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CODE DE LA ROUTE


 
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Sam46
Charter Charter



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  Posté le: 05 Avr 2005 19:26    Sujet du message: CODE DE LA ROUTE Répondre en citant
Source Service Public : CODE DE LA ROUTE


Ceinture de sécurité : le conducteur responsable pour les passagers de moins de 18 ans


(05/04/05)



La responsabilité du conducteur de voiture est désormais en jeu lorsque ses passagers de moins de 18 ans n'attachent pas leur ceinture de sécurité, notamment à l'arrière du véhicule. L'amende est fixée pour le conducteur à 135 euros, depuis un décret du 26 mars 2005. Auparavant sa responsabilité était limitée aux passagers de moins de 13 ans.



En France, le port de la ceinture de sécurité en voiture est obligatoire aux places avant et arrière. Depuis l'été 2003, cette obligation a été étendue pour les passagers des transports en commun, des autocars et des autobus de plus de 3,5 tonnes.

Décret du 25 mars 2005 relatif à la ceinture de sécurité et modifiant le code de la route
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Peut-on exister sans les autres ?
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jymmy97
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Localisation: Gwada a Panam
  Posté le: 05 Avr 2005 19:31    Sujet du message: CODE DE LA ROUTE Répondre en citant
Oui cette histoire ma couté 3 points en moins et 90€ d'amande pour non port
de la ceinture coté passager.

Maintenant en voiture c ceinture everytime... (sauf derrière )
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colchique
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  Posté le: 05 Avr 2005 19:46    Sujet du message: CODE DE LA ROUTE Répondre en citant
pour les passagers du transports en commun? à quand la ceinture dans le bus...

s'il faut passer par là pour obliger à attacher la ceinture de sécurité à l'arrière et eviter des morts... et ben pourquoi pas.
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titanpèt
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  Posté le: 05 Avr 2005 21:06    Sujet du message: CODE DE LA ROUTE Répondre en citant
C'est peut-être pour ça la nouvelle pub de la Sécurité routière sceptique .........je comprends mieux, mais ils auraient pu être plus explicites avec des mots Ca ne me couperait ma faim à chaque fois!
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  Posté le: 05 Avr 2005 21:09    Sujet du message: CODE DE LA ROUTE Répondre en citant
colchique a écrit:
pour les passagers du transports en commun?
c'est obligatoire pour les transports d'écoliers dans les bus équipés de ceintures, les plus récents le sont tous.
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lanmou
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  Posté le: 05 Avr 2005 23:20    Sujet du message: CODE DE LA ROUTE Répondre en citant
xxRUTYxx972xx a écrit:
colchique a écrit:
pour les passagers du transports en commun?
c'est obligatoire pour les transports d'écoliers dans les bus équipés de ceintures, les plus récents le sont tous.


ah bon ? depuis quand ? Mon fils prend le car tous les matins pour aller à l'école et il n'y a pas de ceintures !!!
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  Posté le: 05 Avr 2005 23:22    Sujet du message: CODE DE LA ROUTE Répondre en citant
lanmou a écrit:
xxRUTYxx972xx a écrit:
colchique a écrit:
pour les passagers du transports en commun?
c'est obligatoire pour les transports d'écoliers dans les bus équipés de ceintures, les plus récents le sont tous.


ah bon ? depuis quand ? Mon fils prend le car tous les matins pour aller à l'école et il n'y a pas de ceintures !!!
est-ce que le car de ton fils est équipé de ceintures ?
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  Posté le: 05 Avr 2005 23:25    Sujet du message: CODE DE LA ROUTE Répondre en citant
xxRUTYxx972xx a écrit:
lanmou a écrit:
xxRUTYxx972xx a écrit:
colchique a écrit:
pour les passagers du transports en commun?
c'est obligatoire pour les transports d'écoliers dans les bus équipés de ceintures, les plus récents le sont tous.


ah bon ? depuis quand ? Mon fils prend le car tous les matins pour aller à l'école et il n'y a pas de ceintures !!!
est-ce que le car de ton fils est équipé de ceintures ?

Uniquement les places avant. Mais en faite la loi dit que si tu as des ceintures tu dois les mettre sinon tu crèves... ??? Nan ce que je veux dire c'est que ceux qui n'en sont pas équipés n'ont pas d'obligation d'en INSTALLER ?
Mais j'aurrais plus confiance si mon fils allaient dans un car équipé de ceinture en effet.
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  Posté le: 05 Avr 2005 23:29    Sujet du message: CODE DE LA ROUTE Répondre en citant
lanmou a écrit:
ceux qui n'en sont pas équipés n'ont pas d'obligation d'en INSTALLER ?
nan. mais je pense que les compagnies qui assurent le transport d'enfants sont vivement encouragés à acquerir des bus neufs.
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