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un maire UMP condamné pour discrimination


 
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colibri33000
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  Posté le: 01 Déc 2005 10:25    Sujet du message: un maire UMP condamné pour discrimination Répondre en citant
Je salue le courage des victimes qui ont le courage d'aller jusqu'au bout de la procédure judiciaire. Le faible nombre de plaintes entretient le sentiment d'impunité des auteurs de discriminations.

source: le monde

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-715884@51-713163,0.html

Citation:
Gérard Dezempte, 54 ans, maire UMP de Charvieu-Chavagneux (Isère), a été condamné à trois ans d'inéligibilité et 1 500 euros d'amende, mardi 29 novembre, pour "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un service en raison de l'origine, de l'ethnie ou de la nationalité", et ce "par une personne dépositaire de l'autorité publique".


Le tribunal de Vienne l'a reconnu coupable d'avoir détourné son droit de préemption pour éviter qu'un couple d'acheteurs français d'origine algérienne et marocaine puisse acquérir une maison sur la commune. Son premier adjoint, Georges Boyer, chargé de l'urbanisme, a été relaxé.

Lors de l'audience, le 18 octobre, Moussa Ghezzal et Aïcha Inegmirs avaient raconté comment la mairie avait fait échec à l'achat d'une maison (Le Monde du 20 octobre).

Au moment de la signature du compromis de vente, le 29 janvier 2000, le notaire des vendeurs les avait mis en garde contre les difficultés susceptibles de se poser en raison de leur origine, en évoquant leur "faciès pas trop toléré dans le coin".

Le couple avait alors rendu visite au premier adjoint, chargé de l'urbanisme. Cinq jours plus tard, les Ghezzal avaient reçu un courrier de la mairie leur indiquant que la municipalité exerçait son droit de préemption, pour convertir la maison en local social, ce qu'elle n'a finalement pas fait.

Pour le tribunal, les arguments invoqués par le maire n'étaient que des "prétextes" pour faire échouer la vente. M. Dezempte a été en outre condamné à verser aux époux 5 000 euros de dommages et intérêts et 1 euro symbolique aux parties civiles, SOS-Racisme et le MRAP.

Sophie Landrin
Article paru dans l'édition du 01.12.05

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