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A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co
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  Actualités:   Sujet: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co

Missyna alna
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 #1 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 09 Aoû 2012 13:59

Pot pourris de systèmes en tous genres mettant en péril portefeuilles et santé (physique comme mental) :


Pour démarrer un cas

Si on ne peut plus se fier aux médecins et à leur serment d'hypocrite Hippocrate :
Citation:
 

Soupçonnés d'abîmer des dents pour facturer des soins

Le Figaro.fr
Par Laura Raim Mis à jour le 08/08/2012 à 20:02 | publié le 08/08/2012 à 16:32

La Sécurité sociale a porté plainte pour e.scroquerie contre deux chirurgiens dentistes qui auraient délibérément endommagé les dents saines de leurs patients afin de leur facturer le placement de couronnes.

Mutiler les dents des patients pour pouvoir leur placer des couronnes. Voilà la combine qu'auraient trouvée deux chirurgiens dentistes à Marseille pour gonfler leur chiffre d'affaires sur le dos de la Sécurité sociale. Une information judiciaire pour (...) a été ouverte le mois dernier par le parquet, a révélé mercredi le quotidien La Provence .

L'enquête porte donc sur l'astuce qui consisterait à abîmer délibérément des dents parfaitement saines de patients pour, lors d'une séance ultérieure, constater les dégâts et proposer de placer des couronnes. Les patients, quasiment tous de condition modeste, avaient droit à la dispense d'avance des frais. C'est donc la Sécu ou la CMU qui prenaient en charge ces soins dentaires.
La couronne 28 fois le prix moyen

Ceux qui se sont rendu compte de l'(...) présumée n'ont pas saisi la justice, sans doute de peur d'avoir à rembourser des frais dentaires colossaux. Le stratagème aurait donc pu passer inaperçu si les dentistes n'avaient pas en plus un peu trop visiblement abusé de la liberté tarifaire qui s'applique aux prothèses dentaires. «Ils facturaient la couronne 28 fois le prix moyen, explique Alain Mattei, adjoint à la sous-direction du contrôle des contentieux à la CPAM de Marseille. C'est cette anomalie qui a attiré l'attention de la caisse nationale et qui a déclenché un signalement.»

La juge d'instruction Annaïck Le Goff, en charge du pôle de santé publique, a confié les investigations à la Section de recherches de la gendarmerie de Marseille. C'est elle qui, déjà, a mis en examen la société varoise Poly Implant Prothèse (PIP). Les enquêteurs ont diligenté le 18 juillet une perquisition dans les locaux de ces deux chirurgiens dentistes et ont emporté une série de cartons de documents qu'ils sont en train d'analyser. 
 


Sniff!!! ils ont même pas pris la peine d'indiquer les noms et adresses des praticiens sans scrupule.
Je suppose que c'est parce que l'instruction est en cours qu'ils voient leur anonymat partiellement préservé.

Avec ces e.scroqueries de tout bord que subit la caisse de sécurité sociale , on comprend non seulement d'où vient le gouffre financier , mais aussi la cause de son maintien - cela rapporte tellement et ce à tant de monde.

Allez en bonus le dit serment et ses déclinaisons, source wikipédia:

Serment

Citation:
 
Traduction par Émile Littré du serment d'origine2 :

« Je jure par Apollon, médecin, par Asclépios, par Hygie et Panacée, par tous les dieux et toutes les déesses, les prenant à témoin que je remplirai, suivant mes forces et ma capacité, le serment et l'engagement suivants :

Je mettrai mon maître de médecine au même rang que les auteurs de mes jours, je partagerai avec lui mon avoir et, le cas échéant, je pourvoirai à ses besoins ; je tiendrai ses enfants pour des frères, et, s'ils désirent apprendre la médecine, je la leur enseignerai sans salaire ni engagement. Je ferai part de mes préceptes, des leçons orales et du reste de l'enseignement à mes fils, à ceux de mon maître et aux disciples liés par engagement et un serment suivant la loi médicale, mais à nul autre.

Je dirigerai le régime des malades à leur avantage, suivant mes forces et mon jugement, et je m'abstiendrai de tout mal et de toute injustice. Je ne remettrai à personne du poison, si on m'en demande, ni ne prendrai l'initiative d'une pareille suggestion ; semblablement, je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif. Je passerai ma vie et j'exercerai mon art dans l'innocence et la pureté.

Je ne pratiquerai pas l'opération de la taille (1).

Dans quelque maison que je rentre, j'y entrerai pour l'utilité des malades, me préservant de tout méfait volontaire et corrupteur, et surtout de la séduction des femmes et des garçons, libres ou esclaves.

Quoi que je voie ou entende dans la société pendant, ou même hors de l'exercice de ma profession, je tairai ce qui n'a jamais besoin d'être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas.

Si je remplis ce serment sans l'enfreindre, qu'il me soit donné de jouir heureusement de la vie et de ma profession, honoré à jamais des hommes ; si je le viole et que je me parjure, puissé-je avoir un sort contraire et mourir dans la tristesse. »

(1) Ouverture chirurgicale de la vessie ou cystostomie.



Serment de l'ordre français des médecins de 19963 :

« Au moment d'être admis à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité.

Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.

Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J'interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l'humanité.

J'informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences. Je ne tromperai jamais leur confiance et n'exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences.

Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me le demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.

Admis dans l'intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu à l'intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs.

Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.

Je préserverai l'indépendance nécessaire à l'accomplissement de ma mission. Je n'entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés.

J'apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu'à leurs familles dans l'adversité.

Que les hommes et mes confrères m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré et méprisé si j'y manque. » 
 


Nota , toujours suivant wikipédia :
Citation:
 

En France, même si les jeunes médecins prêtent obligatoirement serment de respecter le code de déontologie médicale1, le serment d'Hippocrate n'a aucune valeur juridique ; cependant le Code de déontologie en question, « émis » par le Conseil national de l'ordre des médecins, et qui est en réalité le chapitre VII du titre II du livre Ier de la 4e partie du Code de la Santé Publique ayant trait aux professions de santé, s'en est largement inspiré, notamment en ce qui concerne des mesures telles que l'obligation de recueillir le consentement de la personne avant toute opération, ou encore le respect du secret médical.

Le serment que font les médecins et pharmaciens en France n'est pas le serment d'Hippocrate d'origine, même s'il en est inspiré. L'une des principales différences est que le serment d'Hippocrate interdit explicitement de pratiquer l'avortement ; il prescrit aussi des devoirs face à celui qui a enseigné la médecine... 
 


Donc en complément : Le code de déontologie médicale
Je me demande si il indique que les praticiens peuvent créer des anomalies physiques de façon à gagner plus - bousiller plus pour facture plus !!!
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Missyna alna
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 #2 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 09 Aoû 2012 14:14

Dans la catégorie bon marché coûte cher ; en plus local, pour ceux qui partent en vacance, petit rappel:

Citation:
 
L'arnaque des billets à moitié prix

F.-X.G. France-Guyane 07.07.2011

Air Caraïbes, devant l'ampleur de l'arnaque, a déposé une plainte à la gendarmerie des transports aériens. Depuis janvier, près de 300 billets d'avion en direction des Antilles et de la Guyane ont été achetés sur internet, notamment avec des cartes bleues frauduleuses.

« Nous vous signalons que votre site héberge des annonces faisant miroiter la vente de « billets à moitié prix » . Ces annonces sont illégales et cachent un trafic de cartes frauduleuses. » Le service commercial d'Air Caraïbes a déposé plainte auprès de la gendarmerie des transports aériens d'Orly.
Edmond Richard, directeur commercial Europe de la compagnie aérienne, a noté depuis le début de l'année une recrudescence d'Tromperies à la carte bleue. Il estime le nombre de billets émis frauduleusement entre 200 et 300 pour sa seule compagnie entre janvier et juin de cette année. « Rien qu'en une seule journée, la semaine dernière, indique Edmond Richard, nous avons remarqué quatre cas, dont une dame qui avait ainsi acheté cinq billets pour sa famille. Elle a dû les racheter. »
Le pic a été en janvier, lorsque des sites internet comme Leboncoin.com ou Vivastreet.com ont commencé à diffuser des annonces très alléchantes pour se rendre dans les territoires d'Outre-mer. « Billets à prix imbattables » , « billets à moitié prix » ... Et toujours un contact par mail ou par téléphone et une invitation à régler sa « super affaire » par mandat cash via Western Union, par exemple à une adresse au Maroc ou au Cameroun.
« L'arnaque est extrêmement bien faite, explique Edmond Richard, puisque le vendeur propose à l'acquéreur du billet de vérifier auprès de la compagnie la réalité de son ticket électronique avant de passer à la phase de paiement. »
Car le fraudeur commande effectivement le billet au nom de son client, mais avec une carte bleue frauduleuse. Et quand la personne piégée appelle la compagnie pour vérifier que son billet est bien émis, celle-ci ne peut que confirmer qu'une réservation a été faite. Ce n'est que quelques jours après, quand la compagnie découvre que la carte est en opposition, qu'elle procède à l'annulation du billet.


Un réseau démantelé
Une dame a témoigné avoir déboursé 2 000 euros en liquide à un rabatteur antillais. Elle en avait entendu parler par le bouche à oreille... C'est cette dame qui a dû racheter ses cinq billets d'avion. « Les fraudeurs jouent sur la proximité du départ, ce qui laisse peu de temps à la banque et à nous pour réagir... » , poursuit Edmond Richard.
La semaine dernière, un client a réservé un billet modifiable pour le 28 juin. Le 24, il s'est présenté à Orly pour un départ immédiat. « On n'a pas pu l'empêcher de partir malgré nos suspicions. La banque n'avait pas encore confirmé l'opposition... »
Forts de ces coups réussis, les rabatteurs n'ont aucun mal à convaincre des clients qui cherchent absolument la bonne affaire. Quand la compagnie antillaise s'est rendu compte de l'ampleur que prenait cette arnaque, elle a d'abord signalé ces annonces internet comme abusives aux sites hébergeurs. « On a fait le ménage sur le site du Boncoin.com, mais il a fallu se battre » , souligne Edmond Richard. « Notre rôle est aussi d'avertir et de faire de la prévention auprès de nos passagers afin qu'ils évitent ce type d'arnaque. Nous leur conseillons donc d'emprunter les chemins classiques de réservation, soit sur notre site internet, en agence de voyage agréée, ou bien encore auprès des comptoirs Air Caraïbes. »
La compagnie a saisi la gendarmerie de transports aériens (GTA) et la police aux frontières. La gendarmerie a ouvert une enquête préliminaire. Elle en est encore à la phase de recensement et d'identification du périmètre de l'enquête. « On cherche à qui on a affaire, indique le commandant adjoint de la brigade de gendarmerie des transports aériens d'Orly. Air Caraïbes nous a expliqué le mécanisme et on essaie de remonter la filière... » Il y a deux mois, la GTA a déjà démantelé un réseau (voir ci-contre).


Près de 800 cas à Air Caraïbes
Les fraudeurs semblent disposer d'un stock de cartes bleues volées, ou de numéros de CB souvent obtenus grâce à la technique du fishing, cette pêche aux informations que la plupart des internautes connaissent via ces mails vous assurant avoir gagné à une loterie ou autre, et qui vous demande vos coordonnées bancaires pour pouvoir être payé... Voilà à quoi servent ces types de mails pour lesquels, hélas, beaucoup de naïfs acceptent de répondre.
La police aux frontières a un tout autre rôle : elle s'occupe de ceux qui sont passés entre les mailles du filet. Ainsi, l'homme pressé qui avait réussi à embarquer le 24 juin au lieu du 28 était attendu à Fort-de-France par la Paf. Il a reconnu avoir payé son billet en liquide... une plainte pour recel a été déposé contre lui.
Depuis quelques temps, la Paf attend tous les jours quelqu'un pour des raisons similaires, soit à l'arrivée ou au départ des vols. Air Caraïbes estime entre 700 et 800 cas pour sa seule compagnie. « Tous les jours, ce sont deux ou trois billets que nous refusons à l'embarquement » , déclare Edmond Richard.
Les sanctions commencent par le remboursement du billet frauduleux, mais peut aller, en dehors des procédures judiciaires éventuelles, jusqu'au black-listing du passager par la compagnie aérienne. Air Caraïbes a également décidé de renforcer ses procédures de contrôle afin d'identifier plus rapidement les fraudeurs potentiels.
Air France a indiqué qu'aucune fraude significative n'avait été signalée par son service spécialisé. Même chose chez Air Austral ou Air Tahiti Nui. Corsair non plus.
F.-X.G. (agence de presse GHM)



Arnaque évitée de justesse

Une annonce d'abord : « Groupe de personnes cédant leurs billets d'avion pour Fort-de-France et Pointe-à-Pitre. Voyage annulé à cause des intempéries. » Bourikette (c'est le pseudo de la cliente) prend contact avec discountrav@hotmail.fr et apprend qu'il s'agit d'une troupe de musiciens n'ayant pu voyager à cause des intempéries et revendant les billets n'ayant pu être utilisés. Elle est accrochée : « En ce qui nous concerne, ce serait pour un vol Paris Pointe-à-Pitre du 18 février au 2 mars comme je vous l'ai stipulé. Quelle est la compagnie ? A combien cela me reviendrait pour deux personnes ? » Réponse de l'annonceur : « entre en contact avec l'auteur de cette annonce. « C'est 450 € avec Air Caraïbes » et une adresse postale pour le paiement, à Casablanca (Maroc). Bourikette est d'accord. Nouveau message de l'annonceur : « Les billets sont au départ de Paris, ils sont modifiables (nous les mettons à vos dares) et électroniques, donc nous pouvons vous les faire parvenir par e-mail. Oui, c'est possible pour deux personnes. Lorsque vous nous donnez vos noms et prénoms pour l’édition du billet, dès réception de celui-ci, vous pouvez le vérifier auprès de la compagnie aérienne avant de nous envoyer les fonds. Donc vous aurez les billets sans dépenser un euro, mais après vérification, vous avez 24 heures pour nous régler sinon nous portons plainte auprès de la compagnie aérienne. » Prudente, Bourikette appelle la compagnie avant d'envoyer son mandat cash, juste pour contrôler l’état de la réservation et voir si cela est honnête car le règlement par mandat à Casablanca lui paraît suspect. » Air Caraïbes lui conseille fortement de ne pas donner suite à cette transaction. « Je vous remercie beaucoup car grâce à vous, j'ai échappé à une belle arnaque. »


Témoignages
Annie*, responsable d'une association culturelle antillaise de la région parisienne, a accepté de raconter comment elle s’était fait avoir. Aujourd'hui elle a dû souscrire des emprunts pour rembourser une quarantaine de billets d'avion.
« Notre association a monté une pièce de théâtre que nous devions aller jouer en Guadeloupe et en Martinique. Notre troupe réunit une cinquantaine de personnes… Chacun de nous devait chercher de son côté un prix intéressant. En bavardant comme ça, une de mes connaissances me dit qu'elle avait eu l'occasion de voyager à plusieurs reprises grâce à un homme qui vendait des billets à prix cassés. « Je n'ai jamais aucun souci », m'a-t-elle assuré. J'ai accepté qu'elle me mette en contact avec cette personne pour 50 billets, à charge pour elle de me proposer un prix. Il m'a proposé 667 € pour un Paris Fort-de-France, Fort-de-France Pointe-à-Pitre et Pointe-à-Pitre Paris. Bingo ! Elle me donne son e-mail (domicilié à Casablanca) et je lui demande confirmation de tout ça par écrit. Il m'explique que son activité est de solder des billets invendus. La troupe, composée de jeunes, d’étudiants, me demande si on peut payer en deux fois. C'est possible. Il m'explique alors que je dois lui envoyer un mandat Western Union et qu’à la réception de cet argent, il me renvoie les billets. CE n'est qu'une fois les billets reçus que je devais payer le solde. Je fais un essai sur un ou deux billets avec des gens qui ne sont pas dans la troupe. Je reçois les billets électroniques avec le bon nom, le bon vol… Le voyage aller et retour s'effectue sans souci. Le test est bon. Et puis moi, je ne voulais pas faire d'amalgame entre une personne basée à Casablanca plutôt qu’à Marseille… J'ai alors demandé à chaque membre de la troupe ses dates, je commande et je demande une facture. Je reçois mes billets électroniques et les transmets à la personne concernée. Mais le trésorier de l'association qui devait partir avant les autres m'appelle de l'aéroport pour me dire que son billet est frauduleux. Je rappelle mon vendeur qui me dit de payer le billet et qu'il ferait une compensation. Je prends ma carte bleue et je paye pour mon trésorier un aller simple. Et il y en a eu de plus en plus, une véritable cascade de billets annulés. Il m'a alors envoyé une série d'allers simples sur des classes Madras mais je n'ai jamais eu les retours, pas plus que les transferts interîles. Les gens étaient très contents de voyager en Madras mais je ne leur ai rien dit pour sauvegarder le moral de la troupe… Et pour le retour, j'ai dû faire chauffer ma carte bleue. Je ne ferai plus jamais de transaction avec quelqu'un que je ne connais pas de visu et je passerai systématiquement par un circuit officiel. »
*Le prénom a été changé

Mesures de prévention
La gendarmerie des transports aériens met en garde les voyageurs contre « la trop bonne affaire qui cache souvent de l'illégal » et appellent à la vigilance. « Les gens doivent savoir que dans le prix de leur billet d'avion, il y a la sécurité et la sûreté », insiste l'officier de gendarmerie. En aucun cas, il ne faut accepter de payer un billet en liquide ou par mandat cash. Air Caraïbes rappelle aussi ces règles essentielles : un billet s'achète auprès d'une compagnie aérienne ou d'une agence de voyage agréée (même sur Internet) ; un billet est toujours nominatif et incessible.
Discussion avec une ancienne rabatteuse dans le collimateur de la police
Sofia est antillaise. Son numéro de téléphone a été fourni par une victime. Nous l'appelons et tombons sur sa messagerie sans laisser de message. Trente secondes plus tard, elle nous rappelle depuis un autre numéro.
-Bonjour, vous êtes Sofia ?
- Oui…
-On m'a dit que vous avez des plans pour des billets d'avion pas chers…
- Je ne le fais plus… Je travaille et cette activité me prenait trop de temps par rapport à mon métier.
-C'est dommage parce que tout le monde dit que vous aviez des prix très intéressants…
- Oui, je sais, mais j'ai arrêté. J'ai eu quelques petits problèmes avec les billets donc du coup, j'ai arrêté.
-Pourtant, on m'avait garanti que c’étaient des billets 100 % vrai…
-Ecoutez, il y a tellement de gens comme vous qui sont intéressés que j'ai dû arrêter à cause de mon métier. Ca me prenait trop de temps…
-Personne n'a pris le relais ?
-Il doit y avoir d'autres personnes qui doivent faire ça mais je ne les connais pas. Je ne m'intéresse plus à ça.
-Vous n'avez pas de conseils à me donner ?
-Pas vraiment sauf d'aller dans une agence…
-Oui, mais vos prix battaient ceux des agences !
- Je sais, j’étais 50 % moins cher…



- Un business de 300 000 euros
Le 19 mai dernier, le journal Le Parisien révélait comment la GTA d'Orly avait mis hors d'état de nuire une bande d'(...) qui achetait et revendait des billets d'avion acquis frauduleusement sur internet. Sept personnes avaient été interpellées en France, au Maroc et en Belgique. Selon la GTA, une soixantaine de compagnies aériennes avaient été (...)ées pour un préjudice estimé à 1 ou 2 millions d'euros... Les gendarmes étaient remontés jusqu'à un jeune homme de 25 ans, basé au Maroc, qui avait trouvé le moyen de détourner des coordonnées bancaires pour acquérir des billets d'avion à destination de l'Afrique, de l'Amérique, de l'Asie et de la France. Le business était juteux, puisque son bénéfice a été estimé à 300 000 euros par an! Cet homme, un revendeur en Belgique et cinq autres Parisiens répondront devant la justice du chef d'achat et de vente frauduleux en bande organisée. 
 

Initialement posté dans le sujet : Arnaque billet d'avion moin cher: Air Caraïbe porte plainte
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 #3 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 21 Aoû 2012 12:14

Citation:
 
Arnaque à l'agence de voyage: Rapatriement de 280 Marseillais coincés à Moroni
Source : 20 Minutes avec AFP
Mis à jour le 20.08.12 à 17h59

Environ 280 Français d'origine comorienne, bloqués à Moroni à cause d'une arnaque de leur agence de voyage, devraient être rapatriés mardi, a indiqué le directeur de la compagnie Comores Aviation Airline, Jean-Marc Heintz. Ils devraient être acheminés mardi vers La Réunion par la compagnie Air Austral, puis sur Paris par Air France, a précisé Ali Abdou, de l'Aviation civile comorienne.

Partis les 18 et 25 juin pour des vacances, quelque 380 Marseillais d'origine comorienne se sont retrouvés bloqués à Moroni, après que l'agence Méditerranée Europe Tourisme (MET), basée à Marseille et qui leur avait délivré les billets, eut annulé tous les retours, et annoncé le dépôt de bilan.
Tarifs alléchants

Près d'une centaine de passagers, «ceux qui avaient les moyens», sont déjà repartis sur d'autres compagnies, selon Abdillah Mouigni, secrétaire général au ministère comorien des Transports et du Tourisme.

Chaque été, des ressortissants comoriens résidant en France sont victimes d'arnaques de la part de compagnies peu scrupuleuses qui offrent des tarifs alléchants (1.190 euros affichés par MET contre 1.780 euros au tarif normal) puis disparaissent. «Cette année, le dossier était techniquement bien ficelé, le gouvernement avait eu toutes les assurances, on ne pouvait pas imaginer l'arnaque», a affirmé Abdillah Mouigni.

Le tribunal de Marseille a engagé des poursuites contre MET mais «le même jour, le tour opérateur annonçait une faillite et déposait le bilan», a affirmé Abdillah Mouigni. «Où sont passés les assurances et le dépôt de garanties de MET aujourd'hui en liquidation?», s'interroge-t-il. Saluant la proposition française de rapatrier les vacanciers, il l'a jugée toutefois «insuffisante».**

«La France a proposé de rapatrier les vacanciers moyennant 350 euros par passager jusqu'à Paris, mais il leur faudra ensuite payer le train Paris-Marseille. Prenez une famille de trois personnes, ça fait beaucoup pour un vol de sinistrés», a-t-il ajouté.
Avec AFP 
 


** pas dit que dans d'autres pays ; l'Etat aurait pris la peine de se mêler de cette affaire du type bon marché coûte cher. Il n'aurait pas été bien compliqué de s'en laver les mains sans regrets ni remords vue le nombre de personnes qui se font (...) sur les offres vacances de rêve.

Eh oui, pour voyager il faut désormais avoir le porte monnaie large, mais très large.

Il devient difficile de ce fier sans peine à qui que ce soit.
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 #4 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 21 Aoû 2012 12:35

Citation:
 
74.000€ d'allocations détournés: la responsable de l'es.croquerie renvoyée devant le tribunal

Source : charentelibre.fr
17 Août 2012 | 13h51
Mis à jour | 15h50

C'est l’épilogue de l'enquête menée par les policiers depuis des mois pour démanteler une importante affaire d’(...) aux allocations familiales.

Une jeune femme installée en Charente, née aux Comores, a été auditionnée ces derniers jours et a admis être, avec son époux, à l'origine d'un détournement de plus de 74.000 euros. Le procès du couple a été programmé au 6 février prochain.

L'homme et la femme ont, pendant trois ans, en 2008, 2009 et 2010, utilisé de faux-papiers pour faire croire qu'ils étaient les parents de sept enfants (ils en ont en fait quatre). Grâce à ces faux documents, ils ont . La Caisse d'allocations familiales estime le préjudice à 67.000 euros. Le Conseil général a été grugé de 7000 euros.(Note , oh quel vocabulaire raffiné).

Lors de son audition devant les policiers, la jeune femme, née aux Comores il y a 28 ans, a admis qu'elle a fait croire que les trois enfants d'une cousine étaient aussi les siens pour percevoir des allocations. Son mari, 32 ans, né à Mayotte, a déjà été entendu dans le cadre de cette affaire: au moment où l'es.croquerie a été découverte par les enquêteurs, il était incarcéré à la prison de Vivonne (Vienne) pour d'autres faits. 
 



Ah!!! si j'avais su que le "faites des gosses" avait pour suite "et malgré la galère apparente, vous toucherez le pactole"!!! Encore un coche de raté. Sur 3 ans cela représente environ 2000€ par mois pour assumer la charge de 7 enfants (sauf qu'ici il n y'en a que 4).Il manque quelques infos; par exemple, y'avait t'il un partage avec la famille des enfants indument déclaré à la charge du foyer?

Les multiples articles sur le net restent floues et dans l'ensemble incohérents. Mais bon l'info principale se maintien: les prestations sociale peuvent avec les bon faux papiers être indument perçus avec une déconcertante aisance. Après évidement quand on est trop vorace, les risques de se faire prendre sont d'autant plus grand. Reste à voir ce qu'ils risquent réellement.
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Missyna alna
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 #5 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 22 Aoû 2012 17:55

Digression , aux niveaux de la parentalité dans certains cas , le pactole n'est pas de mise :

Citation:
 
Un afro-américain de 33ans réclame la paternité de 30 enfants!
angazamag.com
Posté par c-verynn le 13 mai 2012.


Insolite ETATS UNIS, Desmond Hatchett, âgé de 33 ans a 30 enfants avec 11 femmes différentes! Il détient actuellement le record de demande de pension alimentaire au tribunal pour enfants du comté de Knox dans le Tennessee.

« J'ai eu 4 enfants dans la même année. 2 fois. » a déclaré Desmond Hatchett dans une interview. Il est incapable de payer les pensions alimentaires pour tous ces enfants alors qu'ils ont besoin de nourriture et de vêtements!

Les enfants sont tous en bas age, du nourrisson au plus agé qui 14 ans. Il y aurait au moins 11 mamans identifiées et sans doute plusieurs autres. Constitutionnellement, il n'y a rien que l’état du Tennessee puisse faire pour l'empêcher d'avoir plus d'enfants.


La dernière fois qu'il s'est rendu au tribunal, il avait 21 enfants et son nom figurait sur le bordereau 11 fois, c’était en 2009.

Si les calculs sont exacts, cela signifie qu'il a eu au moins 9 enfants de plus au cours des 3 dernières années!

Desmond Hatchett a passé quelque temps en prison en 2009 parce que 15 de ses 21 enfants n'avaient pas reçu de pension. Les mères des enfants de Hatchett sont censés obtenir entre 25 $ et 309 $ par mois, du père, et le gouvernement n'est autorisé à « saisir » que jusqu’à 50% de son salaire, soit 400 dollars à partager entre 21 enfants. Sauf que cette somme est tellement faible qu'une fois partagé, certaines femme obtenaient seulement 2 dollars par mois.

Qui est responsable? Desmond Hatchett ou toutes ces baby mama?

Source angazamag.com 
 


Il aurait eu bien moins de contrainte financière si ils était passé par une banque de sperme.

Sur la balance des responsabilités, chacun doit prendre sa part. Néanmoins le mec doit être sacrément inconscient des responsabilités qui lui incombe une fois qu'il assure la paternité d'un individu pour en avoir disséminé autant.
Quand au mère qui récupère des miettes de pension , et bien va falloir qu'elle compense par leur propre moyen. Au moins, à défaut d'un père providentiel, les gamins sauront qui désigner dans la case géniteur.


Le Tennessee a un podium de choix dans cette catégorie :
- Desmond Hatchett 30 enfants avec 11 femmes.
- Richard M. Colbert 25 enfants avec 18 femmes
- Terry Turnage 23 enfants avec 17 femmes
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 #6 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 29 Aoû 2012 13:47

Citation:
 
L'UFC-Que choisir dénonce les pratiques abusives des «vendeurs de listes»

La Croix
28/8/12 - 14 H 08 mis à jour le 28/8/12 - 17 H 21

Une enquête menée par l'association souligne les pratiques abusives ou illégales des marchands de listes de locations immobilières et un service sans valeur ajoutée par rapport au marché gratuit.

Elle porte plainte contre 13 enseignes pour pratiques commerciales trompeuses.

Qu'est-ce qu'un vendeur de listes ?

Le vendeur de listes est une enseigne spécialisée dans la vente de listes d'annonces de logements à louer, qu'elle remet à ses clients en échange d'un montant pouvant varier de 170 à 450 €. En théorie, cette liste est établie selon les critères (montant du loyer, surface, emplacement géographique) des futurs locataires – le plus souvent des étudiants ou de jeunes actifs aux budgets limités – et doit faciliter la recherche d'appartements. Les marchands de listes ne sont pas habilités à rédiger un bail ni faire un état des lieux. Leur service s'arrête donc là.

Il revient au client de s'organiser avec les propriétaires dont les coordonnées figurent dans la liste. La profession est réglementée : une immatriculation et une carte professionnelle sont obligatoires. Mais selon l'enquête menée par l ’UFC-Que choisir auprès de marchands de plusieurs villes universitaires, les pratiques abusives, voire illégales, sont nombreuses.

Quels problèmes posent-ils ?

« Les marchands de listes avancent masqués : ils entretiennent la confusion entre leurs services et une agence classique » , explique Marcel Faivre-Chevrier, administrateur national pour l'UFC, chargé des questions sur l'immobilier. Sur les 18 points de vente « testés » en février et juin en caméra cachée, 13 justifient le montant réclamé en évoquant des prestations (visites, bails, état des lieux) qu'ils ne fournissent pas. Certaines listes ne comportent que très peu d'annonces. Et la plupart ne prennent pas en compte les critères énoncés, se contentant de proposer les biens en stock.

Pire, les logements proposés sont souvent déjà indisponibles depuis plusieurs jours. De nombreux marchand de listes ne garantissent pas l'exclusivité de leurs annonces, qui sont parfois publiées sur des supports gratuits (journaux, sites). « À Strasbourg, une propriétaire nous a indiqué que le vendeur de listes utilisait les annonces gratuites qu'elle diffusait dans la presse locale » , rapporte Frédéric Blanc, juriste de l'association, qui dénonce une « coquille vide sans valeur ajoutée par rapport au marché gratuit » . Surtout, « la quasi-totalité des vendeurs testés a exigé le paiement avant remise des listes, ce qui est illégal », continue le juriste.

Face à ces pratiques abusives, « les consommateurs ne peuvent pas faire grand-chose, car la difficulté est de réunir les preuves » , déplore Alain Bazot, le président de l'UFC-Que choisir. Pour alerter les consommateurs, l'association porte plainte contre 13 enseignes. Elle demande au législateur un encadrement plus strictement l'activité de ces « marchands de rêves » et des contrôles accrus.

LEONOR LUMINEAU  
 


Faut pas déconner, si ces organismes donnent la liste sans être payé de suite, qui va prendre la peine de payer? Autant vendre des billets de train payables à l'arrivée


Espérons qu'ils ne discrétiseront pas en bloc ce service fort pratique quand on a pas l'envie de payer à un agent immobilier ( à des frais ) un service dont on assure en grande partie la réalisation (établir des critères, prospecter, chercher l'annonce, prendre rendez vous...).

Les rares fois où j'ai croisé le chemin d'un agent immobilier, j'ai du présenter une dossier béton ne serait que pour visiter un bien dont j'ai déniché l'annonce .
Jamais un agent n'a pris la peine de proposer des biens autres que celui que j'ai demandé à visiter , c'est au future locataire de quémander apparemment. Ils n'avaient surement pas besoin de clients.

Parfois le bien était dans un état , et le commerciale tout sourire n'y trouvait rien à y redire, pourtant un coup de propre devrait être un minimum avant de remettre un bien en location, surtout quand on sait la facilité qu'ils ont a sucrer sans justificatif les cautions.

Maintenant que les ventes sont en peine, il leur faut un rabatteur histoire d'attirer les brebis laissées en liberté.

Tant qu'à se pencher sur la profession , autant se pencher sur les pratiques de l'ensemble des intervenants. Une petit toilettage s'impose.

Allez pour être dans le ton du sujet :



Citation:
 
Mises en examen des banques de l'affaire APOLLONIA : de l'espoir pour les victimes
Source : http://avocats.fr/
Par sophie.ramond le 09/08/12

Exposée au grand jour depuis peu, l'affaire Apollonia est certainement la plus grande e.scroquerie immobilière et financière de France.


Après de nombreux et persuasifs démarchages auprès de milliers de personnes, les conseillers du groupe Apollonia sont parvenus à gagner la confiance des investisseurs, leur promettant des revenus complémentaires pour leur retraite, grâce aux investissements immobiliers en LMP (loueur meublé professionnel) leur permettant de percevoir des loyers, et de bénéficier d'avantages fiscaux importants.


Or, ces investissements se sont en réalité révélés désastreux, la société Apollonia ayant fait souscrire à chaque investisseur des dizaines de prêts à taux bien supérieurs à ceux du marché, et les incitant à multiplier les investissements.


Plus de 700 victimes de cette (...) se sont ainsi retrouvées ruinées par leurs investissements.

Cinq des nombreuses banques ayant octroyé des prêts à ces victimes sont aujourd'hui mises en examen pour complicité d'(...) en bande organisée.

La justice leur reproche, dans les prêts accordés aux clients d'Apollonia, des violations de la réglementation bancaire.

En effet, aucun des clients n'a été en mesure de connaitre la véritable portée de son engagement : ils n'ont jamais rencontré leur banquier, tout était directement négocié par les conseillers de la société Apollonia, et le délai légal de rétractation n'a pas été respecté.

Pire encore, de nombreux documents ont été falsifiés, de façon à occulter la situation de surendettement des emprunteurs, et des comptes bancaires ont été ouverts à leur insu pour dissimuler certains prêts.

Ces graves comportements de la part des banques, ayant entrainé le surendettement de centaines de foyers, ne doivent pas rester impunis.

Cette mise en examen nous fait espérer, de façon plus générale, une plus grande reconnaissance de la responsabilité des banques dans l'octroi de crédits destinés à financer des investissements locatifs.

Espérant une condamnation prochaine, nous attendons les suites de cette affaire.  
 


En complément :
Citation:
 


Apollonia, l'(...) qui fait trembler les banques
Nice Matin
Publié le lundi 14 mai 2012 à 07h06

Ils sont médecins, avocats, gendarmes ou traminots. Ils sont des dizaines sur la Côte d'Azur, des centaines en France. Une armée de « victimes » bien décidée à prendre sa revanche sur un système bancaire qui, selon leurs accusations, les a conduits à la ruine en leur octroyant des lignes de crédit « jusqu'à dix fois supérieures à leurs capacités de remboursement ».

Sur la seule bonne foi d'une société immobilière aixoise nommée Apollonia. Les dirigeants de cette entreprise « familiale » ont, dès février 2009, été mis en examen pour « e.scroquerie en bande organisée ». Les Badache, père, mère et fils, ne sont toutefois plus les seuls mis en cause de cette vaste carambouille financière estimée à près d'un milliard d'euros !

Dix-huit employés de banque poursuivis

Il y a à peine quinze jours, un ancien directeur régional de la BNP était mis en examen. Avant lui, des responsables commerciaux de la succursale cannoise de GE Money Bank, filiale financière du groupe General Electric, connaissaient le même sort. Au total, une vingtaine d'employés d'enseignes aussi prestigieuses que le Crédit mutuel méditerranéen, le Crédit immobilier de France Rhône-Ain-Alpes ou encore le Crédit agricole du Nord sont désormais poursuivis dans cette affaire.

Et la magistrate marseillaise Catherine Lévy, qui instruit depuis plus de deux ans le dossier Apollonia, n'entend pas s'arrêter en si bon chemin. Des employés d'une agence mentonnaise pourraient être à leur tour convoqués prochainement dans le bureau de la juge phocéenne. Ceux qui y sont déjà passés ont confessé sur procès-verbal des pratiques pour le moins limites.

Elles ont eu cours de 1997 jusqu'en 2009.

« À l'époque, la société Apollonia avait pignon sur rue », rappelle Claude Michel, qui préside une association regroupant près de trois cent cinquante victimes, dont une cinquantaine de familles azuréennes. « Elle proposait des solutions de défiscalisation clé en main. Le plus souvent à des professionnels libéraux soucieux de se constituer un capital retraite. »

Pour cela, il leur suffisait d'acheter, sur plan, des biens locatifs dans des résidences étudiantes ou de tourisme. Les loyers devaient couvrir les mensualités du crédit. Le placement était vendu comme « sûr et indolore ».

Pour preuve, les banques n'hésitaient pas à financer ces investisseurs crédules. Bien au-delà même de leurs capacités de remboursement ! Et pour cause, les commerciaux d'Apollonia, qui « s'occupaient de tout », y compris des demandes d'emprunt, n'hésitaient pas à présenter le même dossier à plusieurs enseignes concurrentes.

Compte tenu du volume d'affaires que leur livrait sur un plateau la société aixoise, la plupart des agences bancaires acceptaient bien volontiers de financer les clients d'Apollonia. La société avait ainsi le choix mais n'en faisait aucun, incitant ses clients à accepter toutes les offres de prêts.

Une multiplication des crédits opérée à l'insu des différentes banques ? S'estimant elles-mêmes bernées, les enseignes financières concernées se sont constitué partie civile dans le dossier. Si ce n'est que leurs propres employés ne seraient pas « blanc-bleu » dans l'histoire.

« Bulle spéculative »

Succombant aux sirènes de ce mirifique apporteur d'affaires qu'était Apollonia, ces derniers auraient oublié les règles élémentaires et d'ailleurs réglementaires qui encadrent la pratique bancaire. Accords de crédits délivrés en moins de quarante-huit heures, sans même rencontrer ceux qui en supportaient la charge, sur la foi de documents notariés manifestement falsifiés…

De quoi mettre en examen la bagatelle de dix-huit employés de banque qui, à leur tour, n'entendent pas devenir les dindons de cette mauvaise farce judiciaire. Confrontés à la juge Lévy au cours de ces dernières semaines, certains n'ont pas hésité à mettre en cause les « comités de direction » des grands groupes nationaux auxquels ils appartiennent.

Ils auraient, à les entendre, agi sur ordre. De quoi envisager, désormais, une nouvelle salve judiciaire et la mise en cause directe des plus grandes enseignes bancaires française ! Avec les conséquences économiques que cela pourrait avoir… « Il semblerait que ces banques aient, dans le seul but de développer leur chiffre d'affaires, laissé se constituer une bulle spéculative qui ne reposait que sur du vent, analyse une source proche du dossier. Les investigations en cours pourraient bien faire exploser cette bulle… au risque d'engendrer une nouvelle crise financière. » 
 



Un commercial n'est jamais là pour faire du bien à votre porte monnaie , surtout si cela demande de passer par la case crédit. Ne jamais avancer les yeux fermée en toute confiance.
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 #7 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 01 Sep 2012 15:21

Cela aurait du être posté ailleurs puisqu'il ne s'agit pas d'es.croquerie, mais ce n'est pas inadéquat car dans la continuité des postes sur l'immobilier.

Citation:
 
Les agences immobilières devraient supprimer 5 000 emplois en 2012

Le parisien.fr
Publié le 01.09.2012, 07h30 | Mise à jour : 08h41

La crise immobilière n'épargne pas les agences. «Le nombre de transactions de logements anciens dans les agences devrait baisser de 20% sur l'ensemble de 2012, comme au premier semestre, par rapport à 2011, et entraîner la suppression de 5 000 emplois», indique à l'AFP Jean-François Buet, secrétaire général de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). Pour autant, les prix de ventes n'enregistrent pratiquement pas de baisse car la pénurie d'habitations persiste.

Déjà 350 cessations d'activités d'agences ont eu lieu au cours du premier semestre, soit une augmentation de 15% par rapport aux six premiers mois de 2011, indique la Fnaim. Il existe environ 35 000 agences en France qui emploient au total 200 000 personnes, sans compter les 50 000 agents commerciaux qui ne sont pas des salariés et sont payés principalement à la commission. «Les agents commerciaux servent de variable d'ajustement et sont totalement invisibles dans les statistiques de pertes d'emploi», indique Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du management des services immobiliers (Imsi).

«Les particuliers qui vendent ne veulent pas, sauf exception, baisser leurs prix»

Pour Frédéric Monssu, directeur général du groupe Guy Hoquet, «ce sont les petites agences indépendantes qui souffrent le plus». Ce réseau de 486 franchisés a enregistré au cours du premier semestre une baisse de seulement 8% de son chiffre d'affaires, pour une diminution de 5% de son nombre de transactions par rapport à la période faste du premier semestre 2012. Le solde net d'agences ouvertes (22) et fermées (29) s'élève à -7. Même constat chez Century 21 (900 agences) avec un recul du nombre de transactions de 11% pendant les sept premiers mois de 2011 par rapport à la même période.

Paradoxalement, les prix baissent peu. «Les particuliers qui vendent ne veulent pas, sauf exception, baisser leurs prix», explique M. Monssu. Mais «cela commence à bouger depuis le début du mois d'août», ajoute-t-il. Ainsi les prix enregistrés chez Guy Hoquet sont stables à Paris, mais accusent une baisse de 2,5% à 5% dans les grandes agglomérations et de 5% à 10% dans les villes de moins de 20 000 habitants.

Baisse des honoraires

Pour réagir à la morosité du marché, les réseaux d'agences s'organisent. «Si nous ne vendons pas le bien en 3 mois, nous baissons nos honoraires (4,3% du prix de vente en moyenne) de 10% tous les mois. De plus, si le prix de vente final est supérieur à 10% de l'estimation, nous faisons cadeau d'une partie de notre commission», indique M. Monssu.
Laurent Vimont, président de Century 21, indique de son côté qu'il déploie «un vaste plan de formation portant, entre autres, sur les méthodes d'estimation du prix d'un logement afin que celui-ci se vende rapidement et de façon satisfaisante tant pour le vendeur que pour l'acquéreur». «Malgré cela, il n'y a aucune raison que l'année 2013 soit meilleure que 2012», affime M. Monssu.


LeParisien.fr  
 
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 #8 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 20 Sep 2012 22:26

Missyna alna a écrit:
 
Pot pourris de systèmes en tous genres mettant en péril portefeuilles et santé (physique comme mental) :


Pour démarrer un cas

Si on ne peut plus se fier aux médecins et à leur serment d'hypocrite Hippocrate :
Citation:
 

Soupçonnés d'abîmer des dents pour facturer des soins

Le Figaro.fr
Par Laura Raim Mis à jour le 08/08/2012 à 20:02 | publié le 08/08/2012 à 16:32

La Sécurité sociale a porté plainte pour e.scroquerie contre deux chirurgiens dentistes qui auraient délibérément endommagé les dents saines de leurs patients afin de leur facturer le placement de couronnes.

Mutiler les dents des patients pour pouvoir leur placer des couronnes. Voilà la combine qu'auraient trouvée deux chirurgiens dentistes à Marseille pour gonfler leur chiffre d'affaires sur le dos de la Sécurité sociale. Une information judiciaire pour (...) a été ouverte le mois dernier par le parquet, a révélé mercredi le quotidien La Provence .

L'enquête porte donc sur l'astuce qui consisterait à abîmer délibérément des dents parfaitement saines de patients pour, lors d'une séance ultérieure, constater les dégâts et proposer de placer des couronnes. Les patients, quasiment tous de condition modeste, avaient droit à la dispense d'avance des frais. C'est donc la Sécu ou la CMU qui prenaient en charge ces soins dentaires.
La couronne 28 fois le prix moyen

Ceux qui se sont rendu compte de l'(...) présumée n'ont pas saisi la justice, sans doute de peur d'avoir à rembourser des frais dentaires colossaux. Le stratagème aurait donc pu passer inaperçu si les dentistes n'avaient pas en plus un peu trop visiblement abusé de la liberté tarifaire qui s'applique aux prothèses dentaires. «Ils facturaient la couronne 28 fois le prix moyen, explique Alain Mattei, adjoint à la sous-direction du contrôle des contentieux à la CPAM de Marseille. C'est cette anomalie qui a attiré l'attention de la caisse nationale et qui a déclenché un signalement.»

La juge d'instruction Annaïck Le Goff, en charge du pôle de santé publique, a confié les investigations à la Section de recherches de la gendarmerie de Marseille. C'est elle qui, déjà, a mis en examen la société varoise Poly Implant Prothèse (PIP). Les enquêteurs ont diligenté le 18 juillet une perquisition dans les locaux de ces deux chirurgiens dentistes et ont emporté une série de cartons de documents qu'ils sont en train d'analyser. 
 


Sniff!!! ils ont même pas pris la peine d'indiquer les noms et adresses des praticiens sans scrupule.
Je suppose que c'est parce que l'instruction est en cours qu'ils voient leur anonymat partiellement préservé.

Avec ces e.scroqueries de tout bord que subit la caisse de sécurité sociale , on comprend non seulement d'où vient le gouffre financier , mais aussi la cause de son maintien - cela rapporte tellement et ce à tant de monde.

Allez en bonus le dit serment et ses déclinaisons, source wikipédia:

Serment

Citation:
 
Traduction par Émile Littré du serment d'origine2 :

« Je jure par Apollon, médecin, par Asclépios, par Hygie et Panacée, par tous les dieux et toutes les déesses, les prenant à témoin que je remplirai, suivant mes forces et ma capacité, le serment et l'engagement suivants :

Je mettrai mon maître de médecine au même rang que les auteurs de mes jours, je partagerai avec lui mon avoir et, le cas échéant, je pourvoirai à ses besoins ; je tiendrai ses enfants pour des frères, et, s'ils désirent apprendre la médecine, je la leur enseignerai sans salaire ni engagement. Je ferai part de mes préceptes, des leçons orales et du reste de l'enseignement à mes fils, à ceux de mon maître et aux disciples liés par engagement et un serment suivant la loi médicale, mais à nul autre.

Je dirigerai le régime des malades à leur avantage, suivant mes forces et mon jugement, et je m'abstiendrai de tout mal et de toute injustice. Je ne remettrai à personne du poison, si on m'en demande, ni ne prendrai l'initiative d'une pareille suggestion ; semblablement, je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif. Je passerai ma vie et j'exercerai mon art dans l'innocence et la pureté.

Je ne pratiquerai pas l'opération de la taille (1).

Dans quelque maison que je rentre, j'y entrerai pour l'utilité des malades, me préservant de tout méfait volontaire et corrupteur, et surtout de la séduction des femmes et des garçons, libres ou esclaves.

Quoi que je voie ou entende dans la société pendant, ou même hors de l'exercice de ma profession, je tairai ce qui n'a jamais besoin d'être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas.

Si je remplis ce serment sans l'enfreindre, qu'il me soit donné de jouir heureusement de la vie et de ma profession, honoré à jamais des hommes ; si je le viole et que je me parjure, puissé-je avoir un sort contraire et mourir dans la tristesse. »

(1) Ouverture chirurgicale de la vessie ou cystostomie.



Serment de l'ordre français des médecins de 19963 :

« Au moment d'être admis à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité.

Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.

Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J'interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l'humanité.

J'informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences. Je ne tromperai jamais leur confiance et n'exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences.

Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me le demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.

Admis dans l'intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu à l'intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs.

Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.

Je préserverai l'indépendance nécessaire à l'accomplissement de ma mission. Je n'entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés.

J'apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu'à leurs familles dans l'adversité.

Que les hommes et mes confrères m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré et méprisé si j'y manque. » 
 


Nota , toujours suivant wikipédia :
Citation:
 

En France, même si les jeunes médecins prêtent obligatoirement serment de respecter le code de déontologie médicale1, le serment d'Hippocrate n'a aucune valeur juridique ; cependant le Code de déontologie en question, « émis » par le Conseil national de l'ordre des médecins, et qui est en réalité le chapitre VII du titre II du livre Ier de la 4e partie du Code de la Santé Publique ayant trait aux professions de santé, s'en est largement inspiré, notamment en ce qui concerne des mesures telles que l'obligation de recueillir le consentement de la personne avant toute opération, ou encore le respect du secret médical.

Le serment que font les médecins et pharmaciens en France n'est pas le serment d'Hippocrate d'origine, même s'il en est inspiré. L'une des principales différences est que le serment d'Hippocrate interdit explicitement de pratiquer l'avortement ; il prescrit aussi des devoirs face à celui qui a enseigné la médecine... 
 


Donc en complément : Le code de déontologie médicale
Je me demande si il indique que les praticiens peuvent créer des anomalies physiques de façon à gagner plus - bousiller plus pour facture plus !!! 
 



Malheureusement, les cas comme celui-ci sont de plus en plus nombreux. Mettre en péril la santé d'un patient pour booster son chiffre d'affaires. Ici, c'est vraiment triste qu'un patient se rend au cabinet d'un dentiste pour des soins dentaires. A la place, il se retrouve avec des dents toutes abîmées. Chapeau pour les médecins qui osent faire ça. Il n'y a plus de considération pour le fameux serment.
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 #9 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 02 Oct 2012 12:55

Avoir recourt à des "experts" c'est pas sans risque :

Citation:
 
Près d'un million d'euros détournés par un comptable

H.BR. France-Antilles Martinique 27.09.2012
La justice a condamné en début de semaine un comptable à 18 mois de prison ferme pour abus de confiance et usage de faux en écriture. Il a détourné en 10 ans 884.300 euros à deux filiales du Groupe GBH.


À la lecture du préjudice et en observant le prévenu à la barre, il est bien difficile d'imaginer que Jean-Michel M. a pu tromper autant de personnes pendant 10 ans.
C'est en février dernier que la supercherie a été découverte. « Le pneu de trop » , dit avec une pointe d'ironie la présidente du tribunal correctionnel.
En effet, le directeur d'exploitation de l'une des deux sociétés plaignantes s'apprêtait à viser les factures transmises par le comptable, lorsqu'il s'arrête sur l'achat d'un pneu à 259,48 euros. Il demande des explications à son comptable qui explique que cela doit être une erreur du fournisseur.
Les semaines passent et le mystère sur la facture ne s'éclaircit pas. Finalement, après vérifications, on constate qu'il s'agit d'un pneu de moto commandé par Jean-Michel M.
Une analyse comptable approfondie révèle que le prévenu a mis en place entre 2007 et 2012 plusieurs systèmes de fraudes. Il apposait directement une photocopie de la signature de ses supérieurs, changeait les références des documents, élaborait un double règlement. Des écritures comptables qui lui ont permis de se faire des virements de 7000 euros par mois.

AUCUN ENRICHISSEMENT PERSONNEL!
L'enquête a établi que les détournements ont débuté en 2002 dans l'une des sociétés qui commercialisait des bovins.
À l'époque, les transactions s'effectuaient en espèces et le prévenu a gardé une partie des sommes des ventes.
Les sommes détournées sont aux antipodes du patrimoine du prévenu.
Lors de la perquisition de son domicile, les enquêteurs ont découvert qu'il vivait modestement avec son épouse et ses deux enfants. Hormis la présence de plusieurs écrans plats et du matériel de montage vidéo, ils n'ont trouvé aucun signe extérieur de richesse.
La présidente du tribunal tente de comprendre la motivation de Jean-Michel M. et surtout comment il a pu dépenser ces sommes. L'homme parle de voyages dans l'hexagone, de restaurants, etc.
« Je n'ai pas pu m'arrêter, j'ai été pris dans un engrenage » . Le prévenu indique encore : « J'ai laissé la facture volontairement, j'en avais marre » .
Son épouse ne savait pas qu'il avait été licencié en juin dernier. Elle l'a appris en le croisant sur la route alors qu'il était censé se trouver au travail.
Elle a également indiqué aux enquêteurs que son mari avait des maîtresses. Sans doute, un début d'explication aux détournements.
« Vous allez avoir des difficultés à trouver du travail en Martinique comme comptable après avoir planté GBH pendant 10 ans. Vous allez être vite repéré... Comment allez-vous rembourser ? » , demande la présidente. L'homme lâche qu'il va se lancer dans l'agriculture.

PRISON FERME REQUISE
Dans sa plaidoirie en partie civile, l'avocat des deux sociétés plaignantes indique qu'il fallait beaucoup d'habileté pour repérer la fraude.
« Où est passé l'argent ? C'est un cas isolé au sein du groupe... même les commissaires aux comptes se sont fait berner » .
L'avocat réclame le remboursement du préjudice matériel et près de 27.000 euros pour le préjudice moral.
Pour le ministère public, il n'y a pas d'enrichissement personnel, tout cela a permis au prévenu d'entretenir son train de vie.
Le vice-procureur s'insurge contre les propos du prévenu laissant entendre que les contrôles étaient défaillants au sein des deux filiales de GBH.
« On a la même posture qu'un individu poursuivi pour agression sexuelle qui dit que la gamine de 7 ans l'a provoqué » .
Le magistrat précise que le prévenu a été condamné à 18 mois de prison avec sursis en 1995 pour abus de confiance. Il n'est plus accessible à une peine de prison avec sursis et demande une application stricte de la loi, à savoir 18 mois de prison ferme.
En défense Me Careto, sans chercher d'excuses au prévenu, souligne, au contraire, les défaillances de son employeur. « Mon client n'a aucun bien immobilier, aucun terrain... Je suis favorable à des soins pathologiques et sollicite la plus grande clémence du tribunal, pour subvenir aux besoins de sa famille » . Le tribunal prononce une peine de 18 mois de prison ferme qui pourra être aménagée. Il devra rembourser les884.330,12 euros détournés ainsi que 5500 euros au titre du préjudice moral.
Compte-rendu d'audience H.Br. 
 



A l'argent , quelle plaie!!!
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 #10 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 04 Oct 2012 14:04

Ah l'argent public, quelle manne!!!

Citation:
 
CONSEIL GENERAL
Fraude : 188 000 euros d'aide sociale détournés

R.L. France-Antilles Martinique 03.10.2012

Une fonctionnaire territoriale de la Direction de l'Aide aux Personnes Âgées est suspectée d'avoir détourné l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) entre 2005 et 2012, en attribuant les relevés bancaires des personnes décédées à des personnes vivantes.



Au moment où un audit est diligenté entre ses murs, avenue des Arawaks, le Conseil général se serait bien passé de cette affaire. En toute discrétion, la collectivité départementale a déposé plainte auprès du procureur de la République il y a une vingtaine de jours. En cause : la découverte d'une fraude lors de la réorganisation des services gérant notamment les affaires sanitaires et sociales. Au sein de la Direction de l'Aide aux Personnes Âgées, une femme, jusqu'ici sans histoire et au-dessus de tout soupçon, est accusée d'avoir détourné, pendant 7 ans, environ 188 000 euros de versements liés à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).
L'APA est destinée aux personnes âgées d'au moins 60 ans en situation de dépendance, hébergées à leur domicile ou en établissement. Versée par le Conseil général après constitution d'un dossier et aval du président, cette prestation est plafonnée selon le niveau de dépendance : de 482,39 à 1125, 59 euros par mois.
Selon les résultats des investigations internes du Département, l'agent suspecté aurait détourné cette aide de son fondement initial de façon récurrente entre 2005 et 2012. À la mort des bénéficiaires, elle aurait attribué leur relevé d'identité bancaire (RIB) à des personnes vivantes. De sorte que, malgré le décès des personnes âgées concernées, la prestation continuait à être versée. Une pratique, si elle est avérée, qui pose la question de la fiabilité du dispositif de contrôle au sein du Conseil général durant toutes ces années. Comment un agent a-t-il pu agir de la sorte, aussi longtemps, sans que personne n'intervienne ?

ENQUÊTE JUDICIAIRE OUVERTE
Ce n'est que tout récemment que l'affaire aurait été mise à jour. Soucieux de « sécuriser le versement des différentes aides destinées à l'assistance à la population par des dispositifs de contrôle interne » , le Département et sa présidente ont déposé plainte « dès la découverte de la fraude » . Une enquête a été ouverte, confirme-t-on de source judiciaire, sans en dire davantage. La salariée incriminée se serait défendue en expliquant qu'elle agissait pour soulager les familles démunies à la mort de leur proche et que l'aide leur apportait un petit soulagement financier. Les investigations devront déterminer la destination réelle de ces détournements.
Les recherches, qui devraient remonter sur plusieurs années, permettront sans doute d'y voir plus clair et de déterminer si l'agent mise en cause a été seule à agir de la sorte ou s'il s'agissait d'une pratique plus généralisée au sein de l'institution. Cela ne semble pas le cas pour l'instant.
En attendant les résultats de l'enquête judiciaire, cette fonctionnaire territoriale a été mise à pied à titre conservatoire et pourrait passer en conseil de discipline prochainement.

- Découverte et plainte de la collectivité
Interrogée hier, la collectivité départementale a joué la transparence sur cette affaire, dans un communiqué. La nouvelle équipe à la tête du Conseil général dit avoir « souhaité sécuriser le versement des différentes aides (...) par des dispositifs de contrôle interne » . La fraude « impliquant un agent du Conseil Général » aurait été mise à jour lors de ces contrôles.
« La présidente du Conseil a saisi le procureur de la République tout en demandant aux services départementaux de mener une mission d'expertise et de contrôle étendue à l'ensemble du personnel de la Direction de l'Aide aux Personnes Âgées » . 
 
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 #11 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 11 Oct 2012 13:07

Quand débrouille = m.agouille

Citation:
 
Une nouvelle forme d'arnaque sur le marché des mobiles

SFR ou encore Bouygues Télécom sont victimes d'acheteurs sans scrupules qui repartent avec leurs smartphones à prix cassé sans s'acquitter de leur forfait.

Daniel Rosenweg | Publié le 07.10.2012, 10h45

Une nouvelle forme d'arnaque se développe sur le marché des mobiles. Le but : acquérir un mobile de préférence haut de gamme pour presque rien. Les victimes étant au final les opérateurs. Ce phénomène est apparu « en juin dernier », selon les confidences d'un opérateur, et son ampleur est « phénoménale ».

Alors que certains avancent le chiffre de 100 000 cas depuis le début de l'année, le nombre de faits signalés à Préventel, groupement d'opérateurs chargé de gérer la liste noire des mauvais payeurs, « est bien supérieur », selon une source proche du dossier. Le préjudice est confidentiel, mais à raison de 300 € en moyenne par mobile, l'addition frise les 30 M€!

Pour contre-attaquer, les opérateurs augmentent les prix

De quoi s'agit-il? Désireux d'avoir en main le dernier smartphone, des clients sans scrupule se présentent en boutique ou sur Internet et s'engagent sur un forfait de téléphonie mobile incluant un appareil haut de gamme subventionné. Par exemple, chez SFR, on peut acquérir le Galaxy SIII (749 € nu) pour 199 € (- 198 € remboursés au bout de trois mois) moyennant un forfait à 89,90 € par mois. Ayant fourni de faux documents, ces clients repartent avec le mobile sans honorer le forfait. D'autres clôturent leur compte bancaire pour éviter les prélèvements, tablant sur l'absence de poursuites. Si certains revendent le mobile sur Internet, la plupart vont ensuite contracter un forfait « tout illimité » à 19,99 € chez Free, Sosh, B & You ou Red…
L'arnaque a été favorisée par l’émergence des offres low-cost dites « Sim only » : sans mobile. Elles ont prospéré car certains opérateurs, dont Free, ne sont pas membres de Preventel et n'ont donc pas accès à la liste des mauvais payeurs. Free préparerait cependant son adhésion à cet organisme.
Mais les opérateurs ont décidé de contre-attaquer! Lundi dernier, Bouygues Télécom a modifié sa subvention pour les iPhone 5 vendus avec abonnement. Désormais, pour repartir avec le smartphone d'Apple (vendu nu de 679 à 899 €), il faut débourser 339,90 € au lieu de 189,90 € auparavant. Neuf smartphones haut de gamme ont ainsi vu leur tarification modifiée. Cependant, les acheteurs recevront avec leur troisième facture un « remboursement différé, sous forme d'avoir » de 150 €. Une façon de s'assurer que le client a de bonnes intentions. Bouygues rejoint ainsi SFR, premier à avoir mis en place une parade. 
 


A bas les portables et vive les cabines téléphoniques!!!
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 #12 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 11 Oct 2012 13:19

Pêle-mêle

Citation:
 
Au moins 80 000 euros détournés à la société Chanflor

R.L. France-Antilles Martinique 10.10.2012

Une jeune femme de 31 ans a été placée en garde à vue lundi à la brigade de gendarmerie de Saint-Pierre pour le détournement de plusieurs dizaines de milliers d'euros commis au sein de la société qui l'employait.
Les comptes tenus par une employée n'étaient pas aussi clairs que l'eau de Chanflor. En les examinant dans le détail, les responsables de Société Martiniquaise Des Eaux de Sources (Somes), implantée au Morne-Rouge qui produit et distribue l'eau martiniquaise, ont constaté un trou dans leur comptabilité. Le gérant a porté plainte à la gendarmerie, faisant état d'un préjudice de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Lundi, la secrétaire de la Somes, une jeune femme de 31 ans, a été placée en garde à vue à la brigade de Saint-Pierre. Une information qui s'est très vite répandue dans la commune. Entendue sur les faits, l'auteure présumée de ce détournement est accusée d'avoir établi de fausses factures et d'avoir perçu de l'argent sur son compte personnel. D'après nos informations, elle aurait effectué des malversations au niveau des factures mais aussi des bons de commande.
Selon d'autres sources proches du dossier, le préjudice porterait sur 80 000 euros, à ce stade de l'enquête. Les investigations des gendarmes vont se poursuivre pendant plusieurs semaines pour déterminer le montant exact des sommes détournées. Car celui-ci pourrait être beaucoup plus important qu'annoncé. Les comptes bancaires de l'employée suspectée vont être passés au crible.

POURSUITE DES INVESTIGATIONS
La principale mise en cause, qui a un casier judiciaire vierge, a été remise en liberté lundi soir, en attendant l'évolution de l'enquête confiée à la communauté de brigades de Saint-Pierre. Les gendarmes auront aussi la charge d'établir si la jeune femme a été la seule à bénéficier de ses agissements frauduleux ou si d'autres personnes en ont également profité.
Interrogée hier soir, la direction de la Somes n'a pas souhaité réagir pour l'instant, évoquant « une enquête en cours » . L'employée a été mise à pied et devrait faire l'objet d'une procédure de licenciement pour faute grave.
 
 


Citation:
 
« Elle est tombée dans un engrenage»

Créé le 05/10/2012 à 03h43 -- Mis à jour le 05/10/2012 à 03h43

Justice Une infirmière a comparu pour avoir détourné plus de 700 000 € au préjudice de la CPAM

Professionnelle de l'(...) ou simple fraudeuse tombée dans un engrenage ? Jeudi, le procureur de la République a requis 4 ans de prison dont un avec sursis à l'encontre de Leïla Y. Cette infirmière de 40 ans est accusée d'avoir détourné, entre octobre 2008 et mars 2012, 706 730 € en facturant auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM), des actes fictifs ou en surfacturant jusqu'à quatre fois certaines prestations médicales ou frais de déplacement. « Elle est à plus de 20 000 € par mois alors qu'elle travaille à mi-temps », s'interroge le procureur, revenant sur le patrimoine immobilier de la prévenue estimé à un million d'euros, qui comprend notamment un chalet en Tarentaise et un appartement à Montpellier.

82 h de travail par jour
« On atteint des sommets dans la fraude, plaide Nathalie Simonitto, avocate de la CPAM. En 30 ans de carrière, je n'ai jamais vu de telles sommes. Vous faites honte à la profession que vous représentez. » Selon les comptes présentés par les parties civiles, l'infirmière aurait déclaré en 2008 et 2010 près de 300 000 € de revenus. « C'est 6 fois ce que gagne un infirmier libéral à temps plein travaillant au moins 14 heures, 6 jours sur 7. Quand on regarde en détail, certains jours vous avez déclaré avoir travaillé... 82 heures », continue Nathalie Simonitto, évoquant « un système de fraude totalement organisé » et un premier redressement assorti d'une condamnation en 2007. Recroquevillée à la barre, cachée derrière d'épaisses lunettes, Leïla Y. plaide la « négligence », « un retard de paperasse », « des erreurs » et conteste le montant du préjudice. « Et la CPAM n'a-t-elle pas été négligente ? interroge son avocate, Laurie Ferrer. En quatre ans ma cliente n'a jamais rien reçu. Elle n'a jamais été contrôlée. Ça lui a donné l'idée de continuer. D'où l'engrenage dans lequel elle est tombée. » « Je voulais arrêter. Seulement, je n'arrivais pas à faire marche arrière », conclut l'infirmière. Jugement le 9 octobre.

Caroline Girardon  
 



Cet engrange était en platine?!!!
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 #13 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 15 Oct 2012 17:22

A l'argent , décidément quelle plaie :
Citation:
 

NANTERRE
La Maison de l'outre-mer réglait en liquide
Le procureur a requis des peines de prison avec sursis contre les deux ex-dirigeants de la Maison de l'outre-mer qui auraient détourné l'argent reçu du conseil général.

27.02.2010
Procès laborieux pour les anciens dirigeants de la Maison de l'outre-mer jugés hier devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre pour détournement de fonds. Freddy Loison et Bienvenu Yem-Binamont eu bien du mal à convaincre les magistrats de leur bonne foi. Surtout Freddy Loison, l'ex-directeur général de l'association créée par Charles Pasqua en 2000 pour « promouvoir le rayonnement de l'outre-mer » dans les Hauts-de-Seine et en Ile-de-France. Une association essentiellement financée par les 450 000 € de subventions annuelles versés par le conseil général des Hauts-de-Seine.
Les prévenus auraient détourné 157 000 € mais le contestent car « tout peut se justifier » annonçait Philippe Missamou, l'avocat de Freddy Loison avant le procès. Son client n'a pas ménagé sa peine. Cet homme de 63 ans aux épaules larges, le crâne rasé et la barbe touffue est arrivé à l'audience avec des kilos de documents. Régulièrement, il a retourné les piles de papiers à la recherche de précieux « justificatifs » qui auraient expliqué les dizaines de milliers d'euros retirés des comptes de l'association.
Mais jamais il n'a trouvé ce qui aurait pu le sauver.
« Oui », il était le seul à détenir les cartes bancaires et signatures sur les comptes. « Oui », il retirait des espèces. Mais c'est parce qu'« on » lui demandait de le faire, affirme l'intéressé sans trembler. « Bernard Bled (NDLR : ex-directeur des services au CG) m'a dit qu'il fallait aider une association haïtienne à organiser une manifestation sous la Grande Arche. Unorchestre devait se produire et les artistes ne voulaient être payés qu'en espèces. J'ai retiré 26 000 € et les leur ai donnés. »Même histoire pour les 15 000 € retirés en octobre 2003. « Avez-vous demandé un reçu ? » interroge la présidente, Isabelle Prévost- Desprez.Apart en répétant qu'il a « tout justifié », Freddy Loison n'a pu répondre.
Pas plus qu'il ne s'est expliqué sur les 130 retraits effectués en tout, entre 2002 et 2006.

Les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) n'ont pas vu de reçu. Ni l'inspection générale du conseil général, qui a réalisé un audit sur la Maison de l'outre-mer en 2005. A la demande de Nicolas Sarkozy, fraîchement élu à la présidence de l'assemblée départementale pour succéder à Charles Pasqua. « Peut-être avec la volonté d'en finir avec une certaine époque », a laissé entendre Olivier Schnerb, l'avocat du conseil général depuis que Patrick Devedjian en est le président. C'est justement Patrick Devedjian, qui entend tourner réellement la page des années Pasqua, qui a transmis l'audit au parquet de Nanterre en mai 2007. Le procureur avait alors ouvert l'enquête qui a conduit Freddy Loison et son ancien adjoint devant le tribunal. Avant de requérir douze mois d'emprisonnement avec sursis contre Freddy Loison et dix à l'encontre de Bienvenu Yem-Binam, Deborah Coricon, procureur de l'audience, n'a pas hésité à pointer « le laxisme » du conseil général de l'époque pour son « contrôle léger » de l'utilisation de ces « importantes » subventions. Le tribunal rendra son jugement le 18 mars.

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Le Parisien 
 


J'ai pas trouvé de trace du jugement final.
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 #14 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 15 Oct 2012 20:43

Missyna alna a écrit:
 

J'ai pas trouvé de trace du jugement final. 
 


Pourtant, le Parisien a donné quelques jours plus tard (le 19/03/2010) le résultat :
L'ex patron de la Maison de l'Outre-mer condamné

galak, qui a trouvé
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 #15 Actualités:   Sujet du message: A.rnaques , e.scroquerie, fraudes & co   Posté le: 15 Oct 2012 21:34

Hé hé , merci Galak !!!

Alors on obtiens donc :


Citation:
 
L'ex patron de la Maison de l'Outre-mer condamné

19.03.2010
« Un scandale! » « Une injustice! » Hier après-midi, Freddy Loison ne mâchait pas ses mots en sortant du palais de justice de Nanterre. La 15e chambre du tribunal correctionnel venait de condamner l'ancien directeur général de la Maison de l'outre-mer (MDOM) à deux ans de prison avec sursis pour avoir détourné plus de 150000 €. Les magistrats ont également condamné Freddy Loison à 1 € de dommages et intérêts pour le conseil général, et surtout à rembourser les 157394 € — la somme retenue par le parquet —, lui interdisant de gérer ou de diriger une personne morale ou une association pendant cinq ans. Ulcéré, il a annoncé son intention de faire appel. Les juges sont allés au-delà des réquisitions de la procureure. Lors de l'audience du 27 février, elle avait requis un an avec sursis contre Freddy Loison et dix mois contre Bienvenu Yem-Binam, son adjoint. Si ce dernier a été relaxé, son patron, n'a eu droit à aucune clémence. « Vous avez détourné l'argent de la collectivité », tonne la présidente. Et de pointer « l'incurie et l'incompétence » de Freddy Loison.

En 2000, Charles Pasqua, alors président du conseil général, avait créé la MDOM afin de « promouvoir le rayonnement de l'outre-mer dans les Hauts-de-Seine ». Chaque année, le département versait depuis 450000 € de subventions à cette structure. C'était sa principale source de financement. Désireux de savoir où allait l'argent, en 2005 Nicolas Sarkozy, devenu président du conseil général des Hauts-de-Seine, commande un audit sur la gestion financière de la MDOM. Le résultat est édifiant. L'enquête met au jour des dizaines de retraits d'espèces, et des paiements en carte bleue pour un montant considérable. Freddy Loison est alors poursuivi pour abus de confiance. Au cours de l'audience, il a évoqué des versements à des associations pour organiser des manifestations culturelles. Problème : il n'y a aucun reçu. « On m'a reconnu coupable de faits qui ne sont pas démontrés, tempêtait hier Freddy Loison, en sortant du tribunal. L'enquête a uniquement été menée à charge. J'ai fourni toutes les preuves qu'il n'y avait pas eu le moindre détournement. J'espère qu'il ne s'agit pas d'un règlement de comptes. »

Selon son avocat, l'ancien directeur de la Maison de l'outre-mer, fermée depuis, serait « victime de la rivalité politique » entre Charles Pasqua et Patrick Devedjian, l'actuel président du conseil général. En 2007, c'est ce dernier qui avait transmis ce dossier au parquet. A l'été 2008, il affirmait sa détermination à « nettoyer les écuries d'Augias » dans les Hauts-de-Seine. En clair, à mettre fin au système Pasqua.  
 



Mais aussi :



Citation:
 

Peine de prison avec sursis confirmée pour Freddy Loyson

FXG (agence de presse GHM) Hexagone 04.03.2011

La cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation à deux ans de prison avec sursis de Freddy Loyson mais réduit sa facture à payer au Conseil général des Hauts-de-Seine.
Jugé en appel en janvier dernier par la cour d'appel de Versailles, Freddy Loyson qui avait été reconnu coupable, en tant que directeur général de la maison de l'Outre-mer des Hauts-de-Seine (MDOM), d'abus de confiance, a vu sa peine confirmée le 3 mars : 2 ans de prison avec sursis, 5 ans de privation des droits de gérer et le versement de la totalité des sommes détournées, soit 157 394 € en réparation. Selon Me Deboosere-Lepidi, la cour a ramené cette somme due au Conseil général des Hauts de Seine au titre du préjudice moral à 10 000 €. En revanche, l'amende délictuelle de 5 000 € a été augmentée…
La cour d'appel a rejeté la demande de supplément d'information faite par la défense au regard de l'enquête préliminaire ordonnée par le parquet de Nanterre sur le rapport d'audit du Conseil général des Hauts-de-Seine, « l'élément principal ayant justifié les poursuites et la condamnation de Monsieur Loyson », selon son avocat. Toutefois, à la suite de la plainte pour faux et usage de faux déposée, après le procès en première instance, par Freddy Loyson, ce dernier était entendu ce vendredi par la brigade financière. « En l'état, a indiqué le conseil de Freddy Loyson, je considère que Monsieur Loyson n'a pas bénéficié d'un procès équitable et, malgré l'infirmation de la condamnation de première instance sur les intérêts civils, nous formons un pourvoi en Cassation. » 
 



Et en bonus , une page web où Freddy Loyson donne sa version http://loysonfreddy.wordpress.com/

La justice à trancher et retrancher l'affaire, le résultat étant ce qu'il est , à chacun de se faire son avis.

Quand à l'avenir professionnel de Freddy Loyson on découvre ceci :

Citation:
 
Freddy Loyson nommé juge des prud'hommes à Paris

Lundi 5 décembre 2011

Le Guadeloupéen Freddy Loyson, ancien élu RPR du XXe arrondissement, ancien militant du RPF de Charles Pasqua et ancien président de la Maison de l'Outre-mer des Hauts-de-Seine, a été nommé juge au tribunal des prud'hommes de Paris. Il a été installé par le procureur de Paris le 1er décembre.

FXG  
 
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