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[Sam46]

Vous qui êtes adepte de la vitesse, faite gaffe.


Plus vous dépassez, plus c'est cher.

PARIS, 7 déc 2004 (AFP) - Les sanctions pour excès de vitesse vont être davantage modulées en fonction de l'ampleur des dépassements, selon un décret du ministère de l'Equipement publié mardi au Journal officiel.

Le texte inscrit que "lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h (donc hors des agglomérations, ndlr), l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe". Celles-ci sont fixées à 68 euros, ramenés à 45 euros en cas de paiement rapide (3 à 15 jours et n'entraînent aucun retrait de point.

Un dépassement entre 20 et 50 km/h reste puni d'une amende de 4ème classe (135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement rapide).

Un excès de vitesse de plus de 50 km/h entraîne toujours une contravention de 5ème classe, soit 1.500 euros d'amende, mais les peines complémentaires sont alourdies : cette infraction entraîne notamment à présent "de plein droit" la supression de 6 points, contre 4 auparavant.

Le permis blanc est également supprimé : désormais, la suspension du permis pour trois ans maximum ne peut plus faire l'objet d'aménagements pour raisons professionnelles, ni être assortie du sursis, même partiellement.

Cette modulation avait été annoncée par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin début mai. "Si on dépasse de 20 km/h, on aura à l'avenir une amende de 45 euros", avait dit M. Raffarin le 6 mai.

"Si on est au-delà (des 20 km/h) on sera à 90 euros" comme c'est le cas actuellement, et "si on dépasse de 50 km/h, on est un criminel potentiel, et c'est un délit", avait-il précisé.

Hé bien di donc

[aka Shiva]

Je vois pourquoi tu as l'avatar de Jupé!

[Sam46]