www.volcreole.com

[kik]

bonjour, je suis actuellement en attente de jugement pour escroquerie et j'aimerai savoir si quelqu'un serait en mesure de m'informer sur la pénalité que je risque . il s'agit en fait d'achats que j'ai effectué avec un chèque que j'ai au péalable déclaré perdu cela fait maintenant deux ans . il y a eu beaucoup d'achats effectués avec ce chéquier mais un seul magasin a porté plainte, tous ces chèques étaient sans provision mais je les ai remboursés depuis sauf un... . j'ai 20ans et je sauis sans revenus depuis presque un an chez mes parents . voila le gros de l'histoire si quelqu'un peut me renseigner ... merci d'avance pour votre aide .

[xxRUTYxx972xx]

[Poupounette]

Conseiller juridique ou consultation d'avocats gratuitement dans la mairie de la ville où tu résides.Sinon ton histoire est étrange.

[butterflysky972]

[tyana972]

[robèw]

tu auras tout le temps de méditer sur le bon usage d'un chéquier en prison!

[6klôn]

Bienvenue sur Volcréole

[Lotus]

t'es sans revenu ?

ben en zonzon, tu aura plein d'aller et venues...

[tyana972]

@6klon et lotus

[Miss_Kitty]

Bon, ça dépend en fait du juge sur lequel tu vas tomber. Et aussi de la jurisprudence en cours. Maintenant, il faut voir si tu avais l'intention de tromper. En effet, il arrive que des gens fassent opposition et ensuite retrouve leur chéquier et oublie qu'il avaient fait opposition. Je ne sais pas si c'est ton cas.
Sinon, tu peux chercher un accord à l'amiable, ça peut être possible.
Au mieux, tu as une amende assortie d'un sursi... T'es quand même pas le pire des escrocs! Il y a tellement de personnes qui font ça!

La meilleure chose est de voir ton avocat... il s'agit quand même d'une peine pénale et plus précisément, d'un délit.

CODE PENAL
(Partie Législative)






Article 313-2


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 6 X Journal Officiel du 10 mars 2004)

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est réalisée :
1º Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
2º Par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;
3º Par une personne qui fait appel au public en vue de l'émission de titres ou en vue de la collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale ;
4º Au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1 000 000 Euros d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée.


Article 313-3

La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.
Les dispositions de l'article 311-12 sont applicables au délit d'escroquerie.



Bon courage, et que ça te serve de leçon, c'est ça le but!

[kik]

merci a vous pour votre aide c'est cool. bon c'est clair je suis pas la pire des escrocs je suis d'accord mais pour rembourser toutes mes dettes j'ai quand meme bossé plus de 6mois à récurer les toilettes d'un lycée catholique sans toucher a ma paye ... et Dieu sait que ce fut un minimum humiliant quand j'ai recroisé des gens de ma classe de primaire qui a ce moment étaient en prépa dans cet établissement... voila tout ça pour dire que certe étant plus jeune j'ai pété un gros cable peut etre un peu plus que la moyenne mais dans tous les cas j'assume toujours mes conneries meme si c'est plus dur que ce que je ne pensais . maintenant tout ce que je veux c'est que mes parents ne trinquent pas je leur en ai assez fait voir comme ça... jpense je vais aller voir a la mairie de ma ville des lundi pour l'aide juridique . merci encore a vous pour tous pour ces renseignements . quant aux petits malins qui se croient obligés de faire de l'humour c'est vraiment pas la peine croyez moi, et si je suis bien sur un site d'étudiants en droit comme demandé sur yahoo, la seule chose que j'ose espérer c'est que les hommes de loi de la france de demain ne soit pas aussi puériles parceque là j'avoue c'est li lecon jmite déplacé comme propos... (en clair, je voi franchement pas ce qu'il y a de drole!) je dirai pas que ca m'aura servi dee savai tres bien que ca allait se finir mal pour moi cette histoire mais je dirai plutot que ca m'aura aidé à avancer. c'est peut etre pas tres serieux ce que je vais dire mais je ne regrette en rien tout ce que j'ai pu faire dans ma vie, aussi mal cela soit-il pour la simple et bonne raison que je m'efforce de ne faire de mal a aucune personne en particulier. toutes les dettes que j'ai pu accumuler n'étaient qu'envers de grandes chaines d'entreprises et jamais a de petits commercants je sais pas si ca compte dans le jugement mais pour moi c'est une choses importante .

[6klôn]

[kik]

etudiant en droit en polytechnik ou en ecole du cirque je m'en balance completement tout ce que je suis forcee de constater c'est que ya toujours partout des gens ki se croient droles et qui le sont pas ok javou g pa bien regardé c pa un site etudiant droit merci de me l'avoir dit ca me rassure sur l'avenir de la france ( quoique... c bien un site francais ??? je retire ce que je viens de dire!!) . internet c pa un moyen de se (...) de la gueule du monde c un moyen de communiquer et si pourr certains la seule facon qu'ils ont de le faire est aussi cynique et pitoyable que par des smileys debiles ki se tapent sur la tete bah dans ce cas oui je le dis : mais ou va le monde? tu veu dir koi par la c toi ou moi le ou la fraldingue? t pa en mesure de le dire en face? ta peur ke je porte plainte contre toi? pfff arrete ton cirque ya que toi que ca fait rire

[MISS-AUDREY]

Kik n'écoute pas ce qui se foute de toi, il y en a toujours un ou deux

mais il est vrai que tu n'est pas sur un site d'étudiants en droit mais tout le monde fait des erreurs je vais essayer de t'en trouver un

Volcreole c'est un forum où l'on parle de tout ... mais regarde en haut de la page d'acceuil :

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[MISS-AUDREY]

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