateur à prendre des décisions qu'il n'aurait pas prises autrement. La publicité mensongère en est un exemple.

C'est le cas de cette publicité pour un yaourt, diffusée en Italie de 2010 à 2012, qui a été épinglée par les autorités italiennes et a valu à Danone, une amende de 170.000 euros. “C'est l'exemple-type de la publicité mensongère parce qu'elle mélange des données scientifiques non prouvées qui peuvent créer une confusion chez les consommateurs,” assure Roberto La Pira, directeur du web-magazine “Il Fatto Alimentare”, “il est dit qu'une femme sur deux n'absorbe pas assez de calcium, c'est faux ! Il est dit aussi que votre régime alimentaire ne peut pas couvrir vos besoins quotidiens en calcium, c'est absolument faux !” s'insurge le journaliste. “Le problème,” poursuit-il, “c'est que cette pub a été diffusée pendant deux ans et les gens l'ont cru. Elle a été censurée,” dit-il, “mais personne ne l'a dit, ni les journaux, ni aucun autre média : du coup, elle a rempli son objectif.”

Dans une autre publicité, Fiat a affirmé qu'en achetant l'une de ses voitures, on dépensait moins en carburant. Ce n‘était pas tout-à-fait vrai. Le constructeur s'est vu infliger 200.000 euros d'amende. La société de chemin de fer Trenitalia a elle, été sanctionnée pour des billets à 9 euros que pratiquement personne ne réussissait à dénicher. “On parle très peu de la publicité mensongère parce que c'est un gros business,” regrette Roberto La Pira, “90% des grandes entreprises ont été sanctionnées au moins une fois. L'exemple-type, ce sont les entreprises de téléphonie : il y a eu au moins une centaine de condamnations prononcées à leur encontre,” précise-t-il avant d'ajouter : “elles trichent et elles continuent de le faire, les amendes sont prévues dans leur budget.”

Parmi les pratiques commerciales agressives, les dérives de la vente à domicile. Cela fait partie des comportements interdits recensés par la liste noire établie par la directive européenne adoptée en 2005. Ce dernier texte remplace les nombreuses lois nationales par des règles communes. Le premier rapport sur l'application de cette directive vient d‘être adopté. Sa conclusion : il faut harmoniser sa mise en oeuvre et mieux la contrôler. “Chaque pays européen se tourne vers un organisme différent pour vérifier la manière dont elle est appliquée,” explique Marco Pierani de l'association Altroconsumo, “la difficulté, c'est de réussir à communiquer, échanger sur les bonnes pratiques et mettre en place des processus de décision efficaces.”

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 #22 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 15 Avr 2013 13:30

En matière de vol, les employés sont parfois les prmiers à se servir , direction la Guyane:


Citation:
 
La mécanique bien huilée des yaourts Yop détournés
Sébastien ROSELÉ France-Guyane 12.04.2013

Les produits laitiers subtilisés à l'entreprise Solam étaient écoulés de manière bien organisée. Explications.


Ce sont entre 300 et 600 yaourts de la marque Yop qui sortaient chaque jour en toute illégalité de l'usine Solam, basée à la Carapa, à Macouria. Ce qui représenterait 600 euros de préjudice quotidien. C'est ce que le dossier d'enquête a établi.Petit rappel. Samedi dernier, un chauffeur et un magasinier de la Solam ont été mis en examen pour abus de confiance (notre édition de mercredi). Ils ont été laissés libres mais sous contrôle judiciaire.
Le trafic aurait duré depuis au moins un an. Et ce détournement se déroulait chaque jour, du lundi au samedi. Il faut savoir que chaque chauffeur de la Solam a, quotidiennement, un secteur à parcourir. Le livreur commence sa tournée vers 5 heures du matin et la termine aux environs de 13 heures. Il charge son camion avec les yaourts qui lui ont été préparés au préalable. Les produits sont bipés sur un ordinateur. En théorie, on peut donc vérifier en temps réel ce qui sort des usines.
Le chauffeur se rend dans les commerces de sa tournée. Il entre dans les libres-services, récupère les yaourts invendus arrivés au terme de la date de péremption, réapprovisionne les rayons en yaourts, récupère les cagettes vides, etc. Il n'y a pas de commande au préalable. Ça c'est ce qui se passe normalement.
Mais selon les enquêteurs, c'est au moment où le livreur était dans les libres-services, que le délit aurait été commis. Dans plusieurs commerces, il aurait laissé plus de cagettes que ce qui était officiellement indiqué sur la facture. Prenons un exemple, pour bien comprendre. Le chauffeur en déposait dix mais seules deux apparaissaient sur le bon de livraison. Les huit autres auraient alors été réglées directement au livreur, en liquide et évidemment à un tarif avantageux et inférieur à celui pratiqué par la Solam. Les enquêteurs supposent donc que des commerçants étaient de mèche avec le livreur. C'est cette mécanique qui aurait permis d'écouler les centaines de Yop qui disparaissent des livres de comptes de la Solam.
Rien que pour le mois de mars, le préjudice s'élèverait à 30 000 euros. Mais ce n'est pas tout. Le chauffeur aurait aussi, sur des parkings, à la vue de tous, ravitaillé des particuliers. Des enquêteurs ont assisté à un échange. Le chauffeur aurait sorti quatre caisses de Yop de son camion qu'il aurait chargées dans le coffre du 4x4 d'un particulier. Des photos ont été prises de la manoeuvre.Les gendarmes de la brigade de recherches de Kourou, saisis de l'enquête par la juge d'instruction, ont pu bénéficier des investigations menées par un cabinet de détectives privés. Il avait été mandaté, avant le dépôt de plainte, par le patron de la Solam, constatant un trou dans sa comptabilité.
 
 
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 #23 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 18 Avr 2013 09:32

Toujours en Guyane , et encore dans la catégorie "employés, premier à se servir":


Citation:
 
CAYENNE
Poste : il détourne 2 650 euros du coffre-fort

Sébastien ROSELE France-Guyane 17.04.2013

Le responsable d'un bureau de Poste a été filmé en pleine action. Il a jusqu'à la fin du mois pour rembourser sinon, il sera jugé.


C'est l'histoire d'une entreprise, la Poste, qui constate que dans un de ses bureaux, il y a comme un trou dans la trésorerie. Le bureau en question est celui de la Poste de la Digue-Ronjon à Cayenne. Ce sont 2 650 euros qui ont disparu entre les 29 mars et le 2 avril. La direction départementale de la Poste décide alors de regarder les enregistrements vidéo de cette agence postale. Elle découvre sur ses écrans le responsable de cette agence en train de prendre des billets dans le coffre-fort. La Poste dépose une plainte.Le directeur de l'agence a été convoqué par les enquêteurs du commissariat de Cayenne, lundi après-midi. Il a été entendu en audition libre. « Il pouvait décider de partir à tout moment, expliquait-on au parquet hier. Mais alors, il aurait été placé en garde à vue. » Confondu par l'enregistrement vidéo, étant de plus un des seuls à avoir accès au coffre-fort du bureau dePoste, il n'a pu que reconnaître que c'était lui qui avait pris l'argent.

POUR FAIRE LA FÊTE AU SURINAME
Les aveux faits, il restait à connaître la motivation de ce directeur de 58 ans demeurant à Matoury. Il aurait raconté que ses amis avaient l'intention de faire la fête au Suriname. Gêné de ne pas disposer de l'argent nécessaire pour les suivre, il aurait alors eu l'idée de se servir dans le coffre. Il a expliqué aux policiers qu'il avait, en revanche, l'intention de rendre l'argent.De toute façon, c'est ce qu'il va devoir faire. Le parquet lui a laissé jusqu'à la fin de ce mois pour rembourser les 2 650 euros. Et si, dans l'intervalle, l'argent n'est pas restitué, il sera poursuivi. « Plus qu'un vol, cela pourrait être considéré comme un abus de confiance, c'est-à-dire le détournement de fonds qui lui sont confiés » , expliquait un magistrat hier. Le postier n'a jamais été condamné et il a juré aux enquêteurs que c'était la première fois qu'il détournait de l'argent.Contactée hier, la direction départementale de la Poste expliquait que « l'agent avait été éloigné de ses fonctions. Il n'exerce plus à la Digue-Ronjon. » La Poste attend les conclusions de l'enquête de police ainsi que l'enquête interne pour prendre une décision concernant ce chef d'établissement.
 
 
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 #24 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 07 Mai 2013 11:36

Dans la catégorie "qui cautionne paie", cas d'une entraide familiale qui tourne mal:

Citation:
 
Etranglée par la dette de son frère
Nathalie DINANE France-Antilles Guadeloupe 03.05.2013

Karine s'est portée caution pour son frère aîné qui désirait faire l'acquisition d'une voiture. Cinq ans après, la société de crédit lui réclame 34 000 euros. Son frère n'a jamais versé une traite.


Karine s'est portée caution pour son frère aîné lorsqu'il a acheté une voiture d'un montant de 29 000 euros en 2007. Il créait son entreprise dans le bâtiment et lui avait demandé un coup de main pour la gestion d'abord, puis d'être garant pour l'achat d'un véhicule. « Je n'ai pas hésité. C'était mon grand frère et je lui faisais confiance. Pire, je ne me suis posée aucune question. J'ai senti qu'il était en détresse et que j'étais la seule à pouvoir le sortir de son désespoir. »

ON A VIDÉ SES COMPTES ET PRIS SES ÉCONOMIES
À l'époque, Karine donnait des cours de danse et n'avait pas de salaire fixe. Elle suivait en parallèle une formation qualifiante de moniteur-éducateur. Elle a dû d'ailleurs faire un choix entre s'impliquer dans le projet de son frère et les cours. « J'ai vite réalisé que le bâtiment, ce n'était pas ma tasse de thé alors j'ai démissionné et il a confié la tâche à ses fils. Juste avant de partir, j'ai signé pour la voiture. » En 2012, Karine reçoit un courrier de mise en demeure d'un huissier qui stipule qu'elle est redevable de la somme de 34 000 euros. « Je suis tombée des nues. J'étais désemparée. J'ai eu des palpitations. » Karine accuse le coup et détaille le courrier avant d'appeler l'huissier pour obtenir de plus amples informations. Elle s'était effectivement engagée financièrement pour aider son frère aîné. « C'était en 2007! De 29 000 euros plus les frais juridiques, c'est monté à 34 000 euros. J'étais loin d'imaginer mon degré de responsabilité. J'ai tout de suite pris contact avec mon frère qui m'a d'abord assuré qu'il allait régler le problème. Il m'a baladée pendant des mois. » Jusqu'au jour où Karine constate qu'on a vidé ses comptes et prélevé toutes ses économies.

« IL A HYPOTHÉQUÉ MA VIE ET CELLE DE MES ENFANTS »
Installée dans la vie avective avec un contrat à durée indéterminée (CDI), Karine devenait solvable et ne pouvait échapper aux organismes financiers. Elle risquait une saisie sur salaire à la source. « En fait, ce n'était pas possible. Je n'avais pas assez de provisions après le prélèvement des frais fixes. J'ai dû accepter une saisie-attribution (prélèvement sur salaire à la source) et négocier un arrangement. » Karine est une jeune maman de deux petits, un garçon et une fille. Avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête, elle est coincée et ne peut pas faire de projets à long terme. Avec son compagnon, ils jonglent. ParfoisKarine est effondrée. « Quand je calcule ce que j'ai à payer, j'en ai jusqu'à 53 ans. J'espère encore que mon frère rende la voiture, que je puisse la vendre et amenuiser ma dette. Je lui glisse des messages par l'intermédiaire de ma mère ou de mon autre frère. Mais il n'entend rien! Je l'ai supplié... Il a hypothéqué ma vie, celle de mes enfants. » Aujourd'hui, Karine ne communique plus avec son frère aîné. Elle subit ce qu'elle considère être une injustice. « Je suis dégoûtée. Surtout pour une voiture! » Elle ne se plaint pas, continue de donner ses cours avec autant de passion. Quand on voit ce petit bout de femme dynamique, on ne se doute pas du fardeau qui pèse sur ses épaules. Elle garde espoir. « C'est une question de caractère. » - IL A DIT Bâtonnier Claude Christon : « Des recours sont possibles »
« Il faut lire l'acte de cautionnement et vérifier les clauses légales. En cas d'incident, la cautionnaire a des recours possibles : en amont, il faut vérifier si l'acte a été bien rédigé et s'il tient compte de la capacité réelle de remboursement par rapport à la somme empruntée. Si la cautionnaire se retrouve en commandement de payer, elle peut engager des procédures à l'encontre de l'emprunteur pour se faire rembourser. Par exemple faire une opposition au commandement avec assignation devant le juge d'exécution. Cela permet de souffler, de discuter et de revoir l'acte signé. Il existe toujours des solutions. »

- COMMENT ÇA MARCHE - Se porter caution peut être lourd de conséquences
Plus qu'un coup de pouce, c'est une vraie responsabilité.
Un proche souhaite obtenir un crédit et vous demande de vous porter caution. Il s'agit bien d'un engagement purement financier. Il faut avoir conscience que si l'emprunteur cesse de rembourser le prêt, le cautionnaire prend le relais pour payer à sa place les sommes dues, les intérêts mais aussi les éventuelles pénalités de retard. Dans le cas où vous êtes contraint de rembourser le crédit à sa place, vous avez toute latitude pour vous retourner contre l'emprunteur afin de récupérer les sommes versées. Une démarche délicate à mener. Conseil : il faut garantir son crédit avec une caution mutuelle. Alors tout au long du crédit, vous serez averti dès qu'un incident de paiement sera inter venu, c'est-à-dire s'il y a plus de trois mensualités impayées. Si l'établissement financier ne vous prévient pas à temps, vous avez le droit de refuser de payer les éventuelles pénalités de retard apparues entre la date de ce premier incident et celle à laquelle vous en avez été informé.
Source : association de consommateurs.
 
 


Faire confiance n'est pas focément une mauvaise chose. S'entraider ne devrait pas être ressentie comme une corvée, entrave... Néanmoins , il faut prendre garde aux risques pris et ne pas s'engager au delà de ces possibilité du fait d'une confiance aveugle.
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 #25 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 27 Mai 2013 13:55

Pour les archives, histoire de ne pas avoir la mémoire trop courte, cas de la Soderag :

Citation:
 
Scandale financier à la Caraïbe
Par Gilles Gaetner, publié le 01/04/2009 à 15:32

Un authentique scandale. Il empoisonne la Caraïbe depuis plus de vingt ans. Les agissements d'une société de développement régional ont entraîné la ruine de plusieurs centaines de petits patrons, certains allant jusqu'à se suicider.

Son nom? Société de développement régional Antilles-Guyane (Soderag). Sa mission ? Financer les projets d'entrepreneurs désireux de se développer à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane. Une bonne idée.

Sauf que l'aventure s'est terminée en fiasco. D'abord, parce que bon nombre d'emprunteurs, pris à la gorge, se sont trouvés dans l'obligation de rembourser jusqu'à dix fois les fonds empruntés !

Ensuite, parce que la Soderag, adepte de gymnastiques financières en tout genre, a fini par sombrer: ses pertes cumulées sur vingt ans (1988-2008) ont atteint le montant pharaonique de 140millions d'euros! Près de 1 milliard de francs!


Un non-lieu, à la grande colère des parties civiles
La justice, saisie par ces petits patrons grugés, s'est hâtée lentement, en dépit de plusieurs plaintes déposées à Fort-de-France -la première remonte à 1998- pour (...), abus de confiance et faux, usage de faux. Il y a peu, un juge d'instruction a clos ses investigations par un non-lieu. A la grande colère des parties civiles, qui, regroupées au sein d'une association dénommée Promodom, ont interjeté appel via leur pugnace avocate, Me Geneviève Neuer-Jocquel.

Dans le courant du mois d'avril, la cour d'appel de Fort-de-France dira s'il y a lieu de poursuivre l'information judiciaire et si les parties civiles doivent être entendues. Or, à ce jour, ce qui ajoute au scandale, elles ne l'ont jamais été!

"Nous n'avons plus rien à perdre", confie à L'Express Dina Tosato, propriétaire de l'hôtel l'Ecrin bleu, au Diamant (Martinique). En 1992, avec son époux, Yves, elle y achète un terrain pour construire un hôtel. Elle emprunte -sur quinze ans- 300 000 euros à la Soderag pour mener à bien son projet.

Comme tout emprunteur, le couple Tosato verse à la Soderag 5% du montant du prêt -soit 15 000 euros- à titre de garantie. Au cas où il serait défaillant. A l'inverse, s'il honore ses engagements, il récupérera les fameux 5%.

Pendant plusieurs années, Dina et son mari remboursent 2400 euros par mois. Jusqu'à ce qu'en 1995 survienne un pépin: la venue du cyclone Iris, qui entraîne une cessation d'activité de six mois pour l'hôtel. Du coup, les Tosato obtiennent une suspension du paiement de leurs échéances. Procédure classique.

La suite l'est beaucoup moins. En raison de la liquidation de la Soderag, reprise en 1998 par une autre entité publique, l'Agence française de développement, le contrat de prêt change du tout au tout. Un nouveau calcul, aussi compliqué que léonin, est mis au point. Tant et si bien que les Tosato ne peuvent plus rembourser leurs traites.

La ruine de plusieurs centaines de petits patrons
Aujourd'hui, alors qu'ils ont souscrit un prêt de 300 000 euros, dont la moitié a été honorée, Dina et Yves se voient réclamer 1 400 000 euros! Le cas de Jules Douglas est tout aussi ahurissant. En 1988, ce transitaire en douane installé en Guyane emprunte -toujours auprès de la Soderag- 4 283 000 francs (plus de 650 000 ?) afin de financer l'édification d'un hangar.

Pendant six ans, Douglas rembourse les traites. En 1994, il tombe gravement malade et part se faire soigner en Suisse. Pendant son absence, des membres de sa famille le suppléent dans ses dettes. Comble de malheur: des grèves paralysent l'activité économique de la Guyane. C'est à ce moment-là que, de montages compliqués en taux d'intérêt faramineux, la Soderag réactualise sa créance à l'égard de Douglas.

Et de quelle manière! Aujourd'hui, ce commissionnaire, qui a réglé les trois quarts de son prêt, se voit réclamer... 7 millions d'euros. Les huissiers s'impatientent. Comme le 22 mars, où l'un d'eux est venu sommer Douglas de régler illico 1 million d'euros.

Jean Kalil, gérant d'un magasin de meubles à la Martinique, se trouve lui aussi étranglé: il doit rembourser trois fois le montant de son prêt!

Que dire de la mésaventure subie par cet industriel guadeloupéen, Jean-Louis Drivery? Au début des années 1980, il emprunte 18 millions de francs à la Soderag, non sans s'être fait prélever -à titre de garantie- les 5% du montant total du prêt, soit 950 000 francs.

Dix ans plus tard, alors qu'il a tenu ses engagements, une mauvaise surprise l'attend: la Soderag refuse de lui restituer les 950 000 francs.

Quelle que soit l'issue de cette histoire, elle illustre parfaitement le rôle de l'Etat aux Antilles-Guyane: toujours prêt à aider les entreprises à investir... mais à des conditions léonines. Et, en cas de pépin -ici, des prêts impossibles à rembourser- l' Etat se défausse.

Arlette Grosskost, députée (UMP) du Haut-Rhin, vient de proposer la création d'une commission de rédaction des prêts -elle sera examinée par l'Assemblée nationale très prochainement- afin de permettre une "présentation lisible" des contrats de prêt.

Une initiative judicieuse qui, adoptée, devrait permettre à l'avenir d'éviter des désastres du type de celui de la Soderag.

 
 




Citation:
 
Les « floués » de la Soderag se constituent en association
M.-A.Le France-Antilles Martinique 22.02.2013

Plusieurs des victimes présumées ont choisi de créer « Justice en 3D (DOM, Droit, Défense) » et appellent tous ceux qui auraient subi les agissements de l'ancienne Société de développement régional Antilles-Guyane à se constituer parties civiles

Et 25 ans après, l'on reparle toujours de la Soderag, la Société de développement régional Antilles-Guyane. Plusieurs victimes de la structure et de ses filières ont créé une association « Justice en trois D (Dom, Droit, Défense) » . Pour elles, le dossier a repris vie le 21 avril 2009 depuis qu'un arrêt de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France a ordonné un supplément d'information avant de se prononcer sur le fond du dossier. Et l'audition des parties civiles. Ce qui n'a jamais été fait.C'est pourquoi l'association « Justice en 3D » lance un nouvel appel aux victimes de la Soderag et de ses filières à la rejoindre et à se constituer partie civile dans cette affaire, à l'instar de l'association des petits patrons de Guadeloupe. Me Deboosère-Lepidi qui a obtenu la réouverture de l'information judiciaire 20 ans après, assure la défense sur le plan pénal et Me Negro Jacqueline intervient sur le plan civil pour évaluer les préjudices financiers et moraux.Petit rappel des faits. Dans les années 1990, des dizaines d'entrepreneurs et de petits commerçants auraient vu leur contrat de prêt changer et la Soderag leur réclamer des sommes astronomiques, parfois jusqu'à dix fois celles empruntées au départ. 25 ans après, la Sofiag les poursuit encore devant les tribunaux, afin de faire vendre leur biens immobiliers en raison d'arriérés de prêts. La société se prévaut d'un acte de cession de créances et d'un traité de fusion-absorption pour invoquer un lien de droit tant avec la Soderag qu'avec la Sodega et la Sofideg.Si bon nombre de personnes flouées par la Soderag ont remboursé, d'autres ont mis la clef sous la porte ou sont décédées. Certaines se sont même suicidées. Yves et Dina Tosato, comme d'autres entrepreuneurs, étaient à l'époque désireux d'investir en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane.

« L'UN DES PLUS GROS SCANDALES FINANCIERS »
En 1988, ils achètent un terrain au Diamant pour y construire un hôtel et empruntent alors 500 000 euros sur 15 ans à la Soderag. Mais, sept ans plus tard, leur contrat de prêt change du tout au tout. Le nouveau calcul leur demande de rembourser 1 330 000 euros alors qu'ils ont déjà honoré la moitié de leur traite. Ils ne peuvent plus faire face.« Comme beaucoup de nos collègues, nous avons été tentés de baisser les bras mais, si nous l'avions fait, nous serions criblés de dettes aujourd'hui. À travers une association, nous sommes plus forts pour continuer le combat et invitons tous ceux qui ont été (...)és par la Soderag à demander réparation, même ceux qui ont remboursé leur emprunt » , insiste Dina Tosato, qui a « toute confiance en la justice » .Les faits dénoncés sont graves : faux en écriture publique, usage de faux en écriture publique, délit de banqueroute et de détournement d'actif, recel d'abus de biens sociaux et exercice illégal de la profession de banquier... « Au cours des dernières années, j'ai transmis ce dossier à différentes personnes. Aujourd'hui, nous le transmettons à la ministre de la justice, madame Taubira, car l'un des plus gros scandales financiers de ces dernières années ne peut rester ignoré et impuni! » .

- Contact : « Justice en 3D » , Dina Tosato : 0696.03.96.82
. 
 


Extrait du rapport d'activité 2003 de l'AFD (http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PORTAILS/PUBLICATIONS/RAPPORTS_ANNUELS/AFD_DocRef2003.pdf):
Citation:
 
P10
Le refinancement des filiales bancaires et de crédit
Dans les départements d'Outre-Mer, l'année 2003 a été marquée par la cessionau Groupe BRED/Banque populaire des sociétés départementales de crédit (SDC) : SOFIDEG, SODEGA, SODEMA et SOFIDER. L'AfD a cependant assuré jusqu’à la date de cession le refinancement de ses filiales au moyen de concours bonifiés et du marché de long terme. Pour les filiales bancaires du Pacifique, BCI et SOCREDO, dont le processus de cession est en cours de négociation, l'AfD a poursuivi ses refinancements, bonifié et non bonifié, sauf en Polynésie en l'absence de besoins avérés.


P12
La gestion extinctive des sociétés de développement régional SODERAG et SODEP
L'AfD, qui détient la totalité du capital de la Société de développement régional Antilles-Guyane (SODERAG) dont elle a pris le contrôle en février 1996 à la demande de l’État, en a décidé la liquidation amiable (décision de l'assemblée générale du 17 juillet 1998) et la cession des prêts, le 2 décembre 1998, aux trois SDC de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
Dans ce cadre, l'AfD conduit les opérations de liquidation de la société.
Concernant la SODEP, l'AfD a été autorisée par son Conseil de surveillance en décembre 2002 à racheter le portefeuille de prêts et de participations de la SODEP. La liquidation amiable de cette société a été décidée par son AGE du 7 juillet 2003 ; l'acte de cession a été signé le 15 décembre 2003, avec effet rétroactif au 1er janvier 2003.

p14
SODERAG - Société de Développement Régional Antilles-Guyane
• Forme juridique : Société anonyme en liquidation (SDR)
• Siège social : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
• Capital : 5 576 859 €
• Part détenue : 100,00%
• Objet : Consentir des crédits et prendre des participations pour le développement
de la région Antilles-Guyane.
• Dirigeants communs à l'AfD : aucun
• Total du bilan : 9,1 M€ (bilan liquidatif)
• Encours des prêts : NS
• Situation nette avant affectation :
Capital 5,6 M€
Report à nouveau – 132,7 M€
Total – 127,2 M€
Résultat de l'exercice – 0,1 M€
• Produit net bancaire : NS

P29
La Société de Développement Régional Antilles-Guyane (SODERAG), dont l'AfD a pris le contrôle en 1995 à la demande de l’État français, et qui a été mise en liquidation en 1998, après que le retrait de son agrément en tant qu’établissement de crédit ait été prononcé.
Le capital de cette société s’élève à 5,6 millions d'euros. L'AfD en détient 100 %.


P77
Au cours de l'année 2003, le Comité d'Audit s'est réuni à sept reprises. Il a émis des avis portant sur les thèmes suivants : les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2002, la mesure et la surveillance des risques de crédit et de marché et la gestion de bilan, le rapport sur le contrôle interne, la rentabilité des produits, la cession du réseau d’établissements de crédit d'Outre-Mer de l'AfD à la BRED, la gestion des contreparties. Par ailleurs, une séance a été consacrée à sa filiale PROPARCO.

P82
L'année 2003 a par ailleurs été marquée par la cession en fin d'exercice des quatre sociétés départementales de crédit des Départements d'Outre-Mer à la BRED et à la poursuite des négociations pour la cession des filiales bancaires des collectivités du Pacifique. Parallèlement, le refinancement bancaire, pour lequel l'AfD n'intervenait dans les Départements d'Outre-Mer qu'au bénéfice de ses filiales, a été étendu, comme pour les collectivités du Pacifique, à l'ensemble des banques de la place. 
 


SODERAG SODEGA SODEMA SOFIAC AFD BRED




Contracter un crédit est une entrave qui vous engage et qui doit être payé!
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 #26 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 22 Juil 2013 13:19

Occasion de comprendre pourquoi ,il est si difficille pour un gérant d'entreprise d'embaucher et d'accorder toute sa confiance à un employé . On ne sait jamais qui est le loup parmis les berger avant l'onéreux constat des pertes des précieux brebis.
Citation:
 

GUYANE : RÉMIRE-MONTJOLY

Vols : un fabriquant de piscines victime de deux employés

Sébastien ROSELÉ Samedi 20 juillet 2013


Deux hommes, soupçonnés d'avoir volé du matériel de piscines, seront jugés en février. Le préjudice s'élève à plusieurs milliers d'euros.

C'est l'histoire d'une marque, les piscines Desjoyaux, qui s'implante en Guyane voici un an, route de Rémire. Une trentaine de piscines sont commandées dans le département. Cinq salariés sont chargés de mener les opérations commerciales ou techniques. Mais un sérieux grain de sable est venu se loger dans la mécanique.Mercredi 22 mai, le gérant, Didier Mahot, « ne retrouve plus (sa) pompe thermique qui sert à vider les piscines » . Il l'a cherchée partout. Pareil pour son nettoyeur haute pression. « Tout disparaissait. » Le patron contacte un enquêteur privé, Fabrice Mahé, qui retrouve la trace de la pompe thermique. Après une petite enquête, le détective retrouve l'appareil sur un chantier. « Au départ, raconte Didier Mahot, on était parti pour faire une procédure à l'amiable. Mais suite à cela, on a fait un inventaire des stocks. » Et ce qu'il découvre est troublant. Il manque pour 5 000 à 7 000 euros de matériel. « On s'est rendu compte que l'on avait perdu des éléments qu'on aurait eu du mal à perdre. » Exemple : un plongeoir.Bref, il est temps de passer à la vitesse supérieure. Une plainte est déposée. La gendarmerie travaille de concert avec le détective privé Mahé. Et le lundi 27 mai, les deux employés du concessionnaire guyanais des piscines Desjoyaux soupçonnés d'avoir monté l'arnaque sont interpellés.Ces deux hommes, originaires de l'Hexagone, auraient reconnu les faits. Ils se seraient livrés à un chantier non déclaré de rénovation d'une piscine. Didier Mahot suppose qu'il n'y en a pas eu qu'un seul. Le plongeoir, lui, était destiné à une piscine qui aurait dû être construite à Saint-Laurent. Un autre chantier non déclaré, apparemment.Les deux employés seront jugés en février. En attendant, ils sont libres. Une procédure de licenciement est en cours.

Mais d'autres problèmes sont apparus au cours de l'enquête. Des malfaçons sur des piscines récemment construites par Desjoyaux ont été relevées en Guyane. Elles pourraient être la conséquence du travail d'un des deux suspects. « Il y en a énormément, explique Didier Mahot. Ce sont des malfaçons cachées sur des piscines neuves construites depuis janvier. » Ces problèmes ne sont pas sans conséquences sur l'activité commerciale des piscines Desjoyaux en Guyane. Une seule piscine a été commandée en quatre mois. Didier Mahot fait tout pour redresser la barre et trouver un accord avec les clients mécontents. Et surtout essayer de redorer l'image de l'entreprise. Quant au préjudice, hormis les pièces volées, il y en aurait pour des dizaines de milliers d'euros.
 
 


Les bien honnétes postulants refoulés se gausseront d'un : bien fait!
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 #27 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 07 Oct 2013 14:23

Occassion de comprendre pourquoi il faut veiller à ne jamais se faire duper, car le recours au système judiciaire peut être bien long et ce sans assurance d'avoir gain de cause et compensation des frais engagés :


Citation:
 
181 victimes (...)ées par des démarcheurs à domicile
H.Br. Jeudi 03 octobre 2013

Au terme de 10 ans de procédures et d'attente pour certaines victimes, le tribunal correctionnel a jugé hier trois frères poursuivis pour (...) ou encore abus de faiblesse. À la tête de trois sociétés dont « Clean Water » , ils vendaient des purificateurs d'eau et s'étaient spécialisés dans la rénovation de bâtiment.

A idée d'une béquille, l'une des victimes, âgée de 80 ans, avance péniblement jusqu'à la barre du tribunal correctionnel. « Je demande que l'organisme de crédit arrête de me menacer de saisie... qu'on me laisse tranquille » , lâche d'emblée l'octogénaire.Cette scène symbolise, à elle seule, la gravité des faits qui sont reprochés aux prévenus. Car dans cette affaire, la moyenne d'âge des victimes dépasse allègrement les 70 ans.L'affaire démarre en 2004, lorsque la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes enregistre 18 réclamations de clients mécontents. Le dossier est alors transmis à la justice. L'instruction qui est menée met en avant plusieurs manquements aux règles du démarchage à domicile. Les contrats proposés ne seraient pas conformes, les clients n'auraient pas de délai de réflexion, etc. Pire encore, chez beaucoup de victimes, la confusion entre les francs et les euros est évidente. Même si on est passé à l'euro, l'unité monétaire n'est pas précisée sur les contrats. D'autant que certaines personnes âgées parlent toujours en anciens francs. À l'image de ce purificateur d'eau qu'une cliente va acheter 8000 euros en pensant qu'elle devrait débourser 8000 francs.

DES MÉTHODES COMMERCIALES AGRESSIVES
Les personnes âgées, ayant pour la plupart de faibles revenus, se sont retrouvées avec des crédits sur 6 voire 10 ans. L'enquête a révélé que les commerciaux faisaient signer aux victimes des demandes de crédit en blanc et c'est la secrétaire de l'entreprise qui rédigeait les contrats. Les commerciaux n'étaient pas à court d'arguments pour convaincre les clients. Et parfois cela pouvait être très fantaisiste : l'utilisation d'un purificateur d'eau empêche la maladie de Parkinson, l'Alzheimer. « On m'a dit que cela prévient des crises d'épilepsie » , lance même une des victimes du fond de la salle d'audience.Dans leurs arguments de ventes, ils remettaient en cause la qualité de l'eau du robinet et de celle vendue en bouteille. Ils expliquaient également aux personnes âgées qu'une partie des frais devait être prise en charge par le Conseil général. Au final, les victimes se sont retrouvées avec du matériel qui ne possédait pas de certificat de garantie et bien souvent défectueux.

LES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT AU BANC DES ACCUSÉS ?
Tout au long du procès, les victimes ont fustigé le fonctionnement de la SOMAFI et du Crédit Moderne. Elles estiment que ces sociétés n'ont pas fait preuve de vigilance lors de l'examen des dossiers.« La SOMAFI n'est pas une entreprise caritative » , martèle l'avocat de cette structure qui est partie civile dans ce dossier. Il soutient que son client n'a pas participé à des agissements frauduleux et que son préjudice est bien supérieur à sa demande d'indemnisation. Des propos qui font bondir certaines victimes assises dans la salle d'audience.« J'entendais ma mère pleurer chaque soir... Elle ne touche que 600 euros par mois... » , raconte la fille d'une des victimes.« Les frères El.B. avaient mis en place une procédure d'(...) bien rôdée » , explique Jean-Pierre Bot, le procureur adjoint. Le magistrat considère que les prévenus avaient ciblé une clientèle vulnérable. Il n'y a pas de doute pour lui, l'(...) et les abus de faiblesse sont caractérisés. « J'ai envie qu'ils aillent à Ducos » . Le procureur réclame 4 ans de prison, dont une année avec sursis. L'obligation d'indemniser les victimes. Il demande par ailleurs à la juridiction de délivrer un mandat d'arrêt à l'encontre des trois frères. À l'issue d'un peu plus de 7 heures d'audience, le tribunal a mis son jugement en délibéré.Compte-rendu d'audience H.Br.

Des prévenus absents à l'audience
Les vendeurs se déplaçaient avec une photocopieuse portable pour avoir rapidement les documents des clients. Le jour même où le client faisait sa demande de crédit, il s'avère qu'on lui faisait signer une attestation de fin de chantier. Cela concernait les travaux de rénovation ou encore la pose d'une clôture.
Les chantiers étaient commencés mais n'étaient jamais terminés. L'un des chefs de chantier a expliqué, durant l'enquête, qu'on leur demandait de quitter un chantier pour un autre.
L'entreprise avait un grand besoin de trésorerie. En juillet 2005, la justice prononçait la liquidation de « Clean Water » . Il apparaît que les frères El B., qui n'ont fait aucune étude de commerce, percevaient chaque année entre 96.000 et 100.000 euros. Ils menaient un grand train de vie : achat d'appartement luxueux, de villa, d'un Porsche Cayenne, jusqu'à 14.600 euros de billets d'avions (destination Genève, Tel Aviv ou Miami). Pour expliquer les nombreux retraits, en espèces, sur les comptes des sociétés, l'un des prévenus a déclaré pendant l'enquête qu'il avait fait un don à une école rabbinique à Lyon.
 
 


HS : pas la peine de se pencher sur le coté fort orienté du texte. On va se contenter des faits : ne jamais se fier à un commercial. La confiance a un prix qui n'est pas à la portée de tous.
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 #28 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 16 Oct 2013 15:39

Les premiers à se servir dans la caisse sont... les employés! Mais quand les dirigeants font mine de rien voir c'est

Citation:
 
Quatre anciens caissiers de la RTM condamnés
Marseille / Publié le mardi 15 octobre 2013 à 18H05


Quatre anciens caissiers-collecteurs de la Régie des Transports de Marseille ont été condamnés à quinze mois de prison avec sursis. Reconnus coupables de détournements de fonds publics, ils devront verser environ 56 000 euros de dommages et intérêts à leur ancien employeur qui s'est constitué partie civile.

Tous les quatre ont reconnu avoir opéré des prélèvements d'argent lors du relèvement de la centaine de distributeurs automatiques de tickets. En 2003, l'écart entre le montant des encaissements et le chiffre d'affaires théorique des distributeurs dépassait un million d'euros. L'enquête n'a pu établir la part imputable aux erreurs informatiques et celle due aux vols.

En 2006, c'est la totalité du service - une vingtaine de collecteurs - qui avait été mise en examen. Seuls quatre ont été jugés, ils avaient avoué le grappillage de pièces ou avaient été filmés par des caméras installées par la RTM dans les salles sécurisées des stations de métro.
 
 


Pour la petite histoire, occasion de constater la rapidité et l'efficacité du système judiciaire et des dirigeant de certaines institutions:

Citation:
 
Des agents de la RTM soupçonnés de détournements de fonds
Publié le 7 avril 2006.

Trois agents sont suspectés d'avoir détourné de l'argent récolté dans les distributeurs de tickets
Trois agents de la RTM ont été mis en examen et écroués pour détournement de fonds, a-t-on appris hier de source judiciaire. Appartenant à la division financière de l'entreprise, ils sont suspectés d'avoir détourné de l'argent récolté dans les distributeurs de tickets. Depuis 1996, la RTM constatait un écart entre le nombre de billets vendus et les sommes récoltées. Selon les chiffres repris par la chambre régionale des comptes, les écarts étaient « relativement modestes » jusqu'en 2001, inférieurs à 80 000 E. La situation s'est ensuite « considérablement aggravée » avec 600 000 E de recettes non encaissées en 2002 et 1,1 million d'euros en 2003.

Après avoir commandé un audit, la RTM a fini par déposer plainte au parquet au printemps 2005. « Jusque-là, nous n'avions pas assez d'éléments, explique Marc Girardot, directeur général de la RTM. On pensait notamment que les écarts pouvaient être dûs au passage à l'euro. Certaines années, ils étaient même positifs, ce qui faisait penser plutôt à un problème informatique. »

Le parquet a ouvert une enquête préliminaire confiée à la brigade financière de la sûreté urbaine puis, en février 2006, une information confiée au juge d'instruction Frédéric Campi. « Parler d'un million d'euros, c'est une estimation en fonction des comptes de la RTM, précise Brice Robin, procureur adjoint de Marseille. On ne reproche pas aux trois suspects incarcérés d'avoir détourné un million. C'est très probablement moins. »

L'instruction se poursuit pour faire la part entre détournements et vraies erreurs d'encaissement et établir la destination des sommes détournées et d'éventuelles complicités. De son côté, la RTM a modifié son système de collecte. « L'audit pointait des anomalies de traçabilité et l'insuffisance des contrôles, explique Marc Girardot. Le système est plus fiable maintenant. »

Stéphanie Harounyan et Frédéric Legrand

—©2006 20 minutes
 
 



Citation:
 
Cinq agents de la RTM jugés pour détournements de fonds vendredi 11 octobre 2013 09:30


Cinq agents de la direction financière de la RTM comparaissent à partir de lundi 14 octobre et durant une semaine pour de copieux détournements des recettes de billetterie entre 2000 et 2006. Soupirs pour treize collègues bénéficiaires d'un non lieu en dépit parfois d'importantes dépôts d'espèces sur leurs comptes.

La Régie des Transports de Marseille fut longtemps un panier percé béni de ceux qui s'en mettaient plein les poches. Cette image désastreuse qui ne ressort pas seulement de l'ordonnance du juge d'instruction mais d'audits et de rapports, risque fort d'envahir les débats de ce procès qui arrive bien tardivement.

L'enquête démarre en mai 2005 avec le dépôt de plainte du Trésor public confronté à l'ampleur croissante de détournements des recettes des distributeurs de billets dans les stations de métro. Le rapprochement entre les ventes théoriques de tickets et les recettes convoyés dans des sacs scellés laissait un vide de 130.000 euros. Ce phénomène d’évaporation était connu depuis 1996, année de la mise en place d'une nouvelle plate-forme informatique. Les machines du système “Réseau Libertés” ne rendaient pas compte avec exactitude des recettes collectées. L'outil avait pourtant coûté la bagatelle de 47 millions d'euros. A la direction financière, on évoquait des « facteurs multifactoriels » et ce fichu passage à l'euro qui avait pu générer des bugs informatiques. D'autant qu'en 2001, on notait un surplus de 47.522 euros ! A la Régie qui gérait 140 millions de voyages en 2003 dont beaucoup fraudés, on se doutait de l'existence de copieuses ponctions. Mais on s’était résigné au plus haut niveau à effacer de la comptabilité ces pertes inexpliquées en “redressant” les chiffres des ventes.

Un « environnement favorable » aux vols internes

Si les écarts étaient modestes entre 1996 et 2001 (158.493 euros de recettes évaporées), la situation s'aggravait en 2002 (630.000 euros manquants) et devenait intenable pour l'agent comptable quand en 2003, le manque à gagner atteignait 1.141.000 euros ! En septembre 2002, la chambre régionale des comptes dépêchait ses inspecteurs. Quatre ans plus tard, son rapport stigmatisait « l'incapacité de la Régie à s'assurer du montant de ses recettes de billetterie » et faisait le constat que la RTM avait tout simplement « renoncé à poursuivre le recouvrement des recettes », en ne « donnant pas à son agent comptable les moyens appropriés en personnels qualifiés pour procéder à ces contrôles.»

Un audit cette fois externe pointait à l’été 2004 de « graves insuffisances de contrôle interne des recettes », des « ruptures de traçabilité », d'où la création de cet « environnement favorable » aux détournements. Toute la chaîne de la collecte était de fait déresponsabilisante. L'auditeur recommandait un meilleur suivi informatique, un renforcement des contrôles internes, la pose de caméras dans les locaux.

Une discrète enquête préliminaire finissait par être ouverte avec épluchage de comptes bancaires d'agents suspects. Il apparaissait que les vols avaient lieu dans certaines stations avant la mise en sacs de l'argent sorti des distributeurs et leur remise au convoyeur de fonds privé.

Une vingtaine d'agents caissiers collecteurs étaient arrêtés en mars 2006. Trois étaient placés quelques semaines en détention provisoire. Ainsi de Gérard, caissier collecteur de 54 ans qui reconnaissait avoir volé autour de 90 euros par semaine depuis janvier 2005. Plusieurs fois par semaine, il envoyait les mains dans les réserves de pièces au moment du remplissage du monnayeur. Il avait vu que certains distributeurs rejetaient parfois sans raison de l'argent ce qui faussait les comptes. Sa collègue Martine, 40 ans, avait aussi été tentée par la « facilité » Les 30.000 euros déposés sur son compte en 2005 correspondaient à ses détournements.

D'autres agents au compte bancaire régulièrement approvisionné en espèces se sont défaussés sur les anomalies bien réelles de l'organisation, les dysfonctionnement des machines. Des techniciens ont même évoqué l'existence d'un disjoncteur permettant de sortir des fonds sans que cela puisse apparaître en comptabilité. Treize salariés ont bénéficié d'un non lieu pour insuffisance de preuves. Ainsi de cet agent qui après être intervenu 36 fois sur des machines n'expliquait vraiment pas la volatilisation de 44.156 euros.

David Coquille
 
 


Pour peu , on serait tenté de faire rimer Marseille et fripouille; sauf que ce type de (...) est absent d'aucune institution. Et les auteurs des méfait , même quant ils se font prendre ne payent pas bien cher le crime. De quoi désespérer les "honnêtes" gens.
En période de préparation des Municipales , il est étrange que cette affaires ne suscite pas plus de réaction, notamment de la part des usagers du service de transport.
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 #29 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 16 Oct 2013 22:03

Salut,
Pour ceux qui ont envie de savoir ce qui va être proposer (suite) pour la loi de Finances 2014.

Que va-t-on proposer surtout pour les DOM-TOM ?

C'est depuis 21 h 45 que cette réunion a repris à l'Assemblée nationale.
Le lien donc :

http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

A PLUS TARD.
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 #30 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 17 Oct 2013 01:49

Catastrophe aérienne qui a fait sept victimes françaises dans le sud du Laos.

Publié le 16 Octobre 2013

Salut,
Mauvaise nouvelle.
Après avoir écouté ce projet de loi de Finances, je suis allée sur le site de l'Elysée, et voilà la triste nouvelle que le président de la République Monsieur François Hollande a appris.
http://actts.readspeaker.com/cgi-bin/nph-acapela/38b4522ed14949c8eda9dc110ec55f9d/elysee-4692.mp3

Le président de la République a appris avec une profonde émotion et une très grande tristesse la catastrophe aérienne qui a coûté la vie à sept de nos compatriotes dans le Sud du Laos.

Il adresse ses sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes et leur fait part de son entier soutien. Face à cette tragédie, les autorités françaises sont pleinement mobilisées pour venir en aide aux familles et les accompagner.
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