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karukeragirl
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 Posté le: 23 Avr 2003 12:26 Sujet du message: Un rapport sur les liens DomTom - europe |
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Les Départements d’Outre-Mer, Régions Ultra-périphériques et Traits-d’Union de l’Europe
Ce rapport a été écrit par le sénateur Jean-Paul Virapoullésur .
Voila le sommaire :
1ère partie : Des handicaps permanents mais un rattrapage grâce à l’action l’Union Européenne
I–1- DES HANDICAPS PERMANENTS
I-2 - Un traitement adapté de la part de l’Union européenne.
I-3 - Un rattrapage réel, mais encore incomplet.
2ème partie : Lignes directrices pour un Nouveau Modèle de Développement
II-1 - La Société de l’Egalité des Chances.
II-2 La Société de la Libre-Entreprise.
3ème partie : Propositions pour un Nouvel Essor Economique
RESUME DE NOS DEMANDES
III-1 Fonds structurels
III-2 : Aides d’Etat
III-3 L’Octroi de mer
III-4 Fiscalité, Douanes (hors Octroi de mer)
III-5 - La Société du Futur : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et Entreprises
Exportatrices
III-6 Agriculture, Pêche : conserver et développer le socle des productions traditionnelles
III-7 Mayotte, une nouvelle RUP ?
ANNEXES
Annexe 1 Lettre de mission du Premier Ministre et Liste des personnes visitées
Annexe 2 Intervenants dans la chaîne logistique import
Annexe 3 Programme NTIC des collectivités locales
Annexe 4 Presse Mauricienne : intérêt pour les ZCE
Annexe 5 Mayotte, délibération de la collectivité concernant le statut de RUP
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Karukeragirl 
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modah is moh-gwadah
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 Posté le: 23 Avr 2003 12:49 Sujet du message: Un rapport sur les liens DomTom - europe |
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Ou peut on se le procurer ?
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karukeragirl
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| Posté le: 23 Avr 2003 13:19 Sujet du message: Un rapport sur les liens DomTom - europe |
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Ben tu cliques sur le lien c un fichier pdf
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Karukeragirl
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Joe le Magnifique
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| Posté le: 30 Avr 2003 14:49 Sujet du message: Un rapport sur les liens DomTom - europe |
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Quelle est la signification de ZCE?? 
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bidon plein coeur léger |
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karukeragirl
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| Posté le: 30 Avr 2003 17:52 Sujet du message: Un rapport sur les liens DomTom - europe |
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Normalement c Zone libre echange
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Karukeragirl
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6klôn
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| Posté le: 30 Avr 2003 17:59 Sujet du message: Un rapport sur les liens DomTom - europe |
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je crois que ZCE c'est Zone Commerciale Exclusive
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6klôn
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| Posté le: 06 Juin 2003 02:16 Sujet du message: Un rapport sur les liens DomTom - europe |
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Tiens, je viens de tomber sur ce sujet, et ça me rappelle une discussion que j'avais eue avec un autonomiste avec des idées pas si bêtes que ça....
Que pensez vous du statut d'Etat Associé à la Communauté Européenne (comme Puerto Rico avec les Etats Unis)?
Je vous donnerai ma position après quelques réponses...
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foxybrown70
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| Posté le: 07 Juin 2003 10:43 Sujet du message: Un rapport sur les liens DomTom - europe |
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Sa ka fèt?
A mon humble avis, le statut d'Etat Associé n'est rien d'autre qu'un titre honorifique accordé aux départments français d'Amérique pour justifier leur présence dans certaines organisations type UE ou Caricom...ect. Lors des réunions au sommet des représentants du bassin caribbéen les antilles françaises sont invitées mais n'ont à ce titre aucun pouvoir de décision. C'est juste de la représentation. 
Depuis, les choses ont peut être changées...
Foxybrown70
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6klôn
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| Posté le: 07 Juin 2003 10:59 Sujet du message: Un rapport sur les liens DomTom - europe |
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Foxy, c'est le statut de Puerto Rico..
Je vais faire des recherches pour trouver les grands traits de la constitution là bas (qui s'appelle le Jones Act), mais j'ai quelques détails.
Puerto Rico est un état libre associé aux Etats Unis
* Puerto Rico a son drapeau, en plus de la bannière étoilée
* Puerto Rico est à l'ONU et au CIO
* Les Puerto Ricain ont le passeport américain
* Ils utilisent le dollar US
* Ils paient les impots locaux et les taxes américaines
* La police et la justice sont gérés par les Etats Unis
* Le système éducatif est américain, mais les programmes sont Puerto-Ricains
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foxybrown70
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| Posté le: 07 Juin 2003 11:22 Sujet du message: Un rapport sur les liens DomTom - europe |
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sa ka fét!
Ah ok c'est dans ce sens-la? J'avais pas compris....Ouais effectivement le statut de Porto-Rico est particulier...mais il me semble bien que le "label " état associé est utilisé dans le cadre de l'Union européenne pour désigner certaines régions ultra-périphérique DOM, TOM..ect...mais je vais faire des recherches plutôt que d'avancer des éléments qui peuvent s'avérer complètement faux. 
Foxybrown70
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6klôn
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| Posté le: 07 Juin 2003 18:59 Sujet du message: Un rapport sur les liens DomTom - europe |
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J'ai retrouvé la Constitution du Commenwealth de Puerto Rico en anglais, je vais tacher de trouver un résumé, et je mettrai la version traduite ici...
plita
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6klôn
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| Posté le: 08 Juin 2003 00:12 Sujet du message: Un rapport sur les liens DomTom - europe |
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Ouf, c'est fini  J'ai traduit le petit résumé du statut d'Etat Associé de Puerto Rico, il n'y a pas tous les détails, mais l'essentiel est là.
| Citation: | Le gouverneur de Puerto Rico est élu au suffrage direct pour un mandat de quatre ans. La législature bi-camérale consiste en un Sénat de 27 membres, et une Chambre des Représentants de 51 membres, tous deux élus pour des mandats de quatre ans. De 1940 à 1968, la politique Puerto Ricaine était dominée par un parti défendant l’association volontaire aux Etats Unis. Depuis lors, le Parti Néo Progressiste, un parti en faveur de l’adhésion aux Etats Unis, a remporté cinq des huit dernières élections du Gouverneur. Les Puerto Ricains ont voté deux fois pour déterminer leur statut politique. En 1967, le résultat était Association 60%; Etat 39%; Indépendance 1%. En 1993, l’association était descendue à 48.6%; la conversion en 51è Etat était montée à 46.3%; les indépendantistes ont atteint 4.4%; et 0.6% des bulletins étaient blancs ou nuls.
Dans la formule d’Etat Libre Associé, les résidents de Puerto Rico ne votent pas pour la représentation au Congrès américain, et ne participent pas à l’élection présidentielle. Tout comme les citoyens américains, les Puerto Ricains doivent effectuer leur service militaire, et suivre la plupart des lois fédérales. Les résidents de l’Etat assoccié ne paient pas l’impôt fédéral sur le revenu, mais les taux de l’impôt sur le revenu du gouvernement de Puerto Rico sont faits de telle manière que le montant total imposé soit le même que s’il s’était agi de taxation fédérales et de l’Etat.
[…] Après que les Puerto Ricains aient commencé à réclamer leur indépendance plus fortement, l’Espagne proposa à l’ile de vastes pouvoirs pour s’auto-gouverner en 1897. Mais durant la guerre Hispano-Americaine de 1898, les troupes américaines envahirent l’ile, et l’Espage la céda aux Etats Unis. Depuis, Puerto Rico est demeurée un territoire américain non incormoré. Son peuple obtint la nationalité américaine par le Jones Act en 1917; les puertoricains furent autorisés à élire leur propre gouverneur, à partir de 1948; et maintenant entièrement administrés en interne par une constitution adoptée par le Congrès américain en 1952. […] |
Il faut ajouter que la police et les autres corps militaires sont américains, la langue officielle est l'espagnol, mais la langue usuelle des affaires est l'anglais.
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titanpèt
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| Posté le: 08 Juin 2003 22:04 Sujet du message: Un rapport sur les liens DomTom - europe |
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Euh 6klôn
- kelle serait la langue officielle? la langue usuelle des affaires?
- il y aurait-il encore des aides de l'Etat? (dont beaucoup d'antillais/antillaises semblent être dépendants.....)
- ki serait gouverneur de la Guadeloupe? (pourquoi ai-je cette impression de retour en arrière avec le terme de gouverneur?  )
- les étudiants auraient-ils toujours la possibilité d'aller poursuivre leurs études en France?
Voilà quelques questions qui me viennent à l'esprit pour le moment
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6klôn
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| Posté le: 08 Juin 2003 22:23 Sujet du message: Un rapport sur les liens DomTom - europe |
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- kelle serait la langue officielle? la langue usuelle des affaires?
Les langues officielles seraient le fwansé et le créole. Mais il est évident que la langue des affaires, la langue de l'éducation serait le fwansé
- il y aurait-il encore des aides de l'Etat? (dont beaucoup d'antillais/antillaises semblent être dépendants.....)
L'objectif est de dire non, mais il faudra petit à petit sevrer les bébés du RMI, et autres sérums
- ki serait gouverneur de la Guadeloupe? (pourquoi ai-je cette impression de retour en arrière avec le terme de gouverneur? )
Peu importe le terme qui serait utilisé, il serait élu au suffrage universel à deux tours pour un mandat de 5 ans, rééligible une seule fois. Le corps électoral serait composé des résident de l'Etat Libre associé.
- les étudiants auraient-ils toujours la possibilité d'aller poursuivre leurs études en France?
Oui, comme partout ailleurs dans le monde. Des aides seraient accordées aux etudiants qui partent pour étudier ailleurs, avec obligation de revenir travailler au pays. Aucune préférence de destination.
D'autres questions?
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titanpèt
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| Posté le: 08 Juin 2003 22:31 Sujet du message: Un rapport sur les liens DomTom - europe |
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Oui!
N'y a t'il pas des risques de tentatives de renversements du gouverneur ou autre terme bien qu'il y ait eu election au préalable, autrement dit des putchs?
La monnaie resterait-elle l'euro? Ou il y aurait il une perspective d'évolution vers une monnaie propre (à l'île je veux dire)?
Pourquoi obligation de revenir travailler au pays? L'obligation me gêne, pour ne pas dire me force, ici...
On continuerait à avoir des voitures françaises et étrangères? ou il y aurait un véritable aménagement du système de transport de façons à justement ralentir et limiter le nombre de véhicules circulant actuellement et d'ici là?
Il y aurait-il des aides pour la création et le développement d'entreprises antillo-antillaises? il y aurait-il des conditions pour l'implantation d'entreprises françaises, voire étrangères?
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